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Arrêté - AM 2024 284
Document publié le Samedi 26 octobre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 284)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-284
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Bénéficiaire : Association Union Grysélienne des Commerçants Objet : 2°"° édition de la Course des garçons et filles de café Durée : 1 jour, 26 octobre 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-4 et L.2218-6;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1, ainsi que l'article L.2125-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 ; Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, notamment son article 5 sur la délivrance de dérogation exceptionnelle dans le cadre d'une manifestation ;
Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats en date du 7 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Considérant la demande formulée le 18 octobre 2024 par Monsieur Jean-François BUISSON Président de l'association « Union Grysélienne des Commerçants », sollicitant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’organisation de la 2%" édition de la « Course des garçons et filles de café » le samedi 26 octobre 2024 dans les rues de la commune,
Considérant que cet événement s'inscrit dans le cadre de la campagne de sensibilisation « octobre rose » pour laquelle la commune est engagée, en menant de nombreuses actions de sensibilisation liées à l'importance du dépistage et de la recherche contre le cancer du sein ;
Considérant que par dérogation au principe l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation et d'assurer la sécurité des administrés ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation :
L'association « UNION GRYSELIENNES DES COMMERCANTS » est autorisée à organiser la 2ème édition de la course des garçons et filles de café dans les rues de ia commune, le samedi 26 octobre 2024 avec la participation des musiciens du groupe « Soul Jay » pour un concert qui aura lieu sur la place de l'Hôtel de Ville à 15h30.
Article 2 : Parcours de la course :
- Course enfant: DEPART à 15H00 — Place de l'Hôtel de Ville — Rue de l'Eglise — Rue Laure Garcin — Rue Grande — Placette Pauline - rue Grande / ARRIVEE Place de l'Hôtel de Ville ;
- Course adulte: DEPART à 16h00 - Place de l'Hôtel de Ville — Rue de l'Eglise — Placette Pauline — Rue Grande (devant la boulangerie) — rue Grande — rue de l'Hôpital et Traverse de l'Hôpital / ARRIVEE Place de l'Hôtel de Ville ;
Article 3 : Circulation interdite :
La circulation sera interdite le samedi 26 octobre 2024 de 13h00 à 17h30 aux points suivants : - Rue Laure Garcin ; -- Rue de l'Eglise ;
- Rue de l'Hôpital ; - - Place de l'Hôtel de Ville.
- Rue Barboise ; Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-284
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Stationnement de véhicules :
Les organisateurs sont autorisés à stationner temporairement leur véhicule le temps nécessaire au déchargement de leur matériel et les participants pourront stationner leur véhicule sur les parkings situés à proximité.
Il est rappelé que l'accès à la Place de l'Hôtel de Ville devra demeurer accessible, à tout instant, aux services secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Diffusion sonore :
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l’organisation d’un concert. Les nuisances susceptibles d’être occasionnées pendant les répétitions seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 6 : Propreté des lieux :
Il est interdit aux participants pendant la durée de cette manifestation de laisser sur place les cartons d'emballage et papiers de toutes sortes. Tous papiers, résidus d'aliments ou autres détritus pourront être évacués par ses moyens de tel manière que les agents de la ville puissent les enlever le plus facilement ou conservés sur soi.
Article 7 : Chiens :
Sur l’ensemble de la manifestation et tout au long de cette dernière, les chiens devront être tenus
en laisse ou attachés. Les animaux sont vaccinés et identifiables tel que l'exige la réglementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles
Article 8 : Responsabilité :
La responsabilité de la commune de Gréoux-Les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d'une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 9 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 10 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 11 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de Centre de secours, seront chargés de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 21 octobre 2024
Le Maire,
Paul AUDAN