Séance - 2026.04.01 majoration indemnites 15

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Séance - 2026.04.01 majoration indemnites 15 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Roujan. Lien du pdf (Séance - 2026.04.01 majoration indemnites 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

République Française Publié le 02/04/2026 (ss

Département de l'Hérault ID : 084-213402373-20260401-25_2026-DE

Arrondissement de Béziers

Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN

Séance du 1° avril 2026 0 2 5 9 9 6

L'an deux mille vingt-six, et le 1°" avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.

Présents : BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy, GINIETS Alain,

GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, LEMONNIER Frédéric, MULA Bernard, PEYRAT Jean-

Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy, VITU Stéphane,

Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, BODEN Noëllie à VITU Stéphane, MADRID Marie-

Françoise à SANCHEZ Séverine, SERVEL Magali à TAINE Jérémy,

Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.

Objet : Majoration de l'indemnité de fonction du Maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2123-22,

Vu les délibérations n°14_2026 et n°15_2026 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire

et des adjoints,

Vu les délibérations n°22_2026 et n°23_2026 fixant respectivement le taux de l'indemnité du

Maire et des adjoints

Considérant que l'indemnité du Maire et des adjoints peut être majorée de 15 % dans les communes

qui étaient chef-lieu de canton avant 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL

5 à

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DÉCIDE de majorer les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire, à compter du 1° avril 2026, de 15 %.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. ,

LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SEANCE,DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

ARRONDISSEMENT DE BÉZIERS

MAIRIE DE ROUJAN

34320

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le 02/04/2026

ID : 034-213402373-20260401-25_2026-DE

Etat récapitulatif des indemnités des élus

Délibérations du 01/04/2026

15 Montant Montant

, Le Taux/indice . . NOM Prénom Qualité . mensuel Majoration mensuel terminal FPT| . . …. a indicatif indicatif

BLANQUEFORT Jean Maire 40.00%| 164421€ 15.00%| 1 890.83 €

ARMENGOL André ler adjoint 18.00% 739.89 € 15.00% 850.87 €

GÜNDEL-SCHMITT Martine 2e adjointe 18.00% 739.89 € 15.00% 850.87 €

GINIEIS Alain 3e adjoint 18.00% 739.89 € 15.00% 850.87 €

SEGUIER Virginie 4e adjointe 18.00% 739.89 € 15.00% 850.87 €

DESCHAMPS Guillaume 5e adjoint 18.00% 739.89 € 15.00% 850.87 €

SANCHEZ Séverine Conseiller délégué 10.00% 411.05 € 411.05 €

JOURDAN Guylaine Conseiller délégué 10.00% 411.05 € 411.05 €

GARCIA Rémy Conseiller délégué 10.00% 411.05 € 411.05 €

6 576.83 € 7 378.34 €

Enveloppe |Maire 55.70% 2289.56 €

Le Maire, thérorique Adjoint 21.38% 878.83 €

Jean BLANQUEFORT. Adjoint 21.38% 878.83 € Adjoint 21.38% 878.83 €

Adjoint 21.38% 878.83 €

Adjoint 21.38% 878.83 €

6683.71€