Conseil Municipal - CM 02 03 2022

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Conseil Municipal - CM 02 03 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 03 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine, #

0 ny.

LA BESLIÈRE - LE MESNIL DREY

LE BOCRGE TERRE € HER

Département de la Manche — Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 0

Présents: 14

DATE DE CONVOCATION

27/02/22

DATE D'AFFICHAGE 04/03/2022

L'an deux mille vingt-deux, le 02 mars à vingt heures trente se sont réunis, dans la

salle de la Mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous

la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire sur la convocation qui leur a été

adressée

Etaient présents :

David BONJOUR, Stéphanie TIROT, Georges BELIN, adjoints,

Michèle LAINE, Maire déléguée de le Mesnil Drey

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,

Jacky MOULIN, Pascale PIETTE, Jocelyne BENSET, Michael SEBIRE, Stéphanie LE CORFEC Alexandre DURAND, Franck ANELLI

Antoine MARIE-AMIOT

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Absente excusée : Hélène BIDOT,

Secrétaire de séance : Jocelyne BENSET

2022 -10 - Signalisation -Marquage au sol

Mme Le Maire présente un devis pour le marquage au sol du bourg et particulièrement le secteur des écoles. L'entreprise HORIZON Signal qui a été retenu pour le marquage peinture au carrefour du Repas, pourrait intervenir en même temps et son devis s'élève à 1180.73€ TTC

A l’unanimité le Conseil Municipal retient le devis d’Horizon Signal pour 1189.73€ TTC

2022-11- Modification d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet De 22h/35 à 27h12 minutes/35h à compter du 01 avril 2022

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, en raison de l'augmentation des tâches à accomplir au sein du service technique.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 février 2022 favorable pour le passage de 22h/35 à 22h12/ 35h à compter du 01/04/2022.

Mme Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non-complet soit 27h12 minutes pour toutes les tâches au service technique à compter du 01 avril 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64. ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents2022-12-Création d’un poste de rédacteur à temps complet.

Mme Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur à temps complet, en raison du départ en retraite de la Secrétaire de Mairie.

Mme Le Maire, propose à l'assemblée,

La création d’un emploi de rédacteur à temps complet, à compter du 1: juillet 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE :

-__ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget au chapitre 64

- À l’unanimité création d’un poste de rédacteur à temps complet, au 01 juillet 2022

2022-13 - SUBVENTIONS 2022

Le Conseil Municipal fixe la liste suivante pour les subventions 2022, le versement de chaque subvention sera fait sous condition qu'une demande soit adressée à la Mairie avec les comptes de chaque association.

Entente Sportive et culturelle Haylande - Fusion (ESH - Foot Folligny - Culturel en Pays Hayland) 2 450.00 €

[Club de l’amitié 200.00 €

Association des Loisirs de Folligny 350.00 €

Fédération combattants républicains de Folligny 200.00 €

Les fêtards en furie 200.00 €

ADMR 50.00 €

Secours Catholique 100.00 €

Association Manche Leucémie 100.00 €

Association des Donneurs de Sang Bénévoles 100.00 €

Fondation du patrimoine 100.00 €

La Ligue Contre le Cancer 100.00 €

Secours Populaire Français 100.00 €

Association confédération syndicale 50.00 €

APGHG COLIN Serge 200.00 €

Société de Chasse Folligny 200.00 €

Fonds d’aide aux Jeunes FAJ 200.00 €

Fonds Solidarité Logement 200.00 €

France ALZHEIMER Manche 100.00 €

Eric Delaunay pour préparation Jeux Olympiques de Paris (Skeet : Ball trap) 200.00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers - La Haye Pesnel 200.00 €

Prévention Routière (sous condition d'intervention) 100.00 €

©AGAEIÏA - Association des parents et amis d'enfants et adultes inadaptés 100.00 €

WEXCOM 229.00 €

SNSN GRANVILLE CHAUSEY 200.00 €

TELETON 100.00 €

Association A.R.B.R.E.S. 45.00 €

Association La Man Aux Trésors 200.00 €

Croix Rouge Française 100.00 €

Folklore 200.00 €

TOTAL 6 674.00 €

Communauté de Communes : informations

» le 03 mars à 18h réunion GTM pour donner un avis sur Le choix de l’aire des gens du voyage. » Conseil Numérique GTM : deux conseillers numériques ont été embauchés à GTM pour venir en aide dans les démarches administratives des citoyens et aussi faire des formations au sein des mairies pour se servir de différents outils.

» Des permanences peuvent être assurées, ça peut être utile au moment des déclarations d'impôts, ou sur rendez-vous.

» Les ateliers numériques, mis en place par le SAG (Secteur Action Gérontologiques) ont du succès et l’action sera certainement reportée. Pour rappel, à Folligny, un lundi tous les 15 jours à 13 h 30. » Le SAG : un questionnaire a été distribué par les délégués du SAG, et le résultat sera connu le 15 Mars afin de déterminer quelles actions pourront être utiles pour les personnes de + de 75 ans.

2022- 14- Tarifs fournisseurs des repas à la Cantine par les Etablissement Convivio.

Mme Le Maire rappelle qu’en application de la dernière convention signée en 2019 et valable 3 ans (Avril 2022) les tarifs sont révisés en tenant compte du coût des matières premières, et 30 % de bio.

Une proposition a été envoyée par CONVIVIO :

Le repas à 2.6417 EHT soit 2.7870 € TTC (actuellement 2.4805 € HT soit 2.6169 € TTC)

A l’unanimité le Conseil Municipal valide la décision.

2022-15- Numérisation des archives d’Etat-Civil

Mme le Maire informe les élus que la société Numérize nous propose la numérisation de nos archives d’Etat Civil.

La numérisation se fait sur place, dans nos mairies et permet un accès rapide et facile pour nos secrétaires. Après renseignement pris auprès de différentes communes qui ont pris ce service, tout s’est bien passé, l’accès

aux données est facile et le gain de temps est vraiment notable.

Archivage de 1900 à aujourd’hui

Prix : 2540 € HT soit 3048 € TTC

A l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable.

2022- 16- CONVENTION OSE

Le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2022 avec l'association OSE, afin de pallier au remplacement du personnel absent.

2022-17- CANDIDATURE AU VILLAGE PATRIMOINE

Après avoir pris connaissance des documents présentés par l’Association Nationale Village Patrimoine, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire acte de candidature pour l'obtention du label Village Patrimoine pour la commune.2022-18 — Avenant n° 1 au contrat de Maitrise d’œuvre de la Cellule commerciale

Mme Le Maire présente l’avenant n°1.

Le présent avenant a pour objet de fixer définitivement le coût prévisionnel des travaux et d'arrêter le forfait

définitif de rémunération de maîtrise d'œuvre.

Le Maître d'ouvrage a validé L'Avant-Projet Définitif présenté par le groupement et acte par le présent avenant le coût prévisionnel des travaux de 593 611.00 €HT soit 712 333.20 € TIC.

Conformément à l’article 8.1.2 du CCAP du présent marché, l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est connue lors de la phase AVANT PROJET DEFINITIF. De ce fait, le forfait de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre deviendra définitif.

La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d ‘ouvrage de l'APD, avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux (article 30 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 ei Article R2431-11 de la commande publique) et de 1 ‘engagement du maitre d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. La rémunération du maître d'œuvre est ensuite fixée définitivement, sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, arrêté par voie d'avenant.

En conséquence, compte tenu de l’augmentation de la masse des travaux la rémunération définitive du maitre d’œuvre s'élève à 88 255.54 € HT soit 105 906.64 € TTC, répartis comme suit :

77 169.43€ HT soit 92 603.32€ TTC suivant le taux de rémunération de 13.00% (Mission de Base) OPC : 5 936.11€ HT soit 7 123.33€ TTC (conformément au % de lamission)

STD : 3 000.00€ HT soit 3 600.00€ TTC (Forfaitaire, reste inchangé)

E3C2 : 2 150.00€ HT soit 2 580.00€ TTC (Forfaitaire, reste inchangé)

Aucun article du CCAP ne se trouve modifié par le présent avenant.

À l’unanimité le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à signer l'avenant.

LA BESLIERE

» Voir pour l’année prochaine un spectacle « Pierre et lumière »

LE MESNIL DREY

» Salle Le Mesnil Drey : suite à la visite pour Le son, un rapport va être envoyé. » Le Mesnil Drey : Devis pour massif devant la salle des Fêtes

»> Avoir les employés communaux pour nettoyer les barrières du cimetière. » L'exposition ARBRES a été demandé par une Association de ST JAMES

DIVERS

» ALSH : Faible fréquentation durant les vacances d'Hiver. Jacques Piette est intervenu auprès des enfants ainsi que Mylène. Une exposition aura lieu au mois de Juin (date à définir) à la Salle des Fêtes. »> Réunion publique le 29 avril à 19h à la salle des fêtes de Folligny

>> Commission des listes électorales : vendredi 18 mars 9h

>> Commission des finances : 16 mars 18h30