Conseil Municipal - CM du 08 DEC 2022

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Conseil Municipal - CM du 08 DEC 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08 DEC 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, 1

Département de la Manche – Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

2022-83 – DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 – budget Communal

Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-1 permettant à l'exécutif de la collectivité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Considérant que la montant des crédits du chapitre 21 ouvert au budget primitif 2022 s'élève à 864 321.00 €.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits :

- Chapitre 21 : droit jusqu'à 216 080.00 €

Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2023

PREVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX

Au 1er janvier 2025, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire pour les contrats de prévoyance (compensation de la perte de rémunération ou de retraite en cas de congés pour raison de santé ou d’admission à la retraite pour invalidité, notamment) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 7 euros par mois et par agent.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche met à disposition de ses collectivités dès 2023, une convention de participation (contrat de groupe).

L'an deux mille vingt-deux, le 08 décembre à vingt heures trente se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 02

Présents : 11

DATE DE

CONVOCATION

02/12/2022

DATE D'AFFICHAGE

Etaient présents :

BONJOUR David, BELIN Georges, adjoints,

LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,

PIETTE Pascale,

SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie,

MARIE-AMIOT Antoine,

BIDOT Hélène, BENSET Jocelyne

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration : TIROT Stéphanie, MOULIN Jacky, Absent excusé : ANELLI Franck, DURAND Alexandre

Secrétaire de séance : Sylvie TETREL2

Cette convention nécessite une étude plus approfondie et sera proposée au vote du Conseil municipal lors d'un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal valide en l'état l'obligation minimum de 7 euros.

2022-84 – COMMUNAUTE DE COMMUNES – Convention de prestations de service entre la commune de Folligny et la Communauté de Communes – entretien du Py Parc

Dans le cadre de la mutualisation des services entre communes et communauté de commune, il existait une convention de mise à disposition de service votée en 2015, devenue obsolète et remplacée par un autre type de convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et conserve le forfait de 20

euros de l'heure (comprenant charges de personnel et coût du matériel nécessaire)

- Un état annuel sera envoyé en fin d'année

2022-85 – COMMUNAUTE DE COMMUNES – grandes orientations du RLPi

Lors de la réunion du comité de pilotage PLUi, il a été présenté les grandes orientations du RLPi de la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Plusieurs réunions ont été effectuées avec l'ensemble des acteurs impactés par la publicité aux abords des villes.

Pour information, la commune de Folligny considère que la réglementation nationale (RNP) est suffisante pour son territoire, et considère qu'il n'y a pas nécessité d'une réglementation adaptée.

Madame la Maire présente au Conseil municipal les orientations et réglementation envisagée pour le RLPi.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité valide cette orientation.

2022- 86 – BUDGET COMMUNAL - Décision Modificative

Afin de passer les écritures de fin d’année il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide la Décision modificative suivante :

- Compte 615221 (entretien bâtiments) : – 2100 €

- Compte 6453 (caisse retraite) : + 2100€

Questions diverses

- Monsieur Jacky Moulin a relevé une erreur le mois dernier sur le document qui vous a été remis. En effet, lors de la

préparation du document, je n’ai pas effacé la phrase : "le cm est favorable…".

Ce document de travail est une extraction du document de préparation du secrétariat, qui n'a aucune valeur

administrative tant que le Conseil n'a pas statué. Vigilance sera apportée sur le contenu des documents de travail

pour éviter tout quiproquo.3

2022- 87 – CELLULE COMMERCIALE - Projet financement

Le début des travaux est prévu début janvier 2023.

Pour l'offre de prêt, une demande a été initiée auprès de différents organismes.

A ce jour, Madame la Maire a rencontré la Caisse d’Epargne qui propose :

- Un prêt de 350 000 € montant maximum (cellule + logement de la Beslière) au Taux révisable indexé sur

le livret A, Remboursable sur 20 ans : 2.30 % ou sur 25 ans : 2.35 % avec une possibilité de remboursement

anticipé.

- L'ouverture d'une ligne de trésorerie à hauteur de 600 000 € permettant le règlement des factures avant

versement des subventions.

