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Déliberation - 12 Modulation Tarif Accueil Periscolaire
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Modulation Tarif Accueil Periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2019
Affiché
le
11/06/2019
ID
: 083-218301380-20190527-20190527_012-DE
DCM
: 2019-05-27/012
Commune
de
Tourrettes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Sept
Mai,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 17 mai 2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de suffrages
exprimés
:
23
- Votes pour:
23
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : O
Etaient présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
-J-M.
BAGNIS
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- A. PELLEGRINO
- E.
MENUT -
À.
RASKIN
-
J.
RAYNAUD
-
JC.
SANSONI-
J. TOCQUER
- N.
DEDULLE
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: S.
LELUIN
(pouvoir
à N.
DEDULLE)
-
N.
BARRECA
(pouvoir
à S. ALLEG
) - C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
— N. PERRICHON
(pouvoir
à G.
BARRA)
— J. HENSELER
(pouvoir à M. AUFFRET)
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU SOIR - MODULATION
DU TARIF
EN FONCTION
DES
REVENUS
La commune
de Tourrettes
conclut
régulièrement
une
convention
avec
la Caisse
d'Allocation
Familiale
ayant
pour
objet de définir
les objectifs
et le financement
des
prestations
de
service
ALSH.
Le coût de
l'accueil
périscolaire
du soir s'élève à 1,35 € / par jour.
Qu'il
convient
de
moduler
ce
coût
en
fonction
des
revenus
des
parents
et donc
du
quotient
familial
retenu
par
la CAF,
il est
donc
proposé
de moduler
de 0,80 € à 1,35 € par prise en charge
du temps
périscolaire
du soir, soit 0,135
% du QF
de
la famille.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la modulation
des tarifs accueil périscolaire de 0,80 € à 1,35 € par après-midi
d'accueil en fonction
des
revenus
des parents et du quotient familial
appliqué
par la CAF.
- DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
cette
présente
délibération.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à À
rrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
x
À
É
SG
Le
Maire,
F
Carnille
BOUGE
eance
du
me
019
—
Commune
de
Tourrettes