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Arrêté - Ar2023 040 Délégation fonctions officier état civil à MARTIN Jacky
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 040 Délégation fonctions officier état civil à MARTIN Jacky)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Famille,
2023t040
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ARRETE n'2023/040
OBJET: Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M' Jacky
pour le mariage de M. Julien HAYE et Mme Céline MARTIN
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'empêchement du Maire, des Maires délégués et des Adjoints le
de M, Julien HAYE et Mme Céline MARTIN en la mairie déléguée de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
MARTIN, Conseiller Municipal
L8 février 2023 pour le mariage
Belleville sur Vie ;
ARTICLE lET:
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera remis à :
-+ L'intéressé
-+ Monsieur le Procureur de la République
À Bellevigny, le 9 février 2023
ARRETE
Monsieur Jacky MARTIN, élu, Conseiller Municipal en cette Commune, est délégué pour
exercer sous notre surveillance et notre responsabilité en notre lieu et place, et concurremment avec Nous, les fonctions d'Officier d'Etat-Civil de ladite commune pour le mariage de Monsieur Julien Michel Frédéric HAYE et Madame Céline Angélique Christelle
MARTIN qui sera célébré le 18 février 2023 en la mairie déléguée de Belleville sur Vie.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr