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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 04042024
Déliberation - Liste des deliberations 04042024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04042024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Date N° délib Libellé
04/04/2024 2024-17 Compte de gestion – Exercice 2023 : Budget principal
04/04/2024 2024-18 Compte de gestion – Exercice 2023 : Budget annexe Bâtiments productifs de revenus
04/04/2024 2024-19 Compte administratif – Exercice 2023 : Budget principal
04/04/2024 2024-20 Compte administratif – Exercice 2023 : Budget annexe Bâtiments productifs de revenus
04/04/2024 2024-21 Affectation du résultat – Exercice 2023 : Budget principal
04/04/2024 2024-22 Affectation du résultat – Exercice 2023 : Budget annexe Bâtiments productifs de revenus
04/04/2024 2024-23 Aménagement des places du Pilat et du Capitaine Gesse : Modification de l’autorisation de programme / crédits de paiement
04/04/2024 2024-24 Réhabilitation de l’Hôtel-de-Ville : Modification de l’autorisation de programme / crédits de paiement
04/04/2024 2024-25 Travaux d’urbanisation de la rue des Marsoulas et de la rue des Caussades : Modification des crédits de paiement
04/04/2024 2024-26 Réhabilitation des salles de quartier des Gavastous et de la Serre de Cazaux : Modification des crédits de paiement
04/04/2024 2024-27 Requalification de la salle du Pilat – Clôture de l’autorisation de programme / crédits de paiement
04/04/2024 2024-28 Dotation aux provisions pour risques et charges – exercice 2024
04/04/2024 2024-29 Vote des taux d’imposition 2024
04/04/2024 2024-30 Budget primitif – Exercice 2024 : Budget principal
04/04/2024 2024-31 Budget primitif – Exercice 2024 : Budget annexe Bâtiments productifs de revenus
04/04/2024 2024-32 Subventions aux associations – Année 2024
04/04/2024 2024-33 Subvention exceptionnelle à l’association CLAP (Jazz en Comminges)
04/04/2024 2024-34 Convention de partenariat avec FH production (film « la tournée »)
04/04/2024 2024-35 Location des salles municipales : revalorisation des cautions
04/04/2024 2024-36 Complexe aqualudique : tarif de délivrance d’une nouvelle carte d’abonnement
04/04/2024 2024-37 Rétrocession d’une concession funéraire
04/04/2024 2024-38 Acceptation d'un legs
04/04/2024 2024-39 Aménagement des rues Charles de Foucault et Alsace-Lorraine : marché de travaux
04/04/2024 2024-40 Aménagement des rues Charles de Foucault et Alsace-Lorraine : convention de maîtrise d’ouvrage désignée / Réseau 31
04/04/2024 2024-41 Aménagement de la cour de l’école élémentaire des Gavastous : marché de travaux
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Date N° délib Libellé
04/04/2024 2024-42 Réaménagement de l’Hôtel-de-Ville : Signature des marchés de travaux
04/04/2024 2024-43 Réhabilitation de l’Hôtel-de-Ville : avenant au marché de travaux / lot n°3 (réhabilitation des façades)
04/04/2024 2024-44 OPAH-RU Subvention pour la rénovation habitat privé – MLC Immo
04/04/2024 2024-45 OPAH-RU Subvention pour la rénovation habitat privé -JOUANNEAU
04/04/2024 2024-46 OPAH-RU Subvention pour la rénovation habitat privé -SCI JJSA
04/04/2024 2024-47 OPAH-RU Subvention pour la rénovation habitat privé - BALDUCCHI
04/04/2024 2024-48 OPAH-RU Subvention pour la rénovation habitat privé - RECHARD
04/04/2024 2024-49 OPAH-RU Subvention pour la rénovation habitat privé - DAUTEL
04/04/2024 2024-50 OPAH-RU Subvention pour la rénovation habitat privé - LAUDET
04/04/2024 2024-51 Opération façades – secteur Jean Jaurès
04/04/2024 2024-52 Opérations façades – secteur diffus
04/04/2024 2024-53 Protocole d'accord transactionnel – Place Suzanne Noël
04/04/2024 2024-54 Avis concernant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) infra Cœur et Plaine de Garonne
04/04/2024 2024-55 Participation financière pour la scolarisation des enfants hospitalisés résidant dans la Commune – Année 2024
04/04/2024 2024-56 Délégation du service de restauration municipale - Bilan d’activité 2022
04/04/2024 2024-57 Convention de partenariat relative à l’organisation de l’accompagnement du transport scolaire / Région Occitanie
04/04/2024 2024-58 Modification du tableau des emplois
04/04/2024 2024-59 Complexe aqualudique / Création d’emplois saisonniers
04/04/2024 2024-60 Vœu pour la défense d'un service féroviaire fiable entre Toulouse et les Gares du Comminges
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