Arrêté - ap a64 echangeur 3 et 4 fibre orange

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Arrêté - ap a64 echangeur 3 et 4 fibre orange Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Arrêté - ap a64 echangeur 3 et 4 fibre orange)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction départementale

des territoires et de la mer

Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière

Arrêté préfectoral n° 64-2025-11-24-00001

portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l’autoroute A64 « La Pyrénéenne »

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap-

prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,

VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,

VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de

police sur l’autoroute A64 La Pyrénéenne,

VU l’arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de

la circulation sous chantiers de l’autoroute A64 « La Pyrénéenne »,

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,

VU l’arrêté préfectoral l’arrêté préfectoral n°64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant délé-

gation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT Directeur Dépar-

temental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

VU la décision n° 64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 de subdélégation de signature administra-

tive au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) modifié et la notice explicative présentés par la socié-

té des autoroutes du Sud de la France en date du 13 novembre 2025,

VU l’avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 14 novembre

2025,

VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 no-

vembre 2025,

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents

d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution

des travaux,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la merARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre des travaux du remplacement de la fibre orange le long de l’autoroute A64, la

société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) procédera à la mise en œuvre de mesures de

restriction de la circulation le mercredi 26 novembre 2025 et jeudi 4 décembre 2025.

Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre

comme suit :

• mercredi 26 novembre 2025 de 9h à 16h :

- Neutralisation de la voie de droite du PR 5+600 au PR 11+600,

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°2 Mouguerre Elizaberry dans le sens

Bayonne/Toulouse.

Les clients souhaitant entrer sur l'A64 au diffuseur n°2 Mouguerre Elizaberry en direction de

Toulouse seront invités à poursuivre sur la RD 936 puis la D21 jusqu’au diffuseur n°3 de

Briscous.

En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, des périodes de secours sont prévues le

mardi 2 décembre et mercredi 3 décembre 2025, de 9h à 16h.

• jeudi 4 décembre 2025 de 9h à 16h :

– Neutralisation de la voie de droite du PR 9+700 au PR 14+200,

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°3 Briscous Hasparren dans le sens

Bayonne/Toulouse.

Les clients souhaitant entrer sur l'A64 au diffuseur n°3 Briscous en direction de Toulouse seront

invités à poursuivre sur la D 21 puis la RD 936 jusqu’au diffuseur n°4 d'Urt.

En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, une période de secours est prévue le

vendredi 5 décembre 2025, de 9h à 16h.

Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation

permanente de la circulation sous chantier, en particulier :

- à l’article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau

secondaire »

- à l’article 5 « capacité»,

- à l’article 10 « inter-distances de chantier ».Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des

ASF conformément à la réglementation en vigueur.

Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de

signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).

Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l’aide des panneaux à messages variables se

trouvant avant les accès à l’autoroute et en section courante.L’information sera également diffusée par

voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.les modalités de restrictions de circulation

décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des

entreprises travaillant pour le compte de la société des ASF.

Article 6 : copie du présent arrêté sera adressée à :

━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,

━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux de la gendar-

merie des Pyrénées-Atlantiques,

━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier des Pyrénées-Atlantiques,

━ Monsieur le responsable du SAMU,

━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,

━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

━ Maires de Mouguerre, Briscous et Urt,

━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la

France,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté,

lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pau, le 24 novembre 2025

Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

et par subdélégation

Le responsable de l’unité sécurité

routière et gestion de crise,

Ad joint à la cheffe du service pilotage,

affaires juridiques et sécurité routière

David DONNE