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Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 02 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Mairie
2026-06-04-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2026
Le
2 juin
2026
à
19
h 00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
GERMAIN,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
GERMAIN
Jean-Pierre
P
BARDOU
Daniel :
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
OTTELOHÉ
Sandie
P
DRIEU
LA
ROCHELLE |
Jacques
P
CRESPIN
Sophie
P
BESSIN
Pierrette
HINARD
Julien
P
DANGUY
Patrick
ALEXANDRE
Edouard
SYLLA
Nathalie
P
SIMONY
Valentin
VAUDRY
Pierre
P
PERIER
Alice
P
BRISION
Vanessa
P
CAVELLEC
Didier
P
DUBREUIL
Richard
P
JUHEL-LEBRETON |
Delphine
P
THOMAS
Elisabeth
P
DEPERIERS
Thomas
P
MOUTON
Jean-Philippe
P
DE
MONDESIR
|
Elisabeth
P
MULLER
Isabelle
M.
le Maire
propose
l’ajout de deux
nouveaux
points
à l’ordre
du jour :
-
Demande
de
subvention
pour
la main
courante
et les bancs
d’arbitres
-
Demande
de
subvention
pour
l'éclairage
des
terrains
d’entrainement
Football
et Rugby
de
l’hippodrome.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
son
accord.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
N°
1 - TABLE
DES
DECISIONS
M.
le Maire
présente
les décisions
prises
par
lui-même
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
n°
date
de
la
décision
Objet
montant
si concerné
Signature
d'un
avenant
n°
2 au
marché
d'aménagement
d’un
local
pour
la
Police
Municipale
—
Lot
n°
6 -
Electricité
1 181,90
€
HT
2026-7
11/05/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
DE
DONNER
QUITUS
à
M.
le Maire. Mairie
2026-06-04-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2026
N°2
—- AFFAIRES
GENERALES
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
- PRESENTATION
/ MISE
EN
OEUVRE
ET
DIFFUSION
DU
DICRIM
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Civile,
notamment
les
articles
L.73
1-1
et
suivants
;
VU
le Plan
de
Prévention
du
Risque
Littoral
(PPRL)
applicable
à la commune ;
CONSIDERANT
la nécessité
de renforcer
la sécurité
des
habitants
et des
biens
face
aux
risques
naturels
et technologiques
;
CONSIDERANT
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
intégrant
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Littoral
(PPRL)
comme
élément
constitutif
;
CONSIDERANT
l'obligation
d’informer
la
population
via
le
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
qui
sera diffusé
aux
habitants
pour
information
;
M
Jean
SIMONIN
de
la Police
Municipale
présente
les
tenants
et
aboutissants
du
PCS
en
précisant
le rôle
de
chacun
en
cas
de
différentes
situations
de
crise
en
reprenant
le document
de
synthèse
qui
a été
transmis
aux
élus
pour
ce
Conseil
Municipal.
M
HINARD
précise
que
toutes
les
personnes
intéressées
peuvent
postuler
pour
intégrer
la réserve
civile
Le
DICRIM
qui
sera
distribué
à
tous
les
foyers
de
la
commune
est
également
transmis
à
tous
les
élus
qui
en
ont
pris
connaissance, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide :
-
DE
PRENDRE
connaissance
et
de
valider
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville
;
-
DE
PRECISER
que
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Littoral
(PPRL)
fait
partie
intégrante
du
PCS
et
constitue
une
référence
pour
la
prévention
et
la
gestion
des
risques
littoraux
;
- _
D’AUTORISER
la
diffusion
du
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
aux
habitants
afin
de
les
informer
sur
les
risques
majeurs
et
les
mesures
de
prévention
;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
transmettre
le
PCS
validé
et
le
DICRIM
aux
services
de
l’État
compétents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
;
-
DE
DIFFUSER
le
PCS
et
le
DICRIM
aux
services
municipaux
et
aux
acteurs
concernés
pour
application
et
sensibilisation.
N°3
- AFFAIRES
GENERALES
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
LA
COMMUNE
EN
STATION
CLASSÉE
VU
le Code
du
Tourisme,
notamment
les
articles
L.133-1
et
suivants
;
VU
que
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
commune
touristique
et
présente
toutes
les
caractéristiques
d’une
station
classée
;
VU
le document
préparatoire
fait par
les
services
de
la Mairie
;
CONSIDERANT
l'intérêt touristique,
économique
et culturel
de
la commune
;
CONSIDERANT
les
équipements
existants
et les
potentialités
de
développement
touristique
; Mairie
2026-06-04-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2026
CONSIDERANT
le souhait
de valoriser
la commune
et de
bénéficier
des
avantages
liés au
classement
en station
classée
;
>
Mme
PERIER
souhaite
savoir
sous
quel
délai
la commune
sera
classée.
Mme
BESSIN
explique
que
les
délais
d’instruction
relèvent
des
services
de
l’Etat
et
que
le
dossier
est
en
cours
de
finalisation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
-
DE
DEMANDER
officiellement
le
classement
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
en
Station
Classée
de
Tourisme
auprès
des
autorités
compétentes
;
- __
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
demande ;
-
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à
la
Préfecture
et
aux
services
concernés
pour
instruction.
N°
4 - AFFAIRES
GENERALES
MISE
EN
PLACE
DE
REFERENTS
DE
QUARTIERS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
fa volonté
de
renforcer
le
lien
entre
la municipalité
et
les
habitants ;
VU
la nécessité
de
favoriser
la prévention,
la sécurité
et l’animation
des
quartiers ;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
créer
un
dispositif
de
référents
de
quartier
permettant
d’améliorer
l'information,
la
communication
et la coordination
avec
les
habitants :
CONSIDERANT
la mise
en place
d’un
règlement
précisant
les missions,
le rôle
et le fonctionnement
des
référents
de
quartier,
qui
sera
annexé
à la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
décide
:
-
DE
METTRE
EN
PLACE
un
dispositif
de
référents
de
quartier
sur
l’ensemble
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville
;
-
D’ADOPTER
le
règlement
relatif
aux
référents
de
quartier,
annexé
à
la
présente
délibération,
définissant
notamment : e
Les
missions
des
référents
;
e
Les
modalités
de
désignation
et de
renouvellement
;
e
Les
relations
avec
la
mairie
et
les
habitants
;
e
Les
règles
de
fonctionnement
et
de
communication ;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ce
dispositif;
-
DE
DIFFUSER
le règlement
et
d’informer
les
habitants
sur
la
mise
en
place
des
référents
de
quartier.
N°5
—
ENVIRONNEMENT
MISE
EN
PLACE
D'UN
PROTOCOLE
DE
GESTION
ACTIVE
DES
BAIGNADES
- SECTEUR
ECOLE
DE
VOILE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
sécurité,
de
salubrité
publique
et de protection
sanitaire
; Mairie
2026-06-04-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2026
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
relatif au
contrôle
sanitaire
des
eaux
de
baignade
;
CONSIDERANT
que
la
plage
située
au
droit
de
l’École
de
Voile
constitue
un
secteur
particulièrement
fréquenté
durant
la
saison
estivale
par
les
habitants,
touristes,
scolaires,
stagiaires
et usagers
des
activités
nautiques
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
sanitaire
des
usagers
et
de
préserver
la
qualité
des
eaux
de
baignade
pendant
la saison
estivale
et sur
la période
du
15 juin
au
15
septembre
2026 ;
CONSIDERANT
que
des
épisodes
ponctuels
de
pollution,
des
phénomènes
météorologiques,
des
dysfonctionnements
de
réseaux
ou
toute
autre
situation
exceptionnelle
peuvent
avoir
un
impact
sur
la
qualité
des
eaux
et
nécessiter
des
mesures
rapides
d’information,
de
prévention
ou
de
restriction
des
baignades
;
CONSIDERANT
qu’il
convient,
dans
ce
cadre,
de
mettre
en
place
un
protocole
de
gestion
active
des
baignades
permettant :
e
d’améliorer
la surveillance
du
secteur
concerné ;
e
de
définir
les
modalités
d’alerte
et de
circulation
de
l’information ;
e
de
coordonner
les
interventions
entre
les
différents
partenaires
;
°
de
garantir
la protection
des
usagers
;
e
d’assurer
une
communication
rapide
et adaptée
auprès
du public
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
formaliser
ce
dispositif en
lien
avec
:
e
SAUR;
e
Agence
Régionale
de
Santé
Normandie
;
e
Préfecture
de
la Manche ;
+
Les
services
de
gendarmerie
compétents
si nécessaire ;:
>
M.
CAVELLEC
exprime
son
incompréhension
sur
le
document
car
le protocole
doit
s’adapter
aux
aléas
alors
que
des
dates
de
fermetures
sont
déjà
indiquées
dans
le
document
et
c’est
contradictoire
car
on
va
fermer
la
plage
qu’il
y
ait pollution
ou
pas.
Mme
BESSIN
précise
que
ce
n’est
pas
la
première
année
que
ce
protocole
est
mis
en
place
et
que
certaines
plages
étaient
fermées
sauf que
c’est
la première
fois
que
ce
document
est
présenté
en
toute
transparence
auprès
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Auparavant
l’information
était
faite
en
dernière
minute
sans
communication
préalable,
ce
qui
peut
laisser
penser
aujourd’hui
qu’il y a des
changements.
L’ARS
a interdit
la
baignade
à la
Pointe
d’Agon
et
M.
le
Maire
ne
se
satisfait
pas
de
la
qualité
des
eaux
de
baignades
et
veut
savoir
d’où
vient
précisément
cette
pollution
et
des
solutions
devront
être
trouvées
avec
les
services
de
l’Etat
et de
la CMB,
un
groupe
de
travail
va
être
formé
dès
la rentrée
de
septembre
pour
travailler
activement
sur
ce
dossier
Mme
THOMAS
s'interroge
également
sur
le
fait
de
savoir
si
la qualité
des
eaux
a une
incidence
sur
la demande
de
station
classée.
M
le Maire
se veut
rassurant
car
la pointe
d’Agon
n’a jamais
été une
zone
de
baignade.
M
le
Maire
est
favorable
à la demande
de
M.
CAVELLEC
d’annexer
le protocole
au
compte-rendu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
-
D'APPROUVER
la
mise
en
place
d’un
protocole
de
gestion
active
des
baignades
sur
le
secteur
de
l’École
de
Voile
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
du
15
juin
au
15
septembre
2026
et
de
mettre
en
pièce
jointe
le
protocole
à
la
présente
délibération
;
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2026
2026-06-04-5
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents,
conventions,
protocoles,
avenants
ou
actes
nécessaires
avec
:
e
La
SAUR
+
L’Agence
Régionale
de
Santé
Normandie ;
e
La
Préfecture
de
la
Manche ;
e
Les
Services
de
gendarmerie
compétents ;
°
ainsi
que
tout
organisme
ou
service
concerné
dans
le cadre
de
ce
protocole.
N°
6-
CIMETIERE
TARIFS
- REACTUALISATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les dispositions
relatives
à la gestion
des
cimetières
communaux
et aux
concessions
funéraires
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
applicables
au
cimetière
communal
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
et
de
valider
les
tarifs
des
concessions
funéraires
ainsi
que
des
différentes
prestations
proposées
au
sein
du
cimetière
communal
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
une
gestion
cohérente
et équilibrée
du
service
public
funéraire
communal
;
Voici
les
propositions
des
tarifs
du
cimetière
:
PROPOSITION
TARIFS
CIMETIERE
CONCESSION
POUR
URNE
FUNERAIRE 2
PROPOSITION
TARIFS
(à
CONCESSION
2 M
compter du 03/06/2026)
durée
30
ans
350€
durée
50
ans
500
€
PROPOSITION
TARIFS
(à
(Cavurne
et Columbarium)
compter
du:03/06/
2026
durée
15
ans
175€
durée
30
ans
250
€
durée
50
ans
350
€ Mairie
2026-06-04-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2026
PRIX
D'ACHAT
TARIFS
( à
EVER
compter du 03/06/2026)
2
PLACES
1510€
PRIX D'ACHAT TARIFS( à
GOLOMBARIUM
compter du 03/06/2026)
La
Case
1
034
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
-
D’APPROUVER
les
tarifs
du
cimetière
communal
;
- __
DE
DECIDER
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à
compter
du
3 juin
2026 ;
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
N°
7 -
CIMETIERE
RETROCESSION
D’UN
CAVEAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
concessions
funéraires
dans
les
cimetières
communaux
;
VU
le courrier
en
date
du
24
novembre
2025
sollicitant
la rétrocession
à la commune
du
caveau
n°
3266
situé
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-Coutainville
;
CONSIDERANT
que
cette
concession
de
15
ans
est
échue
depuis
l’année
2023 ;
CONSIDERANT
que
cette
rétrocession
est
consentie
à
titre
gratuit
et
sans
aucune
contrepartie
financière
à
la
charge
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
ladite
rétrocession
est
effectuée
libre
de
toute
occupation,
de
tout
droit
de
tiers
et sans
charge
financière
pour
la commune
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
réintégrer
cette
concession
dans
le
domaine
communal
afin
de
permettre
sa
réaffectation
ultérieure ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
-
D’ACCEPTER
la
rétrocession
à
la
commune
du
caveau
n°
3266
situé
dans
le
cimetière
communal
d’Agon-
Coutainville
;
-
DE
PRECISER
que
cette
rétrocession
est
réalisée
à
titre
gratuit,
sans
indemnité
ni
remboursement
de
quelque
nature
que
ce
soit
par
la
commune ;
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
et
à
accomplir
toutes
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Mairie
2026-06-04-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2026
N°
8 —
FINANCES
ET
ENVIRONNEMENT
LUTTE
CONTRE
LA
CHENILLE
PROCESSIONNAIRE
DU
PIN
ET
DES
FRELONS
ASIATIQUES
-
ENCADREMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
COMMUNALE
ET
ACTIONS
DE
PREVENTION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
les
enjeux
de
santé
publique
et de
sécurité
liés
à la prolifération
de
la
chenille
processionnaire
du
pin
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDERANT
les sollicitations
récurrentes
des
administrés
pour
des
interventions
de
destruction
de nids
;
CONSIDERANT
l'augmentation
significative
et continue
du
coût
supporté
par
la commune
pour
ces
interventions
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
une
gestion
soutenable
des
finances
publiques
tout
en
maintenant
un
niveau
d'intervention
adapté
;
CONSIDERANT
la
volonté
communale
de
maintenir
une
politique
active
de
lutte
contre
les
espèces
nuisibles
et
de
prévention
environnementale,
notamment
via
la
participation
au
Fonds
Départemental
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
(FDGDON) ; CONSIDERANT
l'intérêt
de
développer
des
actions
préventives
complémentaires,
telles
que
l’installation
de
nichoirs
favorisant
les prédateurs
naturels
et la diversification
des
essences
végétales
moins
sensibles
;
Ces
mesures
sont
financées
par
le Budget
Municipal.
Voici
le bilan
des
interventions
et des
dépenses
de
la commune
depuis
2022 :
nombre
interventions
chenilles
et
coût
pour
la
commune
50000 45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000
à
El
_
saison
2022
2023
saison
2023-2024
saison
2024-2025
saison
2025-2026
m
nombre
interventions
M
cout
>
M.
CAVELLEC
exprime
son
désaccord
sur
cette
façon
de
faire.
Il comprend
que
cela
puisse
avoir
un
coût
pour
la commune
mais
est contre
le fait de baisser
cette participation
car c’est un problème
de
santé
publique.
Un
questionnement
sur
le
nombre
d’interventions,
sur
la
possibilité
que
ce
soit
la
commune
qui
achète
les
installations
devraient
être faites.
>
M
le
Maire
indique
que
la
commune
engage
des
sommes
importantes
pour
réguler
les
chenilles
alors
que
dans
le
même
temps
la zone
naturelle
au
sud
de
la commune
propriété
du
conservatoire
du
littoral
n’est
pas
traitée.
L'Etat
devrait
prendre
ses
responsabilités.
La
commune
va
renforcer
ses
mesures
préventives
par
plus
de
nichoirs
à
mésanges
et surtout
replanter
des
essences
différentes,
c’est
le choix
qui
est
proposé
aujourd’hui. Mairie
2026-06-04-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2026
>
Mme
PERIER
souhaite
savoir
s’il
existe
d’autres
sources
de
financement
pour
les
particuliers
ou
les
communes
et
trouve
aberrant
que
l’état
n’agisse
pas
et
laisse
les
communes
démunies.
La
question
demeure
de
savoir
ce
que
l’on
peut
faire
maintenant
et rapidement.
>
Mme
THOMAS
s'interroge
sur
les obligations
qui
pèsent
sur
les particuliers.
M.
le
Maire
souligne
que
l'Etat
n’aide
pas
les
communes
ni
les
particuliers
et
que
l'Etat
au
travers
du
Conservatoire
du
Littoral
n’a
pas
d’action
concrète
pour
lutter
contre
cette
prolifération.
>
M.
DEPERIERS
aimerait
connaître
la position
des
autres
communes
sur
ce
sujet
et qu’en
est-il
des
risques
sur
les
animaux
domestiques.
>
M.