Le Conseil municipal après délibération, à l'unanimité, émet un accord de principe sur le montage financier proposé mais réserve sa décision finale après étude des propositions en attente d'autres organismes.

- A l'annonce du début des travaux de la cellule commerciale sur la page Facebook de la commune, des commentaires

infondés sont apparus, mettant en cause le projet et sa finalité. L'actuelle locataire du Bar la P'tite Folie, en particulier

faisait part de son ressenti d'une mésinformation à son égard. Une rencontre a eu lieu avec l'intéressée pour préciser

certains points déjà connus et inscrits dans le bail signé pour l'occupation du site actuel et futur. Ce bail précise bien

que la nouvelle structure ne dispose pas de logement de service.

- Le P'tit journal va être livré vendredi 9 décembre 2022, et distribué par la Poste dans la semaine 51.

- L'Arbre de Noel participatif se déroulera Samedi 10 décembre à 15 h 30 devant la mairie de Folligny. Rendez-vous

à 14 h 30 pour la mise en place.

- Un catalogue de formation au profit des élus a été diffusé, les personnes intéressées peuvent se rapprocher de Sandra

pour d'éventuelles inscriptions.

- La ligne Néva de la communauté de commune GTM reprendra les samedi 17, 24 et 31 décembre 2022, aux mêmes

horaires que cet été.

- Concernant le poteau téléphonique à déplacer au niveau des containers à La Beslière, le devis a été accepté (954.67

€ HT soit 1145.60 € TTC) pour lancer rapidement les travaux. Une DICT est déjà parvenue et instruite.

[21h00 – arrivée de Pascale PIETTE]

2022- 88 – Salle communale Le Mesnil Drey - contrat de location

Une plainte de riverains concernant des nuisances sonores liées à la location de la salle communale de Le Mesnil

Drey amène à une réflexion sur l'utilisation de cette salle : une occupation plutôt associative ou continuum de location

avec révision du contrat de location quant à la diffusion de sons.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention, une voix contre (F. Goujat), 11 pour, considère

que la salle doit rester un lieu de location au profit des usagers. Le contrat de location sera revu pour limiter et éviter

les nuisances sonores.4

- Les vœux se dérouleront le dimanche 15 janvier 2023 à 15h00. Rendez-vous pour la préparation de la salle à 11h00.

- Concernant les projets d'implantation des antennes Bouygues et Free sur le territoire de la commune, des courriers

ont été envoyés afin d’obtenir des compléments d'information, après la réception des DIM.

Un collectif s'est créé : Natura'fol, en partenariat avec l'association Fol'klore.

Les objectifs de ce collectif sont de faire sursoir les projets, obliger les opérateurs à se concerter dans le cadre d'une

mutualisation, trouver et proposer des lieux plus pertinents pour l'implantation de ces antennes.

Une réunion d'information est prévue le mardi 10 janvier 2023 à 20h00 à la salle de Le Mesnil Drey.

L'opérateur Bouygues a déposé une DP, jugé recevable et conforme en l'état par les services instructeurs de GTM.

Tour de table

- La Beslière : les travaux de rénovation de l'appartement avancent. Une réunion de chantier est prévue le

mardi 13 décembre à 18h00.

- Le Mesnil Drey : les travaux de clôture en mitoyenneté de la mairie sont en attente de calendrier.

Le pain bénit se déroulera le dimanche 11 décembre à 11h00.

- Pascale Piette : un arbre est tombé à cause des intempéries et surplombe un chemin communal. Le

propriétaire de la haie prévoit de le couper fin décembre.

- Mickael Sébire : une dizaine de membres du conseil municipal était invité par Monsieur le Sénateur

Houllegatte le jeudi 01 décembre au Sénat. Cette visite a été très enrichissante quant à l'histoire et au

fonctionnement de cette institution. La journée s'est complétée par une visite du Panthéon et de l'église Saint

Sulpice.

- Madame la maire remercie chaleureusement et félicite l'ensemble des personnes qui ont pris part à la mise

en place des décorations de Noël dans les trois communes.

Fin de séance