Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1612 1491377609

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1612 1491377609 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1612 1491377609)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2017

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille dix-sept, le six février, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire

Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Marie-France

MONTMAYEUR, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN, Cécile LAFORET, Béatrice

DEQUIDT, Carine PICCEU, Marc ROSSET, Véronique DESROZES, Guillaume

REY, Georges ZANARDI, Mathias CAUTERMAN, Karine SANCHEZ-

BEAUFILS, Olivier LAVARENNE, Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc

MOLLARD, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL

Pouvoirs : Virginie LAGARDE, pouvoir à Carine PICCEU

André TAVEL-BESSON, pouvoir à Bernard ANSELMINO

Patricia HERNANDEZ, pouvoir à Cécile LAFORET

Monique LAARMAN, pouvoir à Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Hubert SALINAS, pouvoir à Carin THEYS

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A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 0 4 j a n v i e r 2 0 1 7

Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 04 janvier 2017.

D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Madame Marie-France MONTMAYEUR est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.

C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s

Madame Martine KOHLY, Adjoint au Maire fait le point sur l’activité communautaire.

L’office de tourisme d’Allevard a été communautarisé le 1er janvier 2017 et ne le sera pas au 1er mai 2017 suite au refus de la Préfecture de l’Isère d’autoriser le report.

Dans l’attente de la création de l’office de tourisme intercommunal, la Communauté de Communes attribue une subvention de 70 000 € à l’office de tourisme d’Allevard.

S é c u r i t é : a c t u a l i t é s

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé de la sécurité a indiqué que Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’interopérabilité des réseaux de radio communication entre les policiers municipaux et la gendarmerie.

14 communes sur 17 disposant d’une police municipale ont adhéré à ce projet qui devra être opérationnel en avril.AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 06/2017 – PLAN

REGIONAL THERMAL Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard informe le Conseil Municipal que la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet en 2017 dans le cadre d’un « plan régional thermal » destiné à financer les actions de modernisation et de développement des stations thermales de la région.

Afin de réaliser un dossier complet et détaillé sur le développement de la station thermale d’Allevard, le cabinet Hervé Saulnier Conseil va être missionné.

Le cabinet Hervé Saulnier Conseil devra réaliser un diagnostic de la commune en se servant des études réalisées pour le projet de Téléporté. Il devra également proposer les axes stratégiques de développement de la station pour les 10 années à venir.

Le coût de l’étude réalisée par le cabinet Hervé Saulnier Conseil est de 8 600 € HT (10 080 € TTC)

Une aide financière sera demandée au conseil départemental de l’Isère et à la Communauté de communes du Grésivaudan.

L’appel à projet du plan thermal régional devra être déposé avant le 30 mars 2017.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le cabinet Hervé Saulnier Conseil pour la réalisation du dossier « plan thermal » d’Allevard

Il autorise également Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et la Communauté de Communes du Grésivaudan pour financer cette étude du cabinet Hervé Saulnier Conseil.

Vote : unanimité, moins 3 abstentions (Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 07/2017 – CONVENTION

FINANCIERE AVEC L’ECOLE SAINT

HUGUES

Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des Ecoles rappelle que la commune d’Allevard, suite à une délibération en date du 23 octobre 1995 avait décidé de participer aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Hugues.

Dans le cadre de l’application de cette convention, Madame l’Adjointe au Maire indique que les avantages ainsi consentis par la commune d’Allevard ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes maternelle et élémentaire publiques.

Par ailleurs, l’école Saint-Hugues a signé un contrat d’association avec l’Etat le 03 mai 2000.

Madame l’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention financière avec l’école Saint-Hugues. En effet, la circulaire 2007-142 du 27 août 2007 a apporté des modifications en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat.Le montant annuel pour l’année 2017 s’élève à :

- 27 626,50 € pour l’école maternelle (44 014,73 € pour 2016)

- 18 652,89 € pour l’école élémentaire (16 536,24 € pour 2016)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’école Saint-Hugues.

