Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil du 02 09 163
Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 07 02 20204
Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 03 02 172
Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 04 20194
Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 02 06 174
Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 03 20203
Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 06 12 20193
Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 05 174
Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 05 07 20193
Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 26 05 20203
Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 02 20216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 02 20216)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
5 février
2021
…
COMMUNE
DE
TUFFE
VAL
DE
LA
CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St Hilaire
le Lierru
et de
Tuffé
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
5
février
2021
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Étaient
présents
: ANDRIEUX
Dominique,
BERTHELOT
Gérard,
BILLON
Véronique,
BOT
Julien,
BOURNEUF
Régis,
CHARTIER
Thierry,
GIBAULT
Charly,
LECOMTE
Marie,
LEDRU
Marie-Line,
LEMAY
Claude,
LUDAULT
Vincent,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence
PAPILLON
Thierry,
PAVEE
Elisabeth,
RINNAERT
Priscilla,
TERRIER
Xavier,
TETILLON
Eliane
Étaient
absents
excusés
:
Patrick
CHARRON
qui
donne
procuration
à
Régis
BOURNEUF
Céline
HENRY
qui
donne
procuration
à
Véronique
BILLON
Freddy
MEDARD
qui
donne
procuration
à Charly
GIBAULT
Delphine
DELAHAYE
excusée
Secrétaire
de
séance
: Charly
GIBAULT
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
da Ca 0
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
Présents:
19
Procurations
: 3
Votants
: 22
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
adopte
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 janvier
2021.
1.
Projets
—
Travaux
>
Bâtiment
de
la
Plage
: Devis
pour
l'électricité
et
la
Plomberie
Deux
devis
ont
été
reçus
en
Mairie
comme
suit :
Bruno
JARRY
Alain
LECOMTE
Plomberie
4 054,36
2 253,48
Electricité
2:072,22
1 441,33
Total
Travaux
HT
6
126,58
3
694,81
Entreprise
retenue
: Alain
LECOMTE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
le
devis
de
LECOMTE
ALAIN
pour
la plomberie
et
l'électricité
du
bâtiment
de
la
plage
pour
un
montant
de
3 694.81
€
HT.
Pour
information,
le
raccordement
aux
eaux
usées
du
bâtiment
de
la
Plage
sera
effectué
par
l'entreprise
SARL
MARCHAND
AMENAGEMENTS
pour
un
montant
de
4
930
€
HT.
Les
travaux
seront
réalisés
en
même
temps
que
le
remplacement
du
sable
de
la
Plage.
>
Elagage
Parking
Plan
d’eau
et
Camping
Deux
devis
ont
été
reçus
en
Mairie
pour
les
travaux
suivants
:
e
Parking
Plan
d'eau
côté
terrain
de
football
: abattage
de
12
peupliers
et
de
12
douglas
e
Camping
: abattage
de
20
peupliers
et de
3
bouleaux
ainsi
que
leur
rognage
et divers
travaux
d'élagage
GC
Service
Forestier
EURL
CHARLIE
Parking
Plan
d'eau
1
920,00
7
680,00
Camping
7
920,00
15
240,00
Total
Travaux
HT
9
840,00
22
920,00
Entreprise
retenue
: GC
Service
Forestier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
le
devis
de
l'entreprise
GC
Service
Forestier
pour
l'abattage
d'arbres
ainsi
que
leur
rognage
et
divers
travaux
d'élagage
au
parking
du
plan
d'eau
et
le
camping
pour
un
montant
de
9
840
€
HT.
>
Elagage
: Travaux
de
lamier
Deux
devis
ont
été
pour
des
travaux
d'élagage
à
6-9
m
au
lamier
:
GC
Service
Forestier
DUMUR
Coût
au
mIHT
1.20
1.60
Coût
au
ml
HT
avec
broyage
3.20
Ne
le fait
pas
Entreprise
retenue
: GC
Service
Forestier Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
retient
le
devis
de
l'entreprise
GC
Service
Forestier
pour
l'élagage
au
lamier
au
prix
de
1.20
€
HT
le
ml
qui
pourra
aller
à
3.20
€
HT
le
mi
si
les
riverains
ne
récupèrent
pas
le
bois
et qu'il
faut
le
broyer.
>
Demande
de
DETR
pour
le
projet
de
l’Atelier
Communal
Dans
le
cadre
des
travaux
de
l'Atelier
Communal,
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
DETR
à
50
%
au
titre
du
point
2
—
Immobilier
public
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Acquisition
Bâtiment
et
terrain
45
000
DETR
200
000
Travaux
extension
et
réaménagement
355
000
Fonds
de
Concours
12
500
Commune
187
500
TOTAL
400
000
TOTAL
400
000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et
représentés :
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2021
valide
le plan
de
financement
prévisionnel
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à
réaliser
les
travaux
>
Demande
de
DETR
pour
les
travaux
sur
les
sanitaires
de
l’école
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
sanitaires
de
l’école
et
la
construction
de
sanitaires
dans
la
cour
en
remplacement
du
mobil
homes
en
location,
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
DETR
à
50
%
au
titre
du
point
2 —
Immobilier
public
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Réhabilitation
des
sanitaires
existants
8 700
DSIL
15 780
Travaux
de
construction
sanitaires
cour
22
860
Commune
15
780
TOTAL
31
560
TOTAL
31
560
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés :
+ _
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
pour
l'année
2021
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
atteste
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
>
Services
Techniques
: Devis
Broyeur
Afin
de
remplacer
le
broyeur,
deux
devis
ont
été
demandé
comme
suit
:
AT
TTC
REPRISE
Observations
LETESSIER
Agrimot
72
4
645,00
5
574,00
500,00
YOUNG
Largeur
135
- 455
kg
/ Reprise
comprise
dans
TTC
GALPIN
4 010,00
4
812,00
ZANON
Largeur
130
- 300
kg
DEPUISSAY
3
156,67
3
788,00
500,00
AGRIMASTER
Largeur
130
- 250
kg
/ Reprise
comprise
dans
TTC
Entreprise
retenue
: LETESSIER
Agrimot
72
car
le
broyeur
est
plus
robuste
et
à
un
système
de
sécurité
qui
permet
d'éviter
les
obstacles
que
les
autres
n'ont
pas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION)
retient
le
devis
de
l'entreprise
LETESSIER
Agrimot
72
pour
un
montant
de
4 645
€
HT
soit
5574
€TTC. >
Services
Techniques
: Remplacement
du
Master
Le
véhicule
trafic
actuel
a
des
problèmes
d'embrayage
et
doit
repassé
au
contrôle
technique
en
2022
et
il ne
passera
pas.
|| est
donc
envisagé
de
le remplacer,
trois
devis
ont
été
demandés
comme
suit
: HT
TTC
REPRISE
TOTAL
Observations
REMAULT ROUSSEAU
|
1943750 |
2321776 |
150000 |
21717,76
[Mener neti nie
ment caisse
Sous ae tarnte
13631,76 | 16271,76
1776036 | Colonne Total avec Frais Supplémentaires
Sous enretarle
15431,76 | 18.431,76
19822,36 | Éclonne Total avec Frais Supplémentaires
EE
nantes
1
248,00
1
497,60
Triflash
+
kit
bandes
sécurité
Entreprise
retenue
: RENAULT
Rousseau
au
vu
de
la
faible
différence
de
prix
entre
un
véhicule
d'occasion
et
un
véhicule
neuf.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés,
retient
le
devis
du
Garage
Renault
ROUSSEAU,
pour
l'acquisition
du
véhicule
Master
neuf
pour
un
montant
de
23
217.76
€ TTC
et
le garage
reprend
2 anciens
véhicules
de
la commune
pour
un
montant
de
1 500
€ TTC.
>
Panneaux
d’information
: Détermination
de
l'emplacement
Afin
de
déterminer
quel
type
de
panneau
doit
être
installé,
il faut
décider
de
son
emplacement.
En
effet,
selon
l'emplacement,
il faudra
soit
un
double
face
soit
un
simple
face.
Propositions
: Mairie
—
Place
du
Général
Leclerc
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
est
d'accord
pour
inscrire
un
montant
de
20
000
€
TTC
au
budget
pour
le
projet
de
panneau
d'information
mais
ne
sait
pas
encore
quel
type
de
panneau
(simple
ou
double
vis-à-vis
des
informations
à
communiquer)
et
son
emplacement. 2.
Finances
>
Maison
Médicale
: Loyer
pour
une
Ostéopathe
Mme
ROUILLON
et
Mme
ANDRIEUX
ont
fait visiter
les
salles
3
et 4
de
la
Maison
médicale
à
une
Ostéopathe
qui
envisage
de
venir
s'installer
à
Tuffé
à
terme
pour
2.5
jours
par
semaine.
