Déliberation - Deliberations Mai 2024

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Déliberation - Deliberations Mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Mai 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2024_20

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre

Procurations : 2 Le 30 mai 2024 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/05/2024

Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,

GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) : ALBOUYS Jean-Christophe par MIQUEL Julien, DELFAU Jérôme par RESSEGUIE Michel.

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : LERAY Céline

Objet: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L’ARIEGE (SDEO09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) Du LOT (TÉ46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET- GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l'Énergie,

VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDÉEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Date dCrañareioaue lraceea05 20 8e8int-Paul - Flaugnac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer

Date dE RER l ARCS 08/04

046-200060002-DE_ 2024 020-DE

La présente AG" Di faire l'objet d'un recours pour € cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification

isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».Etant précisé que la commune de Saint-Paul - Flaugnac sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> De l'adhésion de la commune de Saint-Paul - Flaugnac au groupement de commandes précité.

> D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune de Saint-Paul - Flaugnac.

> De prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune de Saint-Paul - Flaugnac.

V De prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive

et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Paul — Flaugnac, et ce sans distinction de procédures ;

> S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

> D'habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint-Paul - Flaugnac.

.. 31 MAI 202 ete Reçue en préfecture le: : Fait et délibéré le 30 mai 2024,

Publiée par affichage le : 3 1 MAI 2024 Pour Copie conforme,

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 020-DE

La présente AiGaRDd faire l'objet d'un recours po æcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2024 21

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre

Procurations : 2 Le 30 mai 2024 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/05/2024

Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,

GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,

TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne,

Représenté(s) : ALBOUYS Jean-Christophe par MIQUEL Julien, DELFAU Jérôme par RESSEGUIE Michel.

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : LERAY Céline

Objet : Création Poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"° Classe

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la: collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Le Maire propose ainsi à l'Assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps complet à compter du 1e juin 2024.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème Classe.

Les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème Classe.

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'’adopter la proposition du Maire.

> De modifier ainsi le tableau des emplois.

> D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Reçue en préfecture le : 31 MAI 202k Fait et délibéré le 30 mai 2024, Publiée par affichage le: 3 1 MAI 2024 Do

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 021-DE

La présente AuGaRD faire l'objet d'un recours pour € cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification

isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htp://www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2024 22

Conseillers en exercice : 17

Présents: . 15 L'an deux mille vingt-quatre

Procurations : 2 Le 30 mai 2024 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/05/2024

Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,

TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) : ALBOUYS Jean-Christophe par MIQUEL Julien, DELFAU Jérôme par RESSEGUIE Michel.

Absents excusés :

À été désignée secrétaire : LERAY Céline

Objet : Convention de mise à disposition des scènes mobiles par la Communauté de Communes

du Quercy Blanc

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Quercy Blanc dispose de 2 scènes mobiles qu'elle met à disposition des associations.

Lors du précédent Conseil Communautaire en date du 9 avril 2024, il a été décidé de fixer des modalités de mise à disposition du matériel. En effet, ces équipements pouvant être déplacés et installés facilement lors d'une manifestation sportive, culturelle ou associative, il est nécessaire de signer une convention qui instaure les modalités des 2 parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'accepter les conditions de mise à disposition.

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

A

Reçue en préfecture le : 1 MAI 2024 Fait et délibéré le 30 mai 2024 Publiée par affichage le: 3 1 MAI 2024 Pour Copie conforme,

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 022-DE

La présente AiGaRDDd faire l'objet d'un reco kcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2024 23

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-trois

Procurations : 2 Le 30 mai 2024 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/05/2024

Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) : ALBOUYS Jean-Christophe par MIQUEL Julien, DELFAU Jérôme par RESSEGUIE Michel.

Absents excusés :

À été désignée secrétaire : LERAY Céline

Objet : Subventions aux associations

Monsieur le Maire indique qu'après avis de la Commission Finances du 27 mai 2024, les propositions d'attribution de subventions sont les suivantes :

Nom de l'association Subventions 2024 cn

1 Amicale Sapeurs-Pompiers 400,00 €

2 Association Le CAP 500,00 €

3 Association Donneurs de Sang 100,00 €

4 Association Parents d'élèves 1 600,00 €

5 Club Saint Vincent Flaugnac 200,00 €

6 Club du sourire Saint-Paulois 200,00 €

7 Club Olympique Castelnau 500,00 € 50,00 €

8 Comité des Fêtes Capmié 300,00 €

9 Comité des Fêtes Flaugnac 750,00 €

10 Comité des Fêtes Saint-Paul 750,00 €

11 Comité des Fêtes Saint-Etienne 350,00 €

12 Foyer Rural 500,00 €

13 Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Lot via CinéLot 150,00 €

14 FNACA (Castelnau) 100,00 €

15 Mutuelle Entraide Coups Durs 260,00 €

16 Pétanque Flaugnacoise 350,00 €

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 023-DE

« La présente ANG DT are l'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification

F isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».17 Quercy Images Club Photo 200,00 € 50,00 €

18 Soc. Pêche Pisciculture — À À P P M A 150,00 €

19 Société de Chasse Flaugnac 200,00 €

20 Société de Chasse Saint-Paul 200,00 €

21 Trotte Cailloux 200,00 € 50,00 €

22 Union Sportive Saint-Pauloise 850,00 € 50,00 €

23 Coopérative Scolaire Flaugnac 450,00 € 1 280,00 €

24 Coopérative Scolaire Saint-Paul 450,00 € 3 400,00 €

25 Rallye Saint Paulois 350,00 €

26 Chemins en Quercy 100,00 €

27 Jeux et Compagnie (Ludothèque) 200,00 €

28 Le Troisième Lieu — Café Rural Associatif 200,00 €

29 Les Restos du cœur 200,00 €

30 Le Secours Populaire Français 200,00 €

31 à Pétanque Saint Pauloise 200,00 € 50,00 €

32 Jeunes Agriculteurs Lot 0,00 €

33 Office National des Combattants & Victimes de Guerre 100,00 €

34 Association Corps et Harmonie 100,00 €

35 Santé en Quercy Blanc 2 200,00 €

36 Association Musiques en Sud Quercy 300,00 €

37 Refuge Canin Lotois 150,00 €

38 Compagnie Théâtre en Carton 100,00 €

39 Tennis Club Castelnaudais 100,00 €

40 Champ de Gestes 100,00 €

TOTAL 14 310,00 € 4 930,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'adopter l'attribution de ces subventions.

> D'ajuster la ligne de l'Article 6574.

Reçue en préfecture le: 3 1 MAI 2024 Fait et délibéré le 30 mai 2024 Publiée par affichage le: 7 4 MA] 2024

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 023-DE

La presente AG DE rare l'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification

F isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2024 24

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre

Procurations : 2 Le 30 mai 2024 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de

Contre : () Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/05/2024

Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,

GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) : ALBOUYS Jean-Christophe par MIQUEL Julien, DELFAU Jérôme par RESSEGUIE Michel.

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : LERAY Céline

Objet : Décision Budgétaire Modificative 2024-01

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2024 sont insuffisants.

Actuellement inscrit au budget pour un montant de 15 000,00 € et au vu de la délibération N° 2024_23 concemant

les subventions aux associations, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l'autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget et ainsi d'ajuster la ligne de l'Article 65748 - Subventions de fonctionnement aux

autres personnes de droit privé.

Monsieur le Maire présente donc les modifications dans le tableau ci-dessous :

Section de Fonctionnement

Chapitre Article Libellé Montant

65 65748 Subventions de fonctionnement aux autres + 4 300 €

personnes de droit privé

011 615221 Entretien et Réparations sur Bâtiments Publics - 4 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> De valider la décision budgétaire modificative afin d'ajuster la ligne de l'Article 65748 - Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé.

Reçue en préfecture le : 3 1 MAI 024 Fait et délibéré le 30 mai 2024,

Publiée par affichage le : 3 1 MAI 2024 Pour Copie conforme,

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 024-DE

« La présente Ail@GaRnd faire l'objet d'un recours pour € cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2024 25

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre

Procurations : 2 Le 30 mai 2024 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/05/2024

Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,

GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,

TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) : ALBOUYS Jean-Christophe par MIQUEL Julien, DELFAU Jérôme par RESSEGUIE Michel.

Absents excusés :

A été désignée secrétaire : LERAY Céline

Objet : Décision Budgétaire Modificative 2024-02

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2024 sont insuffisants.

Après avec vu avec le Service de Gestion Comptable de Cahors, le montant inscrit au budget n'est pas suffisant pour pouvoir valider les dotations aux amortissements, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l'autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget.

Monsieur le Maire présente donc les modifications dans les tableaux ci-dessous :

Section de Fonctionnement

Chapitre Article Libellé Montant

042 681 Dotations aux amortissements + 400 €

023 Virement à la section d'investissement - 400 €

Section d’Investissement

Chapitre Article Libellé Montant

040 28041512 Amortissements GFP — Bâtiments et Installations + 400 €

021 Virement de la section fonctionnement - 400 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> De valider la décision budgétaire modificative afin d'ajuster les lignes comptables comme indiquées ci- dessus.

Recçue en préfecture le : à 1 MAI 2024 Fait et délibéré le 30 mai 2024, 709

Publiée par affichage le: 3 1 MAI 202 our Copie conforme,

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 025-DE

La présente Ajil@GaRhDet faire l'objet d'un recours pour € cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2024 26

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre

Procurations : 2 Le 30 mai 2024 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/05/2024

Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,

GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,

TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) : ALBOUYS Jean-Christophe par MIQUEL Julien, DELFAU Jérôme par RESSEGUIE Michel.