Vote : unanimité

Délibération n° 08/2017 – CONVENTION

DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

D’ULIS : AVENANT A INTERVENIR

Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans une délibération en date du 19 septembre 2016, avait autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la classe d’unité localisée pour inclusion scolaire (ULIS). Madame l’Adjointe au Maire indique que le montant indiqué sur cet avenant est erroné. Madame l’Adjointe au Maire propose d’annuler la délibération en date du 19 septembre 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant à intervenir.

Le Conseil Municipal annule la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2016 et rappelle qu’un élève Allevardin a été scolarisé à l’école Cascade de Crolles en classe d’unité localisée pour inclusion scolaire (ULIS) pour l’année scolaire 2015-2016.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’ULIS.

Le montant s’élève à 942,23 € TTC pour l’année scolaire (l’ancien montant s’élevait à la somme de 918,62 € TTC)

Vote : unanimité

Délibération n° 09/2017 – CANTINE

SCOLAIRE : ANALYSES

BACTERIOLOGIQUES SUR LES

ALIMENTS : AVENANT AU CONTRAT

Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée de la Vie Scolaire

rappelle que le Conseil Municipal dans une délibération en date du 02 février 2015, avait

autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat relatif aux autocontrôles microbiologique

effectués par le Laboratoire Vétérinaire Départemental de l’Isère concernant la cantine

scolaire.

Madame l’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à

signer l’avenant à intervenir avec le Laboratoire Vétérinaire Départemental de l’Isère

concernant la nouvelle version des conditions générales de réalisation des analyses.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir avec le

Laboratoire Vétérinaire Départemental de l’Isère

Vote : unanimitéDélibération n° 10/2017 – PANNEAUX

D’AFFICHAGE LUMINEUX : CONTRAT

SERVEUR WEB

Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le contrat de

service et assistance de matériel électronique de communication de la société CENTAURE

SYSTEMS concernant les panneaux d’affichage lumineux.

Jusqu’à présent aucun contrat de maintenance n’avait été signé posant ainsi des problèmes en

cas de dysfonctionnement des panneaux.

Ce contrat comprend la mise à disposition d’une interface web pour l’exploitation du système

de communication CENTAURE SYSTEMS, la programmation et la diffusion de ses

messages sur l’ensemble des périphériques du système et la prise en charge des abonnements

et communications téléphoniques pour un montant annuel de 358,80 € HT (430,56 € TTC) par

panneau.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à

signer le contrat de service et assistance avec la société CENTAURE SYSTEMS.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la

société CENTAURE SYSTEMS pour un montant annuel de 358,80 € HT (430,56 € TTC) par

afficheur.

Vote : unanimité, moins une abstention (Louis ROUSSET)

Délibération n° 11/2017 – FRAIS DE

SECOURS AMBULANCES Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances rappelle que le Conseil

Municipal, dans une délibération en date du 19 décembre 2016, avait autorisé Monsieur le

Maire à signer la convention avec Ambulances Alpes Dauphiné concernant les frais de

secours pour la saison 2016/2017.

Monsieur l’Adjoint au Maire précise qu’il est nécessaire également de signer une convention

avec Ambulances des Alpes concernant les frais de secours.

En effet, cette société appartenant également à Monsieur Yohan BATTARD intervient

également dans le cadre des secours par ambulances au Collet d’Allevard.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec

Ambulances des Alpes concernant les frais de secours pour la saison 2016/2017.

Il rappelle les tarifs :CHU NORD CHU SUD CH Chambéry

Médipole

Crêts en

Belledonne

Cab. médical

Ambulance Semaine 588 € 588 € 588 € 473 € Ambulance Samedi –

dimanche-

Jours fériés

798 € 798 € 798 € 710 €

T.A.P. * Semaine 473 € 473 € 473 € --- T.A.P. * Samedi –

dimanche –

Jours fériés

630 € 630 € 630 € ---

PERMANENCE SKI NOCTURNE : 420 €

Evacuation pendant nocturne = tarif évacuation semaine, majorée de 75 %

FORFAIT PERMANENCE Samedi – Dimanche et jours fériés : 798 €

Sur site une Ambulance de type B avec personnel qualifié de 9h30 à 16h30

Ce forfait inclut la 1ère évacuation

*T.A.P. : Transport Assis Professionnalisé

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Marie-France MONTMAYEUR, Jérôme BAUDIN,

Cécile LAFORET, Patricia HERNANDEZ, Olivier LAVARENNE, Louis ROSSET)

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 12/2017 – COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU PAYS DU

GRESIVAUDAN : MODIFICATION

STATUTAIRE N° 12 – INTEGRATION

DE L’ESPACE LUDIQUE DU COL DE

MARCIEU

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Vu la code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 ; Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan modifiés ; Vu la délibération n° DEL-2016-0383 du conseil communautaire du 12 décembre 2016 portant communautarisation de l’espace ludique du Col de Marcieu ;

Vu la demande de la commune de Saint Bernard du Touvet en date du 6 septembre 2016 ;

Considérant le caractère communautaire de l’espace ludique du Col de Marcieu ainsi que l’intérêt pour la communauté de maintenir et développer l’offre de loisirs sur son territoire ;

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard expose au membre du conseil municipal le projet de modification statutaire portant intégration, dans le cadre des compétences facultatives, à compter du 1er mai 2017, de la compétence relative à la gestion de l’espace ludique du Col de Marcieu ;

Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques principales de cet espace ludique : - Le col de Marcieu est une station 4 saisons de la commune de St Bernard du Touvet, pilotée en régie municipale. Elle comporte des équipements été, des équipements hiver et des équipements utilisables en toute saison.

o Un espace luge (4 pistes), 1 piste de tubing, accrobranche, activités ludiques (swingolf, filet ludique).

o Domaine nordique : 4 pistes (25 km, dont une piste en partage avec St Hilaire du Touvet)

o Domaine alpin : 6 pistes, dont 3 d’apprentissage (4,6 km)

o 6 remontées mécaniques, dont 2 téléskis, 1 fil neige et 3 tapis

o Une salle hors-sacs (maison du Col)La fréquentation hiver est, comme les autres stations de ski, soumise à l’aléa climatique :

- Alpin : 11 122 en 2014/2015, 3623 en 2015/2016

- Nordique : 4101 en 2014/2015, 2162 en 2015/2016

- Luge d’hiver : 2313 en 2014/2015, 626 en 2015/2016

En revanche, l’activité d’été a connu une forte progression et dépasse aujourd’hui l’activité hivernale : 5657 entrée en 2014, 5579 en 2015, 6443 en 2016

Le nombre de lits touristiques marchands et de 290 et le site emploie 1 ETP en CDI, 3 ETP saisonniers.

Le budget annuel de la régie en charge aujourd’hui de la gestion du site s’équilibre autour de 270 000 € avec pour 2015 :

- Total des dépenses = 216 484 € dont 155 000 € de charges de personnel, 55 000 € de charges à caractère général et 50 000 € de dotations aux amortissements

- Total des recettes = 268 297 € dont 200 000 € de recettes liées aux ventes, 20 000 € de remboursement de charges de personnel, 15 000 € de subventions et recettes diverses et 35 000 € d’amortissements de subventions.

Le Conseil Municipal approuve la communautarisation de l’espace ludique du Col de Marcieu à compter du 1er mai 2017.

Vote : unanimité

Délibération n° 13/2017 – COMMUNAUTE

DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN :

COMMISSIONS THEMATIQUES

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle au Conseil

Municipal la délibération du 02 juin 2014 concernant les commissions thématiques de la

Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal propose les modifications suivantes :

Agriculture et forêt : Aménagement de l’espace et foncier :

- Georges ZANARDI - Patrick MOLLARD

- André TAVEL-BESSON - Marc ROSSET

- Carin THEYS - Louis ROUSSET

Culture : Déchets ménagers :

- Cécile LAFORET - Marc ROSSET

- Patricia HERNANDEZ - Louis ROUSSET

Economie : Gens du voyage :

- Jean-Luc MOLLARD pas de représentant

Habitat et logement : Insertion – emploi :

- Bernard ANSELMINO - Monique LAARMAN

- Jérôme BAUDINJeunesse – prévention : Numérique et haut débit :

- Béatrice DEQUIDT - Jérôme BAUDIN

- Marie-France MONTMAYEUR - Gilbert EYMIN

- Philippe CHAUVEL

Personnes âgées : Petite enfance :

- Béatrice DEQUIDT - Marie-France MONTMAYEUR

- Monique LAARMAN - Carin THEYS

- Carin THEYS

Sports : Tourisme :

- Martine KOHLY - Martine KOHLY

- Virginie LAGARDE - Carine PICCEU

- Philippe CHAUVEL - Fabienne LEBE

Transports et déplacement : Eau et assainissement

- Marc ROSSET - Patrick MOLLARD

- Patrick MOLLARD

- Jean-Luc MOLLARD

Vote : unanimité

URBANISME - FONCIER

Délibération n° 14/2017 –

INCORPORATION D'UN BIEN

VACANT ET SANS MAÎTRE D A N S

L E D O M A I N E P R I V É

COMMUNAL - PARCELLE AH 39 -

L I E U X D I T : 2 R U E D U C L O S -

ALLEVARD

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Vu les articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Civil, notamment son article 713,

Vu l'arrêté municipal du 26 septembre 2016 constatant que la parcelle cadastrée AH 39 est un bien vacant et sans maître,

Considérant la parution de l'arrêté dans le journal « LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE » en date du 21 octobre 2016,

Considérant le certificat attestant l'affichage en Mairie de l'arrêté municipal susvisé,

Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits, ni revendiqué le bien immobilier situé au lieu-dit « 2, rue du Clos », cadastré AH n° 39, d'une contenance de 38 m2, dans le délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l'arrêté, soit le 21 octobre 2016,

Dès lors le bien est présumé sans maître au titre de l'article 713 du Code Civil.

Considérant qu'aux termes de l'article L.1123-3 du Code Général de la propriété despersonnes publiques, la commune doit incorporer ce bien dans le domaine privé communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien.

Considérant que la commune entend exercer ce droit,

Le Conseil Municipal décide :

- D'autoriser la commune à exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code Civil et de l'article L.1123-3 alinéa 4 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine privé communal dudit bien immobilier,

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un Adjoint au Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote : unanimité

Délibération n° 15/2017 –

CONSTRUCTION DU CITY STADE :

ACHAT DE TERRAIN

Rapporteur : Martine KOHLY

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des sports, indique que dans le cadre

du projet de construction du city stade il est impératif que la commune d’Allevard se porte

acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée AC 194 d’une superficie de 720 m²

appartenant au Conseil Départemental de l’Isère. Cette parcelle de terrain est située à

proximité de la piscine municipale.

Le montant de l’achat, après négociation avec le Département de l’Isère, a été fixé à

3 520,80 €.

Le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle AC 194 d’une

superficie de 720 m² pour un montant de 3 520,80 € (4,89 € le m²).

Il charge Maître DUFRESNE, notaire de rédiger l’acte notarié à intervenir et autorise

Monsieur le Maire à le signer.

Vote : unanimité

TRAVAUX

Délibération n° 16/2017 – HAMEAU DE

MONTOUVRARD : TRAVAUX AEP ET

ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal la réalisation de

travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement au hameau de Montouvrard pour

l’année 2017.Les travaux envisagés en eau potable permettront :

- De sécuriser l’alimentation en eau potable du hameau de Montouvrard

- D’assurer un dimensionnement correct du réseau

- D’améliorer le rendement de la distribution et de renouveler d’anciennes conduites

- De faire face à l’accroissement de la future demande.

Coût prévisionnel des travaux : 491 000 € H.T.

Les travaux envisagés en assainissement dans ce même hameau consistent en :

- La reprise des antennes existantes de type unitaire sur le hameau de Montouvrard.

- La mise en place d’un collecteur de transit de 1835 ml pour raccorder le hameau de

Montouvrard au réseau communal d’Allevard.

- La reprise de 22 branchements d’assainissement

Coût prévisionnel des travaux : 520 000 € H.T.

Compte tenu du montant des travaux à engager, Monsieur le Maire-Adjoint propose au

Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi

qu’auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Dans le but de finaliser les dossiers de travaux et de subvention, Monsieur le Maire-Adjoint

propose au Conseil Municipal :

- De faire réaliser par la société CEMAP un relevé topographique pour un montant HT

de 1 266,57 €

- De confier à la société ALPES INGE la réalisation d’une étude géotechnique pour un

montant HT de 3 950 €.

Pour financer ces travaux, la commune d’Allevard envisage de souscrire pour l’année 2017 :

- Dans le cadre de son budget alimentation en eau potable un emprunt d’un montant

maximum de 491 000 € sur la base d’un taux fixe et d’une durée de 15 ou 20 ans.

- Dans le cadre de son budget assainissement un emprunt d’un montant maximum de

520 000 € sur la base d’un taux fixe et d’une durée de 15 ou 20 ans.

Par ailleurs, Monsieur le Maire-Adjoint précise que la Communauté de Communes le

Grésivaudan disposera de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018.

Aussi, le transfert de ces deux compétences entraînera, en application des articles L. 5211-5 et

L. 5211-17 du C.G.C.T., la mise à disposition de la Communauté de Communes l’ensemble

des immobilisations nécessaires à l’exercice de ces deux services ainsi que le transfert des

droits et obligations y afférents, notamment les emprunts.

Le Conseil Municipal indique qu’une procédure de consultation sera lancée dans le cadre de

la procédure de marché à procédure adaptée.

Il sollicite du Conseil Départemental et de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

l’attribution de subvention.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché public à intervenir et

autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt à intervenir.Il autorise Monsieur le Maire-Adjoint à signer les ordres de service suivants :

o Société CEMAP pour un montant de 1 266,57 € HT

o Société ALPES INGE pour un montant de 3 950 € HT

Vote : unanimité

Délibération n° 17/2017 – CAMPAGNE

DE DERATISATION Rapporteur : Virginie LAGARDE

Madame Virginie LAGARDE, Conseillère Municipale déléguée propose au Conseil Municipal de signer un contrat de dératisation avec la société ISS HYGIENE ET PREVENTION aux conditions suivantes :

Dératisation du réseau d’assainissement

2 applications en mai et décembre y compris ruisseaux du Bréda (par les berges), section entre A et B sur le plan « Tracé Bleu »

Une application par an « Tracé Vert »

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société ISS HYGIENE ET PREVENTION pour un montant total de 2 057,54 € HT

Vote : unanimité

Délibération n° 18/2017 – AVENANT N° 1

AU MARCHE « FOURNITURE ET

INSTALLATION D’UN MODULE

SKATE PARK – LAC DU FLUMET »

Rapporteur : Martine KOHLY

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire indique au Conseil Municipal que, compte tenu

de l’obligation de créer un accès PMR (Personne à Mobilité Réduite), un devis a été établi par

la société E2S COMPANY titulaire du marché.

Ce devis nécessite la rédaction d’un avenant n° 1 à savoir :

Montant initial du marché : 56 765,00 € HT

68 118,00 € TTC

Montant de l’avenant : 650,00 € HT

780,00 € TTC

Montant du marché + avenant : 57 415,00 € HT

68 898,00 € TTC

Soit une augmentation de 1,14 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec la

société E2S COMPANY pour un montant de 650,00 € HT, soit une augmentation de 1,14 %

du montant initial du marché.

Vote : unanimitéPERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 19/2017 – PERSONNEL

COMMUNAL : MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du Personnel Communal,

Suite à la demande d’un agent de procéder à un changement de filière,

Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire,

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2017 :

Suppression de poste :

- Un poste d’animateur principal de 1ère classe

Création de poste :

- Un poste de rédacteur principal de 1ère classe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir.

