Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DC DECISION ASSURANCE 52 2024
Déliberation - 41.Delib decisions
Déliberation - 80.Delib convention de mise a dispo dun cinemometr
Déliberation - 57.Delib decisions
Arrêté - 85 2025
Déliberation - 42.Delib convention CDG 34 PSC couverture agents
Déliberation - 36.Delib approbation signature convention mise en
Déliberation - 02.Delib participation appel offres renouv contrat
Déliberation - 99 DE Decision 72025
Déliberation - 99 AU Decision 272025
Déliberation - 85.Delib prise connaissance decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 85.Delib prise connaissance decisions)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20241115-852024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
hficiage
ent20me
0
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
85/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 8
novembre
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 8
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M.
PELLET
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
GRANDGONNET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
—
M.
CANNAT
—-M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
Mme
SALGUES
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représentée
par
Mme
BAFFALIE
M.
RICOME
est
représenté
par
M.
FENOY
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
M.
CHAZALLET
—
Mme
RAYNAL
—
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
+
La
décision
n°
46/2024,
en
date
du
27
septembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
maintenance
entretien
préventif
et dépannages
matériels
cantine
école
maternelle
Les
Thermes
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
la
Société
THERMASUD,
un
contrat
de
maintenance
ayant
pour
objet
de
formaliser
les
conditions
de
contrôle,
d'entretien
régulier
et d'accès
aux
matériels
et
aux
installations.
Le
contrat
prend
effet
le
09/09/2024,
pour
une
durée
d'un
an.
Sauf
dénonciation
du
contrat
2
mois
avant
la date
de
fin
de
celui-ci,
il sera
renouvelé
automatiquement
par
tacite
reconduction
sans
toutefois
excéder
4
ans.
La
redevance
annuelle
est
de
363,60
euros
TTC/AN
pour
1
visite
d'entretien
annuel.
Le
prix
est
révisable
chaque
année
à
la
date
de
renouvellement
de
contrat,
selon
la
formule
suivante :
P=Po
x
(0.20+0.80x
S/So)
Un
tarif préférentiel
est appliqué
tout
au
long
de
l'année
à chaque
intervention
curative.
“%
La
décision
n°
47/2024,
en
date
du
27
septembre
2024,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
maintenance
entretien
préventif
et
dépannages
matériels
cantine
école
Gustave
Courbet
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure,
avec
la
Société
THERMASUD,
un
contrat
d'entretien
préventif
des
installations
et
les
dépannages
pour
le
matériel
cantine
de
l'école
Gustave
Courbet
ayant
pour
objet
de
formaliser
les
conditions
de
contrôle,
d'entretien
régulier
et
d'accès
aux
matériels
et
aux
installations.
Le
contrat
prend
effet
le
09/09/2024,
pour
une
durée
d’un
an.
Sauf
dénonciation
du
contrat
2
mois
avant
la
date
de
fin
de
celui-ci,
il
sera
renouvelé
automatiquement
par
tacite
reconduction
sans
toutefois
excéder
4
ans.
La
redevance
annuelle
est
de
519,60
euros
TTC/AN
pour
1
visite
d'entretien
annuel.
Le
prix
est
révisable
chaque
année
à
la date
de
renouvellement
de
contrat,
selon
la formule
suivante :
P=Po
x
(0.20+0.80x
S/So)
Un
tarif
préférentiel
est
appliqué
tout
au
long
de
l'année
à
chaque
intervention
curative.
%
La
décision
n°
48/2024,
en
date
du
1°
octobre
2024,
ayant
pour
objet
«
Représenter
en
justice
la
commune,
devant
les
autorités
publiques
ou
les
institutions
internationales
ou
dans
le
cadre
d'un
mode
alternatif de
règlement
des
conflits
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
la SELARL
Territoires
Avocats,
une
convention
dont
l'objet
est
de
fixer
la
mission
de
l'avocat
désigné
et
les
rémunérations
afférentes
ainsi que
de
régler
les
frais
et
honoraires
d'avocats.
Il
décide
également
de
régler,
au
titre
du
budget
de
la
commune
de
Lunel
Viel,
le
montant
des
honoraires
dus
à
la
SELARL
Territoires
Avocats
si
ceux-ci
ne
faisaient
pas
l'objet
d'une
prise
en
charge
par
l'assureur
de
la
commune.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
trois
(3)
mois,
à
compter
du
1er
octobre
2024.
Elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction,
par
périodes
successives
d’un
an,
sans
toutefois
que
la durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconductions
comprises,
n'excède
une
année
et
trois
mois.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
une.
La
convention
peut
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
pour
prendre
fin
à
l'issue
de
chaque
période,
sous
réserve
d’un
préavis
de
trois
mois.
+
La
décision
n°
49/2024,
en
date
du
1°
octobre
2024,
ayant
pour
objet
«
Extension
/ restructuration
de
la
crèche
associative
multi
accueil
les
Bisounours
—
Lot
5
Façade
et
bardage
—
Conclusion
d’un
avenant
n°
1
au
marché
n°
2023TRO8C
conclu
selon
procédure
adaptée
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure,
avec
l'entreprise
Façade
et
bardage
du
marché
avec
l'entreprise
Languedoc
Colors,
pour
la
prise
en
compte
de
la
suppression
du
bardage
dans
le
patio,
en
remplacement
de
l’enduit.
L'avenant
n°
1 au
lot
5
Façade
et
bardage
du
marché
n°
2023TR08C
prend
en
compte
une
modification
non
substantielle
(art.
L.
2194-1
cas
de
modification
des
marchés
publics
n°
5).
Les
prix
initiaux
du
marché,
relatifs
au
lot
5
sont
réévalués.
Les
modifications
ci-dessus
énoncées
entrainent
une
diminution
du
montant
initial
du
marché.
Ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
au
lot
5
d’un
montant
de
925,00
€
HT
soit,
1
110,00
TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
la
somme
de
29
003,00
€
HT
soit,
34
803,60
€
TTC.
L'avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
+
La
décision
n°
50/2024,
en
date
du
2
octobre
2024,
par
laquelle
il décide
d'ester
en
justice
et de
désigner
la
SELARL
Territoires
Avocats,
représentée
par
Maître
D'AUDIGIER
Pierre,
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
opposant
la commune
à
M.
Victor
GLAZIOU.
“%
La
décision
n°
51/2024,
en
date
du
4
octobre
2024,
ayant
pour
objet
«
Protection
et
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
—- Aménagements
publics
—
Parcelle
de
section
AN
n°
12
lieu-dit
«
Régine
»,
par
laquelle
la
Commune
décide
de
préempter
la
parcelle
cadastrée
de
section
AN
n°
12
et
ce
suivant
sa
propre
estimation,
soit
6
308
€
(six
mille
trois
cent
huit
euros),
correspondant
aux
parcelles
agricoles
de
même
nature
à
proximité
et
dont
le
prix
de
cession
retenu
est
de
2
€/m2.
Le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
4
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
dépenses
résultant
de
cette
acquisition
par
la
Commune
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
Chapitre
21
article
2111.
Cette
acquisition
est
exonérée
des
droits
d'impôts
d'État
par
application
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
modifié
par
l'article
21.1.1
de
la
Loi
n°
82-1126
du
29
Décembre
1982
portant
Loi
des
Finances
1983.
“æ
La
décision
n°
52/2024,
en
date
du
14
octobre
2024,
ayant
pour
objet
«
Marché
d'assurances
: Lot
1 :
responsabilité
civile
—
Lot
2
: flotte
automobile
»,
par
laquelle
il décide
d'attribuer
le
marché
d'assurances,
pour
leurs
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
>
Lot
1
: Responsabilité
civile
:
JDG
Assurances
/ AXA
- 31
520
Ramonville
St
Agne
Montant
annuel
: 5
450,90
€ ttc
;
>
Lot
2
: Flotte
automobile
:
Cabinet
Sellenet
/
GAN
—
83
500
La
Seyne
Sur
Mer
Montant
annuel
: 6
015,64
€
ttc.
La
période
initiale
du
marché
est
de
1 an,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Le
marché
est
reconductible
par
tacite
reconduction,
par
période
de
1
an,
pour
un
maximum
de
3
reconductions,
sans
pouvoir
excéder
le 31
décembre
2028.
Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
du
1er
janvier
2025.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
prend
acte
à
l’unanimité
des
décisions
prise
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Fabrice
FENOY