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Déliberation - Decision 2024 92
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 64/11/2824
icationà sqrése E-leqaite com
974-2024 1104-02 024_92-AR
TONI REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
LT D-2024- 92
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite der seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de Pélaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité pour la commune de conclure un contrat de prestation de services informatiques incluant la sauvegarde des données,
Considérant l’offre très avantageuse de la société M2S,
DECIDON
Article 1: Est-autorisée la passation d’un contrat de prestation de services informatiques pour les services communaux, les écoles et services annexes avec la société M2S, située au 134 rue Jean-Baptiste Defernez, 62 800 Liévin, pour l’année 2025, pour un montant concernant les interventions un coût annuel de 2900,00 € H T et de 279,96 € H.T pour la sauvegarde des données. Il est précisé, sur ce dernier point, qu’en fonction du volume ce coût pourra augmenter. ‘
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Artiele 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
À #
Christian MUSIAL
|
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Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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