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Arrêté - Ar2025 122 Delegation fonctions officer etat civil BARRAUD Raynald
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 122 Delegation fonctions officer etat civil BARRAUD Raynald)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
2025t122
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ARRETE n" 2025' '^
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Raynald BARRAUD, Conseiller Municipal
pour le mariage de M. Baptiste AURIAULT et Mme Mégane BARRAUD
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu l'article L2122-78 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'empêchement du Maire et des Adjoints le 22 novembre 2025 pour le mariage de M. Baptiste AURIAULT et Mme Mégane BARRAUD en la mairie déléguée de Saligny ;
ARRETE
ARTICLE 1"': M. Raynald BARRAUD, Conseiller Municipal en cette Commune, est délégué pour exercer
sous notre surveillance et notre responsabilité en notre lieu et place, et concurremment
avec Nous, les fonctions d'Officier d'Etat-Civil de ladite commune pour le mariage de M. Baptiste AURIAULT et Mme Mégane BARRAUD qui sera célébré le 22 novembre 2025
en la mairie déléguée de Saligny
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera remis à :
-> L'intéressé -+ Monsieur le Procureur de la République
A Bellevigny, le 26 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f é1. : 02.51 .41 .'11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr