Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 280
Arrêté - AM 2024 123
Arrêté - AM 2024 284
Arrêté - AM 2024 297
Arrêté - AM 2025 243
Arrêté - AM 2024 268
Arrêté - AM 2024 164
Arrêté - AM 2024 277
Arrêté - AM 2025 262
Arrêté - AM 2025 100
Arrêté - AM 2024 243
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 243)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-243 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Permission de stationnement
Bénéficiaire : L'Association TEAM GREOUX BIKE
Objet: Bike and Beer
Durée : 31 août 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1, ainsi que l’article L. 2125-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ; Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et la divagation des chiens et des chats en date du 07 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu l'arrêté municipal n°2021-203 portant une mise à jour de l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment l’article 2 portant sur les animations musicales électroacoustiques ;
Vu l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 3°" catégorie en date du 19 juin 2024 ;
Considérant la demande de Monsieur Benoit GUINGUENEAUD représentant l'Association « TEAM GREOUX BIKE » sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d'une randonnée de VTT dénommée « La Bike and Beer » accompagnée d'un concert qui se dérouleront dans la soirée du samedi 31 août 2024,
Considérant que par dérogation au principe l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l’organisation de cette randonnée de VTT et d’une soirée musicale, nécessite des restrictions temporaires de stationnement sur le Parking des Marronniers afin d'assurer la sécurité publique et de garantir le bon déroulement de ce rassemblement ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'Association « TEAM GREOUX BIKE » est autorisée à occuper la partie gauche du Parking des Marronniers pour l'organisation de la randonnée de VTT avec la participation d'un groupe de musique le samedi 31 août 2024 de 21h00 à 01h00.
Article 2 : Circulation et stationnement des véhicules
En raison de l'encombrement occasionné par cet événement, la circulation des véhicules de toute nature est rigoureusement interdite dans la zone d'installation réservée pour cette manifestation.
Sont exempts d'interdiction de circulation, les véhicules de secours, de police et des services techniques intervenants dans le cadre normal de leur service ou sur autorisation exceptionnelle et ceux des organisateurs.
Article 3 : Diffusion sonore
L'association « TEAM GREOUX BIKE » est autorisée à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la manifestation précitée. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-243 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Hygiène :
Les organisateurs sont tenus de respecter les règles d'hygiène. La zone d'installation, ainsi que leurs abords seront tenues propres en permanence pendant toute la durée de la manifestation. Les ordures ménagères seront déposées dans des containers mis à disposition par la commune en vue de leur ramassage.
Article 5 : Chiens :
Sur l'ensemble de la manifestation et tout au long de cette dernière, les chiens devront être tenus
en laisse ou attachés. Les animaux seront vaccinés et identifiables tel que l'exige la réglementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles.
Article 6 : Responsabilité :
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels installés par les organisateurs.
Article 7 : La zone d'organisation sera délimitée par des barrières métalliques de protection qui seront installées par les services techniques de la commune de Gréoux-les-Bains à partir du vendredi 30 août. La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques et maintenue sous la responsabilité des organisateurs pendant toute la durée de la manifestation.
Article 8 : Réglementation :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 9 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 13 août 2024
Paul AUDAN