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Compte-Rendu - 2021 04 08 cr
Déliberation - liste des deliberations du 12 janvier 2025
Déliberation - Deliberations seance du 08 avril 2025
Déliberation - cm liste deliberations 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Déliberation - cm liste deliberations 08 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Économie et finances,
MAIRIE
de
BALGAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Conseil
Municipal
du
08
avril
2025
Liste
des
délibérations
DEL
2025-04-08/017
: Vote
des
taux
d'imposition
2025
Maintien
des
taux
d'imposition
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-04-08/018
: Fongibilité
des
crédits
Autorisation
donnée
au
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
hormis
les
dépenses
de
personnel.
APPROUVÉE
— POUR :
12
(dont
2 procurations)
/ CONTRE
: 1 / ABSTENTION
: O
DEL
2025-04-08/019
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-04-08/020
: Affectation
du
résultat
Décide
à
L'UNANIMITÉ,
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
-
168
187.91
€ à la section
d'investissement
(article
1068)
-
300
000.00
€
maintenus
dans
la
section
de
fonctionnement
DEL
2025-04-08/021
: Vote
du
Budget
Primitif
2025
Budget
approuvé
à
l'UNANIMITÉ,
ainsi
que
les
principaux
projets
d’investissements
et
les
subventions
versées
aux
différentes
associations.
DEL
2025-04-08/022
: Emplois
saisonniers
Proposition
de
recruter
1
saisonnier
par
le
biais
d’une
mise
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
pour
une
durée
de
3
mois.
APPROUVÉE
A
L'UNANIMITÉ
Place Joseph
Didierjean
68740
Balgau
03
89
48
60
26
balgau.net DEL
2025-04-08/023
: Installation
d’abris-bus
—- demande
de
subvention
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-04-08/024
: Groupement
de
commandes
gaz
naturel
et
électricité
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-04-08/025
: DIVERS -— Droit
de
préemption
urbain
Proposition
de
ne
pas
faire
valoir
notre
droit
de
préemption
dans
le
cadre
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner. APPROUVÉE
A L'UNANIMITÉ