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Déliberation - Deliberations Decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC N° :2024 47
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le jeudi 19 décembre 2024 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne
Contre : 0 de Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/12/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude,
SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par GIRMA Alain
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : TAMAGNONE Serge
Objet : Nomination des agents recenseurs - Recensement de la population 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Direction Régionale d'Occitanie de l'INSEE, demande que deux agents recenseurs soient nommés au sein de chaque mairie déléguée, à Saint Paul de Loubressac et à Flaugnac, afin d'organiser le recensement de la population pour 2025. Cette enquête de recensement se déroule sur une période d’un mois, du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
Monsieur le Maire propose :
. Mme Camille ARMAND pour assurer ce recensement sur le territoire de la mairie déléguée de Flaugnac,
. Mme Denise MARCONNIER pour assurer ce recensement sur le territoire de la mairie déléguée de Saint Paul de Loubressac.
Il propose également que chaque agent recenseur soit rémunéré sur une base forfaitaire d'un montant de 1 900 € Brut.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D’accepter ces nominations et autorise Monsieur le Maire à rémunérer ces agents sur la base définie ci-dessus.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Reçue en préfecture le : EUR Fait et délibéré le 19 décembre 2024 Publiée par affichage le : LL Pour Copie conforme,
Date de transmission de l'acte: 20/12/2024
Date de reception de l'AR: 20/12/2024
046-200060002-DE_2024 047-DE
« La présente Alan faire l'objet d'un recours pour étcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Ë isi var courrier ou var l'application informatiaue Télérecours accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_48
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le jeudi 19 décembre 2024 à 20h30
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne
Contre : 0 de Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/12/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle,
GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude,
SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : LERAY Céline par GIRMA Alain
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : TAMAGNONE Serge
Objet : Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU la délibération N° 2021_01 en date du 23 février 2021 créant l'emploi d'Adjoint Technique à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de 15,75 heures/semaine.
Compte tenu des besoins de la collectivité, le Maire propose à l'Assemblée :
De modifier le nombre d'heures de 15,75 heures à 14,18 heures la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d’Adjoint Technique suite à la modification des tâches qui incombent à l'agent, à compter du 1° janvier 2025.
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'’adopter la proposition du Maire.
> De modifier ainsi le tableau des emplois.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Reçue en préfecture le: ; LL. 2074 Fait et délibéré le 19 décembre 2024
Publiée par affichage le: | Pour Copie conforme,
Date de transmission de l'acte: 20/12/2024
Date de reception de l'AR: 20/12/2024
046-200060002-DE_2024 048-DE
« La présente it@aBRrlXlf faire l'objet d'un recours pour cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
isi par courrier ou par l'application informatiaue Télérecours accessible var le lien : htto:/www.telerecours.fr ».