Elle
est
intéressée
par
la
salle
3
de
12
m’.
Elle
commencerait
dans
un
premier
temps
à
venir une
journée
par
semaine.
On
propose
de
faire
un
loyer
de
60
€
par
mois
pendant
un
an
maximum
pour
une
occupation
de
1 jour
par
semaine
et
de
passer
le
loyer
au
prix
fixé
par
délibération
DE2020-12-01
du
4
décembre
2020
pour
une
occupation
à
2.5
jours
par
semaine
(loyer
de
119.14
€
par
mois).
La
salle
sera
à
son
exclusivité.
Pour
les
charges,
on
propose
les
mêmes
conditions
que
les
médecins
(un
an
gratuit)
puis
facturation
au
prorata.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
fixe
le
loyer
à
60
€
par
mois
pour
1
an
maximum
pour
une
occupation
de
1
jour
par
semaine
et
un
loyer
de
119.14
€
par
mois
pour
une
occupation
de
2.5
jours
par
semaine.
Les
charges
seront
gratuites
la
première
année
puis
il y
aura
une
facturation
au
prorata.
>
Tarifs
des
Salles
Communales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
adopte
les
tarifs
des
Salles
de
Tuffé
comme
suit
:
=:
.
nov-19
nov-20
[
|
Indice
des
prix
104,52
10473
Inflation
1,00200918
RE
En
É
SE
Utilisateurs
non
assujettis
Chéronne,
par
jour,
2021
SALLE
POLYVALENTE
HT
lc
Vaisselle
Location
Couvert
complet
10
pièces
0,68|
0,82
verre
0,14
0,16
Remplacement
| Assiette
creuse
ou
plate
9,80!
11,76
Assiette
à dessert
7,53
9,03
Soucoupe
et tasse
à café
7,36
8,83
fourchette
1,63
1,96
cuillère
1,85|
2,22
couteau
2,04
2,44 Cuillère
à café
2,22|
2,67
Verre
cassé
2,40
2,88
Sonorisation
Location
Par
jour
22,53|
27,04
Utilisateurs
non
domiciliés
à Tuffé
HT.
TTC
Tout l'ensemble
HIVER
492,69 | 591,23
Vin
d'honneur
/ Banquet
/ Mariage
/
Conférence
/ bal
/ buffet
/ Arbre
de
Noël
/
Spectacle / Concert / Concours
de cartes | ETE
439,91 | 527,89
1 Buffet
campagnard
Utilisateurs
domiciliés
à Tuffé:
HT.
TTC
HIVER
190,29 |
228,35
Tout
l'ensemble
ETE
152,45 |
182,95
Caution
286,23 |
343,48
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
adopte
les
tarifs
des
Salles
de
St
Hilaire
le
Lierru
comme
suit :
Tarifs
au 1er
janvier
2021
PARTICULIERS
COMMUNE :
location
24
h
avec
repas
100
€
location
48
h
avec
repas
160
€
location
pour
vin
d'honneur
ou
réunion
50€
participation
chauffage
(chq
encaissé
si demandé
à la
remise
des
clés)
30€
HORS
COMMUNE :
+ ASSOCIATIONS
HORS
CANTON
location
24
h
avec
repas
135€
location
48
h
avec
repas
220
€
location
pour
vin
d'honneur
ou
réunion
65€
participation
chauffage
(chq
encaissé
si demandé
à la
remise
des
clés)
30€
3ème
jour
: 72h=
85€ Les
jours
suivants:
60
€
ASSOCIATIONS
:
COMMUNE
:
location
salle
(peu
importe
la
durée)
GRATUIT
participation
chauffage
GRATUIT
CANTONALES
:
location
salle
GRATUIT
participation
chauffage
pour
réunion
(si demandé
à la
remise
des
clés)
15€
participation
chauffage
journée
ou
WE
(si demandé
à la
remise
des
clés)
30€
Le Chauffage
sera
facturé
du
1°” octobre
au
30 avril
CAUTION
POUR
LA
LOCATION
300
€
CAUTION
POUR
LE
MÉNAGE
100
€
>
Assainissement:
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
pour
les
travaux
de
construction
et
les
subventions
de
la
Station
d'épuration
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
L'instruction
M49
rend
obligatoire
l'amortissement
des
biens
renouvelables
pour
le
service
d'assainissement.
