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Déliberation - Deliberations Juin 2023
Déliberation - Deliberations Mars 2023
Déliberation - Deliberations Juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024 29
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
A été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Service commun ADS - Avenant n°2 - Élargissement des missions à l'instruction des
actes relatifs à la police de la publicité
Monsieur le Maire rappelle qu'un service mutualisé d'instruction a été créé en date du 1® janvier 2022 par la communauté de communes du Quercy Blanc et en partenariat avec la communauté de communes du pays de
Lalbenque-Limogne afin d'assurer l'instruction ADS pour le compte des communes adhérentes au service.
Monsieur le Maire indique que depuis le 1" janvier 2024, la police de la publicité a été transférée de l'État à l'échelon
local.
Monsieur le Maire indique que par décision, Arrêté n° 2024_31 en date du 14 mai 2024, il a souhaité conserver
l'exercice de ce pouvoir de police spéciale.
Cette nouvelle compétence comporte plusieurs volets dont l'instruction des actes relatifs à l'affichage extérieur (instruction des autorisations préalables et des déclarations préalables).
Il est proposé de confier l'instruction de ces actes au Centre Instructeur Quercy Causses qui réalise déjà
l'instruction des actes d'application du droit des sols pour les communes adhérentes au service commun et disposant d'un document d'urbanisme.
Monsieur le Maire indique que la communauté de communes propose, à cet effet, un avenant afin de régler les
modalités pratiques de mise en œuvre de cette mission supplémentaire confiée au service commun.
Monsieur le Maire précise que les communautés de communes portant le service commun proposent les modalités
financières suivantes : absence de tarification la première année de mise en œuvre de cette mission compte tenu du nombre restreint d'actes attendus.
Cette disposition sera réévaluée au 01/07/2025.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5111-1 et L.5211-4-2 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.422-1 à L.422-8 et R.423-15 ;
VU la convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS),
VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2021 portant création d'un service instructeur des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol,
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_2024 029-DE
La présente Ail@aPnDedt faire l'objet d'un recours
Il E
pour &cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2021 validant la convention de création du service instructeur mutualisé,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 novembre 2021 actant la mise à disposition pour l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS),
VU la délibération N° 2023_46 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Paul - Flaugnac en date du 09
novembre 2023, la délibération N° 2021_54 en date du 07 décembre 2021 et la délibération N° 2021_38 en date du 30 septembre 2021 actant l'adhésion au service ADS créé par la communauté de communes,
VU la délibération N° 2024_63 du conseil communautaire en date du 25 juin 2024 et actant l'élargissement des missions du service commun à l'instruction des actes relatifs à la police de la publicité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’approuver l'avenant n°2 ci-joint définissant le niveau d'intervention ainsi que les modalités de fonctionnement, d'organisation et de financement de cette prestation supplémentaire ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition du service d'instruction du droit des sols "Centre Instructeur Quercy Causses” avec la Communauté de Communes du Quercy Blanc ;
> De conférer à Monsieur le Maire les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.
Reçue en préfecture le : 1 9 JUIL. 202 Fait et délibéré le 18 juillet 2024
Publiée par affichage le: 1 Q JU}, 2024 Pour Copie conforme,
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_ 2024 029-DE
La présente AuGabr
[l E
cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».
D: faire l'objet d'un recours pour DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_30
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Adhésion au service santé prévention du Centre de Gestion du Lot
VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux,
aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Le Maire expose à l'assemblée délibérante que le conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2023, de créer un service santé-
prévention.
Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du
service et les obligations auxquelles chacune des parties s'engage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Lot.
> De voter, lors du vote du budget primitif, les crédits destinés à financer la dépense correspondante.
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_ 2024 030-DE
La présente AilGeFnDe faire l'objet d'un recours pour &cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
n T isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 18/07/2024 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département).
Regçue en préfecture le: 1 Q JUIL, 2024 Fait et délibéré le 18 juillet 2024 Publiée par affichage le: 1 Q {|}. 2024 Pour Copie conforme,
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_2024 030-DE
« La présente ANG D faire l'objet d'un recours pour &kcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2024_31
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 15 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 1 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Implantation d’un relais de téléphone FREE sur la commune de Saint-Paul - Flaugnac
Monsieur le Maire explique que le lieu-dit Pech Laquet à Flaugnac est identifié comme "zone blanche” du point de
vue réseau téléphonie. Afin de trouver une solution à ce problème, l'opérateur FREE, a été désigné comme maître
d'œuvre pour intervenir sur notre secteur. Après les études réalisées, il propose d'installer une antenne 4 G pour couvrir une grande partie de la commune.
