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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160302 01
Document publié le Mercredi 2 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160302 01)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 2 mars 2016
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
©INTERNET : http: /www.pyrenees-orientales.pref.gou v.fr COURRIEL : pref-contact@ pyrenees-orientales.g ou v.fr SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE AMENAGEMENT
. Avis défavorable de la CNAC, du 1er mars 2016, pour la création d’un ensemble commercial de 7141m2 de surface de vente, zone commerciale Cap Roussillon, lieu-dit Mas de La Garrigue à Rivesaltes (66600)
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
. Arrêté PREF/SDIS/2016062-0001 du 2 mars 2016 portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales
. SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE AMEMAGEMENT
Avis d’insertion au RAA -— Avis défavorable de la CNAC pour la création d’un ensemble
commercial de 7141 m? de surface de vente, Zone commerciale cap Roussillon, lieu dit « mas de la
Garrigue » à Rivesaltes (66600) Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Aménagement
Unité Politique et
Connaissances Térritoriales
Secrétariat CDAC
Dossier suivi par :
Jean-Luc Garrigue
4 : 04.68.38. 13.22
æ : 04.68.38. 13.24
Æ : jean-luc.garrigue
@pyrenees-orientales.gouv.fr
Fi
SE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 01 mars 2016
AVIS D’INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS DEFAVORABLE DE LA CNAC POUR LA CREATION D’UN ENSEMBLE
COMMERCIAL DE 7141 M? DE SURFACE DE VENTE
Réunie le 21 janvier 2016, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial a
donné un avis défavorable à la demande de création d’un ensemble commercial de 7141
m° de surface de vente présentée par la MGE CAP ROUSSILLON, agissant en qualité de
promoteur immobilier. Ce projet est situé parcelle cadastrée section A, 637, 638, 642,
643, 644, 645, 646, 647, 1869, 1919, 2823, Zone commerciale cap Roussillon, lieu dit
«mas de la Garrigue » à Rivesaltes (66600)
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Libres Lune Baanes Pan + Praréénité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
2-3 x Perpignan, te Cabinet de la Préfète À
Direction Départementale 09”
des Services:d'Incendie et de Secours 9 RE /. IGAAS /JEO6 2 -0
ARRÊTÉ FÉ 12016 portant organisation du corps départemental des
sapeurs-pompiers dés Pyrénées-Orientalés
La -Préfète des Pyrénéés-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honnetr,
La Présidénte du Conseil d'Adiinisiration
du Service Départemental d'Incendice et de Secours,
VU lé code général:des vollectivités territoriales, partie législative, notamment les articles L 1424-1 ét
Suivants ;
VU ie code général. des collectivités téffiférialés, partié égléméntaire, notamment les articles R
1424-1.ét suivants;
VU fariêté n° 2013226:0003. du 14 août 2013 modifiant l'anêté.n° 2009182.08 du. I juilet:2009
portant organisation du.corps départemental des sapeurs-pompiers des: Pyrénées:Oifcritales.;
VU l'arrêté préfectoral n° 3443/2005 :du 29 Septembre 2005 relatif au schéma départemental d'analyse et
dé couverture desrisques des Pyrénées:Ofiéntales
VU l'avis du comité technique en-date'du 2 L'janvier 2016:
VU l'avis du comité téchnique des:personnels administratifs et techniques en date-du 21 janvier 2016 ;
VU l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers. volontaires en date-du. L9 Janvier:
2016 ;
VU l'avis de la commission‘administrative-et technique des services d'iicéridie: et de secours et date du
ES janvier 2016:
VU la délibération du-conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Orientales en date du:22 janvier2016 :
Adresse Postale: &,rue du Lieutenant Gourbautt - BP 19938 - 66962 Perpignan Cedex 09
Téléphone: = Standard: DEGSGTEIS 2e Fax Diréetion ::016863.78.20
Page 1 sui 4 ARRÊTENT
Article1"... Lecorps départemental de:sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales est coiriposé : - dés sapeurs-pompiers professionnels
- dés säpèurs-pompiers volontaires
Le directeur départemental du service. d'incendie et de secours est. fe chef du, éorps
départemental.
Article 2: Le:corps départemental de sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orieñtales est constitué de:
A LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCE NDIE ÉT DE SECOURS, comprenant : le-directeur départemental, le: directeur départemental adjoint, le-cabinet de direction, le contrôle et pitotage-stratégique.et regroupant l'ensemble:des groupements fonctionnels et services:ciaprès :
sous-direction &« COMPÉTENCE OPÉRATIONNELLÉ» comprenant : o le groupement « COMPÉTENCE OPÉRATIONNELLE » constitué:
=. du sérvice compétence opérationnelle
+ de l'école départementale
._& ‘Jégranement MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNEELE:» constitué : - ‘du service «prévision-planification el mise en œuvre opérationnelle»
- “du service «prévention et investigation incendies
- du CTA/CODIS
o legroupement territorial «NORD» constitué:
= dèlfa compagnie « FENOUILLÈDES »
- dé 4 compagnie & CENTRE NORD »
- de:la compagnie « OUEST »
© lé groupement territorial « SUB» constitué:
- de la.compagnie « CENTRE SUD»
- de lé-compagnie « ALBÈRES »
- dé la compagnié-« VALEESPIR $ i
H
S UE côtprénant :
e le groupement « TECHNIQUE ET LOGISTIQUE » constitué :
+ duservise:« soutien technique et légistique»
- du'sérvice « patrimoine »
- dé l'atelier départemental et flotte opérationnèllé
o le gronpement «ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
HUMAINES » constitué ;
= dusérvice «administration générale»
2 Airsérvice « ressources humaines; paié/indemnisations >:
0. ‘legroupément
- diusérvice« finances »
- du service « commiañde publique »
> sous-diroction. «SERVICE DE SANTÉ. ET. SECOURS MÉDICAL » ditigée en -chefferie-et constituée :
- .du-gervice «mise en-œuvre médicale.et formation aux secours:et soins)
- di service «santé au travail et médecitie d'aptitude. ÿ
= de fa pharmacie à usage’intérieur et logistique médicale »
Les groupements et services.assurent les missions opérationnelles, administratives ou techniques. dans les-conditions-fixées: par le règlement opérationnel-et le règlement intérièur.
2.sûr4 B--LES CENFRES D'INCENDILET DE SECOURS :
Les centres d'incendie et:de secours au nomibre de. 50 sont organisés el. regroupés en compagnies
opérationnelles au sein dés: groupements territortaux.
[GROUPEMENT TERRITORIAL NORD |
Compagnie FENOUILLÈDES | Compagnie CENTRE NORD Ï Compagnie OUEST
Centres d'incendie et de secours
RIVESABRTES PERPIGNAN NORD PRADBES:
CAUDIES.DE FENOUILLÈDES CANET EN ROUSSILLON ILLE SUR TÊT SAINT-PAUL-DE FENOUILLET MILLAS BOULETERNÈRE MAURY PÉZILLA LA RIVIÈRE (RIBERAL) VINÇA ESTAGEL(CAGEV) CORBÈRE LES CABANES SGURNEA VINGRAU St- LAURENT DE LA SALANQUE (SALANQUE) | VERNET LES BAINS BAIXAS LE:BARÇARES OLETTE
SALSES MONT-LOUIS
LES ANGLES {CAPCIR)
SAILLAGOUSE
FONT-ROMEU :
BOURG-MADAME (CÉRDAGNE)
LATOUR DE-CAROL
PORTÉ-PUYMORENS
| GROUPEMENT TERRITORIAL SUD |
Compagnie SUD [ Compagnie ALBÈRES [ Compagnie VALLESPIR Centres d’inéendie et dé:sécours
PERPIGNAN SUD ARGELES LE BOULQOU PERPIGNAN QUEST SAINT-CYPRIEN AMÉLIE LES BAINS POLLESTRES BANYULS | SAINT-LAURENT.DE CÉRDANS THUIR PORT-VENDRES (CÔTE VERMEILLE} MAUREILLAS PASSA.(ASPRES) PALAU DEL VIDRE LE PÉRFHUS TROUILÆLAS {GANTERRANE)} ELNE CÉRET BAGES PRATS DE MOLEO CERBÈRE
Article 3. Les communes sont.déféndues par les centres d'incendie et de secours visés’à l'article 2 dans les
conditions définies parle réglement opérationnel duservice départemental d'incendie et desecours des Pyrénées
Orientales,
Article ds Le présent arrété annule ét remplacé l'arrêté N° 2013226:0003 du 14-août 2013 modifiant l'arrêté
1 2009182.08 du 1° juillet 2009 portant :on4ganisation du corps dépaitemental des. sapeurs-pompiers des
Pyrénées-Orientales.
Article-5.: Le présent arrêté sera inséré aix recueils des-actés admitistratifs de la préfecture et du service
départemental d'incendie et de secours:des Pyrénées-Orientales,
3 sut 4 Aiticle 6 Le présént:arrété pourra être contésté dans un délai-dé deux-mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif dé Montpellier:
Article 7.- Mamie la Sous-préfète, directrice de cabinet de fa préfète des Pyrénées-Oriéntales, M. le-directeur départemental des services d'incendie et de.secours, chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales, Sont chargés, chacun énée qui te concérne, de l'exécution du présent arrêté.
La Présidente La Préfète
du conseil d'administration des Pyrénées-Orientales
du service départemental d'incendie et de secours
Hermelire: MALHERBE J'osiané CHEVALIER
4 Sur 4