HINARD
exprime
un
sérieux
doute
sur
l’efficacité
des
pièges
mis
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
CONTRE:
M.
CAVELLEC,
Mme
LEBRETON
et
Mme
DE
MONDESIR
; 1
ABSTENTION
: Mme
PERIER)
décide :
-
DE
LIMITER
la
prise
en
charge
financière
communale
des
interventions
de
lutte
contre
la
chenille
processionnaire
du
pin
à 25
%
du
coût
facturé
aux
demandeurs,
le
solde
restant
à
leur
charge
;
-
D'APPROUVER
de
renforcer
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
prévention
et
de
sensibilisation,
notamment
Pinstallation
de
nichoirs
à oiseaux
prédateurs
naturels
;
-
DE
DECIDER
d’accompagner
les
administrés
par
des
conseils
techniques,
notamment
sur
le
choix
d’essences
d’arbres
moins
sensibles
aux
attaques
de
chenilles
processionnaires
;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
leur
exécution.
N°
9 -
FINANCES
DONS
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la proposition
de
don
formulée
par
l’association
la Jeune
France
en
date
du
13
avril
2026 ;
CONSIDERANT
que
l'association
sportive
Jeune
France
Tennis
club
d’Agon-Coutainville
souhaite
soutenir
les
actions
de
la
commune
en
faveur
de
l’équipement
qu’elle
utilise
dans
l’enceinte
de
l’hippodrome
d’Agon
Coutainville
;
CONSIDERANT
l’état
actuel
de
ces
équipements ;
CONSIDERANT
que
la
commune
a
réalisé
et
payé
des
travaux
en
tenant
compte
de
l’engagement
du
club
d’en
payer
une
partie
;
CONSIDERANT
que
ce
don
consiste
en
le versement
d’une
somme
de 4 830
Euros
;
CONSIDERANT
que
ce
don
est
affecté
à la rénovation
des
équipements
de
la Jeune
France
;
CONSIDERANT
que
cette
recette
présente
un
intérêt
pour
la commune ;
M.
DUBREUIL
exprime
sa
satisfaction
sur
la
volonté
de
ce
club
de
ne
pas
tout
attendre
de
la
collectivité
et
de
participer
activement
à la valorisation
de
son
équipement. Mairie
2026-06-04-9
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
-
D’ACCEPTER
le
don
d’un
montant
de
4
830
€uros
versé
par
l’association
la
Jeune
France
Tennis
club
d'Agon-Coutainville
;
-
DE
PRECISER
que
ce
don
est
affecté
à
la
rénovation
des
terrains
de
tennis
utilisées
par
le
club
la
Jeune
France;
-
_
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’encaissement
de
ce
don ;
-
D’INSCRIRE
cette
recette
au
Budget
Communal.
N°
10
—- FINANCES
DEMANCE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
POUR
L’'ACQUISITION
DE
RADIOS
PORTATIVES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les dispositions
relatives
au
Fonds
Interministériel
de Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
;
VU
le projet
d’acquisition
de
radios
portatives
destinées
aux
services
municipaux
de
sécurité
et de
prévention
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
les
moyens
de
communication
des
agents
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
sécurité
et de
la prévention
;
CONSIDERANT
le coût total
estimatif de
l’acquisition
des
radios
portatives
de
6 888.53
€;
CONSIDERANT
la possibilité
d’obtenir
une
subvention
auprès
du
FIPD
à hauteur
de 30
%
du
coût total ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
-
DE
DEMANDER
une
subvention
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
l'acquisition
de
radios
portatives
;
- _
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention ;
-
DE
PRECISER
que
la
subvention
demandée
est
de
30
%
du
coût
total
de
l’opération,
soit
2
066,56
€ ;
-
D’INSCRIRE
la
dépense
correspondante
au
Budget
Communal
et
de
prévoir
la
participation
financière
de
la
commune
pour
le solde,
soit
4 821,97
€
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
réaliser
la
commande
des
radios
portatives
et
à
assurer
le
suivi
administratif
et
financier
de
l’opération.
N°
11-FINANCES
TARIFS
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
FOOD
TRUCKS
LORS
DE
«
COUTAINVILLE
EN
FETE
»
CONSIDERANT
l’organisation
de
la
manifestation
«
Coutainville
en
Fête
»
et
la
présence
de
commerces
ambulants
de
type
food
trucks
sur
le domaine
public
communal
;
>
M.
DEPERIERS
aurait
aimé
savoir
si
un
pourcentage
sur
le
chiffre
d’affaire
était
possible
car
ces
derniers
doivent
faire
le meilleur
chiffre
de
la saison. Mairie
2026-06-04-10
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2026
M
le
Maire
indique
que
la
commune
y
a
réfléchi
mais
que
l’expérience
de
l’an
passée
avec
les
food
trucks
n’a
pas
abouti
au
résultat escompté
M.
le Maire
estime
que
c’est un
prix juste
et équitable
et qu’il
faut favoriser
le commerce
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
-
DE
FIXER
Île
tarif
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
food
trucks
participant
à
la
manifestation
«
Coutainville
en
Fête
»
à 20
€uros
le
mètre
linéaire.
N°
12
-
PERSONNEL
POLICE
PLURICOMMUNALE
—
MISE
EN
PLACE
D’'UNE
PERMANENCE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
30
mai
2026
CONSIDERANT
la
volonté
de
renforcer
la
continuité
et
la
proximité
du
service
public
de
police
à
l’échelle
pluri-
communale
;
CONSIDERANT
la mise
en
place
d’une
permanence
de
la police
pluri-communale
sur
le territoire
d’Agon-Coutainville
;
>
Mme
LEBRETON
s'interroge
sur
la prise
en
charge
de
ce
coût
supplémentaire
M.
le
Maire
indique
que
dans
une
commune
balnéaire
une
police
qui
travaille
du
lundi
au
vendredi
alors
que
la
population
est
surtout
importante
le
week-end
cela
n’a
pas
de
sens
et que
la commune
a arrêté
de
solliciter
l’agence
de
sécurité
privée
qui
intervenait
pendant
la saison
estivale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
décide :
- __
D’'APPROUVER
le
principe
de
mise
en
place
d’une
permanence
du
service
pluri-communal
de
police
selon
les
modalités
présentées
;
-
DE
SOLLICITER
l’avis
de
la
commune
de
Blainville
sur
Mer
sur
cette
organisation
;
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à
engager
toute
démarche
et
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°
13
—- PERSONNEL
CONVENTION
DE
STAGE
AVEC
L’UCO
D’ANGERS
ET
FIXATION
D’UNE
GRATIFICATION
POUR
UNE
STAGIAIRE VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l'Education
relatif aux
stages
en
milieu
professionnel ;
CONSIDERANT
la possibilité
d'accueillir
des
stagiaires
au
sein
des
services
de
la collectivité
;
CONSIDERANT
la demande
de
stage
d’une
étudiante
en
licence
de
communication
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
-
D'APPROUVER
Paccueil
d’une
stagiaire
inscrite
en
licence
de
Communication
à
l’Université
Catholique
de
l'Ouest
(UCO),
pour
la
période
du
18
mai
2026
au
28
juin
2026 ;
-
D’AUTORISER
la
signature
d’une
convention
de
stage
entre
la
Collectivité
et
l’Université
Catholique
de
l'Ouest
d’Angers,
définissant
les
conditions
d’accueil,
les
missions
confiées
et
l’encadrement
de
la
stagiaire
; Mairie
2026-06-04-I1
d’'AGON-COUTAINVILELE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2026
-
DE
FIXER
la
gratification
de
stage
à 4,50
€
par
heure
effectuée,
conformément
aux
dispositions
applicables
;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
N°
14
- PERSONNEL
CREATION
D’UN
POSTE
DE
REDACTEUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
emplois
permanents
et au temps
de
travail
;
VU
le budget
de
la Collectivité ;
VU
que
cet emploi
vient
compléter
un poste
existant
de
rédacteur
territorial
actuellement
occupé
à temps
non
complet,
dont
la
quotité
de
travail
serait
à 50
%
à compter
du
1%
septembre
2026,
sous
réserve
de
confirmation
écrite
de
l’agent
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la continuité
du
service
public
et le bon
fonctionnement
des
services
administratifs
;
>
Mme
LEBRETON
souhaite
connaître
le grade
et l’échelon
de
ce nouvel
agent.
M
le Maire
indique
que
des
économies
seront
générés
sur d’autres
domaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
décide
:
-
DE
CREER
un
poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet
à
compter
du
1°
juillet
2026 ;
-
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
de
la
Collectivité
;
-
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
2026 ;
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
ce
recrutement.
N°
15
— FINANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D'AIDE
AU
FOOTBALL
AMATEUR
(FAFA)
POUR
LA
SECURISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
COMMUNAL
M.
