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Déliberation - Deliberations Janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024_01
Conseillers en exercice : 17
Présents : 16 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 janvier 2024 à 20h30
Votants: 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/01/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : ROBERTIES Sébastien par GIRMA Alain
Absents excusés :
A été désignée secrétaire : GARRIGUES Jean-Michel
Objet : Décision Budgétaire Modificative 2023-04
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2023 sont insuffisants au chapitre 014.
Pour ajuster les avances de fiscalité versées en 2023 par l'Etat, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l'autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget et ainsi d'ajuster la ligne de l'Article 7391111 — Dégrèvement TFPNB Jeunes Agriculteurs.
Monsieur le Maire présente donc les modifications dans le tableau ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Chapitre Article Libellé Montant
014 7391111 Dégrèvement TFPNB Jeunes Agriculteurs +200 €
011 615221 Entretien et Réparations sur Bâtiments Publics - 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De valider la décision budgétaire modificative afin d'ajuster la ligne de l'Article 7391111 - Dégrèvement TFPNB Jeunes Agriculteurs.
Reçue en préfecture le : Fait et délibéré le 18 janvier 2024, Publiée par affichage le : Pour Copie conforme,
PREFECTURE DE CAHORS
Date de réception de l'AR: 19/01/2024
046-200060002-20240118-DE 2024 001-DE
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Thbunal Admanstratf de Toulouse dans un délai de deux mots à compter de sa notification
ebou de sa publication. La Tribunal Administratit pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Téléracours accessible par le lien : hftp liwww.telerecours.fr s. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2024 02
Conseillers en exercice : 17
Présents : 16 L'an deux mille vingt-quatre
Procurations : 1 Le 18 janvier 2024 à 20h30
Votants : 17 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 17 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de
Contre : | 0 Flaugnac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/01/2024
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté{(s) : ROBERTIES Sébastien par GIRMA Alain
Absents excusés :
À été désignée secrétaire : GARRIGUES Jean-Michel
Objet: Attribution du marché de travaux "Rénovation Stade de Football de Saint Paul de
Loubressac"
Monsieur le Maire rappelle le lancement de la consultation pour le marché de travaux "Rénovation Stade Saint Paul de Loubressac” par le maitre d'œuvre, M Fabien RAVAUX - Architecte DPLG.
Monsieur le Maire expose que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 28/11/2023 pour l'ouverture des plis et le 11/12/2023 pour l'attribution des lots et qu'au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, elle a décidé d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :
LOT N° DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT
1 Gros Œuvre - Terrassement - VRD SARL RINGOOT Construction 27 507,90 €
2 Charpente - Couverture - Zinguerie SARL RINGOOT Construction 10 122,40 €
3 Menuiseries Extérieures ETS TRIVIS Francis 11 082,00 €
5 Plomberie Lot Infructueux
5 Electricité ELECTISSE CONCEPT 21 444,00 €
6 Revêtements Scellés Sols et Murs JOFRE ENTREPRISE 10 842,30 €
7 Plâtrerie — Isolation - Faux Plafonds SARL DESCOULS 8 240,00 €
8 Peintures — Finitions - Nettoyage C & T DECORS 5 995,71 €
g Éclairage - Projecteurs Terrain de Football SAS 2 EFR 75 600,00 €
10 … Main Courante Terrain de Football SARL RINGOOT Construction 42 773,00 €
TOTAL HT 213 607,31 €
PREFECTURE DE CAHORS
Date de réception de l'AR: 19/01/2024
[046-200060002-20240118-DE 20924 002-DE
à La présanie déébérasient past faire Folget d'u rendus pour Cxcée de porc dévatt le mené Toute dans an déim de deux mois 4 compter de sa nofificalon
tou de sa cublication Le Tribunal Anminéstraif pourra étre saisi 9227 er ou pas l'apphralion intl q 3 arcessiôle pur le Gen : hip ‘ivww teleracours. fr ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation de ce marché.
Reçue en préfecture le : Fait et délibéré le 18 janvier 2024 Publiée par affichage le : Pour Copie conforme,
PREFECTURE DE CAHORS
Date de réception de l'AR: 19/01/2024
046-200060002-20240118-DE 2024 002-DE
+ Lä présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouver devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois campter de sa notification ebou de sa publication. Le Tribunal Agdmunistrati pourra être saisi par courrier ou par l'apphicabion informatique Télérecours accessible par le lien : htip #www.telerecours.fr .