Considérant que la société "FREE Mobile” envisage d’implanter cette antenne relais sur la parcelle cadastrée
F 1512 de 1 226 m° appartenant au domaine privé de la commune de Saint-Paul - Flaugnac au lieu-dit Pech Laquet
derrière le cimetière de Flaugnac, cette parcelle étant la plus pertinente d'un point de vue de la localisation. Le pylône aura une hauteur de 24 m et sera dans un enclos sécurisé par un grillage de 2 m de hauteur.
Considérant que la société "FREE Mobile” propose la signature d’un bail d'une durée de 12 années entre elle et
la commune de Saint-Paul — Flaugnac impliquant un loyer annuel de 1 500,00 € qui sera versé à la commune de Saint-Paul — Flaugnac, pour l'occupation du domaine privé de la commune pour un surface de 1 226 m°?.
Rappelle que le projet d'implantation de cette antenne relais sera soumis à autorisation d'urbanisme.
* Monsieur le Maire propose:
e D’autoriser l'exploitation de la parcelle cadastrée F 1512 appartenant au domaine privé de la commune de Saint-Paul - Flaugnac au lieu-dit Pech Laquet derrière le cimetière de Flaugnac, par la société "FREE
Mobile”, conformément au projet du bail et au dossier d’information qui sont tous les deux annexés à la
présente délibération ;
e D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à la location du domaine privé de la commune et
notamment le projet de bail annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’autoriser l'exploitation de la parcelle cadastrée F 1512 appartenant au domaine privé de la commune de Saint-Paul - Flaugnac au lieu-dit Pech Laquet derrière le cimetière de Flaugnac, par la société "FREE Mobile” ;
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE 2024 031-DE
La présente AliGeBnMd4f faire l'objet d'un recours pour æxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». > D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la location du domaine privé de la commune et notamment le projet de bail annexé à la présente délibération.
, 4 Q JU 7074 . ebLr Le Reçue en préfecture le : 4 9 JUL. Fait et délibéré le 18 juillet 2024
Publiée par affichage le : :4 © JUIL. 2024 Pour Copie conforme,
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_ 2024 031-DE
« La présente AnlGafniDedf faire l'objet d'un recours pour &ccès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_32
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
A été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Plan de financement "Aménagement Cours d’écoles maternelle de Flaugnac et primaire de Saint Paul de Loubressac"
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de "Aménagement Cours d'écoles maternelle de Flaugnac et primaire de Saint Paul de Loubressac”. Il précise également que le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 388,67 € HT soit 2 866,40 € TTC.
Afin de faire la demande de subvention, Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût HT : 2 388,67 €
Agence Nationale du Sport - ANS (A Solliciter) : 1 194,33 € soit 50%
Autofinancement : 1 194,34 € soit 50%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’approuver ce plan de financement prévisionnel.
> D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l'ANS.
> De charger Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
Reçue en préfecturele: 1 2 JUIL. 2024 Fait et délibéré le 18 juillet 2024,
Publiée par affichage le: 1 9!!! 7224 Pour Copie conforme,
*
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_ 2024 032-DE ANGES T faire l'objet d'un recours pour &kcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
bicaïon-Leibunal/dminisiratit-poure-ste-sdisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_33
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
A été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Loyer logement de Saint Etienne
Monsieur le Maire informe que le logement communal (ancienne école) situé 65 route de Lapérade va être prêt pour la location courant 2024.
Il s'agit d'un T5 (4 chambres) pour une surface habitable d'environ 170 m°. Le loyer mensuel global serait fixé à 900 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De fixer le loyer pour la location du logement communal 65 route de Lapérade à 900 € par mois.
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à venir pour ce logement et les pièces nécessaires à la bonne gestion de la location.
Fait et délibéré le 18 juillet 2024
Pour Copie conforme,
Recue en préfecture le: 1
Publiée par affichage le :
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_ 2024 033-DE
La présente Aii@alRnMe faire l'objet d'un recours pour &xcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
E isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_34
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA
Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
A été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Loyer logement de Pech Laquet
Monsieur le Maire informe que le logement communal situé 56 chemin de Pech Laquet va être prêt pour la location courant 2024.
Il s'agit d'un T3 (2 chambres) pour une surface habitable d'environ 80 m°. Le loyer mensuel global serait fixé à 600 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De fixer le loyer pour la location du logement communal 56 chemin de Pech Laquet à 600 € par mois.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à venir pour ce logement et les pièces nécessaires à la bonne gestion de la location.
