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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19116 069 N DEL2019 092 ANNEXE 1 Experimentation Certification DES Comptes Conclusions Audits Cibles 2018
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19116 069 N DEL2019 092 ANNEXE 1 Experimentation Certification DES Comptes Conclusions Audits Cibles 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en oréfecture le 08/07/
LA MAÏTRISE DES RISQUES, LE CONTROLE EAN le 08/07/2018
1D : GErD4E
Document non public réservé à l'ordonnateur
Annexe n° 1. Synthèse à remettre par l’ordonnateur à l’assemblée délibérante
À l'issue du diagnostic global d’entrée, les examens ciblés, menés sur la période 2018-2019, constituent la deuxième étape de l’expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités, prévue par l’article 110 de la loi NOTRé.
L’examen du thème relatif à la maîtrise des risques, au déploiement du contrôle interne et au suivi des recommandations permet de suivre les avancées de la communauté d'agglomération de l’Albigeois dans sa démarche de maîtrise des risques, susceptibles d’avoir une incidence significative sur la fiabilité de ses comptes lors de leur revue par un certificateur et de rendre compte des progrès accomplis dans le déploiement du dispositif de contrôle interne, en particulier par la mise en œuvre des recommandations issues du diagnostic global d’entrée.
Les actions menées par la collectivité ont vocation à alimenter le dossier dédié à la
maîtrise des risques et au contrôle interne comptable et financier, qui est un document
nécessaire à la prise de connaissance, par un certificateur, du dispositif en vigueur dans l’entité.
Cet examen thématique vise à apporter un éclairage sur les conditions préalables et
nécessaires à la certification des comptes de l’entité, dans tous les aspects significatifs des informations contenues dans les états financiers. Il n’a pas pour objet d’émettre une opinion sur les comptes.
Les travaux menés mettent en évidence les constats ci-après, assortis d’une
recommandation.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a constitué un comité de pilotage de
l’expérimentation et lancé une consultation pour un appui externe en vue du développement du contrôle interne. Dans l’attente de cette étude, elle n’a pas défini de plan d’action opérationnel précis pour la maîtrise de ses principaux risques, ni prévu formellement la fonction chargée de ce suivi.
La communauté d’agglomération a commencé de mettre œuvre quelques procédures
sans avoir défini de plan d’action préalable ni établi de liste des éventuelles pratiques existantes dans les services. Son implication dans la démarche d’expérimentation est réelle et suppose un recours significatif à un appui extérieur. Certains travaux de fond n’ont pas été suffisamment avancés au regard du calendrier de l’expérimentation notamment le rattachement des charges et des produits à l’exercice, la comptabilisation des stocks. Le travail sur la régularisation des actifs est entamé mais doit être poursuivi en liaison avec le comptable public.
Parmi les treize recommandations adressées dans le cadre du diagnostic global d’entrée,
la communauté d’agglomération a commencé de mettre œuvre partiellement cinq d’entre elles, et a engagé des actions pour quatre autres. En revanche, quatre recommandations n’ont pas encore fait l’objet d’actions particulières. Les recommandations dont le suivi doit être renforcé concernent principalement l’actif immobilisé, les stocks et les ressources humaines.
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