Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n2025 67 implantation poteaux pour la fibre
Arrêté - arrete n2026 11 raccordement fibre optique rue lou
Arrêté - arrete no2024 30 raccordement fibre hameau de ve
Arrêté - arrete n2026 09 terrassement remplacement poteaux
Arrêté - arrete n2026 14 echafaudage actif peinture 77 du
Arrêté - arrete n2026 31occupation du domaine public realis
Arrêté - arrete n2026 25 reglementant le stationnement
Arrêté - arrete n2026 27 pose d une benne 5 7 rue de la gar
Arrêté - arrete n2026 32 travaux de rabotage et enrobes ru
Arrêté - arrete n2026 33 annule et remplace l arrete n2026
Arrêté - arrete n2026 30 implantation poteau fibre optique chemin de vernouillet du 15 06 au 14 09 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 30 implantation poteau fibre optique chemin de vernouillet du 15 06 au 14 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L’ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-30 du
12 juin 2026
Æ Réglementant l'occupation du domaine public sis chemin de E t o n g Vernouillet sur le territoire de la Commune de Verneuil L’Étang du 15
juin 2026 au 14 septembre 2026.
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU ie code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par
divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie, VU la demande présentée par la société RESONANCE PILOTAGE — 872 MONTEE DE BEL AIR 69480 POMMIERS, pour des travaux d’imiplantations d’un poteaux pour le déploiement de la fibre sis chemin de Vernouillet 77390 VERNEUIL L’ETANG pour le compte du Syndicat Mixte Seine et Marne Numérique CONSIDERANT la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE :
ARTICLE 1 :Pour permettre l’implantation d’un poteau pour le déploiement de la fibre optique pour Le compte du Syndicat Mixte Seine et Marne Numérique le stationnement des véhicules pourra être interdit au droit des travaux si nécessaire, la circulation sera limitée à 30kms/h à l’approche du chantier. Pendant la durée des travaux la circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores temporaires sis chemin de Vernouillet du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026.
L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, les accès aux propriétés riveraines et aux services de secours devront être maintenus.
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société chargée des travaux et à ses frais, ainsi que l’affichage de l’arrêté 48 heures avant le début des
travaux.
ARTICLE 4: Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante. Tous les dépôts et stokage sont interdits sur site, quels qu'ils soient, nécessaires à l’exécution des travaux.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes
sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
" RESONANCE PILOTAGE
“ Syndicat Mixte Seine et Marne Numérique
“ Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
“ Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
“ Le Directeur des Services Techniques de la Commune
”“ L'ASVP de la Commune
" SMETOM
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un Fait à VERN EUIL L'ETANG, le 12 juin 2026 recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux SENEBRNES
auprès du Tribunal Administratif de Melun où par voie : D) E
/
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 Jocelyn BRA
A! "C/ N
mois à compter de l’accomplissement des mesures de €
dématérialisée, sur le site www.lelerecours.
Väe.mattré-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuit@mairie-verneuil77.fr HS
publicité (publication, affichage ou notification), Le Maire, [£ }
16.rueteantaurès- 77390 VERNEUH-L'ETANG