Absents excusés :

À été désignée secrétaire : LERAY Céline

Objet : Avenant N° 1 — Lot N° 8 - LACAZE au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne"

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un avenant a été proposé concernant le marché de travaux

"Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”.

Cet avenant concerne la moins-value du Lot N° 8 — Revêtements Scellés Sols et Murs avec une moins-value

relative à la fourniture et pose d’une faïence de -11 m? de surface pour un montant de -462,00 € HT.

Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :

Montant marché _- Nouveau

Lot Objet Entreprise initial HT avec Morane Vareaun SN | montant du ; avenant HT 0 ; Option marché HT

Avenant n°1

- Fourniture et Pose d'une | SARL LACAZE

faïence de -11 m? en moins- | Avenant n° 1

value

291300€| -462,00€ 15,860 % 2451,00€

Total général 2913,00€ | -462,00€ 15,860 % 2 451,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”, avec l'entreprise suivante :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE

8 Avenant n°1 — Revêtements Scellés Sols et Murs SARL LACAZE

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

0

Regue en préfecture le: 1,1 MAI 2024 Fait et délibéré le 30 mai 2024. Publiée par affichage le : 3 1 MAI 2024

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 026-DE

La présente AG TEE! faire l'objet d'un recours pour &xcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification

6 isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2024 27

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre

Procurations : 2 Le 30 mai 2024 à 21h00

Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/05/2024

Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,

GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) : ALBOUYS Jean-Christophe par MIQUEL Julien, DELFAU Jérôme par RESSEGUIE Michel.

Absents excusés :

À été désignée secrétaire : LERAY Céline

Objet: Avenant N° 1 - Lot N° 11 - C&T DECORS au marché de travaux "Rénovation Ancien

Logement de Saint Etienne"

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un avenant a été proposé concernant le marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”.

Cet avenant concerne la plus-value du Lot N° 11 — Peintures — Finitions — Nettoyage avec une plus-value relative à un ajout de détapissage et de plinthes pour un montant de 510,89 € HT.

Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :

Montant marché Montané |'Varonen Nouveau

Lot Objet Entreprise initial HT avec aenatt ET % montant du Option : marché HT

Avenant n° 1

- Détapissage & Fourniture et | C&T DECORS

Pose de plinthes en plus- | Avenant n° 1

value

11 18 205,41 € 510,89 € 2,806 % 18 716,30€

Total général 18 205,41 € 510,89 € 2,806 % 18 716,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”, avec l'entreprise suivante :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE

11 Avenant n°1 — Peintures — Finitions — Nettoyage C&T DECORS

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Reçue en préfecture le : 3 1 MAI 2024

Publiée par affichage le: 3 1 MAI 2024

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 027-DE

« La présente Ki@a% Del faire l'objet d'un recours pour xcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr ».DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT

Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC

N° :2024 28

Conseillers en exercice : 17

Présents : 15 L'an deux mille vingt-quatre

Procurations : 2 Le 30 mai 2024 à 21h00

Votants : FA Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC

Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de

Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.

Abstentions : 0

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24/05/2024

Présents : CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal,

GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique,

TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.

Représenté(s) : ALBOUYS Jean-Christophe par MIQUEL Julien, DELFAU Jérôme par RESSEGUIE Michel.

Absents excusés :

À été désignée secrétaire : LERAY Céline

Objet : Avenant N° 1 - Lot N° 3 - TRIVIS au marché de travaux "Rénovation Stade de Football de

Saint Paul de Loubressac"

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avenant a été proposé concernant le marché de travaux "Rénovation Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”.

Cet avenant concerne la plus-value et la moins-value du Lot N° 3 - Menuiseries Extérieures avec une plus-value pour la fourniture et pose d’une porte avec soubassement d’un montant de 3 477,00 € HT et une moins-value pour

des travaux non réalisés d’un montant de 1 260,00 € HT.

Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :

pt Montant | Variation png Lot Objet Entreprise marché initial avenant ET en % montant du

HT avec Option ° marché HT

Avenant n° 1

- Fourniture et Pose Porte avec

3 | soubassement en plus-value

- Travaux non réalisés en

moins-value

ETS TRIVIS Francis ° 11082,00€ | 2217,00€ | 20,005% 13 299,00 €

Avenant n° 1

Total général 11082,00€ | 2217,00€ | 20,005% 13 299,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D’approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”, avec l'entreprise suivante :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE

3 Avenant n°1 - Menuiseries Extérieures ETS TRIVIS Francis

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Recue en préfecture le: 3 1 MA 2024

Publiée par affichage le : 3 1 MAI 2024

Date de transmission de l'acte: 31/05/2024

Date de reception de l'AR: 31/05/2024

046-200060002-DE 2024 028-DE

La présente AG D faire l'objet d'un recours pour &xcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification

F isi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : hitp:/www.telerecours.fr ».