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Conseil Municipal - CM 10 03 2021 pour la reunion
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 03 2021 pour la reunion)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Etaient présents :
BONJOUR David, TIROT Stéphanie, BELIN Georges, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
MOULIN Jacky , PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne, SEBIRE Michael,
LE CORFEC Stéphanie, DURAND Alexandre , BIDOT Hélène, ANELLI Franck, MARIE-AMIOT Antoine, Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration :
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Jocelyne BENSET
Nombrede Conseillers
En exercice : 15
Procuration :
Présents : 15
DATE DE
CONVOCATION
03/03/2021
DATE D'AFFICHAGE
12/03/2021
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
2021 – 11 - TRAVAUX DE VOIRIE – Aménagement de 2 plateaux surélevés – RD 35 Choix de l’entreprise après passation d’une procédure adaptée et analyse des offres La commune a fait appel aux services du Département pour la maîtrise d’œuvre.
3 devis ont été demandés, deux offres ont été reçues :
EUROVIA Basse-Normandie - Granville : 23 355.60 € TTC
Yannick HALLAIS – Travaux Publics : 32 962.62 € TTC
Après analyse des offres, les notes attribuées sont les suivantes :
EUROVIA Basse-Normandie - Granville : 100
Yannick HALLAIS – Travaux Publics : 68.77
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Décide de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 23 355.60 € TTC Autorise Mme le Maire à signer les différents documents concernant cette opération
2021 – 12 - TRAVAUX DE VOIRIE – Débernage et curage des routes communales La commune a demandé des devis pour la réalisation de travaux de débernage et de curage sur diverses routes communales.
Tableaux des offres reçues : Entreprise/Montants - TTC Commune Lieu-dit Yannick HALLAIS
GAUTIER
LE MESNIL-DREY Vge Porerie de Bas et Porerie de Haut 2 786.40 € 3 250.80 € LE MESNIL-DREY Village Beaussent 1 987.20 € 2 318.40 € LA BESLIERE Les Battes 1 738.80 € 2 028.60 € LA BESLIERE Village Bidel 4 255.20 € 4 964.40 € TOTAL 10 767.60 € 12 562.20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Approuve la réalisation des travaux de curage et de débernage
L'an deux mille vingt et un, le dix mars à vingt heures trente se sont réunis, dans la salle de la Mairie, suite aux mesures sanitaires en vigueur, les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire sur la convocation qui leur a été adressée Décide de retenir le devis de l’entreprise Yannick HALLAIS pour un montant de 10 767.60 € TTC
Autorise Mme le Maire à signer les différents documents concernant ces travaux
2021 - 13 - Devis Monument aux Morts : Cimetière de Folligny
Les propositions de prix suivantes ont été reçues :
Demande de devis pour une plaque pour le soldat de la Guerre d’Algérie : 280 € TTC Demande de devis pour la réfection des lettres sur le monument : 949.20 € TTC Entreprise Guérin est la seule à avoir répondu, pour un total de 1 229.20 € TTC Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise Guérin pour 1 229.20 € TTC
2021 - 14 – COMMERCE BAR PRESSE TABAC – montant du loyer
La finalisation de l’achat sera effective auprès du Notaire après réception de la réponse du Tribunal. Suite à l’annonce mise sur notre page Facebook, indiquant que la collectivité recherchait un gérant pour le bar tabac presse, Mme le Maire a reçu de nombreuses propositions. Elle a reçu 10 candidats, 3 sont retenus. Les 3 candidats seront entendus lors d’un deuxième entretien, avec plusieurs élus, le 15 mars 2021.
Il convient de fixer le montant du loyer mensuel pour l’ensemble du local (commerce et logement). Après avoir délibéré et voté (13 voix pour), le Conseil Municipal fixe le loyer à 600€ par mois pour le local commercial et le logement.
2021 - 15 - CELLULE COMMERCIALE
Lancement d’une procédure d’appel public à la concurrence pour la passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une cellule commerciale – Procédure adaptée, marché de prestations intellectuelles
La commune envisage la construction d’une cellule commerciale à usage de bar/tabac/presse ainsi que l’aménagement paysager de la place.
Le projet est situé dans le bourg de Folligny, sur le terrain faisant face à la mairie. Le montant de l’opération est estimé à 490 000 € HT (dont 55 000 € de Voirie Réseaux Divers)
Afin de mener à bien cette opération, la collectivité envisage de missionner un maître d’œuvre pour réaliser la phase études et consultation ainsi que le suivi du marché concernant les travaux de construction.
Après avoir délibéré et voté (14 voix pour et 1 contre (M. Moulin))
Le Conseil Municipal décide :
D’approuver le principe de réalisation de cette opération,
D’autoriser Mme le maire à lancer la consultation de marché de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée,
D’autoriser Mme le maire à signer les différents documents et marchés concernant cette opération
2021- 16 - FLEURISSEMENT - achat de jardinières et aménagement paysager Mme le Maire présente les devis pour le fleurissement.
1. Jardinières : plusieurs devis ont été demandés :
▪ Atech : 11 jardinières 3 028.80 € TTC
▪ Mavasa : 11 Jardinières : 2 767.80 € TTC
2. Fournitures de plantes pour les jardinières :
• Les Serres de la Forêt : 671.74 € TTC
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Retient le devis de Atech pour 3 028.80 € TTC Les Serres de la Forêt pour 671.74 € TTC
3. Travaux d’aménagement paysager
Des devis ont été demandés à 2 paysagistes pour revoir l’ensemble de l’aménagement paysager sur nos trois communes (Montants TTC)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient :
• le devis de l’entreprise Corti pour la Beslière et Le Mesnil Drey
• le devis l’entreprise Marchis pour la commune de Folligny
2021- 17 - SUBVENTIONS 2021
Le Conseil Municipal fixe la liste suivante pour les subventions 2021, sous condition qu’une demande soit adressée à la Mairie avec les comptes de chaque association.
Association sportive de Folligny (contre M. Durand) 600.00 €
Club de l’amitié (baisse de 100 €) 200.00 € Association des Loisirs de Folligny (3 contre) 200.00 € Fédération combattants républicains de Folligny 200.00 € Entente Sportive Haylande - ESH 1 500.00 € Les fêtards en furie 200.00 € ADMR 50.00 €
Secours Catholique 100.00 € Association Manche Leucémie 100.00 € Association cantonale des donneurs de sang 100.00 € Fondation du patrimoine 100.00 € Ligue contre le cancer 100.00 € Secours populaire français 100.00 €
Association confédération syndicale 50.00 € APGHG COLIN Serge 200.00 € Association de chasse Folligny 200.00 € Fonds d’aide aux Jeunes FAJ 200.00 € Fonds Solidarité Logement 200.00 € Culture en pays Hayland 350.00 € France ALZHEIMER Manche 100.00 € Eric Delaunay 200.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers - La Haye Pesnel 200.00 € Banque Alimentaire 50.00 € Prévention Routière (sous condition d’intervention) 100.00 € APAEIA - Association des parents et amis d'enfants et adultes inadaptés 100.00 €
LE MESNIL-DREY LA BESLIERE FOLLIGNY TOTAL
ALAIN CORTI 6 112.00 € 600.00 € 8 800.00 € 16 696.50 € DAVID MARCHIS 4 808.00 € 950.00 € 9 981.50 € 14 558.00 € 2021 -18 - LE MESNIL-DREY - NUMERUS
Devis concernant l’achat des panneaux et numéros de rues
La commune a délibéré sur la mise en place de noms de rues et de numéros aux habitations situées sur la commune associée de Le Mesnil-Drey.
Afin de concrétiser cette action, des devis ont été demandé pour l’achat des matériels nécessaires (panneaux, poteaux, numéros. . .). Chaque habitant recevra un courrier indiquant sa nouvelle adresse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le devis de l’entreprise MAVASA pour un montant de 2 425.73 € HT Autorise Mme le maire à signer les différents documents concernant cette opération
ALSH
Les vacances se sont déroulées sans problème. Mylène COURRET, sculptrice, est intervenue et demande à faire une exposition des « œuvres » réalisées avec les enfants. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour mettre à disposition la salle du Carrefour Bailly ; Pour les vacances de printemps, Quentin Even, magicien, interviendra sur des ateliers (3x2heures) pour les plus grands et un spectacle pour tous en fin de semaine : 850 € TTC
2021-19- Budget assainissement : admission en non-valeur
Mme Le Maire présente une liste transmise par les services du trésor public concernant les non valeurs du budget assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur des créances pour un montant de 739.05 €. (tableau joint)
2021- 20 – Association ARBRES - Adhésion
Le Conseil Municipal autorise la collectivité à adhérer à l’association des Arbres Remarquables : A.R.B.R.E.S pour un montant de 45 €
LOTISSEMENT DE LA PRIEUREE
MANCHE HABITAT vient d’informer la collectivité que le projet initial de logement sociaux prévus au sein du lotissement de La Prieurée ne sera pas réalisé sur Folligny cette année. Deux solutions sont envisagées :
1. Effectuer des demandes auprès d’autres bailleurs sociaux pour savoir s’ils sont intéressés. 2. Remettre en vente ce terrain (1396 m²), en le divisant en 3 parcelles.
Deux parcelles sont remises en vente (Lots 11 et 13) - Monsieur Fuentes J-Michel se porte acquéreur d’une des deux.
JOURNEE CITOYENNE
La journée citoyenne est prévue le samedi 27 avril.
Une réunion de préparation aura lieu le mercredi 07 avril pour lister les chantiers à réaliser.
Marché
Place de l’église, le Mardi à partir du 20 ou 27 Avril.
Les vendeurs suivants sont intéressés :
La Ferme de Grémi – Porc
Champ Repus – Primeur bio
Les Volailles Fermières de Sandrine
Durand Sylvain, Pizza
La Marée Granvillaise
Savons QUESTIONS DIVERSES
• LA BESLIERE
Visite le 16 mars à 10h30 pour la visite de l’église de la Beslière par un architecte du CAUE Travaux Logement la Beslière : réunion le 17 mars à 18h à la Beslière
Expertise contradictoire de l’assurance pour le terrain de M. Touzé.
• LE MESNIL DREY
Travaux Cimetière :
Devis Yannick HALLAIS : 22 352.83 € pour du bitume : à revoir si encore autorisé Le cimetière des Chambres : herbe à revoir
• Le lave-vaisselle de la cantine a été remplacé.
• Exposition Photos : Mme PIETTE dit que cela sera prêt pour la journée des jardins.
• Demande de reproduire une scène photographique datant de 1944 au carrefour « Le Repas » : accordée.
• Planétarium de la Sélune : Construction de pavillons autonomes pour une offre Culture, loisir et tourisme d’affaire, cherche un terrain 3000 m²
• Date pour la réunion du journal communal de juin : 24 mars 18h30
Fin de la réunion 23h00