Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 41.Delib decisions
Déliberation - 57.Delib decisions
Déliberation - 85.Delib prise connaissance decisions
Déliberation - 99 DE Decision 72025
Déliberation - 99 AU Decision 272025
Déliberation - 99 DE Decision 262024
Déliberation - Decision 35 2025
Déliberation - 99 DE Decision 102025
Déliberation - 14.Delib decisions
Déliberation - 16.2025 Delib decision
Déliberation - 68.2026.Deliberation decisions
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h03 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 68.2026.Deliberation decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
68/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 29
mai
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 29
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
:
M.
FENOY
-
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
—
M.
CHADOURNE
-
M
HUMBERT-LABEAUMAZ
—
M.
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERJUX
—
Mme
MOHAD
-—
M,
PELLET
-
M.
NAUDOT
—
M,
KAMINSKI
—
M.
GOUASMI
—
Mme
MERY
—
M.
TINEL
REPRÉSENTÉS
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est représentée
par M.
FENOY
(034-213401466-20260609-682026-DE)
M.
DOMERGUE
est
représenté
par
Mme
AMSELEM
Accusé certifié exécutoire
Mme
FOREST
est
représentée
par
M.
TINEL
Réception
par
le
préfet
: 09/06/2026]
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
Publication
:09/06/2026
Mme
SALGUES
est
représentée
par
M.
MARTIN
Mme
ZARAGOZA
est
représentée
par
M.
GOUASMI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET
: COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
#
La
décision
n°
15/2026,
en
date
du
19
mars
2026,
ayant
pour
objet
«
Restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux
-Annule
et
remplace
partiellement
la
décision
47
/2025
—
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il décide
d'attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
l'Entreprise
suivante
:
-
Le
lot
n°12
est
attribué
à
l'entreprise
TK
ELEVATOR
France
SAS,
PS
un
montant
de
26
400,00
euros
HT
soit
27
852,00
euros
TTC.
Le
présent
marché
de
travaux
concerne
pour
la restructuration
de
la
salle
noie
et
polyvalente
Antoine
Roux.
L'exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa
date
de
notification.
Les
délais
d'exécution
des
travaux
sont
définis
conformément
au
calendrier
prévisionnel
d'exécution
annexé
au
CCAP.
#4
La
décision
n°
16/2026,
en
date
du
9
avril
2026,
ayant
pour
objet
«
Restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux
—
Lot
11
Electricité
—
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°
2024TR07-11
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure,
avec
l'entreprise
ELECTRICITE
INDUSTRIELLE
JP
FAUCHE
SAS,
un
avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR07-11,
pour
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires.
L'avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR07-11
prend
en
compte
les
modifications
et
entraine
une
augmentation
du
montant
initial
(TF+TO)
du
marché
; ainsi
l'incidence
financière
de
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
1
816,98
€
HT
soit,
2
180,38
€ TTC,
porte
le
montant
du
marché
initial
incluant
la
tranche
optionnelle
à
la somme
de
63
016,98
€
HT
soit,
75
620,38
€ TTC.
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
æ
La
décision
n°
17/2026,
en
date
du
9
avril
2026,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
prestations
de
services
d'audits
d'hygiène
alimentaire
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
et signer,
avec
la société
CONTRAST
Marc
ANTOINE,
un
contrat
de
prestations
de
services
et
d'audits
d'hygiène
alimentaire
(2
audits
d'hygiène
à
l'année).
Le
contrat
prend
effet,
pour
une
durée
d'un
an,
du
01/04/2026
au
31/03/2027.
Il
pourra
être
renouvelé
à
la
date
d'échéance
ou
être
dénoncé
par
le
contractant
au
moins
deux
mois
avant
la fin
du
contrat
par
Lettre
RAR. Le
tarif
de
la
prestation
annuelle
s'élève
à
la
somme
de
490.00
€
HT,
soit
588.00
€
TTC,
à
raison
de
deux
fois
par
an,
soit
980.00€
HT,
soit
1
176.00
€ TTC.
La décision
n°
18/2026,
en
date
du
9 avril
2026,
ayant
pour
objet
« Contrat
de
prestations
de
location
habillement
—
Service
et
linge
- Service
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
et signer,
avec
la
société
SANELIS
PROVENCE,
un
contrat
de
prestations
de
location
habillement-service
et
linge-service
(service
porteur,
groupé,
pièce)
Le
contrat
prend
effet,
en
date
du
30/01/2026.
La
fréquence
de
passage
est
hebdomadaire.
Le
coût
mensuel
de
l'abonnement
s'élève
à
la
somme
de
456.15€
HT,
soit
547.38€
TTC,
conformément
aux
conditions
particulières
et
générales
(N°
contrat
d'abonnement-service
N°9000146160). La
décision
n°
19/2026,
en
date
du
16
avril
2026,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
mise
à
disposition
d'emballages
de
gaz
de
taille
moyenne
et grande
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
et signer,
avec
la société
AIR
LIQUIDE
France
INDUSTRIE,
un
contrat
de
mise
à disposition
d'emballages
de
gaz
de
taille
moyenne
et
grande.
Le
contrat
prend
effet,
en
date
du
01/04/2026,
pour
une
durée
de
trois
ans
et
prend
fin
le
31/03/2029.
Le
coût
mensuel
de
mise
à
disposition
d'emballage
de
gaz
s'élève
à
la
somme
de
217.88€
HT,
soit
261.46€
TTC.
La
décision
n°
20/2026,
en
date
du
16
avril
2026,
ayant
pour
objet
«
Contrat
acheminement
de
flux
monétique
—
Réseau
ADSL
- GPRS
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure
et
signer,
avec
la
société
CARDLAB'S
JOINT
VENTURE
NATUREL
DIFFUSION,
un
contrat
d'acheminement
de
flux
monétique
pour
les
encaissements
du
service
scolaire
avec
le Terminal
de
Paiement
électronique
(TPE)
- Type
matériel
: INGENICO
DESK
— N°
de
série
: 01988985.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
d'une
année,
sans
toutefois
dépasser
4
ans.
Le
tarif de
la
prestation
mensuelle
s'élève
à
la
somme
de
15.00
€
HT,
soit
18.00
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
prend
acte
à
l'unanimité
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Mireille
VERJUX