Vote : unanimité

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

Délibération n° 20/2017 –

BIBLIOTHEQUE : MISE A

DISPOSITION D’UN AGENT

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel indique qu’à

l’initiative de la Communauté de Communes le Grésivaudan, les bibliothèques du

Grésivaudan vont être mises en réseau.

L’association « bibliothèque pour tous » participe à cette opération.

Or sur le plan administratif l’association ne dispose pas de moyens humains.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose de recruter pour une durée d’un an un agent et de le

mettre à la disposition de cette association.

Le Conseil Municipal décide de recruter un agent pour une durée d’un an et pour une durée

hebdomadaire de travail de 10h qui sera affecté à la bibliothèque

Il charge Monsieur le Maire de fixer les conditions de rémunération et il autorise Monsieur le

Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir.

Vote : unanimitéDIVERS

Délibération n° 21/2017 – SOUTIEN AU

MANIFESTE ET A LA CAMPAGNE

COMMUNES DE FRANCE POUR LA

LANGUE FRANCAISE

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard

- Considérant l’importance de la promotion de la langue française, d’abord dans notre propre pays et dans la francophonie, mais aussi dans le monde entier,

- Considérant la situation préoccupante, face à une anglicisation agressive dans tous les secteurs et dans tous les domaines d’activité,

- Vu l’appel lancé par l’association « défense de la langue française » auprès des maires pour l’aider à soutenir la langue française,

- Vu la circulaire n° 5652/SG du 25 avril 2013 dans laquelle Monsieur le Premier Ministre rappelle l’importance et la priorité absolue à accorder au vocabulaire de la langue française.

En application de ces dispositions,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter le manifeste pour la langue française, présenté par le président de l’association « Avenir de la langue française », et porté par

40 associations françaises, québécoises et wallonnes.

D’affirmer son attachement au Français, langue de la république, selon l’article 2 de la Constitution française.

Vote : 21 voix pour

4 voix contre (Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)

2 abstentions (Carin THEYS, Hubert SALINAS)

Délibération n° 22/2017 –

TELETRANSMISSION DES ACTES EN

PREFECTURE

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard rappelle que la commune d’Allevard a signé la convention ACTES réglementaires le 14 mai 2009 avec la Préfecture de l’Isère.

Cette convention a pour objectif de permettre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Or, la Préfecture de l’Isère demande que la commune d’Allevard signe une nouvelle convention dans le but de permettre le renouvellement annuel de celle-ci, par tacite reconduction.

Cette nouvelle convention prendra effet le 01 juin 2017.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

Il précise que la transmission par voie électronique concerne également les documents budgétaires : Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Décision Modificative, Compte Administratif

Vote : unanimitéQUESTIONS DIVERSES

En réponse aux questions écrites posées par le groupe AAC :

1) Situation économique de la station du Collet

Monsieur Marc ROSSET, Président du SIVOM du Collet fait le point sur l’activité économique des remontées mécaniques :

Chiffre d’affaires actuel cumulé : 665 695 €

- Soit – 8,5 % par rapport au chiffre d’affaires 2016

- Soit – 25 % par rapport au chiffre d’affaires 2015

- Soit – 43 % par rapport au chiffre d’affaires 2014

- Soit – 26 % par rapport à la moyenne des trois dernières années.

2) Jugement du 26 janvier 2017 rendu par le Tribunal Administratif

Monsieur le Maire indique qu’en application de ce jugement, la commune d’Allevard doit publier dans son prochain bulletin municipal, indépendamment de la tribune prévue pour ce bulletin, l’intégralité de la tribune que le groupe Allevard Action Citoyenne avait adressé au Maire d’Allevard en vue de sa publication dans le bulletin du mois de juillet 2014.

En réponse Monsieur le Maire indique que la date de parution du prochain bulletin municipal est prévue en mai ou juin 2017.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15

Fait à Allevard, le 07 février 2017

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD