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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 17 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Mairie
2024-06/17-I
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Le
17
juin
2024
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
P
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
DANGUY
Patrick
Absent
COUTANCEAU
Delphine
P
GERMAIN
Jean-Pierre
Absent
POISSON
Jean-Marc
nr
Séance
LAINÉ
Pauline
P
WLASNIAK
Philippe
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du 27
mai
2024.
N°
1 - CASINO
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DU
CASINO
-
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
M.
le
Maire
présente
Maître
SCHLOSSER,
avocate,
qui
a
accompagné
la
commune
tout
au
long
de
la procédure
de
DSP
et qui
va
présenter
le projet
de
contrat
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
rappelle
l’importance
historique
du
Casino
dans
la
vie
de
la commune,
tant
sur
un
plan
économique
que
touristique.
Il souligne
que
le Casino
représente
un
attrait non
négligeable
pour
Agon-Coutainville
et l’ensemble
du
territoire.
Il relate
les différentes
étapes
de
cette procédure
qui
aboutit,
après
18
mois,
à ce projet
de
contrat.
Me
SCHLOSSER
présente
le rapport
du
Maire
et
les
différents
points
qui
constituent
l’offre.
>
Philippe
WLASNIAK
demande
si
le
tableau
présenté
concernant
le
Produit
Brut
des
jeux
et
les
prélèvements
correspondants
est
contractuel.
>
Philippe
WLASNIAK
rappelle
l'importance
de
cet
engagement
sur
15
ans
et tient
à s’assurer
que
toutes
les
précautions
sont
prises
pour
éviter
toute
surprise
et se
protéger
d’éventuels
aléas
non
prévus.
>
Nicolas
PIGASSE
a
noté
que
le
bail
commercial
arrive
à
échéance
en
2037.
Il demande
s’il
y
a
un
risque
qu’il
ne
soit
pas
renouvelé.
>
Me
SCHLOSSER
lui
explique
que
le
bâtiment
appartient
au
Groupe
Partouche
et qu’il
est
déjà
prévu
le renouvellement
par
avenant.
>.
Nicolas
PIGASSE
demande
s’il y a eu d’autres
candidats. Mairie
2024-06/17-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
>
Me
SCHLOSSER
indique
que
d’autres
casinotiers
ont
consulté
l’annonce
et
le
dossier
mais
qu’une
seule
offre
a
été
déposée.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.1411-5
et L.1411-7
;
VU
la délibération
du
27
janvier
2023
approuvant
le principe
de
la délégation
de
service
public
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
le
Code
de
la commande
publique
;
VU
le
rapport
du
Maire
sur
les
motifs
du
choix
de
l’exploitant
du
Casino
et
l’économie
générale
du
contrat
mis
à disposition
des
conseillers
municipaux
15 jours
au
moins
avant
la réunion
du
conseil
municipal
;
VU
le procès-verbal
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
du
5 mars
2024 ;
VU
le projet
de
contrat
et ses
annexes ;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l’exploitation
du
Casino
municipal,
le
Conseil
municipal
doit
se
réunir,
d’une
part,
pour
approuver
le choix
du
Délégataire
et
l’économie
générale
du
contrat
au
vu
du
rapport
du
Maire
et,
d’autre
part,
pour
autoriser
le
Maire
à signer
le contrat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
choix
de
la
Société
du
Casino
de
Coutainville
en
qualité
de
Délégataire
en
charge
de
l’exploitation
du
Casino
municipal
à compter
du
1
novembre
2024
et pour
une
durée
de
quinze
ans
;
-
APPROUVE
le projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
et à le notifier
au
Délégataire
choisi.
N°
2 —
FINANCES
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
HEUGUEVILLE
PATRIMOINE
»
Pierrette
BESSIN
explique
que
l’ Association
«
Heugueville
Patrimoine
»
s’est
associée
aux
communes
d’Heugueville
sur
Sienne,
Montchaton
—
Orval
sur
Sienne
et Bricqueville
la Blouette
pour
organiser
le
30
juillet
2024
une
cérémonie
et des
animations
au
Pont
de
la
Roque,
dans
le cadre
des
commémorations
du
80°",
en
mémoire
des
évènements
de juillet
1944
sur
ce
site
stratégique
de
la
libération
de
notre
territoire.
Pour
soutenir
cet
évènement,
il est
proposé
d’attribuer
à l’ Association
«
Heugueville
Patrimoine
»,
une
subvention
de
2
000
Euros,
étant
précisé
que
la C.M.B.
a décidé
de
participer
à l’évènement
sur
la
même
base.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition.
L’ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
h 45.
Pour
extrait
conforme,
le
18 juin
2024
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
POISSON
Christiaf
DUTERTRE