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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 4mars25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 4mars25)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, Direction des Affaires juridiques, Assemblées

Service des Assemblées

Hôtel de Ville et d'agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-yon

Tél 02 51 05 57 79

La Roche-sur-Yon,

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 MARS 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

1 BUDGET PRIMITIF 2025 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - FONGIBILITE DES CREDITS - SUBVENTIONS - PROVISIONS - ETAT DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes, d'autoriser les autorisations de programmes, la fongibilité des crédits, la liste des subventions, la liste des adhésions, la mise en place de provisions et leurs reprises ainsi que l'actualisation des effectifs.

1 – Budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes

- APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes ;

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

2 – Autorisation de programme et crédits de paiement

- APPROUVE les autorisations de programme et de crédits de paiement tels qu’ils figurent en annexe ;

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.3 – Fongibilité des crédits

- APPROUVE la fongibilité des crédits telle que présentée ;

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

4 – Subventions de fonctionnement et d’investissement versées dans le cadre du vote du BP 2023

4 – 1 – Liste des subventions à l’exception de certains organismes et associations

- APPROUVE la liste des subventions telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 à l’exception des subventions à :

✓ au SYDEV,

✓ au Centre Sports et Loisirs,

✓ à l’Etablissement public de coopération culturelle cinématographique yonnais (EP3CY), ✓ à la SPL Destination La Roche-sur-Yon,

✓ à La Roche Vendée Basket Ball (RVBC),

✓ à l’ ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON,

✓ à LA ROCHE VENDEE FOOTBALL,

✓ à l’ Association Ressources pour l’accompagnement médicosocial et social (AREAMS), ✓ à La banque alimentaire - Vendée,

✓ à La ligue contre le cancer –Vendée,

✓ à l’association PRYMOSTA,

✓ à l’association Patrimoine Yonnais,

✓ à la LPO Vendée,

✓ à la Radio GRAFFITI,

✓ au Planning familial,

✓ à la Compagnie Co-Incidences.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

4 – 2 – Subvention au SYDEV

- APPROUVE la subvention au SYDEV telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

3 élus ne prennent pas part au vote : Anne AUBIN-SICARD, Malik ABDALLAH et François CAUMEAU.

4 – 3 – Subvention au Centre Sports et Loisirs

- APPROUVE la subvention au Centre Sports et Loisirs telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 41 VOIX POUR

4 élus ne prennent pas part au vote : Sébastien ALLAIN, Myriam RATIER, Béatrice BICHON- BELLAMY et Dominique GUILLET.4 – 4– Subvention à l’Etablissement public de coopération culturelle cinématographique yonnais (EP3CY)

- APPROUVE la subvention à l’Etablissement public de coopération culturelle cinématographique yonnais (EP3CY) telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 37 VOIX POUR

8 élus ne prennent pas part au vote : Luc BOUARD, Maximilien SCHNEL, Ambroise GASNET, Frédérique PEPIN, Philippe PORTE, Aurélien ROHO, Jacques BESSEAU, Martine CHANTECAILLE.

4 – 5 – Subventions à la SPL Destination La Roche-sur-Yon

- APPROUVE les subventions à la SPL Destination La Roche-sur-Yon telles qu’elles figurent en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

4 élus ne prennent pas part au vote : Frédérique PÉPIN, Philippe PORTE, Jacques BESSEAU, Maximilien SCHNEL.

4 – 6 – Subvention à La Roche-Vendée Basket Ball - RVBC

- APPROUVE la subvention à La Roche-Vendée Basket Ball (RVBC) telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Cyril BREHERET et Nathalie GOSSELIN.

4 – 7 – Subvention à l’ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON (ACLR)

- APPROUVE la subvention l’ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON (ACLR) telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Dominique GUILLET.

4 – 8 – Subvention à LA ROCHE VENDEE FOOTBALL

- APPROUVE la subvention à LA ROCHE VENDEE FOOTBALL telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Bernard QUENAULT.4 – 9 – Subvention à l’Association Ressources pour l’accompagnement médicosocial et social (AREAMS)

- APPROUVE la subvention à l’Association Ressources pour l’accompagnement médicosocial et social (AREAMS) telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 42 VOIX POUR

3 élus ne prennent pas part au vote : Jean-Pierre LELOUP, François CAUMEAU et Nathalie GOSSELIN.

4 – 10 – Subvention à La banque alimentaire -Vendée

- APPROUVE la subvention à La banque alimentaire -Vendée telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Jean-Pierre LELOUP .

4 – 11 – Subvention à La ligue contre le cancer - Vendée

- APPROUVE la subvention à La ligue contre le cancer – Vendée telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Béatrice BICHON-BELLAMY et Malik ABDALLAH.

4 – 12 – Subvention à l’association PRYMOSTA

- APPROUVE la subvention à l’association PRYMOSTA telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 42 VOIX POUR

3 élus ne prennent pas part au vote : Françoise BOUET, Bernard QUENAULT et Laurence GILLAIZEAU.

4 – 13 – Subvention à l’association Patrimoine Yonnais

- APPROUVE la subvention à l’association Patrimoine Yonnais telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Jean-Pierre LELOUP.

4 – 14 – Subvention à la LPO Vendée

- APPROUVE la subvention à la LPO Vendée telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Vincent LEPLEY.

4 – 15 – Subvention à Radio GRAFFITI

- APPROUVE la subvention à Radio GRAFFITI telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Vincent LEPLEY et Nathalie GOSSELIN.4 – 16 – Subvention au Planning Familial

- APPROUVE la subvention au Planning Familial telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Vincent LEPLEY et Martine CHANTECAILLE.

4 – 17 – Subvention à la Compagnie Co-incidences

- APPROUVE la subvention à la Compagnie Co-incidences telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2025 ;

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Guy BATIOT.

5 – Provision pour dépréciation d’actifs

- APPROUVE la constitution et la reprise des provisions pour dépréciation d’actifs ;

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

6 – Provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps

- APPROUVE la constitution et la reprise des provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps ;

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

7 – Etat des effectifs

- APPROUVE l’actualisation des effectifs tels qu’ils figurent à l’annexes B9 du Budget Primitif 2025,

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

2 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2025

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 45,69 % ;

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 54,69 % ;

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) à 25,51 %.QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY , Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY , Madame Martine CHANTECAILLE.

3 AUTORISATION D'ADHESION AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS - ANNEE 2025

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer aux associations et autres organismes extérieurs pour l'année 2025.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

4 CAMPAGNE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 - SOLLICITATION DE L'ETAT

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l'Etat pour un certain nombre de projets en 2025.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

5 INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS MUNICIPAUX DANS LE RESPECT DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE AVEC ET SANS MAJORATION

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal, considérant le retrait de la délégation accordée à Monsieur Romain BROCHARD, de modifier la répartition des indemnités allouées à chaque élu municipal.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

6 SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER : DEMANDE DE SUBVENTION A LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D'OPERATIONS VISANT A AMELIORER LA GESTION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur François CAUMEAU

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies dans le cadre du programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique (ACTEE) à travers l’appel à projets CHENE dans le cadre du financement d'opérations portées par la Ville permettant d'améliorer la gestion énergétique de son patrimoine immobilier. Le coût total de ces opérations est estimé à 264 960 €, pour une subvention sollicitée à hauteur de 158 760 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR7 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAEML ORYON A LA SOCIETE CIVILE SERVICE TIERS PAYANTS PROFESSIONNELS DE SANTE LA LANDETTE

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser les représentants de la ville de La Roche-sur-Yon administrateurs de la SAEML ORYON, à voter en faveur de l’entrée de la SAEML ORYON au capital de la SCI STPPS LA LANDETTE et en faveur de la nomination du commissaire aux comptes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 39 VOIX POUR

6 élus n’ont pas pris part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PEPIN, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Jean-Pierre LELOUP , Monsieur Pierre LEFEBVRE.

8 SAISINE DE LA CCSPL POUR AVIS DE PRINCIPE AVANT LE LANCEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN

Rapporteur : Madame Anne AUBIN-SICARD

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à convoquer la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) avant le lancement de la Délégation de Service Public pour la création d'un réseau de chaleur urbain.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

9 GROUPEMENT DE COMMANDES - CONCEPTION, DISTRIBUTION, ET REGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE D'INFORMATION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement du groupement de commandes relatif aux marchés de conception, de distribution et de régie publicitaire du magazine mutualisé Roche plus.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 34 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY , Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY , Madame Martine CHANTECAILLE.

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Christophe BLANCHARD.

10 GROUPEMENT DE COMMANDES - TRAITEMENT PREVENTIF ET CURATIF CONTRE LES RONGEURS, INSECTES, ET RAMPANTS HORS RESEAUX PUBLICS DE L'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Christophe BLANCHARD

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le principe de groupement de commandes pour le « traitement préventif et curatif contre les rongeurs, insectes et autres rampants hors réseaux publics de l’Agglomération, entre la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération, le Centre communal d’action sociale de La Roche-sur-Yon, le Centre intercommunal d’action sociale de La Roche-sur-Yon Agglomération ainsi que 8 communes. La délibération a également pour objet l'adhésion de la Ville de La Roche-sur-Yon au groupement de commande permanent, en tant que coordonnateur.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR11 MARCHÉS PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURES D'AVENANTS

Rapporteur : Monsieur Christophe BLANCHARD

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des avenants détaillés dans l'annexe à la présente délibération.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY , Madame Martine CHANTECAILLE.

12 CONDITIONS DE MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE CONGE DE LONGUE MALADIE ET CONGE DE GRAVE MALADIE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE PREVOYANCE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les règles de gestion du régime indemnitaire versé aux agents en cas de congé de longue maladie et congé de grave maladie, ainsi que l'accord collectif découlant du contrat de prévoyance proposé par le Centre de gestion de la Vendée.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

13 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE (CMS)

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal de préciser les modalités de versement d’une prime exceptionnelle aux agents travaillant au sein du Centre municipal de santé (CMS) compte tenu de la dotation exceptionnelle versée à la Ville par l'Etat afin que ces agents puissent bénéficier d’une prime en compensation de l'impossibilité de pouvoir bénéficier du Ségur de la santé.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

14 CONVENTION AVEC LE COMITE D'OEUVRES SOCIALES ET LOISIRS (COSeL)

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention entre la Ville, La Roche-sur-Yon Agglomération et le Comité d'Œuvres Sociales et Loisirs (COSeL) et d'en autoriser la signature.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

15 CANDIDATURE AU LABEL VILLES ET VILLAGES ÉTOILÉS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DU CIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT NOCTURNE

Rapporteur : Monsieur François CAUMEAU

Il est proposé au Conseil Municipal de candidater au concours villes et villages étoilés auprès de l’association nationale de protection du ciel et de l’environnement nocturne qui organise chaque année un concours dénommé « villes et villages étoilés » dont l’objet est de valoriser les actions en faveur d’uneprotection du ciel étoilé. Les frais d'inscription au titre de ce label s'élèvent à 400 euros TTC.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY , Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY , Madame Martine CHANTECAILLE.

16 RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - AVIS SUR LE RAPPORT 2023 DE VENDEE EAU

Rapporteur : Madame Anne AUBIN-SICARD

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2023 conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

PREND ACTE

17 CESSION FONCIÈRE AU PROFIT DU DIOCÈSE DE LUÇON - 37 RUE BOILEAU

Rapporteur : Monsieur Pierre LEFEBVRE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’ensemble immobilier du presbytère Boileau d’une superficie de 2 629 m² au profit de l'occupant actuel, le Diocèse de Luçon qui souhaite y regrouper ses activités et accueillir les prêtres retraités.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR

10 VOIX CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY , Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY , Madame Martine CHANTECAILLE.

18 ADHESION A L'ASSOCIATION GEO VENDEE ET DESIGNATION D'ELUS REPRESENTANT LA VILLE

Rapporteur : Monsieur Luc BOUARD

Il est proposé au Conseil Municipal d’une part, d’autoriser l’adhésion à l’association Géo Vendée pour un montant de cotisation de 100 € pour l’année 2025 et, d’autre part, de donner pouvoir à son représentant aux fins de représenter la Ville de La Roche-sur-Yon lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP.

Il est proposé de désigner Madame Nathalie GOSSELIN (titulaire) et Monsieur François CAUMEAU (suppléant).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 43 VOIX POUR

2 élus n’ont pas pris part au vote : Madame Nathalie GOSSELIN, Monsieur François CAUMEAU.19 ZAC ZOLA - PROCEDURE DE SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE

Rapporteur : Monsieur Pierre LEFEBVRE

Il est proposé au Conseil Municipal de décider la suppression de la ZAC ZOLA créée par délibération du 2 octobre 2002. Cette opération d’aménagement a été concédée à Espaces Ferroviaires Aménagement par une convention d’aménagement signée le 4 décembre 2003 et désormais arrivée à échéance.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

20 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS - AMENAGEMENT TECHNIQUE - CHEMIN DE LA GIRAUDIERE- QUARTIER DU BOURG-SOUS-LA ROCHE

Rapporteur : Monsieur Pierre LEFEBVRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS relative à des travaux de canalisations souterraines sur la parcelle HS 115 située Chemin de la Giraudière, quartier du Bourg-sous-La-Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

21 REQUALIFICATION DU PERIMETRE NAPOLEON- SALENGRO - CONVENTIONS D'INDEMNISATION AVEC LES COMMERCANTS

Rapporteur : Madame Frédérique PEPIN

Dans le cadre des travaux de requalification des travaux réalisés rue Salengro et de la mise en place par la Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place d’une commission de règlement amiable, chargée d’évaluer de manière indépendante, l’existence de préjudices commerciaux induits par les travaux et affectant les commerces riverains, ainsi que les commerçants, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant total des indemnisations qui s’élève à 39 197 € ainsi que les termes des conventions d’indemnisation à intervenir entre la Ville et les commerces concernés.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

22 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Madame Sylvie DURAND

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir entre la SPL Destination La Roche-sur-Yon, la Ville et l’Agglomération de La Roche-sur-Yon et d'en autoriser la signature.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 41 VOIX POUR

4 élus n’ont pas pris part au vote : Madame Frédérique PEPIN, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTE.23 CREATION D'UNE ANTENNE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE (CMS) AU SEIN DU QUARTIER DE LA GARENNE

Rapporteur : Madame Patricia MURAIL-GENTREAU

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création par la Ville de La Roche-sur-Yon d’une seconde antenne du Centre Municipal de Santé au sein du quartier de la Garenne, située Place des Victoires, Résidence Le Grand Pavois, qui sera rattachée au site principal de la Généraudière.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

24 SIGNATURE D'UNE CONVENTION VISANT A ENCADRER LA PARTICIPATION DES MEDECINS SALARIES DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE A LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

Rapporteur : Madame Patricia MURAIL-GENTREAU

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature des conventions relatives au paiement des actes et forfaits de garde dus aux médecins du Centre Municipal de Santé de La Roche-sur-Yon, pour leur participation à la mission de service public de permanence des soins ambulatoires, telle que définie par l’ARS et la CPAM.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

25 RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS REALISEE EN 2024 DANS LE DOMAINE DE L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

Rapporteur : Madame Patricia LEJEUNE

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d'accessibilité 2024 présenté en Commission le 6 décembre 2024.

PREND ACTE

26 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX TRANQUILLITES PUBLIQUES ET RESIDENTIELLES ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON, VENDEE HABITAT, LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA VENDEE, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA PREFECTURE DE LA VENDEE

Rapporteur : Madame Danielle MARTIN

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser la signature de la Convention de partenariat relative à la tranquillité publique et résidentielle. Celle-ci a pour objet de renforcer l’efficacité des mesures et des réponses à apporter aux problématiques constatées. Elle vise par ailleurs à préciser les engagements propres et mutuels des parties signataires et clarifie l’échange d’informations entre elles afin de préserver et garantir la tranquillité publique et résidentielle.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR27 PASSEPORT DU CIVISME : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ "LE SOUVENIR FRANÇAIS"

Rapporteur : Monsieur Jacques BESSEAU

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et l’association « Le Souvenir Français » dans le cadre de la mise en œuvre du Passeport du Civisme, qui vise à impulser chez les enfants une pratique et une conscience civique, en développant des valeurs citoyennes telles que la solidarité et l’engagement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

28 PASSEPORT DU CIVISME : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "LES BOUCHONS DE L'AVENIR EN VENDÉE"

Rapporteur : Monsieur Jacques BESSEAU

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et l’association « Les bouchons de l’Avenir en Vendée » dans le cadre de la mise en œuvre du Passeport du Civisme, qui vise à impulser chez les enfants une pratique et une conscience civique, en développant des valeurs citoyennes telles que la solidarité et l’engagement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

29 PASSEPORT DU CIVISME : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE VENDEE

Rapporteur : Monsieur Jacques BESSEAU

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et l’Union Nationale des Combattants de Vendée dans le cadre de la mise en œuvre du « Passeport du Civisme », qui vise à impulser chez les enfants une pratique et une conscience civique, en développant des valeurs citoyennes telles que la solidarité et l’engagement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 34 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Madame Laurence GILLAIZEAU.

30 PASSEPORT DU CIVISME : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

Rapporteur : Monsieur Jacques BESSEAU

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vendée dans le cadre de la mise en œuvre du « Passeport du Civisme », ayant pour objet d’impulser chez les enfants une pratique et une conscience civique, en développant des valeurs citoyennes telles que la solidarité et l’engagement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR31 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE YONNAIS

Rapporteur : Madame Aurore RAVEZ

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'EPCCCY (Établissement Public de Coopération Culturelle Cinématographique Yonnais) pour la période 2025-2027.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 28 VOIX POUR

7 élus n’ont pas pris part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Madame Frédérique PEPIN, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTE, Monsieur Aurélien ROHO, Monsieur Ambroise GASNET.

32 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET L'ASSOCIATION BD FEST

Rapporteur : Monsieur Maximilien SCHNEL

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 – 2027 entre la Ville et l’Association BD FEST. En tant que Ville culturelle affirmant la littérature comme l’un de ses axes forts, La Roche-sur-Yon organise son positionnement entre l’offre d’un quotidien littéraire et des temps forts constituant des repères pour les habitants du territoire mais également pour les acteurs, artistes et résidents d’un paysage plus large.

La manifestation BD FEST a vocation à s’inscrire dans le paysage des manifestations artistiques yonnaises fédératrices.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

33 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET L'ASSOCIATION LE MENTEUR VOLONTAIRE

Rapporteur : Monsieur Maximilien SCHNEL

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025 – 2027 entre la Ville et la compagnie Le Menteur Volontaire.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

34 CONVENTIONS DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES A LA BILLETTERIE DE PLUSIEURS SPECTACLES - ASSOCIATIONS "SOCIETE PHILHARMONIQUE"-"ECARQUILLE THEATRE"-"LE PIANO ENCHANTE"

Rapporteur : Monsieur Maximilien SCHNEL

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe de la billetterie pour compte de tiers pour l’organisation des événements « Vend’Harmonies », par l’association Société Philharmonique, « TRAM 303 », par l’association Ecarquille théâtre et « Printemps musical » par l’association Le piano enchanté ; il est également proposé d’approuver le principe de l’encaissement de recettes pour compte de tiers, sur la régie de recettes et d’avance « Actions culturelles et organisation de spectacles ».

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR35 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE - DISPOSITIF SPORT VACANCES

Rapporteur : Monsieur Cyril BREHERET

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite du dispositif Sport Vacances.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

MONSIEUR LE MAIRE A RENDU COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES