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Procès Verbal - WEB CHEMIN 2545 1685619526
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2545 1685619526)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Page 1 sur 25
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023
==============================================
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt-trois, le six mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 28 février, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie BI-
DOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO,
Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine
KOHLY, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ
Pouvoirs : Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD ; Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI ; Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH ; Fabienne LEBE pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Absent : Célien PARISI
Madame Andrée JAN est nommée secrétaire de séance
Nombre de membre en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres votants : 26
ORDRE DU JOUR :
- ADOPTION du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
- COMPTE RENDU des décisions du Maire
- AFFAIRES FINANCIERES
o Débat d’orientation budgétaire 2023
o Autorisation d’engagement anticipé de dépenses d’investissement
o Refacturation du service d’assistance juridique – société SVP
o Sollicitation du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes le
Grésivaudan suite aux intempéries de décembre 2021
o Acquisition de la parcelle indivision MILLAT
o Vente du garage situé dans le bâtiment les Arolles
o Vente d’un terrain situé lotissement l’Eterlou
- AFFAIRES SCOLAIRES
o Convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire
de Crolles
- RESSOURCES HUMAINES
o Modification du tableau des effectifs
o Conventionnement avec le CDG38 pour l’assistance à l’instruction des dossiers de
retraite Page 2 sur 25
o Convention de coordination Police Municipale / Gendarmerie : autorisation de
signature
- INTERCOMMUNALITE
o Transfert à la Communauté de Communes le Grésivaudan de la piscine d’été
o Projet modifié de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour
l’étude et la réalisation d’une desserte au massif de Bramefarine
- CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
o Dons au Musée
- QUESTIONS DIVERSES
o Intercommunalité : point d’actualité
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale demande s’il est possible de préciser la répartition des votants (pour/contre/absentions) pour chaque délibération .
Monsieur le Maire en prend note.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décisions :
N° 53/2022 : Frais de secours ambulance : contrat avec la société Transport Pépin - saison d’hiver 2022/2023
N° 54/22 : Frais de secours ambulance : contrat avec la société Ambulances des Alpes – saison d’hiver 2022/2023
N° 55/2022 : Frais de secours ambulance : contrat avec la société Meylan Ambulances – saison d’hiver 2022/2023
N° 56/2022 : Refacturation des frais de secours en ambulances aux particuliers – tarifs 2022/2023
N° 57/2022 : Virements de crédits opérés depuis le chapitre 022 et le chapitre 020 « Dépenses imprévues »
N° 58/2022 : Contrat d’assurances – GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne N° 59/2022 : Refacturation des frais de secours sur pistes aux particuliers – tarifs 2022/2023 N° 01/2023 : Contrat de location de la salle la Pléiade avec la SAS L’Autre Solution N° 02/2023 : Bail de location du Chalet Gourmandise au Super Collet au profit de SAS ALEVIR N° 03/2023 : Convention de location d’un appartement salle A. Cros au Collet à M. DAURIAC N° 04/2023 : Contrat avec la société LOGITUD Solutions – Logiciel Municipol GVE Cloud N° 05/2023 : Contrat avec la société LOGITUD Solutions – Logiciel Municipol Web N° 06/2023 : Convention « MC2 Partenaire » - saison 2022/2023
N° 07/2023 : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour le remplacement de la passerelle piétonne au-dessus du Bréda
N° 08/2023 : Demande de subvention au titre « Un arbre, un habitant en Isère » volet forestier N° 09/2023 : Association Espace Belledonne – cotisation 2023
N° 10/2023 : Frais de secours ambulance – Société Transport Pépin – Ajout d’une destination N° 11/2023 : Frais de secours ambulance – Ambulances des Alpes – Ajout d’une destination N° 12/2023 : Refacturation frais de secours en ambulance aux particuliers – tarifs 2022/2023 – Ajout d’une destination « Cabinet médical de Prapoutel »
N° 13/2023 : Frais de secours ambulance – Meylan Ambulances – Ajout d’une destination Page 3 sur 25
DELIBERATIONS
AFFAIRES FINANCIERES
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, propose de modifier l’ordre d’examen des délibérations et d’aborder la délibération relative au débat d’orientation budgétaire 2023 en fin de séance afin de permettre à la journaliste du Dauphiné Libéré d’arriver de Grenoble.
Les membres du Conseil Municipal n’ont pas d’objection.
Délibération n° 02/2023 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT
ANTICIPE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT Rapporteur : Rachel SAUREL
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que L’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans le cas où « le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital les annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation ainsi donnée par le Conseil municipal doit néanmoins préciser le montant et l'affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption »
Les crédits ouverts à la section d’investissement du Budget communal 2022 s’élevaient à 1 241 344 euros, hors remboursement d’emprunt et déduction faite des crédits de report, soit une autorisation d’engagement anticipé possible d’un montant de 310 336 euros. Il est donc demandé l’autorisation d’engagement anticipé de dépenses afin de pouvoir entreprendre certains investissements courants ou ayant déjà fait l’objet d’engagement sur les exercices précédents et également de pouvoir faire face, le cas échéant, aux urgences, sans attendre le vote du budget communal prévu le 03 avril 2023, pour les dépenses suivantes :
1/ Centre de remise en forme : dans le cadre des travaux de mise conformité de la sécurité incendie du Splendid il s’avère nécessaire de procéder à des travaux de mise en sécurité des gaines de VMC du centre de remise en forme pour un montant estimé à 10 000 € TTC. Il s’agit de la reprise de l’étanchéité du local de rejet et d’équiper les gaines de clapet coupe-feu.
2/ Réseaux pluviaux : dans le cadre des travaux de rénovation et mise en conformité du réseau d’assainissement entrepris par la CCLG il convient en parallèle de réaliser la mise en conformité des réseaux d’eaux pluviales relevant de la compétence communale. Une mission de maitrise d’œuvre est donc nécessaire pour cadrer et chiffrer les travaux sur les rues pour lesquelles la CCLG refait l’assainissement. Le montant de cette mission est estimé à 20 000€ TTC environ par le bureau d’études qui travaille pour la CCLG afin que le suivi du remplacement de l’EP soit étudié et suivi par le même BE.
Imputation - libellé OBJET MONTANT TTC
Chap.21 Page 4 sur 25
2135 Instal.gales, agenct,améngt construction Travaux de mise en conformité Centre Sportif 10 000,00 €
2151 Réseaux de voirie MO travaux conformité Eaux Pluviales 20 000,00 €
TOTAL 30 000,00 €
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources du 27 février 2023.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement
dans la limite du montant de 30 000 euros TTC et selon l’affectation énoncée ci-dessus avant
l’adoption du budget primitif communal 2023.
Concernant le centre de remise en forme, Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande ce qu’il en est du bassin qui avait été mis à la disposition des kinés et qui n’est plus utilisé à la suite d’un problème d’étanchéité.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, indique qu’elle n’a pas la réponse à cette question et qu’il conviendra d’interroger les Thermes à ce sujet.
Vote : unanimité
Délibération n° 03/2023 – REFACTURATION DU SERVICE
D’ASSISTANCE JURIDIQUE – SOCIETE SVP Rapporteur : Rachel SAUREL
Dans un souci de mutualisation, la communauté de communes Le Grésivaudan a proposé aux 43
communes, la mise à disposition d’un service d’assistance administrative et juridique. La commune
d’Allevard a souscrit à ce service.
La communauté de communes est le contractant auprès de la société SVP et procède ainsi à la
refacturation de l’abonnement auprès des communes adhérentes.
Le contrat groupé de mutualisation de ce service d’assistance juridique a été passé le 7 juillet 2021
pour une durée d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à deux fois et résiliable trois mois avant la date
anniversaire.
Le montant total du service souscrit pour les 25 communes adhérentes s’élève à 2 430 € HT par mois,
soit 29 160 € HT par an.
Par solidarité avec les communes dont la population n’excède pas 1 000 habitants, le coût de
l’abonnement est intégralement pris en charge par la Communauté de communes.
Pour la commune d’Allevard-les-Bains, le montant de refacturation du service pour la période 2021-
2022, s’élève à 4 704 € HT, soit 5 644,80 € TTC ;
Ainsi, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à effectuer le remboursement de cette prestation
auprès de la communauté de Communes Le Grésivaudan.
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources du 27 février 2023.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le paiement de la somme de 4 704 € HT à la
Communauté de communes Le Grésivaudan au titre de la refacturation du service d’assistance
administrative et juridique Page 5 sur 25
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la délibération.
Pas d’observation particulière.
Vote : unanimité
Délibération n° 04/2023 – SOLLICITATION DU FONDS DE
CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LE GRESIVAUDAN SUITE AUX INTEMPERIES DE DECEMBRE
2021
Rapporteur : Rachel SAUREL
Vue la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-
2022-0008 du 31/01/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours à destination des
communes sinistrées suite aux intempéries de décembre 2021.
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours
Considérant les dégâts survenus sur la commune les 29 et 31 décembre 2021 à savoir des
débordements torrentiels et ruissellements ayant provoqué des glissements de terrain et dégâts de
voirie sur le massif de Bramefarine
Considérant que ces dégâts n’entrent pas dans le champ d’indemnisation de la garantie catastrophes
naturelles ;
La commune d’Allevard sollicite l’attribution d’un fond de concours auprès de la communauté de
communes du Grésivaudan.
Le montant de ce fonds n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la
commune conformément au plan de financement ci-dessous :
Montant des dépenses : 403 342 € (HT)
Dotation Evènements climatiques : 92 033,93 €
Dotation départementale : 80 668 €
Fonds de concours intercommunal : 115 320 €
Participation de la commune : 115 320,07 €
Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes
du Grésivaudan en vue de participer au financement des travaux de remise en état de la voirie
impactée à hauteur de 115 320 €
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources du 27 février 2023.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de
la Communauté de Communes du Grésivaudan
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours ainsi
que tout document se rapportant à cette affaire.
Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale indique que c’est un déblocage exceptionnel en
faveur des communes sinistrées. Page 6 sur 25
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, demande si un chiffrage a été réalisé par secteur
et s’il est possible d’avoir un état avec les coûts des travaux.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, indique qu’il existe un détail des travaux par secteur et
précise que ce document sera intégré en annexe au procès-verbal.
Monsieur le Maire rappelle que ce sont effectivement des subventions à titre exceptionnel qui sont
accordées aux communes et tient à remercier Madame Martine KOHLY et Monsieur Christophe BORG
pour la subvention accordée par le Département et Monsieur Henri BAILE pour la subvention accordée
par la Communauté de Communes.
Monsieur Jean-Luc MOLLARD demande si ces participations permettent de couvrir l’ensemble des
travaux réalisés et à réaliser.
Monsieur le Maire explique que l’les subventions ne peuvent pas couvrir l’ensemble des travaux, cela
est interdit par la loi. Il doit toujours rester au moins 20 % à la charge de la commune.
Vote : unanimité
Délibération n° 05/2023 – ACQUISITION DE LA
PARCELLE INDIVISION MILLAT Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER
Monsieur Thomas SPIEGELBRGER, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, urbanisme, aménagement, espaces naturels, fait part au conseil municipal que dans le cadre du projet de reconstruction de la passerelle du Breda, il est nécessaire que la commune d’Allevard se porte acquéreur de la parcelle cadastrée AE 108 d’une contenance de 106 m² sise Promenade du Breda. Cette parcelle appartient à l’indivision MILLAT. Le montant de l’achat, après négociation avec l’indivision MILLAT, a été fixée à 450€. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.
Le service France Domaines a été consulté mais n’émet pas d’avis compte tenu de la faible contenance de la parcelle.
Ce dossier à fait l’objet d’une présentation en commission Ressources le 27 février 2023 Page 7 sur 25
Annexe 1 : Situation de la parcelle AE 108
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE l’acquisition à l’indivision MILLAT de la parcelle AE 108 au prix de 450 €
- INDIQUE que les frais de notaire seront pris en charge par la commune
- CHARGE Maître DUFRESNE, Notaire à Allevard, de rédiger l’acte notarié
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout acte s’y attachant
Pas d’observation particulière.
Vote : unanimité
Délibération n° 06/2023 – VENTE DU GARAGE SITUE
DANS LE BATIMENT LES AROLLES Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, urbanisme, aménagement et espaces naturels, rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un garage situé dans le bâtiment les Arolles parcelle D 346, bâtiment B. Ce garage est loué au syndic de copropriété des Arolles pour le gardien. Compte tenu de l’absence d’intérêt communal à conserver ce bien qui génère des coûts de fonctionnement (Taxe Foncière Bâtie : 637 euros et charges de copropriété : 2037 euros) qui ne sont pas couverts par le loyer (1637 euros), il est proposé de le mettre en vente au prix de 17 400 € TTC.
Les services de France Domaines ont été consultés, leur avis rendu le 23 septembre 2022 indique une valeur vénale de 20 000 €.
Des travaux de changement de menuiserie (remplacement de la porte de garage) sont à effectuer sur le bien pour un montant de 2 600 € TTC. Les futurs acquéreurs prendront à leur charge ces travaux venant en déduction du montant estimé par les Domaines justifiant du montant du prix de vente du garage (20 000 € - 2 600 € soit 17 400 €). Page 8 sur 25
Par courrier en date du 09 décembre 2022, Monsieur Jean-Pierre BATTARD, Président du Conseil Syndical Les Arolles, actuel locataire du garage a fait au nom de l’ensemble des propriétaires, une proposition d’achat au prix proposé et a donné mandat à Madame Sylvie BESSAT, Gestionnaire de Copropriété, pour faire le nécessaire administrativement pour cette acquisition.
Les Arolles Bâtiment B - Parcelle D 347
Ce dossier à fait l’objet d’une présentation en commission Ressources le 27 février 2023
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE la vente du garage au Conseil Syndical Les Arolles au prix de 17 400 € TTC.
- INDIQUE que les frais de notarie sont à la charge de l’acquéreur.
- CHARGE Maître Stanislas DUFRESNE, notaire à Allevard, de rédiger l’acte notarié.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout acte s’y rattachant.
Pas d’observation particulière
Vote : unanimité
Délibération n° 07/2023 – VENTE TERRAIN
LOTISSEMENT L’ETERLOU Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, urbanisme aménagement
et espaces naturels, fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur et Madame David
CHIGNARD, d’acquérir une parcelle cadastrée D 569 d’une contenance de 588 m² sise au Lotissement
l’Eterlou au Collet appartenant à la Commune d’Allevard au prix de 58 800 euros.
Le service France Domaines a été consulté et un avis annexé à la présente délibération a été rendu en date du 19 janvier 2021. Page 9 sur 25
Ce dossier a fait l’objet d’une présentation en Commission Ressources le 27 février 2023.
PARCELLE D569 L’ETERLOU
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE la vente à Monsieur et Madame David CHIGNARD, de la parcelle D 569 au prix de
58 000 euros
- INDIQUE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur
- CHARGE Maître DUFRESNE, notaire à Allevard, de rédiger l’acte notarié
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout acte s’y rattachant
Pas d’observations particulières
Vote : unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES
Délibération n° 08/2023 – CONVENTION DE PARTICIPATION AUX
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE
CROLLES Rapporteur : Lucie BIDOLI
Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Crolles.
En effet, en contrepartie de l’inscription d’enfants résidant à Allevard et accueillis au Centre Médico- Scolaire à Crolles, Madame l’Adjointe au Maire propose que la commune d’Allevard verse à la ville de Page 10 sur 25
Crolles une participation financière forfaitaire calculée sur la base de 0,69 € par élève du premier degré scolarisé à Allevard soit 299 élèves pour l’année scolaire 2022/2023.
Le montant de la participation forfaitaire pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à 206.31 €
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources du 27 février 2023.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention à intervenir avec la commune de Crolles, fixant les modalités de
participation
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rattachant
Pas d’observation particulière
Vote : unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 09/2023 – MODIFICATION DU
TALBEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Sidney REBBOAH
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la modification du tableau des emplois de la manière suivante :
Suppression des postes vacants suivants :
1 poste de Rédacteur principal de 2nde classe : poste occupé par l’ancien responsable du Pôle Education Jeunesse parti en mutation au 01/09/2022
1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe : poste occupé par l’ancienne gestionnaire de la paie partie à la retraite le 01/01/2023
Création de 2 postes d’adjoints administratifs à temps complet à compter du 01/04/2023 en lien avec la réorganisation des services :
1 poste d’adjoint administratif à temps complet : assistante de direction secrétariat du Maire, des élus et de la DST
1 poste d’Adjoint administratif : assistante administrative du pôle Population Action Sociale et Education Jeunesse
Ces propositions ont fait l’objet d’un examen d’une part au Comité Social Territorial du 30 janvier 2023 et d’autre part à la commission Ressources du 27 février 2023.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE :
La suppression d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe, ainsi que d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
La création de deux postes d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01 avril 2023
Pas d’observation particulière
Vote : unanimité Page 11 sur 25
Délibération n° 10/2023 – CONVENTIONNEMENT
AVEC LE CDG38 POUR L’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION
DES DOSSIERS DE RETRAITE
Rapporteur : Sidney REBBOAH
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, explique au Conseil Municipal que le service Conseil statutaire et Rémunérations du Centre de Gestion de l’Isère propose une assistance à l’instruction des demandes de retraite des agents relevant de la CNRACL.
Cette assistance requiert une réelle expertise. Et, depuis sa mise en place, en 2018, l’équipe « retraite » du CDG38 est de plus en plus sollicitée. Même s’il s’agit d’une mission facultative pour les Centres de Gestion, l’exécutif du CDG38 a décidé de maintenir cette assistance, car elle permet de sécuriser les employeurs et agents concernés.
Il convient de préciser qu’aujourd’hui, cette assistance n’est sollicitée que par une partie des employeurs. Ce qui signifie que le financement de cette mission pèse sur toutes les collectivités, alors qu’elle ne bénéficie qu’à une faible proportion d’entre elles.
C’est dans ce contexte que l’exécutif du CDG38 a fait adopter par le conseil d’administration, le 13 octobre dernier, une participation financière en fonction du nombre de dossiers traités, selon la grille tarifaire suivante :
500€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans APR préalable)
250€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec APR préalable
ou DAP préalable) l’APR devra être demandée au minimum 12 mois avant le départ effectif de l’agent.
250€ pour DAP en Réalisation totale ne peut être réalisée qu’un an avant le départ
effectif de l’agent.
250€ pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui
facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte individuel retraite)
250€ pour le contrôle avant liquidation
250€ pour les dossiers de Régularisation de cotisations et de rétablissement au
régime général
125€ pour le contrôle des estimations de pension
125€ pour le contrôle des demandes d’avis préalables.
Afin de bénéficier de l’assistance retraite du CDG38 dans les prochains mois, il convient de signer une convention telle que jointe en annexe. Il est précisé que les demandes réceptionnées avant le 1er décembre par le service retraite du CDG38 restent non soumises à la tarification.
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources du 27 février 2023.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la poursuite de cette prestation
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par
le CDG38.
Pas d’observation particulière
Vote : unanimité
Délibération n° 11/2023 – CONVENTION COORDINATION
PM / GENDARMERIE : AUTORISATION DE SIGNATURE Rapporteur : Sébastien MARCO Page 12 sur 25
Monsieur Sébastien MARCO, Conseiller Délégué à la Sécurité et à la Prévention, indique que lors du
Conseil Municipal du 14 novembre dernier il avait été présenté le projet initial de convention de
coordination avec la Gendarmerie.
Cette convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité
de l’Etat, établie conformément aux dispositions des articles L.512-4 et L.512-6 du Code de la Sécurité
Intérieure, précise la doctrine d’emploi de la police municipale, précise les missions prioritaires,
notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale, ainsi que la nature et les lieux de
leurs interventions, eu égard à leur modalité d’équipement et d’armement. Elle détermine les
modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec les forces de sécurité de l’Etat.
Cette convention de coordination est obligatoire :
Lorsqu’un service de police municipale comporte au moins trois emplois d’agent de police municipale (CSI, art. L.512-4) ;
Pour exercer les missions de police municipale entre 23 heures et 6 heures à l’exception des gardes statiques de bâtiments communaux et de la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale (CSI, art. L.512-6) ;
Pour que les agents de police municipale soient armés (CSI, art. L.511-5) ; Pour que les agents de police municipale soient autorisés à utiliser des caméras individuelles (CSI, art. L.241-2).
Cette convention ayant été validée par Monsieur le Procureur,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination, à la suite de quoi elle
sera transmise à la Gendarmerie puis au Préfet.
Pas d’observation particulière
Vote : 23 voix pour
3 voix contre (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Fabienne LEBE)
INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 12/2023 – TRANSFERT A LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN DE LA PISCINE D’ETE Rapporteur : Sidney REBBOAH
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération DEL-2022-206 du conseil communautaire du Grésivaudan en date du 27 juin 2022 relative à la saisine de la CLECT à titre prospectif
Vu la demande de la commune d’Allevard les Bains en date du 17 mars 2022 par laquelle la commune sollicite le transfert de la piscine d’été municipale à la Communauté de communes Le Grésivaudan,
La commune gère une piscine dite d’été ouverte de juin à septembre. Elle propose des espaces aquatiques et une offre de rafraîchissement à la population au-delà du seul territoire communal. En effet, sa fréquentation est constituée pour une part importante par un public d’« habitués » venant, Page 13 sur 25
en majorité, de toute la vallée du Grésivaudan voire des deux agglomérations limitrophes. Elle connait donc un rayonnement qui dépasse les frontières de la commune.
En parallèle, la Communauté de communes Le Grésivaudan gère plusieurs équipements sportifs, dont deux piscines couvertes intercommunales à Crolles et à Pontcharra qui disposent d’un espace extérieur. Elles sont destinées en priorité à l’apprentissage de la natation, et plus généralement à la découverte et à la pratique des activités en milieu aquatique, notamment l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire.
Ces équipements couverts, à l’exception de quelques jeux d’eau extérieurs pour les enfants, ne permettent pas, en période estivale, de bénéficier de bassins extérieurs pour le public, même si la base de loisirs intercommunale à La Terrasse, avec la zone de baignade surveillée, propose une « destination fraîcheur » pour les habitants du territoire et les touristes. Les épisodes de canicule récurrents démontrent notamment l’importance de disposer d’équipements de ce type. Des créneaux supplémentaires pour les élèves du Grésivaudan pourraient être proposés dès le mois de juin en fonction des conditions météorologiques.
C’est ainsi que, par un courrier en date du 03 mars 2022, la commune a sollicité le transfert de la piscine d’été au Grésivaudan, au sujet duquel le conseil communautaire s’est au préalable prononcé en faveur de l’étude de celui-ci par la saisine de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin que soit réalisée une analyse prospective des conséquences du transfert sur le volet financier.
Sur la base des données fournies par la commune, la CLECT a établi une pré-évaluation, transmise fin décembre par le Président de cette commission, des charges susceptibles d’être transférées en cas de communautarisation de l’équipement, lesquelles s’élèveraient 97 331 euros. Il est précisé que cette évaluation préalable ne dispense pas la CLECT d’établir, en cas de transfert effectif de l’équipement, dans les 9 mois suivant le transfert, le rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Le transfert se réaliserait au 1er mai prochain, avant la saison estivale. En ce qui concerne plus particulièrement les conditions d’ouverture au public, celles-ci ne seraient pas modifiées pour cette année de prise de compétence. Les tarifs et les horaires seraient ainsi conservés, à tout le moins pour la saison 2023.
La piscine serait par conséquent ouverte à compter du 1er juin 2023, sous réserve que tous les recrutements aient pu être effectués et que l’équipement soit opérationnel.
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources du 27 février 2023.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de transférer à la Communauté de Communes Le Grésivaudan la piscine d’été à
compter du 1er mai 2023.
Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, se réjouit de ce transfert car c’est quelque chose que son équipe aurait également entrepris. Elle s’interroge sur le coût de la CLECT et notamment les montants proposés aujourd’hui. La piscine d’Allevard a accueilli durant plusieurs années, non seulement les Allevardins, mais l’ensemble des écoles du plateau d’Allevard et également lors des fermetures des établissements de la vallée, notamment Pontcharra et la Rochette. Allevard a contribué au savoir nager à des centaines d’enfants, elle considère que cela est une forme d’injustice car les contribuables allevardins vont donc payer deux fois. Le coût pour la piscine de Pontcharra, en termes de fonctionnement, s’élève à 700 000 €. Madame Martine KOHLY pense que la communauté de communes pourrait assumer, au titre de l’équité du bloc communal , le montant demandé pour le transfert de la piscine d’Allevard. Page 14 sur 25
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique qu’il a d’ores et déjà pris rendez-vous ,d’un commun accord avec les Maires de Saint-Martin d’Uriage et Saint-Vincent de Mercuze également concernés , avec le Président de la Communauté de Communes , lequel est à l’écoute, pour évoquer ce montant au niveau de la CLECT et obtenir une équité de traitement au niveau du bloc communal au sein de la communauté de communes. Ce point a été vu en commission Ressources et précise que le montant actuel des charges transférées s’élève à 97 000 €. Il fait également ce même constat que la piscine d’Allevard n’a pas servi qu’aux Allevardins, notamment concernant l’apprentissage de la natation, et qu’elle a une dimension intercommunale . Monsieur le Maire indique qu’il ne laissera pas cette situa- tion inégalitaire en l’état .
Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, précise que ce montant est de la chaque année . Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, confirme que comme pour le transfert de la station du Collet, la dotation de solidarité communautaire avait alors été réduite à 0 euros pour compensation du transfert du Collet en plus du montant de la CLECT.
Monsieur Jean-Luc MOLLARD , Conseiller municipal, pense intéressant de rappeler que le coût pour la commune est de 120 000 euros et que finalement cela revient à la même chose moins le fait que la piscine ait permis d’apprendre à nager à tout le monde. Il considère donc que dans le principe ce n’est pas normal .
Monsieur le Maire , Sidney REBBOAH, confirme que c’est bien pour cette raison qu’il a pris rendez- vous avec le Président de la CCLG pour discuter de ce montant de transfert. Madame Martine KOHLY , conseillère municipale , s’interroge sur le fait de savoir si lors du vote il n’y aurait pas intérêt à faire valoir le désaccord sur le montant du transfert .
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que chaque groupe est libre de voter comme bon lui semble , mais il répète que le Président de la CCLG est à l’écoute et qu’il est en phase avec la volonté des trois maires de revenir sur le montant de la CLECT.
Vote : 23 voix pour
3 absentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Fabienne LEBE)
Délibération n° 13/2023 – PROJET MODIFIE DE CONVENTION
MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR
L’ETUDE ET LA REALISATION D’UNE DESSERTE DU MASSIF DE
BRAMEFARINE
Rapporteur : Georges ZANARDI
Le Conseil municipal a approuvé le 7 mars 2022, la signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’étude et la réalisation d’une desserte du Massif de Bramefarine.
En effet, sur ce massif, la production forestière annuelle est estimée à 10 000m3/an, ce qui amène à une production forestière théorique sur 10 ans de 100 000 m3. Or, des difficultés liées à l’exploitation forestière sont constatées depuis plusieurs années sur le massif de Bramefarine : desserte forestière en mauvais état, voiries communales dégradées car non adaptées au passage régulier de camions, passage de grumiers dans des hameaux étroits, stockage de bois et circulation dans les périmètres rapprochés de captage d’eau potable.
La convention de maitrise d’ouvrage déléguée porte ainsi un projet collectif de desserte globale sur l’ensemble du massif de Bramefarine, établi, en partenariat et en concertation avec Le Grésivaudan, l’ONF, le CRPF (Centre régional de la propriété forestière), l’interprofession FIBOIS, les exploitants et l’ensemble des communes concernées, au même titre que notre commune, que sont Crêts-en- Belledonne, Pontcharra, Le Moutaret, Saint-Maximin et Le Cheylas.
Or, le projet a évolué sur plusieurs aspects au cours de l’année 2022. Premièrement, la commune de Saint-Maximin ne souhaite plus y être intégrée et en a fait part aux autres partenaires. Deuxièmement, la réfection de la route forestière des Teppes est intégrée à ce projet et la commune du Moutaret a transféré sa compétence voirie sur ce tronçon particulier à l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des Page 15 sur 25
Teppes. A ce titre il convient donc que l'ASA soit l’un des signataires de la convention pour ce tronçon particulier. Enfin, les conditions de financement de l’opération au titre du FEADER ont été modifiées. L’estimation financière a été réexaminée suite à ces changements : le projet se monterait à 550 000 € HT d’investissement pour un linéaire de route forestière en création ou en réfection de plus de 15 km (532 000 € HT d’investissement initialement estimé).
Le portage du projet, dont l’envergure dépasse le périmètre d’une commune, est un enjeu majeur.
Dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée tel que défini aux articles L.2422-5 à L.2422- 11 du Code de la commande publique, les maîtres d'ouvrage que sont les communes et l’ASA des Teppes peuvent confier à la Communauté de communes Le Grésivaudan, mandataire, en leur nom, pour leur compte et sous leur contrôle, la réalisation de l’intégralité du projet, comme proposé initialement.
Les attributions de la Communauté de communes Le Grésivaudan, mandataire, sont les suivantes : • définition des conditions techniques et administratives de la réalisation de l’ouvrage et exécution de toute mission garantissant le bon déroulement du projet ;
• préparation, passation, signature du marché de maîtrise d'œuvre, après approbation du choix de l'attributaire par les maîtres d'ouvrage, ainsi que le suivi de leur exécution. Le mandataire associera les mandants à la rédaction des appels d’offre et à la rédaction des rapports d’analyse des offres. Le mandataire pourra demander aux candidats de produire ou compléter les pièces éventuellement manquantes ;
• approbation des avant-projets et des études de projet du maître d'œuvre. Le mandataire s’engage à associer les mandants aux études et à la réalisation des travaux ; • préparation, passation, signature des marchés de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par les maîtres d'ouvrage, ainsi que le suivi de leur exécution. Le mandataire invitera les mandants à chaque réunion de chantier et leur adressera les compte-rendu correspondants ; • versement de la rémunération du maître d'œuvre, paiement des frais d’études, rémunération des bureaux d’études et paiement des marchés de travaux ;
• ensemble des opérations afférentes aux attributions mentionnées ci-dessous. Par ailleurs, le mandataire appelle les subventions : FEADER et divers partenaires.
Cette opération sera réalisée en 3 tranches avec un phasage entre 2023 et 2026 et un dépôt de demande de subvention par tranche.
L’obtention des subventions est associée à une obligation d’entretien des ouvrages pendant les 5 années qui suivent.
Ainsi, le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée prendra fin au terme des 5 années d’obligation d’entretien de la troisième tranche.
Le Grésivaudan n’est pas impliqué dans le fonctionnement et l’entretien de la desserte réalisée. Une convention d’entretien sera formalisée par tranche entre les mandants, fixant les conditions de prise en charge de l’entretien pour chacun des mandants.
Ainsi, en cas de non-exécution de la convention d’entretien avant les 5 ans par un ou plusieurs mandants, c’est le(s) mandant(s) qui se dédie(nt) qui paiera(ont) l’ensemble des sommes réclamées par les financeurs.
Sur la base de la nouvelle estimation financière, l’autofinancement total, porté par les mandants s’élève à 20% du coût global, soit 110 000 €. Les prévisions budgétaires se déclinent de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Tiers Total linéaire
(mètre)
Montant € HT Tiers Montant € HT
Maîtrise d’œuvre 66 000 €
Divers partenaires
(FEADER ...) 440 000 € Page 16 sur 25
Ainsi, une fois l’opération terminée, soit en 2027, la commune versera au chapitre 2181 le montant total que Le Grésivaudan aura payé pour son compte, soit 177 600 €HT. Elle intégrera par ailleurs les mètres linéaires de voirie dans ses immobilisations, soit 3 590 ml.
Le Grésivaudan aura de manière préalable reversé le montant de subvention afin que la commune n’ait pas à faire d’avance de trésorerie.
Concernant la part d’autofinancement d’un montant de 36 000 €, la commune fait le choix de le verser également en fin d’opération (soit en 2027).
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la réalisation du projet de desserte globale du massif de Bramefarine,
AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser avec Le Grésivaudan, les communes de
Crêts-en-Belledonne, Le Moutaret, Pontcharra et Le Cheylas, et l’ASA des Teppes, dans
le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée dont le projet est
annexé à la présente, et à signer tout document s’y rapportant,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet et notamment la part
d’autofinancement relevant de la commune à hauteur d’un montant prévisionnel de
36 000 €,
INSCRIT au budget de 2027 le montant total 177 600 € HT, qui sera ajusté le cas échéant,
pour versement au Grésivaudan,
INSCRIT aux termes du projet dans ses immobilisations un linéaire de route forestière de 3 590 mètres linéaires.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale , demande s’il est possible d’avoir un plan du tracé de desserte .
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, explique qu’il s’agit d’une boucle qui couvre l’ensemble du massif sauf sur la partie St-Maximin sur laquelle la voie sera détournée puisque la Commune de Saint-Maximin s’est opposée au projet à une voix prés.
Monsieur le Maire précise que le plan est joint dans le projet de convention de mandat.
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, prend la parole et indique que le grand avantage de cette voie sera la diminution de passage des grumiers notamment au niveau du secteur du Glapigneux.
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, indique qu’effectivement les passages de grumiers vont passer de 30 à 3 par an ,en effet il y aura toujours des passages car sur la partie basse du massif il n’est
Travaux 484 000 €
Allevard 3590 177 600
Autofinancement
Communes
110 000 €
Crêts-en-Belledonne 4800 206 000 Allevard 36 000
Le Cheylas 350 24 800 Crêts-en-Belledonne 43 000
Le Moutaret 6350 114 800 Le Cheylas 6 500
Pontcharra 420 26 800 Le Moutaret 17 000
Pontcharra 7 500
Total 15510 m 550 000 €HT Total 550 000 €HT Page 17 sur 25
pas possible de faire autrement .
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale , demande si les subventions FEADER indiquées sont accordées ?
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, indique que non pas encore et que la réalisation du projet est conditionnée à l’obtention des subventions.
Vote : unanimité
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 14/2023 –DONS AU MUSEE Rapporteur : Quentin JULIEN-SAAVEDRA
Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal que, comme cela a déjà été le cas en 2022 (délibération 13/2022 du 07 mars 2022), les responsables du Musée ont émis le souhait de pouvoir intégrer aux collections de ce dernier des documents actuellement entreposés dans les archives communales et qui présentent un intérêt à être conservés dans de meilleures conditions et mis en valeur.
Ces documents sont répertoriés dans la liste jointe en annexe.
Il est précisé que ce dossier a fait l’objet d’une présentation en commission Culture-Patrimoine-Vie Associative et Sports du 21 février 2023.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de faire don au musée de la totalité des documents
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives rendues
nécessaires et à signer l’acte de donation et tout document s’y rattachant.
Pas d’observation particulière
Vote : unanimité
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal , souhaite apporter une précision sur le fait que les douze premières délibérations de l’année viennent d’être adoptées , sans que son groupe n’ait débattu ou vraiment posé de question , car toutes ces délibérations, à part la dernière qui a été vue en commission Culture Patrimoine Vie associative et Sports , ont été vues à la commission Ressources du 27 février . Cette commission a duré 3 heures , aussi Monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal se réjouit que ce conseil n’ait duré que 50 minutes pour l’examen de ces douze délibérations et également vingt décisions du Maire.
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, donne la parole à Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire pour aborder le point sur le débat d’orientation budgétaire 2023
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 Rapporteur : Rachel SAUREL
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, expose que le vote du budget primitif prévu le 3 avril 2023 doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans un délai maximum de deux mois. Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. (Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Page 18 sur 25
Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant des informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Ce débat a pour support la présentation d’un document intitulé Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Ce rapport a fait l’objet d’une première présentation en commission Ressources du 27 février 2023
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport sur
les Orientations Budgétaires 2023
APPROUVE le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, précise que le Rapport d’Orientations Budgétaires envoyé aux membres du Conseil Municipal , est un document assez dense qu’elle ne va pas relire mais présenter de façon détaillée et transversale en suivant le plan figurant au sommaire p3.
Concernant les dépenses d’alimentation, Madame Carin THEYS, conseillère municipale , demande ce dont il s’agit.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe, précise qu’il s’agit des fournitures de denrées pour la restauration scolaire.
Concernant l’estimation des recettes fiscales p21 , monsieur Jean-Luc MOLLARD, conseiller municipal , souligne que dans cette projection on voit bien que les taux sont inchangés.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe, confirme que les taux d’imposition restent inchangés que ce sont uniquement les valeurs locatives qui augmentent de 7,1% .
Concernant la renégociation des emprunts , Monsieur le Maire souhaite apporter une précision et souligne que la renégociation des emprunts est un élément primordial de ce mandat car sans cette renégociation la capacité d’investissement et d’autofinancement de la commune aurait été réduite à peau de chagrin au vu de l’endettement de la ville et à terme aurait rendu la situation financière de la ville inextricable . Cela a permis de redonner du souffle au budget communal en réduisant d’environ 500 000 € l’annuité.
A ce propos, Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, souhaite remercier Madame Rachel SAUREL, pour sa ténacité à mener à son terme ce dossier qui n’a pas été facile notamment concernant la négociation avec les banques qu’il a fallu convaincre.
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, indique qu’effectivement c’est une bonne chose de réduire l’annuité mais des choix politiques ramènent la ligne 012 à plus de 280 000 €. Ce n’est pas parce que l’on renégocie l’emprunt et que cela donne un peu d’oxygène pour les années à venir qu’il faut dépenser 280 000 € notamment sur cette ligne 012.
Monsieur le Maire répond qu’il ne faut pas tout confondre , que la ligne 012 concerne l’exercice 2022 et précise que dans les documents qui ont été distribués des explications ont été apportées notamment sur la revalorisation indiciaire de 30 000 €, une erreur d’écriture comptable de 45 000 €, des taux d’encadrement des enfants accueillis aux services périscolaires revus à la hausse au regard des effectifs, la titularisation de personnel (16 agents concernés)
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, indique que ce sont des choix politiques.
Monsieur le Maire signale que l’évolution du chapitre 012 est à suivre avec attention mais que malgré cela la commune reste en « sous administration ».
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, demande si l’on peut rappeler la somme qui serait Page 19 sur 25
due par la commune dans le cadre du contentieux avec Monsieur CHARDON, si la commune est condamnée.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire indique que le montant est de plus de 3 millions d’euros , somme qu’il est impossible de provisionner compte tenu des finances communales .
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande pour quelle raison la commune ne peut pas mettre en place un plan pluriannuel pour la réfection de la voirie alors qu’il est prévu un plan pluriannuel pour la réfection des réseaux d’eaux pluviales ?
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, répond que c’est la communauté de communes qui va programmer les travaux concernant les réseaux d’assainissement et la commune, en parallèle, devra se mettre en conformité en ce qui concerne les réseaux d’eaux pluviales. La rénovation des voiries se fera au fur et à mesure de l’avancement des travaux de réseaux d’assainissement sur les sections concernées.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande à quel moment sera fait un état des lieux, une analyse de la voirie et des réseaux .
Monsieur le Maire répond que pour le moment nous sommes encore dans l’analyse des réseaux. Les secteurs ciblés par la communauté de communes sont, pour le moment, l’avenue Louaraz, rue Séraphin Bouffier et l’avenue des Thermes. La communauté de communes déterminera les ordres de priorité par rapport à la finalité des études qui seront réalisées. Et surtout la commune ne sait pas si elle pourra assumer financièrement ces travaux du moins à la vitesse de la Communauté de Communes . Il précise également que des réunions auront lieu avec le service Eaux-Assainissement de la CCLG pour caler par rapport aux priorités de la commune notamment le projet du centre-ville.
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, précise que le montant estimé des travaux des réseaux eaux usées est énorme et que les prochaines années vont être extrêmement difficiles financièrement. Aujourd’hui nous n’avons pas encore le prévisionnel du Grésivaudan. Actuellement nous attendons que la Communauté de communes trouve le maître d’œuvre et que le passage des caméras soit effectué dans les réseaux. Comme une grande partie du réseau est en très mauvais état, ils feront par ordre de priorité.
Madame Christelle MEGRET, Maire-Adjointe, rajoute que la commune d’Allevard n’est pas la seule commune sur laquelle la communauté de communes doit intervenir en matière de réseaux d’assainissement.
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, demande si le choix de la rue Séraphin BOUFFIER a été effectué par rapport au réaménagement du Centre Bourg.
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, indique que ce choix a été effectué suite à l’affaissement de la chaussée avenue de Louaraz au mois de novembre dernier. Effectivement le passage des caméras a été effectué sur tout le tronçon jusqu’à la place de la Résistance. Donc oui les travaux en souterrain devront être réalisés avant les travaux de réaménagement du centre-bourg.
En conclusion de la présentation du ROB , Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, souhaite rappeler l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les impôts malgré le désengagement de l’Etat, les contraintes budgétaires et toutes « les épées de Damoclès » que la commune a sur la tête . Il confirme la volonté de continuer à agir pour la ville aux côtés des Allevardins en étant responsable et conscient de ce qui pourrait arriver tout en essayant d’aller chercher des pistes d’économie.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande, dans ce contexte-là, est-il vraiment nécessaire de lancer une étude de faisabilité de l’éco-lieu ? Cela a un coût.
Monsieur le Maire répond que des choix seront faits le moment venu. Pour le moment ce ne sont que des orientations. L’important était de lister les priorités au travers du ROB et ensuite les décisions seront prises en fonction.
Concernant les recettes d’investissement , Monsieur le Maire , Sidney REBBOAH , souhaite souligner le partenariat solide en matière de recherche de subventions avec le Département, avec l’aide des conseillers départementaux Martine KOHLY et de Christophe BORG , avec la Communauté de Page 20 sur 25
Communes et avec la Région. Sans ces partenaires il ne serait pas possible de réaliser autant de projets et la physionomie de nos villes serait différentes d’autant plus avec le désengagement actuel de l’Etat.
Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, souhaite revenir sur le sujet de la masse salariale, sur la hausse de laquelle son groupe avait déjà alerté l’année dernière , et notamment sur la récupération des remboursements au titre de l’assurance statutaire, il s’agit bien des 20 000 € et 26 000 € ?
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, répond que les 20 000 € et les 26 000 € se sont des rattrapages de 2020 et 2021 et que pour 2022 le montant des remboursements s’élève à plus de 100 000 €.
Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, remarque que sur la partie investissement il n’y a pas de chiffrage aujourd’hui mais souhaiterait aborder le coût de la passerelle, qui est certes nécessaire, mais qu’elle trouve excessivement chère par rapport à la passerelle de Pontcharra dont le montant était beaucoup plus raisonnable.
Monsieur le Maire répond que les plans et les devis avaient été demandé à la mairie de Pontcharra pour comparaison et en fait la différence provient de l’emprise au niveau des ancrages de la passerelle
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, prend la parole et précise que les deux embases de chaque côté sont énormes car il faut des pieux de neuf mètres de profond pour aller chercher le dur. Ce sont les deux embases qui font monter le prix.
Monsieur le Maire précise que ce montant prend en compte le démontage de l’ancienne passerelle et la rampe d’accès PMR.
Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale souhaite revenir également sur l’étude de faisabilité de l’éco-lieu qu’elle trouve surréaliste notamment dans le contexte des impératifs de la commune et s’interroge sur ce sujet car en habitant dans une ville de moyenne montagne entourée de verdure, nos enfants peuvent avoir accès à la nature, aux maraichers, aux producteurs et éleveurs locaux dans le cadre d’un partenariat si besoin. Dans le contexte actuel cette étude de faisabilité est vraiment déraisonnable et mériterait une consultation de la population, c’est quelque chose sur lequel M. Le Maire s’était engagé lors de la campagne.
Madame KOHLY, Conseillère Municipale, demande si l’on doit voter ou prendre acte des orientations mais pour cette partie-là son groupe devrait malheureusement, voté contre.
Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire répond que l’on prend acte dans le cadre de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
Monsieur le Maire répond que la consultation de la population a eu lieu durant la campagne car c’était un point phare du programme de la liste Allevard Cœur de Belledonne. L’éco-lieu a été plébiscité lors de la campagne. Le parc à vocation environnementale qu’est l’éco-lieu va aussi servir aux publics scolaires permettant ainsi une sortie à pied et éviter du transport dans un contexte d’augmentation des coûts de carburant. Cela permettra également une sensibilisation au milieu naturel, à la biodiversité, aux traitements des déchets, etc... Ce parc éco-lieu a vraiment tout son sens dans la période actuelle, avec les enjeux en termes de climat et de biodiversité et c’est pour ces raisons que l’équipe tient à le faire en toute responsabilité.
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, souligne que les lancements d’étude représentent des coûts exorbitants comme cela a été le cas dans le passé sur des projets qui n’ont jamais abouti et ont coûté à la commune ; faire des études si on sait que derrière il n’y a pas le financement c’est du gaspillage.
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que les études sont indispensables au dossier de demandes de subvention. Par exemple pour bénéficier du « fonds verts » il va falloir produire des études pour estimer les impacts des travaux en termes d’économies d’énergie . Il ne faut pas présumer que la commune n’obtiendra pas les subventions . Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, rappelle l’engagement pris par son équipe de ne pas lancer de projets sans avoir 80% de subventions. C’est cette ligne de conduite qui sera suivie avec l’aide des partenaires évoqués précédemment que sont le Département, la Communauté de Communes , la Région mais aussi l’Espace Belledonne . Page 21 sur 25
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, précise également que pour les projets importants la commune ne dispose pas en interne de l’ingénierie pour produire les dossiers nécessaires à l’obtention des subventions . Cela n’est pas péjoratif c’est juste que les agents en poste sont sur d’autres missions au quotidien.
S’il n’y a plus que questions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2023.
QUESTIONS DIVERSES
INTERCOMMUNALITE : POINT D’ACTUALITE
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, aborde les sujets relatifs à l’intercommunalité à partager avec le Conseil Municipal et notamment les délibérations qui ont été votées :
- Fonds de concours soutien aux petites communes : attribution aux communes de Revel, Saint-
Jean le Vieux, Champ près Froges, la Buissière et Saint Mury Monteymond
- Fonds de concours pour la rénovation thermiques des logements communaux : attribution aux
communes de Villard-Bonnot, Saint Mury Monteymond et Biviers
- Agriculture :
o Maintien des espaces ouverts et reconquête agricole
o Forêt intercommunale des Rambaudes – adhésion à la certification de gestion durable
PEFC
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, souligne que la communauté de Communes agit pour l’environnement, pour l’écologie , pour le futur c’est important de le souligner à travers ses délibérations, cela démontre qu’il y a des actions qui sont menées et au-delà des paroles.
Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus des Conseils Communautaires sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes.
QUESTIONS DU GROUPE « ALLEVARD ACTION CITOYENNE »
-Nous savons que vous avez reçu une lettre le 10 Février dernier des habitants du hameau du Chaney. Georges ZANARDI a également été interpellé par eux. Ils attendent une réponse et surtout des travaux pour leur permettre de revivre et circuler « normalement ».
Où en est l’étude de terrain ? Pouvez-vous confirmer que le financement est acté ?Quand vont démarrer les travaux ?Pouvez-vous fournir un rétroplanning ?
REPONSE :
Monsieur le Maire , Sidney REBBOAH , confirme comme cela a déjà été dit que les financements ont été actés . La dernière subvention , celle de la CCLG a été délibérée lors de cette séance. Un nouveau rendez-vous s’est tenu avec le service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM). Le RTM est missionné pour accompagner la ville en tant que maître d’œuvre. Des investigations géotechniques vont être réalisées pour permettre de dimensionner la solution à mettre en œuvre. Les délais sont longs mais il ne s’agit pas de travaux de voirie classiques, les terrains sont déstabilisés et il convient d’affiner la connaissance de sols en place pour trouver une solution pérenne. Les habitants seront bien évidemment informés. A ce stade il n’y a pas de retroplanning établi , il faut attendre les conclusions de l’étude. Page 22 sur 25
- A quand une campagne de prévention, d’info sur la propreté, le ramassage de tout ce qui traine sur les trottoirs ? Merci aux employés municipaux d’avoir passé la balayeuse ! Cela a été fait dans toutes les rues ??
Partout, des mégots... notamment dans tous les bacs à fleurs... A quand des cendriers ? Ne pourrait- on pas trouver des sponsors publicitaires pour proposer des cendriers individuels comme cela se fait dans des stations de ski, des stations touristiques balnéaires ? (Station verte...) REPONSE :
La question pour les mégots a déjà été posée et il a déjà été répondu que des cendriers seraient mis en place avec l’opération de rénovation du mobilier urbain.
La propreté est avant tout une affaire de civisme et de vigilance de chacun. Néanmoins, des démarches sont en cours pour que la commune contractualise avec l’Alcome, l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, en charge de l’accompagnement des collectivités pour réduire significativement les mégots mal jetés dans l’espace public. Le Conseil Municipal sera amené à délibérer prochainement sur ce point.
L’amélioration de la propreté doit également porter sur les déjections canines pourtant les poubelles sont équipées d’écrase-cigarettes et des sacs sont à disposition des propriétaires de chiens à plusieurs endroits. Une réflexion est en cours sur de l’affichage de sensibilisation à ce sujet.
-A quand des arceaux pour attacher les vélos dans le centre ? Il y en avait un devant la mairie, en extérieur, il a été enlevé ... Ne pourrait-on pas trouver une place sous le parking couvert pour protéger les vélos ?
REPONSE :
Sur ce sujet aussi la question a déjà été posée à laquelle il a déjà été répondu que le centre-ville serait équipé d’arceaux, que cela était prévu dans le projet voie verte et de rénovation mobilier urbain. Le rack à vélos installé sur le parking devant la Mairie sera réinstallé. Il avait été enlevé pour faciliter le déneigement.
Cependant, et sans attendre, d’autres sites vont être progressivement équipés (Maison des Forges notamment) comme cela a été le cas devant le pétanquodrome.
-Où en êtes-vous dans votre réflexion sur les locaux de l’ancienne crèche avenue de Savoie ? REPONSE :
La réflexion est en cours. Une orientation émerge c’est certainement la création de la Maison de la Culture et des Arts , annoncée dans le programme. C’est ce projet qui sera certainement proposé en commission culture.
-Où en êtes-vous dans votre réflexion par rapport au ball-trap et à la pollution des sols au Collet ? REPONSE :
Monsieur le Maire tient à préciser qu’il n’a jamais évoqué une réflexion en cours sur le Ball Trap. Il confirme être en lien avec l’ACCA pour l’organisation de ces journées de ramassage au printemps après la saison. C’est ce qui avait été dit la dernière fois et cela n’a pas changé
-Les problèmes écologiques liés à l’activité du centre équestre ont été mis à jour. En tant que propriétaire du site, quelles sont les démarches engagées par la commune pour régler cette question ? REPONSE :
Monsieur le Maire souligne qu’il est bien de poser cette question car il ne faut jamais écouter les « on dit » souvent faux ou erronés. Effectivement la commune a été interpellée par courrier par l’association Allevard Nature Environnement . Une vérification a donc été menée sur l’ensemble des points interpellant . Sur une bonne partie des 8 ou 9 points listés , Il s’avère que soit la commune n’est pas concernée, soit l’association qui exploite le centre équestre est en règle. Ce qui ressort de l’analyse de ces 8 ou 9 points c’est l’obligation de réaliser une base en béton pour stocker le fumier. Mais concernant les effluents il n’y a aucune crainte à avoir au niveau du Bréda.
C’est l’association qui réalisera les travaux nécessaires à sa charge.
-Avant de verbaliser les véhicules stationnés trop longtemps dans le centre-bourg, ne pourrait-on pas, dans un 1er temps, informer les conducteurs de la possibilité de récupérer un disque de stationnement Page 23 sur 25
et/ou de les avertir « que la prochaine fois, ils risquent d’être verbalisés » ? Nous relayons cette demande des touristes qui se sont fait verbaliser cet hiver.
REPONSE
Comme cela a déjà dit, il y a eu au préalable une campagne d’information de près d’un an et demi de prévention.
Quand on se rend dans une ville qui comporte un stationnement en place bleue, et il y en a énormément, surtout en ville touristique, il n’y a jamais une personne derrière votre voiture pour vous expliquer qu’en zone bleue vous devez mettre un disque... et bien il n’y a rien de spécial à Allevard par rapport à ce qui existe ailleurs en matière de règlement de zone bleue que ce qui est prévu par le code de la route .
-Lors du « comité consultatif marché » le constat a été fait. Le marché s’appauvrit .... Quelles en sont les raisons selon vous ? Pourquoi laisser autant d’espaces vacants entre les stands, ce qui accentue ce sentiment de « désert » ... ? L’équipe majoritaire (par la voie de Mme Mégret) souhaite augmenter le droit de place de 28 % pour passer à un droit de place qui correspond au double de celui de nos voisins de la Rochette. Est-ce que vous souhaitez vraiment mener cette politique de sanction financière dans cette période compliquée pour tous ?
REPONSE :
Il a été décidé en comité de ne pas augmenter les tarifs pour les titulaires /permanents c’est-à-dire ceux qui sont présents à l’année. En revanche , il a été évoqué le fait d’augmenter le droit de place pour les passagers/saisonniers. Ceci par souci d’équité par rapport à ceux qui sont là à l’année, ce qui est normal.
Pour ce qui est des « dents creuses », cela aussi a été vu en comité, auquel Monsieur Jean-Luc MOLLARD a assisté du début à la fin, et il a été décidé de bouger les forains afin de les regrouper entre titulaire pour que hors saison cela crée une dynamique de marché.
Madame Christelle MEGRET, Maire-Adjointe, rappelle aussi, qu’il a été décidé de ne pas acter les propositions tarifaires mais de refaire un autre comité pour avancer sur ce sujet. Elle précise que l’objectif est également de développer le marché du dimanche matin qui correspondrait mieux à la disponibilité des Allevardins qui en semaine travaillent à l’extérieur et ne peuvent donc venir faire leur marché , d’où ce constat de désaffection pour le marché du jeudi qui n’est due ni à la qualité de l’offre marchande ni au fait qu‘Allevard ne saurait pas accueillir.
Monsieur le Maire souligne d’ailleurs qu’en saison touristique et thermale , d’avril à septembre, les marchés fonctionnement bien . La saison 2022 a été exceptionnelle . Le calendrier des animations et manifestations a permis d’attirer de nombreux touristes mais aussi des locaux . C’est pourquoi il faut regarder les choses globalement et non sur une période limitée pour en tirer les bonnes conclusions. C’est ce qui a été fait en comité foires et marchés.
A ce sujet Monsieur le Maire est ravi d’entendre que des propositions faites en comité marché n’ont pas été retenues . C’est aussi cela le débat et le travail que la municipalité souhaite mener pour ne pas rester sur des acquis et des certitudes et savoir faire marche arrière où modifier les choses quand c’est nécessaire .
-Le stationnement est et deviendra encore problématique... Peu de places qui permettent de rester plus d’1h30, les élus et les salariés de la mairie ne pourraient-ils pas se garer plutôt vers le Bréda et non devant la mairie, même hors saison ? Cela permettrait aux « visiteurs » d’Allevard de s’arrêter. Beaucoup de gens disent qu’ils ne veulent plus venir à Allevard pour cette raison ... (ville touristique !) REPONSE :
Le stationnement n’est pas problématique, il est nouveau.
Le constat objectif concernant le stationnement est que la halle est maintenant systématiquement vide en après-midi et aux heures de la zone bleue, il y a toujours de la place. Beaucoup de gens disent aussi qu’ils sont très contents du nouveau système de stationnement. Pour mémoire, dans le diagnostic présenté par le maitre d’œuvre sur le centre-bourg, la capacité de stationnement constatée (y compris parking de la poste, le long de l’avenue du 08 mai 1945, devant Sacco et la Maison des Forges, mais hors place Emma Barroz et place Dufresne) est la suivante : 178 places « Classiques »
94 places bleues Page 24 sur 25
4 places faciles
4 places réservées
16 places « Arrêt minute »
13 places PMR
2 places voiture électrique
Total : 311 places hors stationnement sauvage + 3 livraisons, 2 places vélo et 3 places moto
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, informe que la suite d’une proposition d’un commerçant , des disques seront mis à disposition des commerces pour être distribués à leur clients et se félicite de cette proposition constructive qui sera mise en application rapidement.
Séance levée à 22h15
Questions du public :
Madame (journaliste ) souhaiterait connaitre le montant total de la passerelle
Monsieur le Maire répond que le montant total de la passerelle s’élève entre 300 000 € et 350 000 euros TTC. Il est inclus dans ce montant la maîtrise d’œuvre, les études, le démontage ainsi que la rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, demande où en est le déplacement de la ligne. Monsieur le Maire répond que c’est en cours avec GEG et sera pris en charge par GEG
Une habitante du hameau du Chaney prend la parole et rappelle un courrier qui a été adressé en Mairie à l’attention de Monsieur le Maire et à l’Adjoint chargé des travaux sollicitant un rendez-vous. Les habitants du Hameau avaient demandé l’autorisation pour qu’un camion de livraison de granulés de 12 tonnes puisse emprunter le chemin limité à 3.5 tonnes. Les habitants n’ont jamais eu de réponse à cette demande. De ce fait le camion a emprunté à plusieurs reprises ce chemin.
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, prend la parole et indique qu’une réponse verbale avait été faite.
Les habitants du hameau souhaitaient des réponses écrites. Cela fait 14 mois que les habitants attendent des retours de la part de la Mairie, notamment sur l’étude RTM qui a été faite et avoir un planning des travaux. Les habitants des hameaux de Chaney et Rebecquet ne peuvent pas continuer comme cela, sans savoir où ils vont.
Monsieur le Maire prend la parole et indique qu’il comprend tout à fait le sentiment des habitants des hameaux de Chaney et Rebecquet. M. le Maire précise qu'il faut utiliser les bons termes, il n'y a jamais eu de sollicitations de rdv sauf par le courrier reçu il y a 15 jours. Les cafés rencontres du samedi matin sont là aussi pour accueillir les personnes qui le souhaitent et en cas d’urgence le numéro de téléphone ainsi que l’accueil de la Mairie restent joignables.
Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, souhaite rajouter qu’il a été en contact à plusieurs reprises avec Monsieur SIMON qui avait signalé des coulées de boue et dans la journée une intervention a été réalisée. Il a toujours répondu à ses appels et pensait qu’il parlait au nom de tous les habitants.
Monsieur le Maire propose de les rencontrer ce samedi 11 mars à 9h s’ils le souhaitent. Page 25 sur 25
Monsieur Marcel LAMBERT, prend la parole et rappelle que la commune a souhaitait mettre en place une nouvelle numération des rues et qu’il attend toujours sa plaque ; Il voudrait savoir où cela en est ? Le service des eaux a déjà les nouvelles adresses contrairement aux habitants.
Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, remercie Monsieur Marcel LAMBERT d’avoir posé la question, cela permet de faire un point sur la distribution de ses plaques. L’adressage est un dossier assez complexe qui avait été commencé avant l’arrivée de l’équipe avec une sous-traitance avec la Poste. Il était vraiment nécessaire de mettre cela en place, notamment pour l’intervention des secours mais également pour les livraisons et la fibre.
La poste sous-traite la fabrication des plaques et une information de la semaine dernière indiquait une livraison vers le 20 mars. 600 personnes environ ont fait un retour pour la commande pour un coût d’environ 15 000 €. C’est un coût non négligeable et c’est pour cette raison que les plaques n’ont pas été commandées systématiquement mais que sur demande . Les plaques seront distribuées normalement fin mars aux personnes concernées.
Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, propose de mettre une information sur le site internet de la mairie relative à l’avancement de ce dossier.
Monsieur le Maire en prend note.
Monsieur Marcel LAMBERT prend la parole et souhaite faire quelques remarques : - Nouveau local de la police municipale : les trois enseignes sont superflues. Le numéro inscrit à
l’extérieur est illisible
- La crèche : pourquoi des câbles électriques passent à l’extérieur du bâtiment ? Il félicite
Monsieur l’ingénieur qui a construit ce site. Une barrière de protection a été déposée sur la
terrasse qui n’est pas accessible : combien a couté cette barrière qui ne sert à rien ? La boite
aux lettres qui ne sert pas, ne pourrait-elle pas être retirée et réutilisée pour un autre site ?
Monsieur le Maire remercie Monsieur LAMBERT pour ses remarques et en prend note.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 03 avril 2023 avec le vote du budget.