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
la nécessité
de réaliser
des
travaux
de
sécurisation
du terrain
de
football
communal
afin d'améliorer
les conditions
de
sécurité
des joueurs,
des
officiels
et du public.
Le
projet
comprend
la fourniture
et la pose
d'une
main
courante
ainsi
que
la réparation
de
deux
abris
de
bancs.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à :
e
Fourniture
et pose
d'une
main
courante
: 26
220,00
€
HT
e
Réparation
de
deux
abris
de
bancs
: 1 382,00
€ HT
Soit
un
montant
total
de
27
602,00
€ HT,
correspondant
à 33
122,40
€ TTC.
Afin
de
financer
cette
opération,
il est proposé
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Ligue
de
Football
dans
le
cadre
du
programme
FAFA
selon
le plan
de financement
suivant
:
Financeurs
Taux
Montant
HT
Ligue
de
Football
— Programme
FAFA
80
%
22
081,60
€
Commune
20%
5
520,40
€ Mairie
2026-06-04-12
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2026
>
M.CAVELLEC
se
demande
si la CMB
ne
devrait
pas
être
sollicitée
car
l’équipement
a été
rendu
en
mauvais
état
M.
le Maire
indique
que
l’on
ne
peut
pas
car
la commune
est
limitée
à 80%
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
le projet
de
sécurisation
du
terrain
de
football
communal
;
e
__
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
22
081,60
€
auprès
de
la
Ligue
de
Football
au
titre
du
programme
FAFA
e
_D’AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
constitution
et
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
ainsi
qu'à
son
suivi.
N°
16
—
FINANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
ET
DE
RUGBY VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'améliorer
les
équipements
sportifs
communaux
afin
de
permettre
une
pratique
sportive
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et de
confort
pour
les usagers
;
CONSIDERANT
que
les
installations
actuelles
d'éclairage
des
terrains
de
football
et de
rugby
nécessitent
des
travaux
de
modernisation
;
CONSIDERANT
le projet
d'éclairage
des
terrains
de
football
et de
rugby
dont
le coût
prévisionnel
s'élève à
:
e
Coût
total
HT
: 34
787,66
€
e
TVA:6957,53€
e
Coût
total TTC
: 41
745,19
€
CONSIDERANT
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Financeurs
Taux
Montant
HT
Agence
Nationale
du
Sport
40%
13
915,06
€
DETR
20%
6957,53
€
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
Bocage
(CMB)
20%
6957,53
€
Total
subventions
80%
27
830,13
€
Reste
à charge
commune
20%
6957,53
€
Coût
total
HT
100%
34
787,66
€
>
M.
CAVELELEC
s’abstiendra
sur
cette
délibération
car
bien
que
favorable,
il
n’y
a
pas
d’élément
déterminant
qui
justifie
une
baisse
des
travaux
envisagés.
Il est
indiqué
que
l'intervention
porte
principalement
sur
les
lumières
et non
sur
les
mâts
>
M.
DEPERIERS
indique
que
la
CMB
avait
envisagée
de
mettre
deux
mâts
complémentaires
côté
camping
et
sur
le
terrain
de
football,
il manque
3
lumières
sur
8 avec
une
luminosité
insuffisante. Mairie
2026-06-04-13
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
ABSTENTION
: M.
CAVELLECO)
décide
:
- _
D'APPROUVER
le
projet
d'éclairage
des
terrains
de
football
et
de
rugby
pour
un
montant
prévisionnel
de
34
787,66
€ HT,
soit
41
745,19
€
TTC
;
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
-
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
une
subvention
de
13
915,06
€,
correspondant
à 40
%
du
coût
HT
de
l'opération
;
-
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'État,
au
titre
de
la DETR,
une
subvention
de
6 957,53
€,
correspondant
à 20
%
du
coût
HT
de
l'opération
;
-
DE
SOLLICITER
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et
Bocage
(CMB)
une
subvention
de
6
957,53
€,
correspondant
à 20
%
du
coût
HT
de
l'opération
;
-
DE
S'ENGAGER à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal
et
à assurer
le financement
de
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune,
soit
6 957,53
€ HT,
ainsi
que
la
TVA
;
-
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération
et
aux
demandes
de
subventions.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 25.
Pour
extrait
conforme,
le 4 juin
2026
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Pierrette
BESSIN
Jean-Pierre
GERMAIN