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Reçue en préfecture le: 1 0 JUIL. = Fait et délibéré le 18 juillet 2024 ]}
Publiée par affichage le: 1 Q !!!, 2224 Pour Copie conforme,
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_ 2024 034-DE
La présente AGP faire l'objet d'un recours pour &cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
. isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_35
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA
Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
A été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Demande de Subventions Complémentaires Associations
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association "Entente Quercy Foot 46-82” et l'Association ALGOLOT demandent une subvention pour l'année 2024.
Monsieur le Maire expose,
Vu que l'Association "Entente Quercy Foot 46-82” joue un rôle dans la vie de notre commune pour l'accompagnement des jeunes à la pratique du football,
Vu que l'Association ALGOLOT prépare l'ouverture d'un nouveau Service de Soins Palliatifs au sein du Centre Hospitalier de Cahors, dont l'ouverture est prévue début octobre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'attribuer la somme de 100,00 € à l'association “Entente Quercy Foot 46-82”,
> D'attribuer la somme de 100,00 € à l'association ALGOLOT,
> Que ces sommes seront imputées sur la ligne budgétaire 65748 (BP 2024).
Recue en préfecture le: 1 Q JUIL. 2028 Fait et délibéré le 18 juillet 2024 Publiée par affichage le: 4 0 1111, 222} Pour Copie conforme, Luz
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_2024 035-DE
« La présente AiGaRr cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». De faire l'objet d'un recours pour 8 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_ 36
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA
Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Décision Budgétaire Modificative 2024-03
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2024 sont insuffisants.
Actuellement inscrit au budget pour un montant de 19 300,00 € et après la validation de la DM 2024-01 du
30 mai 2024 et au vu de la délibération N° 2024_36 concernant les demandes complémentaires de subventions aux associations, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à inscrire les crédits nécessaires
au budget et ainsi d'ajuster la ligne de l'Article 65748 — Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé.
Monsieur le Maire présente donc les modifications dans le tableau ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Chapitre Article Libellé Montant
65 65748 Subventions de fonctionnement aux autres + 200 €
personnes de droit privé
011 615221 Entretien et Réparations sur Bâtiments Publics - 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De valider la décision budgétaire modificative afin d'ajuster la ligne de l'Article 65748 -— Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé.
Regçue en préfecture le: 1 9 JUL. 2524 Fait et délibéré le 18 juillet 2024,
Publiée par affichage le: 4 Q JL, 2224 Pour Copie conforme,
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_2024 _036-DE
« La présente Ail@aPnDed faire l'objet d'un recours pour d cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_37
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Décision Budgétaire Modificative 2024-04
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2024 sont insuffisants.
La création d’un espace ouvert à Flaugnac inscrite en Reste à Réaliser au budget pour un montant de 2 753,00 € n'est pas suffisant donc Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l'autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget et ainsi d'ajuster la ligne de l'Article 2131 - Opération 136 - Bâtiments publics.
Monsieur le Maire présente donc les modifications dans le tableau ci-dessous :
Section d’Investissement
Opération Article Libellé Montant
136 2131 Bâtiments Publics + 1000 €
2138 Autres Constructions - 1 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De valider la décision budgétaire modificative afin d'ajuster la ligne l'Article 2131 - Opération 136 — Bâtiments publics.
nn!
Regçue en préfecture le: {1 Q JUIL, Z0Zk Fait et délibéré le 18 juillet 2024, Publiée par affichage le : 1 9 JUIL. 224 Pour Copie conforme,
Date de transmission de l'acte: 19/07/2024
Date de reception de l'AR: 19/07/2024
046-200060002-DE_2024 037-DE
« La présente Ali@Gakr
[l é
cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».
edf faire l'objet d'un recours pour 8 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_38
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA
Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet: Avenant N° 2 - Lot N° 1 - BATI-SYSTEM au marché de travaux "Rénovation Ancien
Logement de Saint Etienne"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avenant a été proposé concernant le marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”.
Cet avenant concerne la plus-value du Lot N° 1 — Gros Œuvre - Terrassement — VRD avec une plus-value pour
une pompe de relevage et divers drains, caniveaux et regards pour un montant de 3 284,00 € HT.
Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :
Montant marché Montant | Vañationon Nouveau
Lot Objet Entreprise initial HT avec ; montant du | avenant HT % , Option marché HT
1 | Avenantn°2 SARL BATI-SYSTEM Pompe. de serge ef | Asanitned 2619335€ | 242600€| 9262%| 2861935€
divers drains, caniveaux et
regards en plus-values rues + VSTEM 26 193,35€ | 3284,00€ 12,538 % 29 477,35€
Total général 26193,35€ | 5710,00€ 21,800 % 31 903,35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
>. D’approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”, avec l'entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE
1 Avenant n°2 — Gros Œuvre — Terrassement — VRD SARL BATI-SYSTEM
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
9 IN 2924 J nee . Reçue en préfecture le: À JUIL. 2928 Fait et délibéré le 18 juillet 2024,
A 9 uit 999!
