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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 ID : 638-2193800063-20241125-DELIRSE F3 Reçu en gréfecture le 27/11/2024 sus ses Pubtié le 28/11/2024 KR Qa-CC \ Allevard PTS BAINS COMMUNE D'ALLEVARD (ISERE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 19 novembre, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire Présents: Sidney REBBOAH, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Yannick BOVICS, Françoise TRABUT, Andrée JAN, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO, Véronique CHANCRIN Pouvoirs: Christelle MEGRET pouvoir à Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL pouvoir à Yannick BOVICS, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Béatrice BON pouvoir à Françoise TRABUT, Ludovic BRISE pouvoir Sidney REBBOAH Quatre sièges demeurent vacants Délibération n° 85/2024 - Attribution de la délégation de service public du Cinéma Bel’donne Vu le Code de la Commande Publique, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1411-1 et suivants, Vu la Délibération du Conseil Municipal du 17 Juin 2024 approuvant le lancement de la procédure de délégation de service public relative à l’exploitation du cinéma municipal, Vu le procès-verbal d'admission des candidats à présenter une offre établie par la Commission de Délégation de Service Public du 14 octobre 2024, Vu le procès-verbal d'analyse des offres de la Commission de Délégation de Service Public du 14 octobre 2024, Vu le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public du 6 novembre émettant un avis favorable au choix du candidat CINÉODE, Vu le mail et le courrier du 6 novembre 2024 adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal les informant de la possibilité et des modalités de consultation du projet de contrat accompagné de l’ensemble des pièces, notamment ies rapports du Maire et de la commission de délégation de service public concernant, Vu le rapport joint en annexe, établi conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, rappelant les étapes de la procédure de délégation de service public, présentant la liste des entreprises qui à présenter une offre, l'analyse de leurs propositions ainsi que les motifs du choix du candidat retenu par l'autorité habilitée à signer la convention, soit la société SARL CINÉODE. Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 ID : 038-213800063-20241125-DELIB85 2024-CC Ce rapport présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de délégation de service public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, e APPROUVE le choix de société SARL CINÉODE comme concessionnaire de service public pour l'exploitation du cinéma municipal d’Allevard, e APPROUVE le contrat de concession de service public à intervenir entre la Commune et société SARL CINÉODE, e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la finalisation de la procédure de mise en concurrence Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme Le secrétaire de séance, Andrée JAN AT Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en orétecture le 27/11/2034 sus Publié le 28/11/2024 SK je ID : 638-2193800063-20241125-DELIRSE 20 à 4 CC F3 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINÉMA MUNICIPAL D’ALLEVARD RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE l Procédure Par délibération en date du 17 juin 2024, le Conseil municipal s'est prononcé sur le principe de la concession de service public pour l'exploitation du cinéma municipal. La procédure a été passée en application : - Des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, - Des articles R 3123-1 à R 3124- 6 du Code de la commande publique, À cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 23 juillet 2024 et aux Affiches de Grenoble et du Dauphine le 26 juillet 2024. La commune a mis en œuvre une procédure « ouverte », laquelle implique la transmission de la candidature et de l'offre dans un seul et même pli. Les candidats avaient jusqu’au 26 août 2024 {12h} pour remettre leur pli de candidature et d'offre. A cette date, 2 plis ont été reçus : x SARL CINEODE 1 SARL FELICINE Après avoir procédé à l'ouverture des plis, une analyse des candidatures et offres a été réalisée. Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, la Commission de délégation de service public a lors de sa séance du 14 octobre 2024 : - Agréée les candidats après l'examen de leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et leurs aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public (PV joint au présent rapport) ; - Émis un avis favorable sur les offres des candidats après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres initiales (PV joint au présent rapport). ll est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Règlement de la consultation que Monsieur le Maire ou son représentant choisit dans les conditions prévues par le présent règlement de consultation, la meilleure offre au regard des conditions d'exploitation proposées et de l'avantage économique global, sur la base des critères hiérarchisés pris par ordre d'importance décroissante, suite à l'analyse des offres finales à savoir : " Qualité de l'offre d'exploitation du Cinéma : o Modalités d'exploitation du cinéma (films proposés, évènements, sécurité.....), o Diversité et qualité de la programmation annuelle des évènements, proposée, partenariat avec les structures locales. O " Qualité des propositions financières : o Niveau des contributions contractuelles, cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres économiques au regard de la durée de la concession proposée par le candidat, © Montants alloués dans le cadre de l’entretien-maintenance. CSP Cinéma municipal - Rapport de M. le Maire 1/4 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 ET Publié le 28/11/2024 ID : 038-213800063-20241125-DELIB85 2024-CC Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire saisit le Conseil municipal du choix du Concessionnaire auquel il a procédé en lui exposant ses motifs et présente l'économie générale du contrat. IL Négociations et choix Les négociations avec les 2 candidats se sont déroulées comme suit : -__ Réunions de négociations dans les locaux de la Mairie le vendredi 25 octobre, - À l'issue des réunions de négociations, j'ai demandé aux candidats par courrier d'améliorer leurs offres pour le 05 novembre avec notamment un focus sur la nécessité de ne pas intégrer de subvention de la commune pour sujétions de service public au contrat. En effet, dans le cadre des offres initiales, les 2 candidats avaient intégré cette demande, inacceptable d'un point de vue règlementaire (car initialement pas prévue au contrat) et d'un point de vue politique et budgétaire. Par ailleurs, un certain flou est apparu en cours de consultation sur les ETP qui seraient à reprendre par le futur titulaire du contrat ; du fait d'une gestion mutualisée entre les cinémas de Pontcharra et d'Allevard, le délégataire actuel avait proposé une information difficile à appréhender pour les potentiels autres candidats. Après prise d'informations auprès de l'actuel concessionnaire, nous les avons transférées aux candidats. Faisant suite à cette demande d'offre finale, les 2 candidats ont répondu dans les temps. Le rapport complet d'analyse des offres finales vous est proposé par ailleurs. L'exposé des motifs du choix ci-après reprend la hiérarchie des critères de jugement telle que fixée à l'article 5.2 du Règlement de la consultation et rappelée ci-avant. I. Choix du candidat Les offres finales ont été évaluées sur la base des critères du règlement de la consultation comme suit : Qualité de l'offre d'exploitation du Cinéma : Synthèse comparative : Cinéode Féliciné Nombre de séances par an 1612 1 392 Séances hebdomadaires hors vacances scolaires a 414 10 EE Séances hebdomadaires petites vacances scolaires a 18 | a 16 Séances hebdomadaires vacances d'été 14 14 Films programmés par semaine Minimum 5 films 4 à 8 films Sorties nationales par an Plus de 50 60 à 70 Avant-premières par an Au moins 20 avant-premières 15 % des séances Art et Essais 35% 50% (« environ 600 » (?)) Tarif normal | D 8,00 € En BE | Nombre prévisionnel d'entrées 2025 30 000 35 577 CSP Cinéma municipal - Rapport de M. le Maire 214 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 EM ID : 038-213800063-20241125-DELIB85 2024-CC EG RSR AE DNS Modalités d'exploitation du cinéma (films proposés, évènements, sécurité.....), Diversité et qualité de la programmation annuelle des évènements, proposée, partenariat avec les structures locales. L'offre de Cinéode est intéressante notamment par le volume de séances proposée de manière globale et particulièrement sur l'offre hebdomadaire hors vacances scolaires A noter aussi une tarification plus intéressante L'offre de Féliciné est moins ambitieuse sur les différentes composantes cinématographiques. A voir cependant si les projections de Féliciné sont plus raisonnables du fait de la connaissance de la fréquentation actuelle du cinéma Les 2 candidats proposent des animations complémentaires et des partenariats locaux relativement diversifiés. Il est difficile de les départager sur ce point. Qualité des propositions financières : Synthèse comparative : Cinéode Féliciné Produits 2025 179,7 K€ 257,9 K€ Charges 2025 dont impôts 178,3 K€ 247,4 K€ Résultat net 2025 1,4 k€ 10,5 K€ Redevance estimée 2025 Fixe 2 400€/ an Fixe + variable — environ 8,5k€/ an ETP affectés au cinéma 1,43 2,17 (1,91 directement + 0,26 siège) Charges de personnel 2025 44,4 K€ (31K€/ ETP) 81,5 K€ (37,6 KE/ ETP) Charges d'entretien/ maintenance 10,3 K€/ an 4,9 KE] an en moyenne Frais de siège 6KE/ an 5KkE/ an Investissements prévisionnels sur la durée du contrat Pas d'investissement Limité à 2k€ Niveau des contributions contractuelles, cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres économiques au regard de la durée de la concession proposée par le candidat Montants alloués dans le cadre de l'entretien-maintenance. L'offre de Cinéode est claire avec un niveau de détails importants qui permettra un suivi facilité de la DSP sur la durée. Malgré une offre de séances importante, elle est relativement prudente dans ses prévisions quand on compare avec les données réelles de Féliciné La redevance est cependant relativement faible avec 2,4K€ fixe/ an. Les montants alloués semblent relativement importants L'offre de Féliciné est compliquée à analyser et manque de clarté, notamment dans son évolution entre offre initiale et finale et dans les ETP affectés à la DSP. Pour autant, elle propose des projections économiquement ambitieuses intégrant notamment le versement d'une redevance intéressante à la commune de l'ordre de 8,5K€/ an. Les montants alloués semblent relativement faibles. L'analyse des offres finales a fait l'objet d'une présentation en commission de délégation de service public le 06 novembre 2024 A l'issue de cette CDSP, il ressort collectivement que l’offre proposant la meilleure évaluation sur la base des critères énoncés au Règlement de la Consultation est celle de la société SARL CINÉODE. Le candidat propose une qualité d'offre technique globalement supérieure tout en proposant une offre économique intéressante et claire pour la collectivité. CSP Cinéma municipal - Rapport de M. le Maire 3/4 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 EM ID : 038-213800063-20241125-DELIB85 2024-CC Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments, il est proposé de retenir la société SARL CINÉODE comme Concessionnaire de service public pour l'exploitation du cinéma municipal. C'est pourquoi, je vous demande mes chers collègues : " D'approuver le choix de société SARL CINÉODE comme concessionnaire de service public pour l'exploitation du cinéma municipal d’Allevard, "_ D'approuverle contrat de concession de service public à intervenir entre la Commune et société SARL CINÉODE, " De m'autoriser à signer le contrat de concession de service public et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la finalisation de la procédure de mise en concurrence CSP Cinéma municipal - Rapport de M. le Maire 4/4