Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 41.Delib RAD 2023 gaz GRDF
Déliberation - 08.2025.Delib decisions
Déliberation - 57.Delib decisions
Déliberation - Decision 41 2024 vise pref
Déliberation - 99 DE Decision 82025
Déliberation - 85.Delib prise connaissance decisions
Déliberation - 99 DE Decision LUNEL AGGLO city sports
Déliberation - 99 DE Decision 72025
Déliberation - 99 AU Decision 272025
Déliberation - 99 DE Decision 262024
Déliberation - 41.Delib decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 41.Delib decisions)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20250407-412025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
JAffichage
: 18/04/2025
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
41/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
7
AVRIL
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°' avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire,
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
— Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
—
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
-— M. MUSEMAQUE
— Mme
MOUSSU
— M.
BILLET
— M.
GRANDGONNET
— M.
CHAZALLET
— M.
GOUASMI
REPRESENTES : Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
MOUSSU
Mme
RAYNAL
est
représentée
par
M.
CHAZALLET
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
+
La
décision
n°
06/2025,
en
date
du
26
mars
2025,
ayant
pour
objet
« Tarif de
la buvette
Carnaval
nocturne
—
Édition
2025
»,
par
laquelle
il décide
d'autoriser
l'application
des
tarifs
buvette
suivants,
à
l'occasion
du
carnaval
nocturne
pour
l'édition
2025,
qui
aura
lieu
le vendredi
28
mars
2025 :
BOISSONS
1:11
Sodas
2€
Verre
de vin rosé, rouge,
blanc sec, bière
2€50
Eau
1€
Boutellle
rosé / rouge
Courchamps
10€
Boutellle
blanc Domalne
Ampelhus
15€
Hot dog
3€
Cornet
de frites
3€
Asslette
de paëlla
10 €
+
La
décision
n°
07/2025,
en
date
du
26
mars
2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
d'hébergement
Intranet
de
la mairie
de
Lunel-Viel,
Site web
du
Piano
sous
les arbres,
Hébergement
des
boites
mails
professionnelles
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
E-COM,
un
contrat
d'hébergement,
pour
l'intranet
de
la
Mairie
de
Lunel-Viel,
le
site
web
du
Piano
sous
les
arbres,
l'hébergement
des
boites
mails
professionnelles,
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
et de
signer
ce
contrat.
Le
présent
contrat
est
conclu
à
compter
du
1er
janvier
2025
et
ce
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
trois
fois. Le
contrat
est
donc
reconductible
d'années
en
années
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
par
courrier
recommandé
envoyé
à
l’autre
partie
deux
mois
au
moins
avant
la date
anniversaire
du
contrat
et
ce,
jusqu'au
01/01/2026.
La
date
d'anniversaire
prendra
effet
le 01/01/2026.
La
prestation
d'hébergement
sera
facturée
au
client
à
hauteur
d'un
montant
forfaitaire
de
125€
(TVA
non
applicable,
art.
293B
du
CGI)
- (Hébergement
mails
: 85€,
hébergements
sites
: 40€
pour
les
2
sites).
La
prestation
sera
payée,
sur
présentation
d'une
facture
mensuelle.
La
décision
n°
08/2025,
en
date
du
26
mars
2025,
ayant
pour
objet
«
Demande
de
Soutien
aux
projets
de
construction
et
modernisation
d'équipements
sportifs
(travaux)
»,
par
laquelle
il
décide
de
demander
le
concours
financier
du
Conseil
Régional
Occitanie
domicilié
à
l'Hôtel
de
Région,
pour
le
projet
CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTI-SPORTS
EN
CŒUR
DE
VILLE
-
Sport
-
Soutien
aux
projets
de
construction
et
modernisation
d'équipement
sportifs
(travaux).
Le
montant
prévisionnel
subventionnable
du
projet
s'élève
à
116
013
€
H.T.
pour
le projet
CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTI-SPORTS
EN
CŒUR
DE
VILLE
- Sport
-
Soutien
aux
projets
de
construction
et modernisation
d'équipement
sportifs
(travaux).
Il décide
également
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
de
20
%
du
montant
des
travaux
subventionnable
HT
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
et auprès
de
l'Etat,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
|
Montant
de
la
Libellés des subventions sollicitées || Montant
pannes
hors
ie
subvention
_
demandée
Etat
H6013E
20%
23
202,60
€
Conseil
Régional
L
116
013
€
20%
23
202,60
€
Total des aides publiques
on
46 405,20
€
Montant
HT
restant
à la charge
de
la collectivité
(emprunt
et/ou
autofinancement
communal)
89
407,80
€
Coût
de l'opération
HT
116 013
€
+
La
décision
n°
09/2025,
en
date
du
31
mars
2025,
ayant
pour
objet
«
Appartement
1°
étage
rue
Saint
Vincent,
passage
Jules
Ferry-
34400
LUNEL
VIEL
—
Signature
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure
un
avenant
qui
constitue
la
première
modification
à
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
Mme
RASOANANDRASANA
Justine,
pour
1
mois
soit
du
01/04/2025
au
30/04/2025.
Tous
les
autres
articles
de
la
Convention
Temporaire
d'Occupation
initiale
demeurent
inchangés.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
des
décisions
du
maire
prise
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
General
Des
Collectivités
Territoriales.
Fabric
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire