Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 92
Déliberation - Decision 2025 92
Déliberation - Decision 2023 71
Déliberation - Decision 2023 49
Déliberation - Decision 2023 46
Déliberation - Decision 2023 45
Déliberation - Decision 2023 55
Déliberation - Decision 2023 47
Déliberation - Decision 2023 48
Déliberation - Decision 2023 50
Déliberation - Decision 2023 92
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
R EÇU EN PREFECTURE
le 19/12/2623
te E-legaite com
-20231219-02023_92-1
PA à REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST
LI
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2023 - 92
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'opportunité pour la commune de conclure un contrat de service d'insertion permettant d’accompagner ce public en difficulté tout en bénéficiant de prestations de qualité,
Considérant que la proposition avantageuse de l’ Association pour un Développement Durable et Solidaire.
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat d'insertion avec l’ Association pour un Développement Durable et Solidaire, sise Résidence Aquitaine, Boulevard Jean MOULIN 62640 MONTIGNY EN GOHELLE, correspondant à la mise à disposition d’un agent en insertion pour une durée d’un an avec un maximum de 87 heures mensuelles et un coût horaire de 10 € T.T.C.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 18 décembre 2023
L ,
Chfstian Musial
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr : Impression
sur
papier
recyclé