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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210903 01
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210903 01)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Industrie,
= À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 3 septembre 2021 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION DES
POPULATIONS
. Arrêté DDPP¨/SPAE/2021189-0002 du 8 juillet 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marie TIBAC, docteur vétérinaire
. Arrêté DDPP/SPAE/2021244-0001 du 1er septembre 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Clémence MAUDUIT, docteur vétérinaire
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE
L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
Service : Pole Animation des politiques territoriales de santé publique – Unité SPR
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-001 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination d’Argeles sur Mer situé à Argeles
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-002 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination du GCS Pole Sanitaire Cerdan situé à Err
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-003 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination de la MSP de St Paul de Fenouillet situé à Saint Paul de Fenouillet Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-004 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier de Prades situé à Prades
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-005 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination COVAX AMBU situé à Perpignan
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-006 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination de la MSP de Haute Cerdagne situé à Font Romeu Odeillo Via
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-007 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination de Saint Cyprien situé à Saint Cyprien
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-008 modifiant l’arrêté du 25 février portant autorisation pour la vaccination contre la COVID-19 hors des lieux habituels d’exercice des professionnels de santé et de réalisation de soins
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-009 modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 portant désignation du centre de vaccination du Parc des Expositions situé à Perpignan
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-010 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Léon-Jean Grégory situé à Thuir
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-011 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination de la MSP Capcir haut conflent situé à Les Angles
Arrêté préfectoral DDARS66-APTSP-2021-239-012 modifiant l’arrêté du 25 février portant désignation du centre de vaccination de Céret situé à Céret
PREFECTURE MARITIME DE LA
MEDITERRANEE
. Arrêté PREFMAR/2021244-0001 du 1er septembre 2021 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Pyrénées-Orientales CENTRE HOSPITALIER DE
PERPIGNAN
. Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature et d’engagement des dépenses et des recettes Eu PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE 2021-0189-002
du 08/07/2021
Attribuant l'habilitation sanitaire à
Mme Marie TIBAC, docteur-vétérinaire.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5
à L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1* Août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23/07/2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25/11/2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à
l'obtention de l'habilitation sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2020-327-0026 du 24/08/2020, portant délégation
de signature à Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale de la protection des
populations des Pyrénées-Orientales ;
Vu la décision N° DDPP/DIR/2021-014-01 du 14/01/2021 de Mme Estelle BOHBOT, directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales donnant
délégation de signature à Mme Marie-Laure BELLOCQ, pour les affaires relevant des
attributions des services, telles que citées dans l'arrêté préfectoral N°
PREF/SCPPAT/2020327-0026 du 24/08/2020,
Considérant le certificat d'inscription au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires ;
Considérant l’habilitation sanitaire accordée en date du 08/07/2021 ;
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 66 27 00
1bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@pyrenees-orientales.gouvfr
BP 30988 66020 PERPIGNAN Cedex page n°:1/2 Sur proposition de Madame la directrice départementale de la protection des populations,
ARRETE
Article 1°
Mme Marie TIBAC, docteur-vétérinaire, exerçant à la clinique CASAVET, 15, Boulevard
Maréchal JOFFRE Cases de Pene (66600) est habilitée en tant que vétérinaire sanitaire.
Article 2
Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Madame le docteur-vétérinaire
Marie TIBAC devra justifier d'au moins une formation au cours des 3 dernières années au
titre de l'obligation de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime dans le cas où elle exercerait son activité au moins en partie pour des
élevages d'animaux de rente.
Article 3
Madame le docteur-vétérinaire Marie TIBAC s'engage à respecter les prescriptions
techniques et administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative dont l'exécution, en
application de l'article L. 203-7 susvisé, des opérations de prophylaxie collective et de
police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l'Etat.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation entraînera
l'application des dispositions prévues à l'article R203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et
de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de la protection des
populations des Pyrénées-Orientales, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 8 8 JUIL. 2021
Pour le Préfet et par délégation,
P/O la directrice
La cheffe de service vétérinaire officiel
= — Dr. Vétérinaire Marie-Laure BELLOCQ
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 66 27 00
1,bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@pyrenees-orientales.gouvfr
BP 30988 66020 PERPIGNAN Cedex page n°:2/2 Eu PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE 2021-0244-001
du 01/09/2021
Attribuant l’habilitation sanitaire à
Mme Clémence MAUDUIT, docteur-vétérinaire.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5
à L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1* Août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23/07/2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25/11/2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à
l'obtention de l'habilitation sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2020-327-0026 du 24/08/2020, portant délégation
de signature à Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale de la protection des
populations des Pyrénées-Orientales ;
Vu la décision N° DDPP/DIR/2021-014-01 du 14/01/2021 de Mme Estelle BOHBOT, directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales donnant
délégation de signature à Mme Marie-Laure BELLOCQ, pour les affaires relevant des
attributions des services, telles que citées dans l'arrêté préfectoral N°
PREF/SCPPAT/2020327-0026 du 24/08/2020,
Considérant le certificat d'inscription au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires ;
Considérant l'habilitation sanitaire accordée en date du 01/09/2021 ;
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 66 27 00
bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@pyrenees-orientales.gouv.fr
BP 30988 66020 PERPIGNAN Cedex page n°:1/2 Sur proposition de Madame la directrice départementale de la protection des populations,
ARRETE
Article 1°
Mme Clémence MAUDUIT, docteur-vétérinaire, exerçant au Groupe Vétérinaire de
Cerdagne Capcir (66760) est habilitée en tant que vétérinaire sanitaire.
Article 2
Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Madame le docteur-vétérinaire
Clémence MAUDUIT devra justifier d'au moins une formation au cours des 3 dernières
années au titre de l'obligation de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code
rural et de la pêche maritime dans le cas où elle exercerait son activité au moins en partie
pour des élevages d'animaux de rente.
Article 3
Madame le docteur-vétérinaire Clémence MAUDUIT s'engage à respecter les prescriptions
techniques et administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative dont l'exécution, en
application de l'article L. 203-7 susvisé, des opérations de prophylaxie collective et de
police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l'Etat.
Article 5 .
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation entraînera
l'application des dispositions prévues à l'article R203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et
de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de la protection des
populations des Pyrénées-Orientales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le
Pour le Préfet et par délégation,
P/O la directrice
La cheffe de service vétérinaire officiel
fétérinaire Marie-Laure BELLOCQ
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 66 27 00
1bd]J.F Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@pyrenees-orientales.gouv.fr
BP 30988 66020 PERPIGNAN Cedex page n°:2/2 PRÉFET
Ar
DES
PYRÉN ÉES-
DD het fisheh fe re
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Agence Régionale de Santé Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de 1° recours et démocratie sanitaire
Arrêté préfectoral n° DDARS66-APTSP- 2021-239-001 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2021-180-002 du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination d’Argelès-
sur-Mer situé à Argelès-sur-Mer
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu l'arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination d’Argelès-sur-Mer situé à Argelès-sur-Mer Vu l’arrêté préfectoral n° 2021 —180-002 du 29 juin 2021
modifiant l’arrêté préfectoral du 25 février
2021 Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article ler de l’arrêté susvisé eu égard à la nécessité de maintenir l’ouverture des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales
ARRETE
Article 1 —: L'article 1 est modifié comme suit : Le centre de vaccination d’Argelès-sur-Mer, initialement situé
1
allée Ferdinand Buisson, 66700, Argelès-
sur-Mer est déplacé avenue Molière (Salle Jean Carrère), 66700, Argelès-sur-Mer à compter du 12 avril 2021. Il est désigné aux fins d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, jusqu’à la fin de la campagne de vaccination. Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Perpignan, dans un délai maximal de deux mois.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
à
:
Pour
le Préfet et par
délégation
tàaP
le
27 aout
2021
A
Fait à
Perpignan, le 27 aout
20
Le Secrétaire
Général
ARS — DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux — CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 81 78 00
sur le site : http:/Awww.ars.occitanie.sante.fr Ex PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité © > Agence Régionale de Santé
Gccitanie
igence Régionale de Santé
rélégation Départementale des Pyrénées-Orientales
ole animation des politiques territoriales de sante publique
Inité accès aux soins de 1” recours et démocratie sanitaire
ATTÊTÉ préfectoral N° 2021-180-002 modifiant l'arrêté préfectoral du 25 février 2021 portant
désignation du centre de vaccination d'Argelès-sur-Mer situé à Argelès-sur-Mer
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu l'arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination d'Argelès-
sur-Mer situé à Argelès-sur-Mer
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article 1% de l'arrêté susvisé suite au changement
d'adresse du centre de vaccination d'Argelès-sur-Mer
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales
ARRETE
Article 1—: L'article 1 est modifié comme suit :
Le centre de vaccination d'Argelès-sur-Mer, initialement situé 1 allée Ferdinand Buisson, 66700, Argelès-sur-Mer est déplacé avenue Molière (Salle Jean Carrère), 66700, Argelès-sur- Mer à compter du 12 avril 2021.
Ilest désigné aux fins d'effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, pour la période du 18 janvier au 31 août 2021.
Article 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de
Perpignan, dans un délai maximal de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
wwwrtelerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans un même délai d'un recours
gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Fait à Perpignan, le 29 juin 2021
| Le Préfet 4
Et.
ARS - DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux - CS 60928 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
sur le site : http:/{www.ars.occitanie.sante.fr
Tél. 04 6B 81 78 00 PRÉFET
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L21! arc
DES
PYRÉNÉES-
cure
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Agence Régionale de Santé
Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de Ler recours et démocratie sanitaire
Arrêté préfectoral n° DDARS66-APTSP -2021-239-007 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant
désignation du centre de vaccination de Saint-Cyprien situé à Saint-Cyprien
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu l'arrêté du 25
février 2021
portant désignation du centre de vaccination de Saint-Cyprien situé à
Saint-Cyprien Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article
ler de l’arrêté susvisé eu égard à la nécessité de maintenir
l’ouverture des centres de vaccination dans le cadre de la lutte.contre l’épidémie de COVID-19 Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
‘ARRETE
Article 1 —: L'article 1 est modifié comme suit : Le
centre
de
vaccination
de
Saint-Cyprien,
situé
rue
Verdi,
66750,
Saint-Cyprien
est
désigné
aux
fins
d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021- 10 du 7 janvier 2021 susvisé, jusqu’à la fin de la campagne de vaccination. Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Perpignan, dans un délai maximal de deux mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
le directeur général de l’agence
régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Perpignan, le 27 aout 2021
Pour
le Préfe
1 et
par
délégation
Le
Secrét
e
Général
_
Kévin
Mbover
ARS — DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux
— CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 81 78 00
sur le site : http://www.ars.occitanie.sante.fr Ex PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
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ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Agence Régionale de Santé Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de Ler recours et démocratie sanitaire
Arrêté préfectoral n° DDARS66-APTSP - 2021-239-004 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant
désignation du centre de vaccination du Centre hospitalier de Prades situé à Prades
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu l'arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination du Centre hospitalier de Prades situé à Prades Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article 1er de l’arrêté susvisé eu égard à la nécessité de maintenir l'ouverture des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 — : L'article 1 est modifié comme suit : Le centre de vaccination du Centre hospitalier de Prades, situé route de Catllar, 66500, Prades, est désigné aux fins d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, jusqu’à la fin de la campagne de vaccination. Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Perpignan, dans un délai maximal de deux mois.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même asia d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Perpignan, le 27 aout 2021
Poui
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délégation
Le
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à
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Général
Kévin
MAZOYER
3
ARS — DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux — CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 81 78 00
sur le site : http://www.ars.occitanie.sante.
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PYRÉNÉES-
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Santé
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
Agence Régionale de Santé Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique
*
Unité accès aux soins de Ler recours et démocratie sanitaire
Arrêté préfectoral n° DDARS66-APTSP- 2021-239-010 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant
désignation du centre de vaccination du Centre hospitalier Léon-Jean Grégory situé à Thuir
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu l’arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination du Centre hospitalier Léon- Jean Grégory situé à Thuir Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article
1er de l’arrêté susvisé eu égard à la nécessité de maintenir
lPouverture des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 —: L’article 1 est modifié comme suit : Le centre de vaccination du Centre hospitalier Léon-Jean Grégory, situé avenue du Roussillon, 66300, Thuir est désigné aux fins d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, jusqu’à
la fin de la campagne de vaccination.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Perpignan, dans un délai maximal de deux mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Perpignan, le 27 aout 2021
Pour
le
Préfet
e
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
|
=
Kévin MÉovEs
ARS — DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux — CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 81 78 00
sur le site : http://vww.ars.occitanie.sante.fr E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
Samia
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Agence Régionale de Santé
Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de ler recours et démocratie sanitaire
Arrêté préfectoral n° DDARS66-APTSP- 2021-239-005 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant
désignation du centre de vaccination COVAX AMBU situé à Perpignan
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu
l’arrêté du 25
février 2021
portant désignation du centre de vaccination COVAX AMBU situé à
Perpignan
:
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article
ler de l’arrêté susvisé eu égard à la nécessité de maintenir
l'ouverture des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 Sur proposition du Directeur Général de l’ ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 — : L'article 1 est modifié comme suit : Le centre de vaccination COVAX AMBU, situé 20 avenue du Languedoc,
66000, Perpignan est désigné aux
fins d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, jusqu’à la fin de la campagne de vaccination. Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes.administratifs auprès du tribunal administratif de Perpignan, dans un délai maximal de deux mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
le directeur général de l’agence
régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Perpignan, le 27 aout 2021
Pour
le
Préfet
et par
délégation
Le
Secrétäire
Général
Kévin
MAZOVER
ARS - DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux — CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 81 78 00
sur le site : http://www.ars.occitanie.sante.fr E = PRÉFET
A r
D E S
PY R É N
É E S-
crue Régionale de Santé
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Agence Régionale de Santé Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de 1er recours et démocratie sanitaire
Arrêté préfectoral n° DDARS66-APTSP-2021 239-002 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant
désignation du centre de vaccination du GCS Pôle Sanitaire Cerdan situé à Err
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu
l'arrêté du 25
février 2021
portant désignation du centre de vaccination du GCS Pôle Sanitaire
Cerdan
situé
à
Err
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article
ler de l’arrêté susvisé eu égard à la nécessité de maintenir
l’ouverture des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 — : L'article 1 est modifié comme suit : Le centre de vaccination du GCS Pôle Sanitaire Cerdan, situé
11 cami de la Ribereta, 66800, Err est désigné
aux fins d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, jusqu’à la fin de la campagne de vaccination. Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Perpignan, dans un délai maximal de deux mois.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Perpignan, le 27 aout 2021
Pour le Préfet
et par
délégation
Le Secrétaire
Général
| U
.
Kévin
MAZOYER
ARS -— DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux — CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 81 78 00
sur le site : http:/www.ars.occitanie.sante.fr
8 DES
PYRÉN
ÉES-
0
RE De
RASE
Santé
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Agence Régionale de Santé Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de ler recours et démocratie sanitaire
Arrêté préfectoral n° DDARS66 -APTSP -2021-239-008 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant
autorisation pour la vaccination contre la covid-19 hors des lieux habituels d’exercice des professionnels de
santé et de réalisation de soins
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu
l'arrêté du 25
février 2021
portant autorisation pour
la vaccination contre
la covid-19 hors des
lieux
habituels d’exercice des professionnels de santé et de réalisation de soins ; Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article
1er de l’arrêté susvisé eu égard à la nécessité de maintenir
l’ouverture des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1” — : L'article 1er est modifié comme suit : La
réalisation
de
consultations
pré-vaccinales
et
de
vaccinations
par
des
médecins,
la
réalisation
de
vaccination par des infirmiers sous supervision médicale sont autorisées hors de leur lieu d’exercice habituel et de la réalisation de soins, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, dans le département des Pyrénées-Orientales,
jusqu’à la fin de la campagne de vaccination.
Article 2 — Les professionnels assurant la coordination du centre déclarent obligatoirement cette activité à l’agence régionale de santé. Leur déclaration indique le lieu de réalisation, la période de mise en œuvre ainsi qu’un engagement à respecter les obligations relatives aux opérations entrant dans le cadre de la vaccination contre la covid-19. Cette déclaration est transmise par voie électronique à l’adresse ars3 1-alerte@ars.sante.fr. Article 3 — Dans l’hypothèse où la déclaration mentionnée à l’article 2 ou les conditions de mise en œuvre de la vaccination ne garantissent pas la qualité et la sécurité sanitaire des opérations, le professionnel assurant la coordination du centre de vaccination en est informé. La notification qui lui est adressée peut comprendre un refus ou un retrait de l’autorisation. Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Perpignan, dans un délai maximal de deux mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Perpignan, le 27 aout 2021
Pour le Préfet et par délégation
Le
Secréta
eGénérl
ARS - DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux — CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX
,.
|
sur le site : http://www.ars.occitanie.sante.fr
_
Kévin MAZOYER
Tél. 04 68 81 78 00 E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
Era
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Agence Régionale de Santé Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de 1° recours et démocratie sanitaire
Arrêté préfectoral n° DDARS66-APTSP-2021-239-003 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2021 -180-001 du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de la MSP de
Saint-Paul de Fenouillet situé à Saint-Paul de Fenouillet LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu l'arrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de la MSP de Saint-Paul de Fenouillet situé à Saint-Paul de Fenouillet Vu l’arrêté préfectoral n° 2021 —-180-001
du 29 juin 2021
modifiant l’arrêté préfectoral du 25 février
2021 Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article
1” de
l’arrêté
susvisé suite au changement d’adresse du
centre de vaccination de la MSP de Saint-Paul de Fenouillet
‘
Considérant la nécessité de maintenir l’ouverture des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales
ARRETE
Article 1 —: L'article 1 est modifié comme suit : Le centre de vaccination de la MSP de Saint-Paul de Fenouillet, initialement situé rue Nicolas Pavillon (Salle Brigitte Cauneille),
66220,
Saint-Paul de Fenouillet est déplacé place Léo Lagrange (Foyer rural), 66220,
Saint-Paul de Fenouillet à compter du 19 août 2021. Il est désigné aux fins d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, jusqu’à la fin de la campagne de vaccination. Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Perpignan, dans un délai maximal de deux mois.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Fait à Perpignan, le 27 aout 2021
-
Le Secrétaire Général
pq
Kévin
MAZOYER
:
ARS -— DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux
— CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 81 78 00
sur le site : http://www.ars.occitanie.sante.fr E
=
PRÉFET
.
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
°
Égalité Fraternité
É
©
>
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
Agence Régionale de Santé Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de 1° recours et démocratie sanitaire
Arrêté
préfectoral
n°
2021
-180-001
modifiant
l’arrêté
préfectoral
du
25
février
2021
portant
désignation
du
centre
de
vaccination
de
la
MSP
de
Saint-Paul
de
Fenouillet
situé
à Saint-Paul
de
Fenouillet
LE
PREFET
DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu
l'arrêté
du
25
février
2021
portant
désignation
du
centre
de
vaccination
de
la
MSP
de
Saint-Paul
de
Fenouillet situé à Saint-Paul de Fenouillet
.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
l’article
1°
de
l’arrêté
susvisé
suite
au
changement
d’adresse
du
centre de vaccination de la MSP de Saint-Paul de Fenouillet Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Pyrénées
Orientales
ARRETE
Article 1 — : L'article 1 est modifié comme suit : Le
centre
de
vaccination
de
la
MSP
de
Saint-Paul
de
Fenouillet,
initialement
situé
place
Léo
Lagrange,
66220,
Saint-Paul
de
Fenouillet
est
déplacé
rue
Nicolas
Pavillon
(Salle Brigitte
Cauneille),
66220
Saint-Paul
de Fenouillet à compter du 28 juin 2021. Il
est
désigné
aux
fins
d’effectuer
des
vaccinations contre
la
covid-19,
dans
le
respect
des
obligations
prévues
*_
par
le
décret
n°
2021-10
du
7 janvier
2021
susvisé,
pour
la
période
du
18 janvier
au
31 août
2021.
Article
2
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
à compter de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan,
dans
un
délai
maximal
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette décision
peut
faire
l’objet
dans
un
même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
qui
l’a
délivrée.
Article
3
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Occitanie
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
Fait à Perpignan, le
2 © JUIN
20271
Le
Préfet
4
Etienne
STOSKOPF
ARS
-
DD66
- 53
Avenue
Jean
Giraudoux
— CS
60928
— 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
81
78
00
sur
le
site
: http://wwwars.occitanie.sante.fr PRÉFET
ar
DES
PYRÉNÉES-
Sinon
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Agence
Régionale
de
Santé
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Orientales
Pole
animation
des
politiques
territoriales
de
sante
publique
Unité
accès
aux
soins
de
Ler recours
et
démocratie
sanitaire
Arrêté
préfectoral
n°
DDARS66-APTSP-2021-239-009
modifiant
l’arrêté
du 09
avril
2021
portant
désignation
du
centre
de
vaccination
du
Parc
des
Expositions
situé
à
Perpignan
LE
PREFET
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Vu
l’arrêté
du
09
avril
2021
portant
désignation
du
centre
de
vaccination
du
Parc
des
Expositions
situé
à
Perpignan
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
l’article
ler
de
l’arrêté
susvisé
eu
égard à
la
nécessité
de
maintenir
l'ouverture
des
centres
de
vaccination
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’épidémie
de
COVID-19
Sur
proposition
du
Directeur
Général
de
l’ARS
Occitanie
ARRETE
Article
1
—
: L’article
1
est
modifié
comme
suit
:
Le
centre
de
vaccination
du
Parc
des
Expositions,
situé
avenue
du
Palais
des
Expositions,
66000, Perpignan
est
désigné
aux
fins
d’effectuer
des
vaccinations contre
la
covid-19,
dans
le
respect
des
obligations
prévues
par
le
décret
n°
2021-10
du
7
janvier
2021
susvisé,
jusqu’à
la
fin
de
la
campagne
de
vaccination.
Article
2
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes administratifs
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan,
dans
un
délai
maximal
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
dans
un
même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
qui
l’a
délivrée.
Article
3
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Occitanie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concèrne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Perpignan,
le
27
aout
2021
Pour le Préfet el
par délégation
Le
Secrétaité
Géné
pu
|
Kévin
MAZOYER
ARS
—
DD66
-
53
Avenue
Jean
Giraudoux
—
CS
60928
—
66020
PERPIGNAN
CEDEX
=
Tél.
04
68
81
78
00
sur
le
site
: http://www.ars.occitanie.sante.fr E
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PRÉFET
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ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Agence
Régionale
de
Santé
:
Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales Pole animation des politiques territoriales de sante publique Unité accès aux soins de Ler recours et démocratie sanitaire
Arrêté préfectoral n° DDARS66- APTSP-2021-239-012 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant
désignation du centre de vaccination de Céret situé à Céret
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Vu Parrêté du 25 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de Céret situé à Céret Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article 1er de l’arrêté susvisé eu égard à la nécessité de maintenir l'ouverture des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie
ARRETE
Article 1 — : L'article 1 est modifié comme suit : Le centre de vaccination de Céret, situé boulevard Lafayette, 66400, Céret est désigné aux fins d’effectuer des vaccinations contre la covid-19, dans le respect des obligations prévues par le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 susvisé, jusqu’à la fin de la campagne de vaccination. Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs auprès du tribunal administratif de Perpignan, dans un délai maximal de deux mois.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans un même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Perpignan, le 27 aout 2021
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
V
Kévin
MAZOYER
ARS -— DD66 - 53 Avenue Jean Giraudoux — CS 60928 — 66020 PERPIGNAN CEDEX
|
Tél. 04 68 81 78 00
sur le site : http://www.ars.occitanie.sante.fr E = E = PRÉFET PRÉFET _ . MARITIME , DES PYRENEES- DE LA MEDITERRANEE ORIENTALES
Liberté Liberté
Égalité Égalité Fraternité Fraternité
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
N° 12021 du N° du
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL 1° le portant délégation de l'exercice de la présidence
de la commission nautique locale des Pyrénées-Orientales
fran Jo2i ZUU-00a
T.ABROGÉ : arrêté interpréfectoral n° 49/2021 du 25 mars 2021 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2021 071-0001 du 10 mars 2021 (préfecture des Pyrénées-Orientales).
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en
mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Etienne Stoskopf préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination du vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi préfet Maritime de la Méditerranée.
BCRM de Toulon
BP 900 - 83 800 Toulon cedex 9
premar.aem.m@premar-mediterranee.gouv.fr
Dossier suivi par : bureau « réglementation maritime » 1/3 Arrêtent :
Article 1°
En application des dispositions de l’article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département des Pyrénées-Orientales est délégué à monsieur Xavier Prud'hon, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude. *
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Xavier Prud'hon, reçoivent délégation pour exercer la présidence définie à l’article 1 :
- monsieur Pierre-Luc Lecompte, chef du service mer et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
- madame Isabelle Rochet, cheffe de l'unité gestion du littoral du service mer et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Article 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n° 49/2021 du 25 mars 2021 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2021 071-0001 du 10 mars 2021 (préfecture des Pyrénées-Orientales).
Article 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le QT SEPT 2021 . Le
Le préfet Maritime de la Méditerranée, Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Le vice-amiral d'escadre Etienne Stoskopf Gilles Boidevezi
213 CENTRE HOSPITALIER em
PERPIGNAN
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE et
d'engagements de dépenses ou de recettes.
Le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 12 octobre 2020 portant nomination de M. Barthélemy MAYOL
en qualité de directeur du Centre Hospitalier de Perpignan ;
Vu l’arrêté du CNG en date du 12 mars 2021 portant direction commune entre Le CH de
Perpignan et le CH de Prades
DÉCIDE
Article 1°" : Affaires générales et gestion de l’établissement.
M. Barthélemy MAYOL, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
+ Correspondances importantes avec :
. Le Ministère de la Santé h
. Les Autorités de Tutelle et les représentants de l’État,
. Le Président et Les membres du Conseil de Surveillance,
. Les membres du Directoire,
Les notes de service générales,
Les décisions de nomination des Médecins, Assistants et Attachés,
Les décisions de nomination des personnels d'encadrement,
Les marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur
supérieure à 90 000€ HT,
Les actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
Tous courriers ou documents qu’il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de
direction de faire signer par le directeur,
+ Les emprunts bancaires.
Article 2 : Délégation sur les affaires générales.
Mme Jacqueline PRAT, Mme Karine BEDOLIS, M. Grégory GUIBERT, Mme Audrey
PANIEGO, Mme Agnès DESMARS, Mme Sophie DUPUY Directeurs-Adjoints, reçoivent
délégation de signature pour la totalité des compétences fixées à l’article 1, en cas
d'absence ou d'empêchement du Directeur. Article 3 : Affaires financières.
Délégation permanente est donnée à M. Grégory GUIBERT, Directeur-Adjoint chargé des Affaires Financières et de la facturation, à l’effet de signer au nom du Directeur les lignes de trésorerie, Les ordonnances de paiements, les pièces justificatives des dépenses et Les ordres de recettes, dans le cadre et la limite des ouvertures de crédits sur les comptes budgétaires.
En l’absence ou impossibilité ponctuelle de M. Grégory GUIBERT, délégation est donnée à Mme Jacqueline PRAT, Mme Karine BEDOLIS, Mme Sophie DUPUY Directeurs-Adjoints.
Article 4 : Délégations de signatures spécifiques.
En dehors des affaires réservées à La signature du Directeur et de celles dont la signature
est déléguée selon les modalités prévues aux articles 2 et 3, reçoivent délégations de signature pour les affaires relevant de leurs attributions ainsi que Le cas échéant pour la
signature des marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur
à 90 000 euros HT :
Mme Karine BEDOLIS, Directeur-Adjoint chargé de la stratégie, de la coordination des
projets et GHT, des coopérations et du Contrôle Interne,
Mme Sophie DUPUY, directeur-Adjoint chargé de La Direction des moyens opérationnels,
M. Grégory GUIBERT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Financières et de la facturation,
Mme Jacqueline PRAT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction de la relation aux usagers,
des affaires juridiques, Unité de Protection des Majeurs, des missions de santé publique et de la Recherche Clinique,
Mme Stéphanie BASSE, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Médicales.
Mme Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directeur-Adjoint chargé de La Direction des Ressources
Humaines de la politique sociale et de la qualité de vie au travail.
Mme Isabelle HERAN-MICHEL Praticien Hospitalier Chef de Service à La Pharmacie,
Article 5 : Délégations complémentaires
Délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions est également donnée aux personnes désignées ci-dessous :
»» Filière Gériatrique
> Mme Olivia DIVOL est autorisée à signer Les conventions HAD avec les SSIAD
extérieurs.
ce Direction des Affaires Financières et de la facturation
© Mme Fanny BALLARIN-BENASSIS et Mr Nicolas PEREZ, sont autorisés à signer les bordereaux journaux des titres recettes, les bordereaux journaux des titres mandats, les justificatifs d'émissions de titre de recettes et les certificats administratifs. Mme Céline BRIGNON, Ingénieur, est autorisée à signer Les conventions de
stage, les ordres de missions avec incidence financière, les bordereaux
journaux des titres de recettes, les justificatifs d'émissions de titre de
recettes et les certificats administratifs.
oo Direction des Moyens Opérationnels
0 M. Rémi AFHIR, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer les bons de commande relatifs à des dépenses d’exploitation et d'investissement d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans Les secteurs biomédicaux, dans La limite
des crédits disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants.
9 M. Olivier BALAS, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer les bons de
commande relatifs à des dépenses d’exploitation et d’investissement d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs biomédicaux, dans la limite
des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
9 M. Cédric GSELL, M. Alexandre MOUTON et Mme Christine HENIN, Attachés
d'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer :
- Les bons de commandes relatifs à des dépenses d'exploitation d’un montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs logistiques, hôteliers et
biomédicaux, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur
Les comptes correspondants.
- Les justificatifs de «service fait» préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de La Direction
des Achats et de la Logistique, hors dépenses relevant des services
techniques.
>» Direction des Travaux
> M. Jean-Marc MAURICE, Ingénieur en Chef, est autorisé à signer :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
- Les avis et titres d’habilitations électriques et Les permis CACES.
- Les actes de cession de droits réels sur des parcelles du Centre Hospitalier
lorsque ledit acte est préalablement approuvé par le Conseil de Surveillance et lorsque le Directeur authentifie ledit acte publié en la
forme administrative.
> M. Eloy CASTRO, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d’absence de M.
Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
> M. Jonathan VANNIER, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d’absence
de M. Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur Les comptes correspondants.
3 - Les justifications de «service fait » préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l'ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
>> Direction des Ressources Humaines de la politique sociale et de la qualité de vie au
travail,
> Madame Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directeur-Adjoint, Monsieur Etienne
TOURNIER, Adjoint à la directrice des ressources humaines, Madame Nathalie
CALABUIG, Attachée d'Administration Hospitalière, Madame Karima CASAS,
Faisant Fonction d’Attachée d'Administration Hospitalières sont autorisées à signer :
- Les contrats de recrutement, les prolongations et Les fins de contrat, ainsi
que les conventions de stage
- Toutes décisions afférentes à la carrière, tels avis d'affectation,
modification, interruption et fin de carrière
- Les justifications de «service fait» préalable au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction
des Ressources Humaines
- Tous documents afférents à la gestion du temps de travail, CET et Le temps
syndical.
- Tous documents afférents à l’absentéisme et à La validation de position d'absence
-__ Tous documents afférents à la gestion des congés exceptionnels
-__ Tous documents afférents à La formation continue
> Madame Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, est autorisée à signer :
- Les conventions de stage du personnel soignant, et en son absence
Monsieur GIMBERNAT, cadre supérieur de santé
>» Direction du numérique et système d’information hospitalier,
> M. Hugo AGUADO, Responsable du SIH, est autorisé à signer : - Les bons de commande relatifs à des dépenses d'exploitation d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans Le secteur informatique, dans La limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les documents concernant la gestion interne de la Direction du Système d'Information du CHP.
> Pharmacie
> Mme Isabelle HERAN-MICHEL, Mme Christine BARCELO, Mme Valérie
HEBERT et Mme Sophie BAUER Praticiens Hospitaliers à La Pharmacie, sont
autorisées à signer :
- Les documents relevant des attributions de la Pharmacie, en particulier
les bons de commandes, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de «service fait » préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Pharmacie. D IMFSI
> Mme. Corinne ARMERO, Directrice des Soins, en charge de l’Institut
Méditerranéen de Formation, est autorisée à signer :
- Les Documents relevant des attributions de l’IMFSI, en particulier Les bons
de commandes d’un montant inférieur à 4000€ HT, dans La limite des crédits
disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants.
Article 6 : Astreintes de direction
Délégation de signature est donnée à Mme Olivia DIVOL, Mme Jacqueline PRAT, M. Grégory
GUIBERT, Mme Karine BEDOLIS, Mme Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Mme Allana CONTELL, Mr
Simon RAMBOUR, Mme Sophie DUPUY, Mme Corinne ARMERO, Mme Stéphanie BASSE -
Directeurs-Adjoints, M. Jérôme RUMEAU Directeur adjoint et directeur délégué du Centre
Hospitalier de PRADES, Mme Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, Mr Hugo AGUADO Responsable du SIH, à l'effet de signer, pendant la période où
ils sont de garde au titre de la Direction générale, toutes décisions et tous documents
nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative.
Article 7 :
La présente décision sera notifiée aux délégataires, publiée au Bulletin des actes
administratifs du département des Pyrénées-Orientales, diffusée sur le site Intranet du
Centre Hospitalier de Perpignan et communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Perpignan, le 1°’ septembre 2021 Spécimens de signature :
Direction de la stratégie, de la coordination des projets et GHT, des coopérations et _ du
contrôle interne
Karine BEDOLIS
TT sd
GT TT
LA
Direction du numérique et du système d’information hospitalier
Hugo AGUADO
Direction des affaires Médicales
Stéphanie BASSE
ma
Coordination de la Filière Gériatrique
Olivia DIVOL
Coordination de la filière gériatrique
Olivia DIVOL
7 Direction de la qualité et de la gestion des risques
Allana CONTELL
Direction des affaires financières et de la facturation
Grégory GUIBERT
Fanny BALLARIN-BENASSIS Céline BRIGNON
SL AT D PEREZ
Direction des moyens opérationnels
Sophie DUPUY
Remi AHFIR Cédric GSELL Christine HENIN
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p Le
M Alexandre MOUTON Olivier BALAS
CT
D Œ—— ET,
DIRECTION DES TRAVAUX
Jean-Marc MAURICE CASTRO Eloy
Jonathan VANNIER
Direction des ressources humaines de la politique sociale et de la qualité de vie au
travail
Audrey PANIEGO-MARTINEZ
TOURNIER Etienne GIMBERNAT Alain Nathalie CALABUIG
os nn
=, :
CASAS Karima Agnès DESMARS
DIRECTEUR DELEGUE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRADES
Jérôme RUMEAU
DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU SERVICE
SOCIAL, UPM, DES MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Jacqueline PRAT
PHARMACIE
Isabelle HERAN-MICHEL Christine BARCELO Sophie BAUER
Valérie HEBERT
INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
Corinne ARMERO