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Arrêté - Ar2024 122 Delegation fonction officier etat civil D Mousseleky
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 122 Delegation fonction officier etat civil D Mousseleky)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
(
2024/122
Ville de
, ==
Jellevigny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
n° 2024/122
OBJET:
Délégation
des
fonctions
d’officier
d’état
civil
à
M
Denis
MOUSSELEY,
Conseiller
Municipal
pour
le
mariage
de
M.
Eddy
VINET
et de
Mme
Julian
OULLAMI
Le
Maire
de
la
Commune
de
BELLEVIGNY
;
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’empêchement
du
Maire
et
des
Adjoints
le
28
septembre
2024
pour
le
mariage
de
M.
Eddy
VINET
et
de
Mme
Juliana
OULLAMI
en
la
mairie
déléguée
de
Belleville
sur
Vie;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Monsieur
Denis
MOUSSELEKY,
Conseiller
Municipal
en
cette
Commune,
est
délégué
pour
exercer
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
en
notre
lieu
et
place,
et
concurremment
avec
Nous,
les
fonctions
d’Officier
d’Etat-Civil
de
ladite
commune
pour
le
mariage
de
M.
Eddy
VINET
et
de
Mme
Juliana
OULLAMI
qui
sera
célébré
le
28
septembre
2024
en
la
mairie
déléguée
de
Belleville
sur
Vie.
ARTICLE2:
Le
présent
arrêté
sera
remis
à:
—
L'intéressé
—
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
À
Bellevigny,
le 19 juin
2024
Mairie
-
1
square
Jeanne
de
Belleville
-
85170
BELLEVIGNY
Tél.
: 02.51.41.11.17
-
Courriel
: mairie@bellevigny.fr