Les
biens
acquis
pour
un
montant
inférieur
à
100
€
TTC
seront
amortis
en
une
seule
année.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
en
application
des
préconisations
règlementaires,
les
durées
d'amortissement
par
instruction
et
par
compte.
Les
durées
d'amortissement
liées
à
la
Construction
de
la
Station
d'épuration
proposées
sont
les
suivantes : |
Biens
ou catégorie de biens amortis
||
Durée
[Réseaux d'assainissement
[
50ans
|
[Construction
de la Station d'épuration
Ï _
50ans
|
[Subventions
liées à la construction
de la Station d'épuration
Ï[ _
50ans
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
les
durées
d'amortissement
pour
les
travaux
de
construction
et les
subventions
de
la
station
d'épuration.
>
Assainissement
: Effacement
de
dettes
La
perception
de
la
Ferté-Bernard
a fait
parvenir
en
mairie
une
copie
de
la commission
de
surendettement
des
particuliers
stipulant
que
les
dettes
de
Mme
THOMAS
Céline
étaient
effacées.
Pour
la commune,
la somme
s'élève
à
738.61
€
pour
le budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(18
POUR
et
4
ABSTENTIONS),
efface
la
dette
de
Mme
THOMAS
dans
le
budget
assainissement
pour
un
montant
de
738.61
€. La
perception
de
la
Ferté-Bernard
a fait
parvenir
en
mairie
une
copie
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
stipulant
que
les
dettes
de
Mme
RENIER
Emeline
étaient
effacées.
Pour
la commune,
la somme
s'élève
à 264
€
pour
le
budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(18
POUR
et
4
ABSTENTIONS),
efface
la dette
de
Mme
RENIER
dans
le
budget
assainissement
pour
un
montant
de
264
€.
3.
Personnel
>
Participation
employeur
à
la cotisation
Santé
et
Prévoyance
La
participation
de
l'employeur
public
à
la
complémentaire
santé-prévoyance
des
agents
existe
dans
les
autres
fonctions
publiques
depuis
2007.
Il
a
fallu
attendre
le
10
novembre
2011
pour
que
les
fonctionnaires
territoriaux
puissent
en
bénéficier.
Cela
a
été
mis
en
place
à
Tuffé,
pour
les
deux
complémentaires,
santé
et
prévoyance,
en
janvier
2014,
selon
les
montants
dégressifs
détaillés
sur
la délibération
d'origine
jointe.
Depuis
7
ans,
les
tarifs
des
complémentaires
santé
et
prévoyance
ont
augmenté,
en
moyenne
de
20
%
(hors
changement
de
tranche
d'Age
pouvant
porter
cette
variation
à +
32
%
pour
la
santé)
Une
revalorisation
des
participations
mensuelles,
dépend
uniquement
d’une
décision
des
collectivités.
Cette
revalorisation
est
donc
demandée,
à
partir
de
janvier
2021,
sur
la
même
base
dégressive
selon
l'indice
détenu
que
lors
de
la
mise
en
place
d’origine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
l'augmentation
de
la
participation
Garantie
Prévoyance
Labellisée
et
la
Participation
pour
Complémentaire
Santé
Labellisée
comme
suit
:
Participation
_ garantie
prévoyance
labellisée
Montant
Actuel
Montant
demandé
Indice
Brut
297
à
indice
Brut
388
10,00
€
12,00
€
Indice
Brut
389
à
indice
Brut
479
8,50
€
10,00
€
Indice
Brut
480
à
indice
Brut
675
7,00
€
8,50
€
Au-delà
de
l'indice
Brut
675
5,00
€
7,00
€
Participation
pour
complémentaire
Santé
Labellisée
Montant
Actuel
Montant
demandé
Indice
Brut
297
à
indice
Brut
388
30,00
€
39,00
€
Indice
Brut
389
à
indice
Brut
479
27,00
€
35,00
€
Indice
Brut
480
à
indice
Brut
675
23,00
€
31,00
€
Au-delà
de
l'Indice
Brut
675
20,00
€
27,00
€
>
Avancement
de
grade
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que :
Conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade. La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
0
et
100%)
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28/01/2020
Le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
pour
à
partir
de
l'année
2021,
tel
qu'il
l'était
précédemment,
le
taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
des
fonctionnaires
de
la
collectivité
au
grade
supérieur,
comme
suit
:
Le
ratio
commun
à
tous
les
cadres
d'emplois
est
fixé
à
100
%
pour
l'ensemble
des
catégories
À,
B
et
C.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
fixe
le
ratio
commun
à
tous
les
cadres
d'emplois
à
100
%
pour
l'ensemble
des
catégories
A,
B
et C.
4.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Compte
rendu
de
la Commission
Tourisme
— Patrimoine
du
25
janvier
2021
Les
Amis
de
l'Abbaye:
3
expositions
pendant
l’année,
marchés
des
producteurs
tous
les
mercredis
soir
en
collaboration
avec
le
camping
et
autres
animations
suivant
la
situation
sanitaire,
visites
contées
autour
de
la
légende
de
la
Velue
en
partenariat
avec
l'Office
de
tourisme
de
la
Ferté
et
le
Perche
Sarthois
les
23
juillet
et
20
aout.
Bureau
d'information
touristique
: 1
personne
en
juillet
et
aout
recrutée
par
l'OFFICE
DU
TOURISME
de
La
Ferté
Bernard
Camping:
ouverture
du
camping
du
17
avril
2021
au
17
octobre
2021
: réservation
très
calmes,
les
touristes
attendent
les
décisions
gouvernementales
Livraison
des
3
mobil
homes
en
mars,
arrachage
de
20
peupliers
et
élagage
Pour
la
confirmation
du
classement
en
4*,
il faut
prévoir
l'agrandissement
des
emplacements
trop
petit
: soit
3
transformés
en
2
donc
120
emplacements
au
total
a
lieu
de
125,
réfection
du
pédiluve
et
pose
d'une
barrière
à l'entrée
par
les
services
techniques
A
prévoir
en
fin
d'année
: allées
intérieures
et espace
devant
sanitaire
1.
Clôture
longeant
le
chemin
entre
la
transvap
et
le
camping:
remplacer
la
clôture
et
tailler
la
haie
par
les
services
techniques.
Projets
à
voir:
haie
longeant
le plan
d'eau
: Prévoir
de
changer
les
arbustes
et la clôture
sur
2
années
Plan
d'eau
:
bâtiment
plage
et
toilettes
automatiques
en
cours,
remplacement
sable
plage
prévu
en
février,
pédalos
livraison
fin
mars
début
avril
Aire
de
jeux
: devis
en
cours
pour
le
sol
et
les
jeux.
Saisonniers
: jeunes
à
partir
de
17
ans,
candidatures
à
remettre
avant
fin
mars.
e
1
BNSSA
2
mois
(juillet
et août)
1 aide
BNSSA
2
mois
(juillet et août)
2
agents
d'entretien
sanitaires
camping
2
mois
ou
3
mois
(si juin)
1
en
août
pour
remplacer
Fabienne
1
animateur
pédalo
: 1
en
juillet
et
1
en
août
1 animateur
chargé
de
l'animation
camping,
plan
d'eau,
remplacement
jours
de
repos
de
l'animateur
des
pédalos.
TARIF
PEDALOS
à
la
2
heure:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
fixe
les
tarifs
des
pédalos
comme
suit :
e
7€
pour
4
personnes
e
4€
pour
2
personnes
Demande
du
CNT:
rampe
de
mise
à
l'eau
trop
glissante
chutes
fréquentes,
parc
à
bateaux:
prévoir
du
gravillon
pour
faciliter
la
sortie
des
bateaux,
volets
du
CNT
Divers
:
nouvelle
tentative
pour
la
remise
en
route
du
vélorail
auprès
de
la
TRANSVAP
et
le
conseil
départemental Commande
de
12
bornes
de
propreté
en
cours.
>
Vente
des
Chemins
ruraux
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
confirmer
le
prix
de
vente
des
chemins
à
0.30
€
le
m°
et
les
frais
de
bornage
et
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
maintien
le
prix
de
vente
à
0.30
€
le
m°
et
les
frais
de
bornage
et
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur. >
Prévoir
date
Commission
finances
La
Prochaine
Commission
Finances
aura
lieu
le
mercredi
3
mars
à
20
h
00
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Tuffé.
>
Prévoir
date
Commission
Travaux
La
Prochaine
Commission
Finances
aura
lieu le
jeudi
18
février
à 20
h
30
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Tuffé. Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
5
mars
2021
à
20
h
30
à
la
Salle
Polyvalente
Vote
des
Comptes
Administratifs,
des
Comptes
de
Gestion
et
des
Budgets
:
le
vendredi
19
mars
2021
à
20
h
à
la
Salle
Polyvalente
Séance
levée
à 23
h
10
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF