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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 1fev24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 1fev24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque, Direction des Affaires juridiques, Assemblées

Service assemblées Courrier

Hôtel de Ville et d'agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-Yon

Tél 02 51 47 47 47

La Roche-sur-Yon, le mardi 6 février 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 FÉVRIER 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

1 CAMPAGNE DSIL 2024 - DEMANDES DE SUBVENTION

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Depuis 2016, la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) est l'un des principaux dispositifs de financement de l'État visant à soutenir les projets portés par les communes et leurs groupements. En début de chaque année civile, il est demandé aux collectivités de soumettre leurs projets à la Préfecture de la Vendée qui en est le pilote. Il est proposé au Conseil d'approuver les demandes de subvention suivantes au titre de la DSIL 2024 :

- 616 959 € pour la rénovation du stade Ladoumègue ;

- 247 007 € pour la requalification du quartier de la Garenne ;

- 285 364 € pour l’extension du Centre Municipal de Restauration ;

- 213 087 € pour la démolition des deux maisons (Site Maréchal Juin) ; - 349 927 € pour la rénovation du parking Clémenceau.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

2 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAEML ORYON A LA SCI LES OIES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser les administrateurs de la SEM ORYON, à voter lors d’un prochain conseil d’administration, en faveur de l’entrée de la SEM ORYON au capital de la SCI LES OIES.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

Ne prend pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Madame Florence Lemaire, Monsieur Pierre Lefebvre.

3 FOURNITURE DE VIANDES ET VOLAILLES FRAICHES - LANCEMENT PROCÉDURE - AUTORISATION SIGNATURE DES MARCHÉS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Pour le renouvellement des marchés relatifs à la fourniture de viandes et de volailles fraîches, une consultation sera lancée en appel d’offres ouvert. Elle portera sur 8 lots, définis comme suit : 1- Viande fraîche de bœuf

2- Viande fraîche de veau

3- Viande fraîche d'agneau4- Volaille fraîche de poulet et de dinde issue de la filière nutrition oméga 3 ou équivalent 5- Volaille fraîche et marinée de dinde

6- Volaille fraîche autre que dinde et poulet

7- Viande fraîche de porc de qualité type fermière

8- Viande fraîche de porc

Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum sera conclu une période d’un an à reconductible tacitement 2 fois, soit pour une durée maximale de 3 ans. Il est proposé au Conseil d'approuver le lancement de la procédure et d'autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

4 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - SERVICES D'IMPRESSION SUR DIFFÉRENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Afin de répondre à leur besoin en matière d'impression de supports de communication, la Ville et l'Agglomération de La Roche-sur-Yon souhaitent constituer un groupement de commandes.

Le Conseil est donc appelé à approuver et à autoriser la signature de la convention constitutive de ce groupement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

5 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURES DE MOBILIERS URBAINS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Un groupement de commandes relatif à la fourniture de mobiliers urbains a été constitué en décembre 2019 pour une durée illimitée entre la Ville, l’Agglomération, et le CCAS de La Roche-sur-Yon.

Suite au transfert des EHPAD du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) vers le Centre Intercommunal d’Action Sociale de La Roche-sur-Yon Agglomération (CIAS), le CIAS se substitue au CCAS et le groupement se trouve désormais constitué des 3 membres suivants : - La Ville de La Roche-sur-Yon

- La Roche-sur-Yon Agglomération

- Le Centre Intercommunal d’Action Sociale de La Roche-sur-Yon Agglomération.

La Ville de la Roche-sur-Yon est coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer les marchés relatifs à la fourniture de mobiliers urbains au nom et pour le compte du groupement. Il est proposé au conseil d'approuver ce dispositif.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

6 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNÉS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de La Roche-Sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, le CIAS et le CCAS de La Roche-sur-Yon pour l'acquisition de matériels informatiques d'occasion (unités centrales, écrans, tablettes, PC portable). La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer le marché au nom et pour le compte du groupement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE7 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le conseil est appelé à autoriser la signature des avenants suivants :

" Aménagement du cinéma Le Concorde dans le Carré Napoléon " : - Marché V21062 - Lot n° 02 - Menuiserie intérieure bois, parquet, cloisons stratifiées - mobilier, - Marché V21067 - Lot n° 07 - Serrurerie,

- Marché V21071 - Lot n° 11 - CVC, plomberie, sanitaire,

- Marché V21072 - Lot n° 12 - Electricité.

"Construction du futur carré de l'hôtel de ville et d'agglomération et du nouveau musée " : - Marché de maîtrise d'œuvre n° V19094

- Marché n° V22051 - Lot n° 01 - Curage, déplombage, désamiantage, déconstruction - Marché n° V23020 - Lot n° 02 - Maçonnerie, béton armé, terrassement, étanchéité

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR,

35 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

8 QUARTIER DE LA GARENNE - AMÉNAGEMENT D'UNE PLACETTE ET DU SQUARE DES VICTOIRES

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver les objectifs et grands principes de cette opération d’aménagement du quartier de la Garenne pour une enveloppe prévisionnelle estimée à 1 035 654 € TTC.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

9 AMÉNAGEMENT DE LA RUE ROGER SALENGRO - SECTION COMPRISE ENTRE LE GIRATOIRE ARAGO ET LE PONT MORINEAU - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL DE LA RD 760

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Dans le cadre de la poursuite des travaux de requalification de l’entrée de ville rue Roger Salengro, ayant débuté en 2022 par la sécurisation du carrefour à feux Salengro/Arago/Lavoisier, la Ville poursuit la requalification avec l’aménagement de la rue Roger Salengro section comprise en le giratoire Arago non inclus et le pont Morineau). Il est proposé au Conseil d'approuver la demande de classement et de solliciter une indemnité forfaitaire auprès du Département de la Vendée d’un montant estimé à 60 000€ HT.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

10 TRAVAUX DE VOIRIE POUR LE COMPTE DE TIERS

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Dans le cadre de projets privés, certains pétitionnaires (habitants, promoteurs,…) souhaitent modifier les accès à leur propriété. Ce déplacement engendrant une modification des caractéristiques techniques du domaine public (déplacement de réseaux, de mobiliers, abaissement de bordures,…) une permission de voirie est délivrée pour engager les travaux. Ceux-ci peuvent être réalisés par la Collectivité, auquel cas le bénéficiaire s'acquitte du coût des travaux selon un barème qu'il est proposé au Conseil de valider.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstention(s): Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.11 CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE LA VENDÉE VISANT À FAVORISER LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES EMPLOYÉS PAR LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Cette convention entre le service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS85) et La Roche-sur-Yon Agglomération vise à faciliter les conditions d'intervention des agents communautaires également sapeurs-pompiers volontaires (SPV) pendant leur temps de travail. Il est proposé au Conseil d'approuver le dispositif permettant de faciliter les interventions des agents de la collectivité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

12 CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE LA CNRACL

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le conventionnement avec le fonds national de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles de la CNRACL doit permettre à la ville de La Roche-sur-Yon de bénéficier d'un subventionnement à hauteur de 300 000 € afin de déployer un plan d'actions ambitieux visant l'amélioration des conditions de travail des agents de la police municipale.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la présente convention et d'en autoriser la signature.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

13 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DES MODALITÉS D'UTILISATION DU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil de prendre en compte les nouvelles modalités d'indemnisation des jours de congés épargnés sur un CET en fonction de la catégorie hiérarchique des agents, intervenues par arrêté.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

14 DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE - MODALITÉS DE CONCERTATION

Rapporteur : Monsieur François Caumeau

Il est proposé au Conseil municipal de définir les modalités de concertation de la population au sujet des zones d'accélération de production d'énergie renouvelable.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

15 ASL CARRÉ NAPOLÉON - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La réalisation du programme immobilier "Carré Napoléon" porté par la société OCDL GROUPE GIBOIRE donne lieu à la création d'une Association Syndicale Libre pour laquelle il convient de désigner des représentants de la collectivité lors des assemblées générales.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

16 MODIFICATION DE DOMANIALITÉ - DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIÈRE - RUE PHILIPPE LEBON

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La SAS LES FLANERIES, propriétaire du centre commercial rue Philippe Lebon, a déposé un permis de construire dans le but de transformer son site. L’avis favorable est conditionné à la rétrocession de deux bassins d’orages publics situés sur les parcelles cadastrées section EM numéros 89 et 90.Le Conseil Municipal est appelé à approuver ce déclassement, préalablement à sa cession.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

17 RÉTROCESSION DE DEUX BASSINS D'ORAGES PUBLICS AU PROFIT DE LA SAS LES FLANERIES - PARCELLES SECTION EM NUMÉROS 89 ET 90 RUE PHILIPPE LEBON

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La SAS LES FLANERIES, représentée par Monsieur RABREAU, dans le cadre de son projet de requalification du centre commercial, a déposé un permis de construire pour lequel l’avis favorable est conditionné à la rétrocession des deux bassins d’orage situés sur les parcelles cadastrées section EM numéros 89 et 90 et un réseau d’eau pluviale.

La Ville de La Roche-sur-Yon a procédé à la désaffectation et au déclassement des parcelles cadastrées section EM numéros 89 et 90 par délibération du présent Conseil permettant ainsi leur aliénation, à l’euro symbolique avec dispense de paiement. Il est proposé au Conseil d'approuver cette opération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

18 CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES PYLÔNES DE TÉLÉCOMMUNICATION MOBILE

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes des conventions d’occupation du domaine public avec les pylônistes TOTEM, Free Mobile et On Tower d’une durée de 12 ans avec une redevance annuelle de 8 615,14 € hors taxes et favoriser ainsi la bonne couverture du territoire en antennes de téléphonie mobile.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

19 AIDES A LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FAÇADES

Rapporteur : Madame Frédérique Pépin

Afin d'améliorer la qualité du parcours marchand en Centre-ville, la ville a mis en place une subvention pour inciter aux rénovations des façades de logements et des devantures commerciales. Cette subvention est basée sur une charte de qualité.

Le comité de suivi réuni le 9 Janvier 2024, a examiné deux nouvelles demandes d'aides à la rénovation pour un montant total de 5872 €. Il est proposé au Conseil d'approuver ces deux demandes de subvention.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Madame Aurore Ravez.

20 SPL TOURISME - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Lors de sa séance du 7 novembre 2023, le Conseil a approuvé la fin des fonctions de représentation de Madame PÉPIN pour le compte de la Ville suite à la mise en place d’une gouvernance provisoire dans l’attente de la nomination d’un nouveau directeur général. Madame Frédérique PÉPIN a été désignée dans ces fonctions de fondé de pouvoir pendant cette période.

L'arrivée programmée du directeur au 1er mars 2024, il est proposé au Conseil de réintégrer Madame Frédérique PÉPIN dans sa fonction de représentation de la Ville à compter de cette date.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Madame Frédérique Pépin.21 ADHÉSION CENTRALE D'ACHAT - VENDEE NUMÉRIQUE

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Il est proposé au Conseil d'adhérer à une centrale d'achats mise en place par Vendée Numérique.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

22 RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS REALISÉES EN 2023 DANS LE DOMAINE DE L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Rapporteur : Madame Patricia Lejeune

L’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des personnes Handicapées et l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient que la Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées établit un rapport annuel des actions menées dans l’année écoulée. Il est proposé au Conseil de prendre acte de ce document.

23 CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES À LA BILLETTERIE DU FESTIVAL LE PRINTEMPS MUSICAL

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Dans sa volonté d'accompagner les associations dans le développement de leurs actions culturelles, la Ville de La Roche-sur-Yon propose de prendre en charge l'organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers. Dans ce cadre, les services municipaux vont assurer la billetterie du festival "Le Printemps Musical" qui aura lieu à La Roche-sur-Yon les 4, 5 et 6 mai 2024.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

24 CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES À LA BILLETTERIE DE L'ÉVÉNEMENT VEND'HARMONIES

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Dans sa volonté d'accompagner les associations dans le développement de leurs actions culturelles, la Ville de La Roche-sur-Yon propose de prendre en charge l'organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers. Dans ce cadre, les services municipaux vont assurer la billetterie des deux concerts organisés par la Société Philharmonique de La Roche-sur-Yon qui se dérouleront à l'auditorum du Cyel les 29 et 30 mars 2024.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

25 CONVENTION PARTICULIÈRE D'UTILISATION DES LOCAUX DU CYEL PAR LA COMPAGNIE LE MENTEUR VOLONTAIRE - RÉSIDENCE DE CRÉATION LA FILLE DE L'EAU

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Dans le cadre du Projet Culturel de Territoire voté en Conseil Municipal du 2 février 2022, la Ville de la Roche-sur-Yon a réaffirmé son soutien à la création culturelle locale en proposant de formaliser l’accompagnement des parcours artistiques.

L’objectif de cette démarche est de favoriser le dynamisme de création locale et de soutenir la rencontre des œuvres avec les publics du territoire et au-delà.

En conséquence, la Ville soutient chaque année des projets portés par des associations professionnelles en raison de leur intérêt artistique, leur viabilité et leur apport au niveau du dynamisme territorial notamment en direction des différents publics.

La présente convention présente les modalités spécifiques d'utilisation du CYEL par la compagnie Le Menteur Volontaire pour le projet de résidence de création qui aura lieu au Cyel du 26 février au 7 mars.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE26 CANDIDATURE DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON AU LABEL NATIONAL "VILLE ACTIVE & SPORTIVE"

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Le Label "Ville Active & Sportive" a pour objectif de récompenser les initiatives et les actions locales, les politiques publiques sportives cohérentes et la promotion des activités physiques, ludiques et sportives sous toutes ses formes et accessibles au plus grand nombre.

En cohérence de son engagement pour le sport, il est proposé au Conseil de présenter la candidature de la Ville de La Roche-sur-Yon au Label "Ville Active & Sportive".

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.