Arrêté - AM 2024 164

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Arrêté - AM 2024 164 Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 164)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-164 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté -— Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Portant permission de stationnement et occupation du domaine public

Bénéficiaire : Association LOISIRS ACTIVITES CONVIVIALITE Objet : « Brocante / vide grenier »

Durée : 1 jour, 20 juillet 2024

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L. 212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1;

Vu le Code du Commerce, notamment les articles L. 310-2 et R..310-8 et suivants qui organisent les ventes au déballage auxquelles sont assimilés les vide-greniers et brocantes : Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté interministériel du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage auxquelles sont assimilées les vide-greniers et brocantes ; Vu l'arrêté municipal n° 2015-220 du 17 août 2015 portant règlementation. pour l'accès au Parc Morelon ;

Vu l'arrêté municipal n°2021-203 du 29 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ; Vu la déclaration au préalable d'une vente au déballage en date du 1° juillet 2024 ; Vu la demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de 3°"° catégorie en date du 6 juin 2024 ;

Considérant la demande en date du 1° juillet 2024 par laquelle l'Association « Loisirs Activités Convivialité », représentée par sa Présidente, Madame Patricia BUSSMANN, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'organiser une brocante le samedi 20 juillet 2024 au Parc Morelon ;

Considérant que par dérogation au principe, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;

Considérant qu'il est nécessaire pour le déroulement de ces activités d'autoriser l'installation des participants à cette brocante sur le domaine public.

ARRETE

Article 1 : Autorisation :

L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 20 juillet 2024.

Articie 2 : Registre

L'organisateur est tenu de tenir un registre afin d'identifier les personnes qui participent à cette brocante/ vide greniers. Ce registre contient notamment les informations suivantes : -__ Nom et Prénoms des participants ;

- Leur qualité et l'adresse de leur domicile ;

- La nature et le numéro de la pièce d'identité présentée ainsi que la date et le lieu de délivrance.

Ce registre est tenu à la disposition des services de Police, des services fiscaux, des douanes et de la répression des fraudes durant toute la durée de la manifestation.Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-164 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Article 3 : Stationnement de véhicules des organisateurs, des participants : Les organisateurs sont autorisés à stationner temporairement leur véhicule le temps nécessaire au déchargement de leur matériel. Les participants pourront stationner leurs véhicules sur les parkings communaux à proximité.

Article 4 : Propreté :

L'Association L.A.C. devra assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention et ses abords et réalisera autant de fois que nécessaire le nettoyage de l’espace public. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après le départ du permissionnaire. Toute dégradation de l’espace public sera à sa charge et tout dommage causé au domaine public devra être repris qualitativement à l'identique par ce dernier.

Article 5 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation des participants. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Chaque association doit obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.

Article 6 : Véhicules des services de secours :

Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 7 : Réglementation

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.

Article 8 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.

Article 9 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 10.

L'Association L.A.C., Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 02 juillet 2024.

Le Maire,