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Déliberation - DE 2024 12
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
(l Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL de D
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12/2024
OBJET : PERSONNEL — AVANCEMENT DE GRADE
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy,
THEOLAIRE Joël.
Excusés : GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MAUSSERT Karine pouvoir à MARKARIAN
Jean-Maurice.
Absents : CHALAYE Franck, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Syivie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. H appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Plusieurs agents de la collectivité peuvent prétendre à des avancements de grade en 2024 : un agent du
service administratif, un agent du service scolaire et deux agents du service technique.
De ce fait, M. le Maire propose de créer les postes suivant afin de permettre à ces agents d'être nommé :
1 Adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet à compter du 1% novembre 2024
- 1 Agent de maitrise principal à temps complet à compter du 1° octobre 2024
- 2 agents de maitrise principal à temps complet à compter du 1° mai 2024
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de créer les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe à temps complet à compter du
1° novembre 2024
- 1 poste d'agent de maitrise principal à temps complet à compter du 1°’ octobre 2024
2 postes d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 1° mai 2024
- Précise que les postes précédemment occupés seront fermés après les différentes nomination.
Ainsi fait et délibéré, à Mercuroi-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 Publié le ID : 026-200056547-20240408-DE_ 2024 12-DE 09/04/2024