Publiée par affichage le : 7 ? !! h iL. eue
—
Date de transmission de l'acte: 22/07/2024
Date de reception de l'AR: 22/07/2024
046-200060002-DE_ 2024 038-DE
« La présente Ali@raTedt faire l'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_39
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA
Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
A été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet: Avenant N° 2 - Lot N° 3 - TRIVIS au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avenant a été proposé concernant le marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”.
Cet avenant concerne la plus-value du Lot N° 3 - Menuiseries Extérieures avec une plus-value pour la modification d'une porte intérieure pour un montant de 465,00 € HT.
Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :
Montant marché Montant | Variationen Nouveau
Lot Objet Entreprise initial HT avec avenant HT % montant du Option ° marché HT
3 | Avenantn°2 Ets TRIVIS Francis - Modification d'une porte | Avenant n° 1 33 497,00 € 905,00 € 2,702% 34 402,00 €
intérieure en plus-values :
Ets TRIMIS Francis 3349700€ | 46500€| 1388% | 3396200€ Avenant n° 2
Total général 33 497,00€ | 1370,00€ 4,090 % 34 867,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
> D'approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”, avec l'entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE
3 Avenant n°2 — Menuiseries Extérieures Ets TRIVIS Francis
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
INT 7091 JUIL, ue
Hi 9991
Reçue en préfecture le : ?
Î Î JUIL. Loc# Publiée par affichage le :
Fait et délibéré le 18 juillet 2024,
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_40
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA
Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Avenant N° 1 - Lot N° 1 - RINGOOT au marché de travaux "Rénovation Stade de Football
de Saint Paul de Loubressac"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un avenant a été proposé concernant le marché de travaux "Rénovation Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”.
Cet avenant concerne la plus-value du Lot N° 1 - Gros Œuvre - Terrassement — VRD avec une plus-value pour
des travaux supplémentaires pour une réalisation d'enduit intérieur taloché pour un montant de 2 990,00 € HT.
Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :
ren Montant | Variation ea Lot Objet Entreprise marché initial avenant HT en% montant du
HT avec Option : marché HT
Avenant n° 1 , . SARL RINGOOT
{ 7, Travaux Suppléments | ee on 2750790€ | 299000€ | 10870% | 30497,90€ Réalisation d'enduit intérieur ° , Avenant n° 1 taloché en plus-value
Total général 27 507,90 € | 2990,00€ | 10,870% 30 497,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE .
> D'’approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”, avec l'entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE
Avenant n°1 — Gros Œuvre — Terrassement - VRD SARL RINGOOT Construction
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Reçue en préfecture le: 2 2 JUIL. 2021 Fait et délibéré le 18 juillet 2024, Publiée par affichage le : 2 2 JUIL, 2724
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024 41
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 juillet 2024 à 19h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : MIQUEL Julien par VERHILLE Anne
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : RINGOOT Marie-Claude
Objet : Avenant N° 1 - Lot N° 7 - DESCOULS au marché de travaux "Rénovation Stade de Football
de Saint Paul de Loubressac"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un avenant a été proposé concernant le marché de travaux "Rénovation Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”.
Cet avenant concerne la plus-value et la moins-value du Lot N° 7 — Plâtrerie — Isolation — Faux Plafonds avec une
plus-value pour des cloisons de doublages sur murs extérieurs, la construction de faux plafonds et des travaux divers d’un montant de 1 752,70 € HT et une moins-value pour la construction de faux plafonds et des travaux non
réalisés d’un montant de 923,40 € HT.
Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :
nd Montant | Variation Po Lot Objet Entreprise marché initial avenaélT ant montant du
HT avec Option : marché HT
Avenant n° 1
- Cloisons de doublages,
Construction de Faux Plafonds SARL DESCOULS
et Travaux Divers en plus-value
- Construction de Faux Plafonds
et Travaux non réalisés en
moins-value
Avenant n° 1 8 240,00 € 829,30€ | 10,064% 9 069,30 €
Total général 8 240,00 € 829,30 € | 10,064% 9 069,30 €
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”, avec l’entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE
7 Avenant n°1 — Plâtrerie — Isolation — Faux Plafonds SARL DESCOULS
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Reçue en préfecture le: 2 2 JUIL. 2524 Fait et délibéré le 18juillet 2024,
Publiée par affichage le : 9 ? 1 2724 TES,
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».