Conseil Municipal - 20220726 Conseil Municipal du 26 juillet 2022

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Conseil Municipal - 20220726 Conseil Municipal du 26 juillet 2022 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220726 Conseil Municipal du 26 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 26 juillet 2022, 18h00

Le vingt-six juillet deux mille vingt-deux à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris- le-Vineux, sur une convocation du vingt juillet deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison Rose, afin de respecter les règles de distanciation pour lutter contre la COVID19, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (11) : Olivier FELIX, Françoise LANG, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Alexis MADELIN, Maude LECLERC-SORIN, Sylvain COUSIN, Geoffrey COT, Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE

Représentés (4) : Thomas SORIN a donné pouvoir à Alexis MADELIN, Rachelle LEBLOND a donné pouvoir à Thomas MONARCHI, Marie BAHR a donné pouvoir à Olivier FELIX, Monique PETITJEAN a donné pouvoir à Françoise LANG.

Absente excusée (0) :

Absent non excusé (0) :

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Ordre du jour Ordre du jour

1/ Réhabilitation du Groupe Scolaire : Présentation de l’Avant-Projet Sommaire..................................2 2/ Lancement d’une procédure d’expropriation en vue de l’ouverture d’un relais de services............4 3/ Sélection du lauréat dans le cadre de l’appel à candidature pour l’échange de la parcelle communale ZT 202....................................................................................................................................7 4/ Validation de la Convention Territoriale Globale 2022-2025 de l’accueil périscolaire.......................9 5/ Révision des tarifs liés au périscolaire................................................................................................10 6/ Rapport du registre des décisions du Maire......................................................................................11 7/ Questions............................................................................................................................................11 8/ Tour de table.......................................................................................................................................12

Approbation du compte rendu du 9 juin 2022 :

Thomas MONARCHI demande à ce que soit ajouté le montant des honoraires de Thierry LE RU, architecte en charge de la réhabilitation du Groupe Scolaire / Château.

Il lui est précisé que les honoraires de la maîtrise d’œuvre correspondent toujours à un pourcentage des travaux à réaliser, le montant n’est pas fixe. La mission de base est de 72 540 € TTC pour le programme initial de travaux estimés à 774 000 € TTC, cependant des missions complémentaires sont à prévoir. Le montant sera alors révisé.

Avec cette précision, le compte-rendu du 9 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 1 / 15

Nombre de membres afférents

au conseil municipal

Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 11 41/ 1/ Réhabilitation du Groupe Scolaire Réhabilitation du Groupe Scolaire : Présentation de l’Avant-Projet Sommaire : Présentation de l’Avant-Projet Sommaire Délibération n° 2022-31

Monsieur le Maire rappelle que les esquisses pour la réhabilitation du groupe scolaire ont été pré - sentées lors du précédent conseil municipal en date du 9 juin 2022.

Avec l’aval du conseil municipal, l’architecte, M. Thierry LE RU, a affiné les plans et remet le dossier d’Avant-Projet Sommaire (APS).

Cette phase permet de finaliser l’analyse du programme, de compléter et d’effectuer d’éventuelles adaptations. Une vérification de compatibilité de l’esquisse retenue avec le site, les contraintes, le règlement et l’environnement technique a été réalisée.

Monsieur Thierry Le Ru présente les plans qui reprennent les principes exposés lors de la dernière réunion de conseil. Il faut retenir :

• déplacement de la Mairie au rez de chaussée en lieu et place de la classe maternelle,

• installation d’un ascenseur et aménagement d’accès PMR,

• construction d’une extension salle de motricité côté cour intérieure,

• construction d’une cage d’escalier permettant l’accès aux logements.

Cela impliquera une extension du programme initial.

Arrivée de Brigitte LHERITIER-DUCHENE à 18h20.

A noter :

La proposition de projet permet de remettre à la location les appartements du château (revenus supplémentaires pour le budget de la commune) car les accès deviendront indépendants des écoles et de la mairie.

Suite aux remarques du personnel enseignant lors de la présentation des esquisses, la salle de mo- tricité devient carrée pour en augmenter sa largeur.

L’estimation du coût des travaux intégrant au programme initial (accessibilité, huisserie, sanitaire) l’ajout du déplacement de la mairie, de la mise en accessibilité des 3 logements ainsi que la prise en compte des augmentations des coûts de matériaux depuis le début de l’année, est de 1 257 800 € HT.

Le lancement de l’appel d’offres pour les entreprises est prévu pour la fin de l’année 2022. Il conviendra de rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France afin de valider les matériaux des menuiseries.

Après la présentation, le débat est ouvert :

Anne BONNERUE demande où seront placés les élèves le temps des travaux. Thierry LE RU lui répond qu’il y aura plusieurs solutions. L’utilisation de préfabriqués est envisa- geable même si ce n’est pas la solution qu’il favorise. Il sera aussi possible d’organiser une rotation dans les locaux existants.

Anne BONNERUE demande la durée estimative des travaux.

Thierry LE RU l’informe que les travaux peuvent être envisagés dans un délai de 1 an, cependant si les travaux sont réalisés par tranche, la durée peut doubler.

Thomas MONARCHI demande si des locaux préfabriqués sont conformes à l’accueil des enfants. Thierry LE RU lui répond par l’affirmative. Cette solution est régulièrement utilisée dans le cadre de travaux majeurs dans les écoles.

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 2 / 15Thomas MONARCHI demande pourquoi le budget global des travaux présenté à l’APS est supérieur à l’estimation du coût du programme initial. Comment la commune va-t-elle faire pour financer ce surcoût ?

Olivier FELIX rappelle que le périmètre des travaux a changé : il intègre dorénavant le déplacement de la mairie, la possibilité de la remise en location des 3 logements et l’augmentation des coûts des matériaux depuis le début d’année.

Par ailleurs, le coût reste bien inférieur à la construction neuve votée par la précédente municipalité (pour rappel 2 900 000 € HT soit 3 480 000 € TTC hors aménagements complémentaires requis) et il permet surtout d’entretenir le patrimoine pour les 50 prochaines années et d’apporter une plus-va- lue au bâtiment. Parler d’un « surcoût » semble donc déplacé.

Anne BONNERUE remarque que les projets de construction neuve et de réhabilitation du château ne sont pas du tout comparables.

Olivier FELIX le confirme. Cependant, du point de vue budgétaire, car c’est bien une question finan- cière qui a été posée quand on parle de « surcoût », la proposition de projet de l’architecte est bien plus économe et pérenne que la construction neuve : [Économie de 1,65 à 2 millions d’euros]. En complément aux subventions déjà validées auprès de la préfecture (DETR et DSIL), d’autres sub- ventions viendront financer le projet.

Thierry LE RU précise également que la commune va réaliser des économies d’énergie avec les nou- velles installations.

Olivier FELIX reconnaît que les montants importants peuvent inquiéter mais les travaux sont indis- pensables pour sauvegarder et valoriser le patrimoine, en l’occurrence le château. Thomas MONARCHI déplore que la préparation des esquisses ait été réalisée en groupe de travail plutôt qu’en assemblée plénière.

Olivier FELIX lui confirme que les groupes de travail se réunissent et préparent tous les projets com- munaux. Les conseillers sont conviés en fonction de multiples critères : thèmes, compétences, dis- ponibilité et motivation personnelle. Sur ce dernier point, force est de constater que Thomas Mo- narchi n’a pas montré sa volonté de voir réussir les projets communaux jusqu’à présent. Thomas MONARCHI déclare que ce procédé n’est pas démocratique.

Olivier FELIX attend justement les remarques constructives concernant le fond du projet présenté, dans le cadre de cette assemblée démocratique du conseil municipal.

Thomas MONARCHI n’en a pas et aurait souhaité être convoqué à une réunion préparatoire sous le même format que les réunions budgétaires préparatoires.

Olivier FELIX fait remarquer que malgré la tenue de réunion budgétaire préparatoire (format de réunion créé sous ce mandat) où tous les postes budgétaires ont été discutés, sa seule remarque en conseil a été de se plaindre de ne pas avoir reçu de « document » et de s’abstenir de voter. [§ Lire Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2022, Point 1/ Compte administratif 2021, page n°5] De surcroît, tous les conseillers municipaux ont été conviés à la préparation des festivités du 14 juillet, et à ce jour il est toujours attendu une réponse de la part des conseillers de l’opposition. Anne BONNERUE objecte que lors de la précédente mandature, l’équipe majoritaire a toujours orga- nisé unilatéralement le 14 juillet.

Sylvain COUSIN annonce ne pas connaître les éventuelles coutumes passées, il aurait souhaité tra- vailler ensemble, en équipe.

Geoffrey COT précise que les groupes de travail ont la mission de préparer la réunion de conseil. Une assemblée plénière ne peut être efficace pour préparer un sujet.

Olivier FELIX demande à l’architecte de faire part de l’organisation des autres collectivités avec les- quelles il travaille.

Thierry LE RU informe que dans chaque collectivité, un groupe de travail prépare préalablement le dossier. Il se peut même que dans certains cas, ce soit seulement le Maire.

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 3 / 15Le programme du projet étant déjà entériné par le conseil municipal, le rôle de l’architecte est de l’appliquer et de trouver des solutions aux problématiques rencontrées.

Il apprécie les échanges, les discussions ainsi que les compétences des élus mobilisés sur ce projet. Anne BONNERUE précise que c’est surtout les usagers qui doivent être mobilisés pour la définition du projet.

Thierry LE RU rappelle que les réunions préparatoires avec les personnels enseignants et périsco- laires ont bien eu lieu.

Olivier FELIX ajoute que c’est effectivement à la suite des remarques émises par le corps enseignant, que la conception de la salle de motricité a été modifiée.

Olivier FELIX conclut le débat en constatant que les remarques concernent uniquement la forme mais pas le fond du projet. L’essentiel est donc atteint puisque l’objet de la délibération est de vali - der l’agencement général du château et de le pérenniser pour les prochaines décennies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de valider l’avant-projet sommaire tel que présenté ci-dessus relatif à la réhabilitation du

groupe scolaire ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3 : Thomas MONARCHI, Anne BONNE- RUE et Rachelle LEBLOND)

Remerciements à M. Thierry le RU pour son travail et sa présentation.

2/ 2/ Lancement Lancement d’une d’une procédure d’expropriation en vue de l’ouverture d’un relais de procédure d’expropriation en vue de l’ouverture d’un relais de services services

Délibération n°2022-32

VU l’article 17 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyens ;

VU l’article 545 du Code Civil ;

VU l’article L. 1 du Code de l’expropriation ;

VU l’article L. 110-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; VU la délibération n° 2020-035 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 validant le projet d’installation d’un point de divers services d’intérêts généraux (tabac, relais colis, services postaux, presse, location vélo pour touristes…) ;

VU l’offre d’acquisition adressée au Conseil de M. VIGREUX, propriétaire du bâtiment situé 1 Rue Bienvenue Martin à Saint-Bris-le-Vineux, par le Conseil de la commune en date du 28 juin 2022 ; VU l’offre d’acquisition adressée à M. VIGREUX par courrier recommandé par la Commune en date du 22 juillet 2022 ;

VU l’absence de réponse de M. VIGREUX, propriétaire du bâtiment situé 1 Rue Bienvenue Martin à Saint-Bris-le-Vineux, à ce jour.

CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Bris-le-Vineux constate, depuis de nombreuses années, le départ d’un certain nombre de services, de services publics ou de commerces proposant des pro- duits essentiels ou de première nécessité ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 4 / 15CONSIDÉRANT que le maintien d’un cadre de vie normal, pour tous les habitants de la Commune de Saint-Bris-le-Vineux, nécessite que soit maintenu au sein de la Commune, un certain nombre de ser- vices essentiels qui font défaut sur notre territoire rural ;

CONSIDÉRANT que les services postaux, le dépôt et de retrait de colis volumineux, que la vente de timbres fiscaux, de services bancaires, a minima, proposés en général dans les bureaux de tabac ou de presse, constituent des services essentiels que la puissance publique se doit de maintenir sur place ou dont elle doit assurer l’existence au profit de ses concitoyens ;

CONSIDÉRANT que, pour mener à bien ces missions de service public, il faut disposer de locaux sus - ceptibles d’être utilisés, soit par la Commune, soit par des personnes privées chargées d’organiser et de gérer ces services publics et services d’intérêt général ;

CONSIDÉRANT que le bâtiment détenu par Monsieur José VIGREUX, bâtiment en état d’entretien passable, inoccupé dans l’essentiel de son volume et de sa surface est idéalement situé à l’entrée du village, constitue, au regard des buts poursuivis, une situation géographique idéale dans la com- mune pour fournir les services susvisés ;

CONSIDÉRANT que l’acquisition de ce bâtiment par une collectivité publique comme la Commune de Saint-Bris-le-Vineux et la rénovation de ce bâtiment à fin d’implantation de services ou de colla - borateurs exerçant des missions de service public, constituent bien une opération d’intérêt public qui justifie qu’il puisse être porté atteinte au droit de propriété dans le strict cadre prévu par la loi ; CONSIDÉRANT que l’offre, correspondant au prix du marché, présentée le 28 juin 2022 et le 22 juillet 2022, est restée sans réponse à ce jour ;

CONSIDÉRANT que la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique constitue le seul moyen de pouvoir mener à terme cette politique publique dans l’intérêt des citoyens de la Com- mune de Saint-Bris-le-Vineux ;

CONSIDÉRANT que l’ouverture d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, néces- site l’ouverture d’une enquête publique ainsi que d’une enquête parcellaire, qui peuvent être enga- gées conjointement et qui débouchent sur une déclaration d’utilité publique rendue par Monsieur le Préfet du Département ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour mener ces opérations, de donner pouvoir au Maire et au Conseil de la Commune afin de mener à bien ces opérations ;

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la notice explicative exposant l’objet de la procédure d’expropriation et le coût prévisionnel de la mise en œuvre de ce projet, à savoir :

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 5 / 15• achat du bâtiment ;

• aménagement et rénovation de ce dernier ;

• mise en place de conventions pour que soit, a minima, rendues des missions de services

postaux, de point de délivrance de colis, vente de tabac, services bancaires, point presse, lo - cation de vélos aux touristes,…

Sylvain COUSIN demande des précisions concernant l’aménagement envisagé du bâtiment. Olivier FELIX précise que l’intérieur est très lumineux avec des fenêtres ouvertes sur 3 côtés, le par - king de la place des marronniers est attenant et le bâtiment, de part sa localisation, sera un lien avec les autres commerces de la commune du centre bourg.

Thomas MONARCHI est circonspect quant au fait d’exproprier un propriétaire qui n’a pas le même projet que la commune. Il se demande aussi quel est le risque d’un recours éventuel auprès du tri- bunal administratif.

Olivier FELIX précise que seul le préfet décidera si le projet est d’utilité publique. Il s’agit en effet de faire valoir l’intérêt collectif devant l’intérêt particulier. De plus, il convient de préciser les faits constatés suivants :

• à l’intérieur du bâtiment d’épaisses couches de fientes de pigeons s’amoncellent sur le sol,

• des plaques de faux plafonds sont en cours d’installation pour cacher les fissures du plafond,

• des menuiseries ont été changées sans autorisation et pour pallier ce problème administra-

tif, le propriétaire a vissé les anciennes fenêtres en bois sur les nouvelles fenêtres en PVC. Ainsi, le locataire du rez de chaussée ne peut plus aérer son appartement.

• la commune a dû mandater un huissier pour délivrer ses courriers car les recommandés

n’ont pas été récupérés par le propriétaire.

Anne BONNERUE envisage plutôt d’utiliser le bâtiment Bienvenu Martin, actuellement vide, au lieu de racheter un nouveau bâtiment.

Maude LECLERC-SORIN explique qu’il est nécessaire d’être installé le long de la route principale et de bénéficier de places de stationnement pour que le commerce prospère.

Anne BONNERUE s’interroge sur la possibilité que les commerces existants puissent prendre ces nouveaux services.

Olivier FELIX rappelle que le débit de tabac actuel fonctionne très bien mais les locaux sont trop étroits pour agrandir l’activité. Il s’agit de déplacer le tabac dans ce bâtiment dont l’emplacement est idéal et d’y associer de nouveaux services.

Après en avoir délivré, le Conseil Municipal :

✔ valide le projet d’acquisition du bâtiment susvisé ;

✔ ordonne l’engagement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en l’ab-

sence de réponse favorable du propriétaire d’ici le 31 juillet 2022 ;

✔ charge Monsieur le Maire d’effectuer tous les actes à cet effet, à charge pour lui d’en rendre

compte au Conseil Municipal et sous réserve des actes que la loi réserve exclusivement au Conseil Municipal ou à une autre autorité publique ;

✔ demande à Monsieur le Préfet de l’Yonne de bien vouloir procéder à l’ouverture d’une en -

quête publique, à savoir l’enquête d’utilité publique et l’enquête parcellaire afin de faire dé - clarer, à l’issue de ces enquêtes et dans l’hypothèse d’un rapport d’enquête favorable, d’utilité publique l’expropriation projetée sur la parcelle K 475 supportant le bâtiment situé 1 Rue Bienvenu Martin sur la Commune de Saint-Bris-le-Vineux ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 6 / 15✔ déclare que les frais liés à la phase administrative de procédure d’expropriation seront sup-

portés par la Commune ;

✔ ordonne les affichages et opérations d’enquête prévus aux articles susvisés.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3 : Thomas MONARCHI, Anne BONNE- RUE et Rachelle LEBLOND)

3/ 3/ Sélection du lauréat dans le cadre de l’appel à candidature pour l’échange de la Sélection du lauréat dans le cadre de l’appel à candidature pour l’échange de la parcelle communale ZT 202 parcelle communale ZT 202

Délibération n° 2022-33

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-054 du 2 décembre 2020 relative à la définition de la politique foncière rurale dans laquelle avaient été décidés les critères pour l’attribution de par- celles communales.

Un appel à candidature a été lancée pour la parcelle cadastrée ZT 202 de 30a 76ca située au lieu-dit « Les Hourdons ».

Deux candidats se sont présentés en Mairie.

Brigitte LHERITIER-DUCHENE, étant candidate, sort de la salle afin de ne pas assister au débat et au vote.

Il est rappelé les critères de sélection, par ordre de priorité :

1. Échange parcellaire permettant la mise en œuvre de projets communaux 2. Être riverain

3. Exploitation qui entre dans une démarche environnementale certifiée

4. Jeune exploitant

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 7 / 15En l’absence de Thomas SORIN, Patrick CESCHIN prend la parole.

La parcelle à céder est située en zone AOC, déjà défrichée, entourée de vignes sur le coteau. Elle est estimée à 15 000 €/ha soit 4 614 €.

1ère offre Pascal Sorin : le demandeur est riverain, il propose un échange avec deux autres par- celles. Il prend à sa charge les frais notariés.

L’une cadastrée ZK 18 de 35 986 m² située Vallée de Beauvoir, valeur estimée 7 197.20 € (2 000 €/ ha) terrain hors zone d’appellation apte à être planté en bois.

L’autre cadastrée ZH 06 de 4472m² située Vallée de Beauvoir, valeur estimée 3 577 € (8 000€/ha) terrain en fiche situé en AOC.

2ème offre Brigitte Lhéritier-Duchêne : le demandeur souhaite acheter la parcelle au prix de 3 691.20 € (12 000/ha) avec pour projet de replanter une haie qui semble t-il existait autrefois sur cette parcelle.

Il est rappelé que la stratégie de la commune est de renforcer le foncier boisé.

Lecture du message de Rachelle LEBLOND, absente ce jour et envoyé le 25 juillet 2022 à 8h28 par mail :

« Concernant le projet d’échange de la parcelle cadastrée section ZT numéro 202 issue des opéra - tions de « biens sans maître », le but communal recherché était également de protéger le paysage de notre commune et de procéder à des échanges réfléchis.

Il était important de respecter les intérêts communaux et de ne pas se laisser aller à des morcelle - ments (ce qui a été la base des opérations de remembrement à une période donnée). C’est la raison pour laquelle mon choix sera effectué au profit d’un riverain et non d’un attributaire pour lequel cette parcelle en nature de verger actuellement, mais classée en zone d’appellation, d’une superficie modique, ne représenterait que très peu d’intérêt. »

Geoffrey COT s’interroge sur l’utilité des 2 parcelles inexploitables proposées par le candidat n°1. Il lui est répondu qu’elles sont inexploitables du point de vue de la viticulture mais participent à pro- téger la biodiversité de la commune et pourront un jour être exploitées pour leur bois. Maude LECLERC-SORIN trouve regrettable que la parcelle soit déjà défrichée et entretenue par le candidat n°1, avant qu’une décision n’ait été prise en conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, hors de la présence de Brigitte LHERITIER- DUCHENE :

 d’accepter l’offre n°1, à savoir échanger la parcelle cadastrée ZT 202 contre les parcelles ZK

18 et ZH 6

 de solliciter le notaire de la commune pour formaliser cet échange en précisant que les frais

de notaire seront à la charge du candidat de l’offre ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2 : Maude LECLERC-SORIN et Geoffrey COT)

Brigitte LHERITIER-DUCHENE ré-intègre la salle.

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 8 / 154/ 4/ Validation de la Convention Territoriale Globale 2022-2025 de l’accueil périscolaire Validation de la Convention Territoriale Globale 2022-2025 de l’accueil périscolaire Délibération n° 2022-34

Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise LANG, adjoint en charge du dossier.

Françoise LANG explique que La Convention Territoriale Globale (CTG) de la commune de SAINT- BRIS-LE-VINEUX s’inscrit dans la continuité du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui s’est terminé le 31 décembre 2021. Ce CEJ comprenait une seule action en développement : l’accueil de loisirs périsco- laire.

La démarche CTG prend le relais à partir du 1er janvier 2022. Elle vise à mettre en synergie les parte- naires qui œuvrent dans le champ de la petite enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie so- ciale, le cadre de vie, l’accès au droit. Elle va permettre également de valoriser les actions déjà conduites, et de mieux appréhender les problématiques du territoire.

La commune de Saint-Bris-le-Vineux fait partie de la Communauté d’Agglomération (CA) de l’Auxer - rois qui ne dispose pas des compétences enfance, jeunesse, parentalité.

Pour la commune de Saint-Bris-le Vineux, la CTG a pour objectif de :

• Clarifier l’action des acteurs sociaux ;

• Recenser l’ensemble des interventions de chacun pour faire apparaître l’articulation de ces

interventions ;

• Mobiliser l’ensemble des moyens de la branche famille en vue de mieux prendre en compte

les besoins du territoire

• Structurer l’offre globale CAF

• Gagner en efficience

• Objectiver les besoins à partir d’une vision globale des ressources, des problématiques, des

moyens mobilisés sur le territoire

• Déterminer les axes d’interventions prioritaires à partir d’une vision d’ensemble des problé-

matiques du territoire.

Le CTG a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal en date du 22 juillet 2022. Une discussion avec les services de la CAF a eu lieu pour l’accueil des enfants le mercredi après-mi- di.

Un questionnaire a été transmis à l’ensemble des parents d’élèves afin de connaître leur besoin en garderie. 8 réponses positives ont été réceptionnées. C’est le seuil à partir duquel le reste à charge de la commune est nul.

Anne BONNERUE informe que lors de la précédente mandature, une tentative d’accueil le mercredi après-midi avait échoué.

Danièle DESCROT informe qu’il y a aussi eu un mini-bus qui emmenait 2 enfants au centre de loisirs d’Escolives-Ste-Camille.

Geoffrey COT pense que c’est une bonne idée car les assistantes maternelles sont difficiles à trouver et que les centres de loisirs sur l’Auxerrois ne sont pas une solution pratique pour les parents Saint- Brisiens.

Il est proposé de tester pendant un trimestre l’ouverture de la garderie toute la journée le mercredi à compter du 7 septembre 2022 avec cantine le midi.

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 9 / 15Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de valider la Convention Territoriale Globale 2022-2025 telle que présentée ;

 d’ouvrir la structure de la garderie le mercredi toute la journée à savoir de 7h30 à 18h30 avec

repas de cantine le midi;

 d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre le bon fonctionnement de ce nouveau

service avec les ressources nécessaires ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

5/ 5/ Révision des tarifs liés au périscolaire Révision des tarifs liés au périscolaire Délibération n° 2022-35

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-24 du 14 avril 2022 relative aux tarifs commu - naux.

Comme évoqué en séance du 14 avril 2022 et consécutivement aux hausses fournisseurs, il convient de réviser les tarifs liés au périscolaire qui n’ont pas évolués depuis 2016.

Cette proposition a été soumise à la mairie de Chitry.

Restauration scolaire :

Le fournisseur de repas scolaire a augmenté de 2,4 % le prix du repas en 2022. Il est proposé de répercuter à minima la hausse.

Prix actuel Prix proposé à

compter du 1er

septembre 2022

Repas Enfant 3.95 € 4,05 €

Repas personnel

communal / Repas

Adulte

4.05 € 4,15 €

Majoration Repas

Cantine Repas quand

non-respect du délai de

prévenance

7.90 € 8,00 €

Accueil périscolaire et de loisirs :

TARIFS QUOTIENT FAMILIAL COÛT HORAIRE Coût à compter du 1er septembre 2022

Tarif 1 de 0 à 450 € 0.40 € / h 0,42 € / h Tarif 2 de 451 € à 650 € 0.84 € / h 0,88 € / h Tarif 3 de 651 € à 1 000 € 1.26 € / h 1,32 € / h Tarif 4 > 1 000 € 1.58 € / h 1,66 € / h Majoration Garderie du

soir

Non inscription et / ou

horaires non

respectées

3.16 € / h 3,32 € / h

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 10 / 15Accueil du Mercredi : Tarif mis en place en 2018

Tarif Quotient

familial

Forfait demi-

journée

Forfait demi-

journée à

compter du 1er

septembre 2022

Forfait journée à

compter du 1er

septembre 2022

Tarif 1 De 0 à 450 3,00 € 3,15 € 6,30 € Tarif 2 De 451 à 650 4,00 € 4,20 € 8,40 € Tarif 3 De 651 à 1 000 5,00 € 5,25 € 10,50 € Tarif 4 > à 1 000 6,00 € 6,30 € 12,60 €

Tarif du goûter : Tarif mis en place en 2016

Tarif à compter du 1er

septembre2022

Goûter Garderie 0.20 € 0,28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de valider ces nouveaux tarifs liés au périscolaire à compter du 1er septembre 2022 ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

6/ 6/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :

 notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans » :

Décision du Maire n° 2022-17 : Signature du bail à usage d’emplacement de stationne- ment.

7/ 7/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.

Aucune question n’a été formulée.

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 11 / 158/ 8/ Tour de Tour de table table

Françoise LANG

- Recensement de la population 2023 : Le recensement aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 févier 2023. Françoise LANG en sera la coordinatrice. Pour mener à bien cette mission, la commune aura besoin de 2 agents recenseurs (des administrés volontaires).

Olivier FELIX

- Des nouvelles missions ont été confiées aux 2 nouveaux conseillers :

• Geoffrey COT : responsable des achats

• Brigitte LHERITIER-DUCHENE : en charge de la mise à jour du site internet et de la signalé-

tique

- Pour mémoire :

• Françoise LANG en charge des finances et des affaires scolaires

• Thomas SORIN en charge de la gestion opérationnelle des agents techniques de l’entretien

rural

• Danièle DESCROT en charge des actions sociales

• Patrick CESCHIN en charge des travaux

• Sylvain COUSIN en charge de la culture, des associations et de l’événementiel

• Monique PETITJEAN en charge de la santé/hygiène et de la gestion de la crise sanitaire

• Alexis MADELIN en charge de l’information et de la communication, du développement éco-

nomique et touristique

Geoffrey COT

- Achats : Après les 1ères négociations, la commune a économisé 600 € pour l’achat d’une autola- veuse et de 900 € pour l’éclairage du Parc Champêtre.

Brigitte LHERITIER DUCHENE

- Site internet :

Reprise du site internet pour le faire vivre :

• Vérifier toutes les informations et retirer les informations erronées.

• Indiquer les manifestations à venir avec photos

• Mise à jour des horaires de la commune et des tarifs communaux

• Intégration de la Ronde des Fontaines, randonnée mise en place par l’Association St Bris Pa-

trimoine.

La première session de travail est prévue le vendredi 19 août et il conviendra ensuite de travailler avec les services de la mairie hebdomadairement.

Gérard CHATELAIN, membre de l’association Saint-Bris Bailly Patrimoine est invité à présenter la nouvelle randonnée appelée la Ronde des Fontaines.

• Ce projet a été préparé avec l’aide de la Fédération des Randonneurs et du Conseil Départe-

mental.

• Des baliseurs ont été de bon conseil. Des modifications ont été apportées depuis la pre-

mière édition car le passage ne doit pas se faire sur le domaine privé.

• La randonnée est de 10,8 km avec un dénivelé de 140m.

• La randonnée commence au Parc Champêtre. Devant chaque fontaine, un pupitre avec un

arc de protection sera installé avec l’histoire de la Fontaine. Un QR Code sera également mis

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 12 / 15en place avec un lien sur l’explicatif de la randonnée. Ces aménagements seront installés en octobre.

• Le budget global est de 4 000 €. Les particuliers et entreprises ont été sollicités pour la col-

lecte de don à laquelle ils ont répondu très favorablement.

• Un dossier d’homologation devra être validé par le conseil municipal. Si l’homologation est

approuvée, une subvention sera envisagée.

Les membres du conseil remercie et félicite M. Gérard CHATELAIN pour ce travail remarquable.

Patrick CESCHIN

- Point sur les travaux en cours :

Réhabilitation du château

La pression se faisait sentir de la part de la Préfecture pour l’avancement de ce dossier. La validation de l’APS est une bonne chose.

Maison Rose :

Des travaux d’entretien sont à prévoir pendant les congés scolaires :

• Remplacement du revêtement de sol de la garderie, peinture sur les murs, peinture des per -

siennes

• Restauration partielle des maçonneries des murs de la cantine.

• Des devis sont en cours pour le ravalement de façade de la partie garage sur rue, ainsi que la

façade et la cheminée sur la cour du riverain voisin (des pierres et gravats tombent) Maison Bienvenu Martin :

Un devis est en cours pour la réfection de la souche de cheminée sur la rue Dorée. Une demande de devis est faite pour remplacer la chaudière commune par des chaudières indivi- duelles pour chaque logement.

Voirie :

• Une réunion de concertation s’est tenue avec les riverains ainsi qu’un représentant des caves

de Bailly ; la réfection du chemin du Col du Crémant sera réalisée après les vendanges. ◦ Dans le même temps un revêtement bitume/gravillon sera fait sur la place des Marron- niers et la cour Céleste.

• L’enfouissement des lignes électriques aériennes et la modernisation de l’éclairage public

sont prévus fin septembre route de Champs (reste à charge pour la commune 7 916,48 €), fin d’année route de St Cyr aux abords du Lavoir de Goix.

• La CAA intervient sur une portion d‘égout vétuste rue Richelieu et le scellement d’un tam-

pon de regard rue de Gouaix suite à un affaissement de la chaussée

Petite école de Bailly :

• Programmation de la réfection de la toiture en cours. Déclaration préalable de travaux accor-

dée le 22 juillet 2022.

La Voie Verte :

L’aménagement a commencé par la mise en forme et la reprise de limites de propriété sur le chemin de Grains d’Argent et celui de la Vierge des Aides. Les plantations et la suite des aménagements vont se faire au fil de la saison automnale, selon l’arrivage des fournitures, selon la disponibilité des en- treprises et surtout selon l’avancement du PLU et l’acquisition de certaines parcelles.

PLU Plan Local d’Urbanisme :

• La présentation aux Personnes Publiques Associées (DDT, Conseil Départemental, Conseil Ré-

gional, ARS, DRAC ...) a eu lieu le 13 juillet 2022

• L’information au public se fait par affichage sur des panneaux dans le hall du château depuis

le 11 juillet 2022

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 13 / 15• La réunion publique aura lieu le mardi 20 septembre 2022 à 18h30 à la Salle des Fêtes.

Eglise :

L’architecte en charge de la restauration de l’Église, les services financeurs de la DRAC et la com- mune se sont réunis le mercredi 20 juillet 2022. La consultation des entreprises est en cours pour la phase 0 de sécurisation. Monsieur Wagner, architecte, va rendre prochainement son rapport. Les travaux pourraient commencer fin d’année.

La demande de subvention pour la phase étude et travaux de la phase 1 est en cours de rédaction, l’aide de la DRAC espérée est de 40 % minimum. Des financements complémentaires seront sollici- tés auprès du département, de la région, de la préfecture et de la Fondation du Patrimoine. Prévi - sion des travaux 2024/2025.

Concours fleurissement :

• La visite régionale s’est déroulée le 25 juillet 2022 pour l’obtention du label « Villes et

Villages Fleuris » 2022.

En 1996, la municipalité s’est engagée à ne plus employer de produits phytosanitaires. Ce choix a eu des conséquences sur l’aspect de notre village. La cohérence des aménagements, le besoin en moyens pour assurer l’entretien ont-ils été suffisamment anticipés ?

Le jury en visite à St-Bris-le-Vineux le 25 juillet décidera si nous sommes éligibles à la « première fleur ». L’équipe municipale et les agents sont conscients des efforts fournis et de ceux qui restent à fournir pour améliorer notre cadre de vie. Les premières réactions du jury sont les suivantes : manque d’esthétique, de cohérence et de plan d’ensemble.

Il faut remercier les agents municipaux de leur implication, leur donner les moyens de progresser par des formations, un soutien technique et l’étude d’un projet global cohérent alliant esthétique et simplicité. Il est nécessaire pour avancer positivement sur cette thématique d’avoir un guide, un conseilleur technique.

Il faut également préciser une nouvelle fois que tous les habitants sont les premiers acteurs de la propreté et du respect des règles architecturales.

Sylvain COUSIN

- Point sur les festivités du 14 juillet :

Remerciements aux élus, aux particuliers ainsi qu’aux associations pour leur participation et particu- lièrement à Brigitte qui a été moteur dans les préparatifs.

- Point sur l’animation du 16 juillet :

Franc succès sur l’édition Garçon La Note de St Bris On the Beach. Remerciements à tous les ac- teurs.

- A venir : 5 août :

Cinéma en plein air avec projection d’un film d’Indiana Jones. Restauration par les Sapeurs Pompiers Volontaires et par le comité des Fêtes.

Patrick CESCHIN :

- Concert à l’Église le 10 Septembre : « Les Inoubliables » organisé par St-Bris Bailly Patrimoine.

Danièle DESCROT

- Des riverains de Bailly se plaignent pour un problème de signalisation devant leur habitation. La su- cette informative avait déjà été déplacée. Elle souhaite que ce panneau soit déplacé dans le bourg. - De nouveaux dossiers d’actions sociales sont arrivés en Mairie.

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 14 / 15Olivier FELIX fait un point sur le mouvement de grève du service collecte des déchets de la Commu- nauté de l’Auxerrois.

Il est utile de rappeler que la Commune n’a ni la compétence, ni les ressources, ni le budget pour gérer la collecte des déchets ménagers.

A ce jour, 17 grévistes réclament des embauches et une augmentation salariale de 300€/mois. La Communauté de l’Auxerrois n’entend, à ce jour, pas céder ; ce qui laisse présager un long conflit so- cial. La perturbation pourrait durer encore plusieurs semaines à plusieurs mois. Chacun est invité à réduire son volume de déchets.

Le recyclage n’est plus ramassé, il doit être déposé dans une benne prévue à cet effet à la déchette - rie d’Augy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 52.

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 15 / 15