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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 10fev26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 10fev26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Tourisme, Page 1 sur 10

Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées

Hôtel de Ville et d'Agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-Yon

Tél 02 51 47 47 47

La Roche-sur-Yon, le jeudi 12 février 2026

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 FÉVRIER 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

1 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT PORTEES PAR LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Chaque année, la collectivité soumet plusieurs demandes de subvention, notamment auprès de la Préfecture de Vendée dans le cadre des campagnes DSIL, Fonds Vert et FNADT pour le financement de ses projets d'investissement. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser ces sollicitations de subventions.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 33 VOIX POUR,

9 Abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Nicolas Hélary.

2 DEMANDE D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE SOINS ET DE READAPTATION LES METIVES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Oppélia85, Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), a sollicité la ville dans le cadre de son projet de construction d’un nouvel établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) de 40 lits et 10 places, situé à La Roche-sur-Yon, destiné à accueillir des patients souffrant d’addictions. Il est proposé au Conseil d'approuver l'octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 50% du prêt de 4 900 000€ envisagé.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,Page 2 sur 10

3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR ANTICIPATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer un acompte supplémentaire de certaines subventions aux associations sportives.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 42 VOIX POUR,

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Cyril Bréhéret.

4 SALLE DES CONSEILS / ESPACE CONGRES HOTEL DE VILLE ET D'AGGLOMERATION - CREATION DES TARIFS DE LOCATION

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les tarifs de location de la salle des conseils / espace congrès de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITÉ PAR 33 VOIX POUR,

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

5 FOYER TEILLET BOURG-SOUS-LA-ROCHE - REGLEMENT MUNICIPAL DE SERVICE

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Dans le cadre de la gestion des mises à disposition de la salle du Foyer Teillet, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter un nouveau règlement de service et ses annexes permettant d’assouplir le traitement administratif et financier des mises en location.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

6 PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE MAINTENANCE REGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de groupement de commande concernant les prestations de contrôles et de maintenance règlementaires obligatoires, d'accepter les termes de la convention de groupement, d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de groupement et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,Page 3 sur 10

7 RENOVATION DE BATIMENTS DU COMPLEXE SPORTIF DU STADE JULES LADOUMEGUE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les études d'Avant Projet Définitif (APD) ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnelle des travaux de rénovation de bâtiments du complexe sportif du stade Jules LADOUMEGUE.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

8 CRÉATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF DES TERRES NOIRES - APPROBATION DES ETUDES D'AVANT-PROJET (AVP)

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

IL est demandé au Conseil Municipal d'approuver les études d'avant-projet pour la création d'un terrain synthétique au sein du complexe sportif des Terres Noires ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

9 MARCHES PUBLICS - EXONERATION DE PENALITES

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le conseil est appelé à délibérer sur l'exonération de pénalités appliquées dans le cadre de deux marchés publics :

- Construction du futur carré de l'hôtel de ville et d'agglomération et du nouveau musée - Lot n° 5 " Couvertures Zinc et Ardoises " (Entreprise GARANDEAU);

- Acquisition de fournitures et de livres scolaires (Entreprise VERRIER).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

10 MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON AUPRES DE STRUCTURES EXTERIEURES AU TITRE DE 2026

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Conformément à la réglementation, cette délibération vise à informer les membres du Conseil municipal des différentes mises à disposition de personnels de la ville de La Roche-sur-Yon auprès de structures extérieures au titre de l'exercice 2026.

PREND ACTEPage 4 sur 10

11 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR- YON

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal de valider la suppression de trois emplois inscrits au tableau des effectifs de la collectivité.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITÉ PAR 33 VOIX POUR,

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

12 ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2026 - CREATION DES INSTANCES CONSULTATIVES DU PERSONNEL VILLE-AGGLOMERATION-CCAS-CIAS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal que les instances consultatives pour le personnel soient communes à la ville de La Roche-sur-Yon, au Centre Communal d’Action Sociale, à la Communauté d’Agglomération de La Roche-sur-Yon et au Centre Intercommunal d’Action Sociale de La Roche-sur-Yon Agglomération, et que ces mêmes instances soient placées auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération qui organisera les élections professionnelles de 2026, avec le maintien du paritarisme numérique au sein des instances.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

13 FOURNITURE ET GESTION DE TITRES REPAS DEMATERIALISES - CONVENTION RESAH

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Dans le cadre du renouvellement du marché relatif à la fourniture et la gestion de titres repas dématérialisés, la ville de La Roche-sur-Yon souhaite contracter avec la centrale d'achat du RESAH. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la signature de la convention avec le RESAH dans le cadre de cette prestation.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

14 PROCEDURE INTERNE DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES VIOLENCES SEXISTES, SEXUELLES, MORALES OU DISCRIMINATOIRES AU TRAVAIL

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la procédure interne de signalement et de traitement des violences sexistes, sexuelles, morales ou discriminatoires au travail.

PREND ACTEPage 5 sur 10

15 MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver la modification des statuts de la SPL Destination La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

16 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES NATURE - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La ville de la Roche-sur-Yon met des terrains de son domaine privé à disposition du lycée Nature dans la cadre des activités pratiques des « chantiers école » pour les élèves, stagiaires et apprentis. Il est proposé au Conseil d’approuver ce partenariat entre le Lycée Nature et la ville de la Roche-sur-Yon sous forme d’une convention de partenariat pluriannuelle d’une durée de 3 ans.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

17 DÉNOMINATION DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Madame Laurence Gillaizeau

Le conseil est invité à se prononcer sur les suggestions de dénominations après proposition de la commission chargée de la dénomination des voies et espaces publics du 18 novembre 2025.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

18 MODIFICATION DE DOMANIALITE - DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIERE - SUD AVENUE - RUE DUCHESNE DE DENANT / LA GRANDE ERAUDIERE

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La Roche-sur-Yon Agglomération a réalisé des travaux de création et de sécurisation des cheminements cycles et piétons rue Duchesne de Denant. Ces travaux ont aussi permis au Leclerc Sud de réaliser des espaces verts paysagers ainsi que de créer des accès réservés aux modes de déplacements doux (escaliers et rampes, entrée parking réservée aux cycles et piétons). Le plan d’aménagement ainsi que les travaux impactent le domaine public/privé de la Ville et du centre commercial. En effet le projet a été pensé au-delà des limites cadastrales afin de décloisonner la réflexion au bénéfice de l’intérêt général. Afin de procéder aux régularisations foncières, le Conseil municipal est appelé à approuver le déclassement des parcelles cédées à la SCI des Boutons d’Or / Sodiroche.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,Page 6 sur 10

19 ECHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE ET LA SCI DES BOUTONS D'OR / SODIROCHE - SUD AVENUE - RUE DUCHESNE DE DENANT

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La Roche-sur-Yon Agglomération a réalisé des travaux de création et de sécurisation des cheminements cycles et piétons rue Duchesne de Denant. Ces travaux ont aussi permis au Leclerc Sud de réaliser des espaces verts paysagers ainsi que de créer des accès réservés aux modes de déplacements doux (escaliers et rampes, entrée parking réservée aux cycles et piétons). Le plan d’aménagement ainsi que les travaux impactent le domaine public/privé de la Ville et du centre commercial. En effet le projet a été pensé au-delà des limites cadastrales afin de décloisonner la réflexion au bénéfice de l’intérêt général. Le Conseil municipal est appelé à approuver ces régularisations foncières.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

20 MODIFICATION DE DOMANIALITE -DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIERE - BOULEVARD LOUIS BLANC - QUARTIER DU PENTAGONE

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Le Groupe DURET Immobilier a sollicité, pour le compte de la société SAS CONNECTYON, l’acquisition d’une portion du domaine public cadastrée section BC numéros 380 et 382, d’environ 7 m² située boulevard Louis Blanc, dans le cadre d’une régularisation cadastrale.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette modification de domanialité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

21 CESSION DES PARCELLES CADASTREES BC 380 ET 382 AU PROFIT DE CONNECTYON - BOULEVARD LOUIS BLANC - QUARTIER DU PENTAGONE

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Le Groupe DURET Immobilier a sollicité, pour le compte de la société SAS CONNECTYON, l’acquisition des parcelles cadastrées section BC numéros 380 et 382, d’environ 7 m², situées boulevard Louis Blanc, dans le cadre d’une régularisation cadastrale

La Ville de La Roche-sur-Yon a procédé à la désaffectation et au déclassement de cette emprise foncière issue du domaine public, par ce présent Conseil permettant ainsi cette aliénation. Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette cession foncière au prix total estimé à 910 € HT soit 130 € HT le m².

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

22 ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON ET MONSIEUR POTIER JOSEPH - LIEU DIT LES BARBOTINES

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Dans le cadre du projet d’aménagement du ruisseau du Coupe-Gorge, un échange foncier a été proposé à M. Joseph POTIER permettant la plantation d’arbres et la création de zones tampons pour les eaux pluviales. Ainsi, la commune acquiert environ 9 000 m² à prélever sur la parcelle section XA numéro 18p appartenant à M. POTIER et lui cède en contrepartie 25 000 m² à prélever sur la parcelle communale section XA numéro 19p, situées au lieu-dit Les Barbotines. Une soulte de 2 250 € net vendeur est versée àPage 7 sur 10

la Commune pour compenser la différence de valeur. De plus, une servitude de passage de deux accès aux champs sera maintenue.

Le Conseil est appelé à approuver cet échange foncier.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

23 OPERATION DE LOGEMENTS COEUR FOCH - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Par délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2020, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé un protocole d'accord entre la ville de La Roche-sur-Yon, Vendée Logement ESH, l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et Vendée Foncier Solidaire. Ce document contractuel posait les engagements respectifs des parties dans cette opération de requalification en centre urbain. Les conditions d'intervention de l'Organisme Foncier Solidaire (OFS), Vendée Foncier Solidaire, ne permettant plus la réalisation des logements en Bail Réel Solidaire de l'opération, le Conseil municipal est appelé à approuver le remplacement, par avenant au protocole, de l'OFS Vendée Foncier Solidaire par l'OFS TERRA NOE.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

24 BUDGET PARTICIPATIF 2025 - AMENAGEMENT D'UNE HAIE BOCAGERE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Dans le cadre du budget participatif de la Ville, les habitants de la rue Jules Verne ont proposé de planter, dans leur quartier, une haie bocagère. Afin de contribuer au verdissement de la Ville de La Roche-sur-Yon et de développer, à petite échelle, la biodiversité la SCI Maison des Familles, souhaite mettre à disposition une bande de terrain composée d’une haie végétale. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention éditée à cet effet.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

25 RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS RÉALISÉES EN 2025 DANS LE DOMAINE DE L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Rapporteur : Madame Patricia Lejeune

Il est au proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel des actions réalisées en 2025 dans le domaine de l'accessibilité des personnes handicapées. Il est précisé, qu'en vertu de l'article L.2143- 3 du CGCT, le rapport sera transmis au Préfet du Département, au Président du Conseil départemental, au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie et à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ledit rapport.

PREND ACTEPage 8 sur 10

26 MISE EN OEUVRE DE CHANTIERS EDUCATIFS- CONVENTION DE PARTENARIAT

Rapporteur : Madame Danielle Martin

Pour la réalisation de chantiers éducatifs, la Ville, l'association Graine d'ID, Vendée Habitat et le Département de la Vendée se sont rapprochés afin d'établir une convention de partenariat. Ce dispositif vise de manière très pragmatique à des actions de proximité à destination de jeunes parfois très éloignés des dispositifs de droit commun afin de leur apporter un appui à l'insertion sociale et professionnelle. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce partenariat.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 42 VOIX POUR,

1 élu ne prend pas part au vote : Madame Françoise Raynaud.

27 ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION - COLLEGE EDOUARD HERRIOT - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rapporteur : Madame Danielle Martin

La Ville de La Roche-sur-Yon, par l'intermédiaire de son service Prévention et médiation et des actions de ses éducateurs de prévention, souhaite s’engager, dans le cadre d'une convention de partenariat, aux côtés des collèges, et notamment du collège Edouard Herriot, afin de mettre en place un partenariat relatif à l’organisation de mesures de responsabilisation. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce partenariat.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

28 POLICE MUNICIPALE - UNITE CYNOTECHNIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rapporteur : Madame Danielle Martin

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention type visant à définir le cadre dans lequel les forces de sécurité de l’État peuvent réquisitionner l’unité cynotechnique de la Police Municipale de La Roche-sur-Yon en matière de produits de stupéfiants.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

29 FUSION DES DIRECTIONS DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR LE GROUPE SCOLAIRE PYRAMIDES ET POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Les groupes scolaires sont actuellement composés d'une école maternelle et d'une école élémentaire. En concertation avec l'Education nationale, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la fusion à compter de la rentrée scolaire 2026 des écoles maternelles et élémentaires de deux sites : - l’école maternelle Pyramides et l’école élémentaire Pyramides fusionnent en un seul groupe scolaire Pyramides avec une direction unique ;

- l’école maternelle Jean Moulin et l’école élémentaire Jean Moulin fusionnent en un seul groupe scolaire Jean Moulin avec une direction unique.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,Page 9 sur 10

30 SPECTACLES POUR LES ASSOCIATIONS "LA SOCIÉTÉ PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE-SUR- YON" ET "LE PIANO ENCHANTÉ - CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES A LA BILLETTERIE

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Il est proposé de prendre en charge l’organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers pour le spectacle « VEND'HARMONIES » de l’association LA SOCIÉTÉ PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE-SUR- YON et pour le spectacle « LE PRINTEMPS MUSICAL » de l’association LE PIANO ENCHANTÉ. Le Conseil municipal est appelé à adopter le principe de billetterie, à approuver les termes des conventions de mise en place et de gestion des recettes ainsi que le principe de l’encaissement de recettes pour comptes de tiers.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

31 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LA PAROISSE ET LA SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON EN VUE DE L'ORGANISATION DE VISITES GUIDEES

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

La Ville, la Paroisse et la SPL "Destination La Roche-sur-Yon" souhaitent proposer des visites de l’église Saint-Louis aux touristes et habitants. La présente convention a pour objet de définir les modalités de l’organisation de ces visites.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention définissant les modalités d'organisation des visites.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR,

32 LA BICENTENAIRE 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET MECENAT

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Dans le cadre de la Bicentenaire 2026, différentes sociétés du territoire ont répondu favorablement à la demande de partenariat de la Ville et se sont associées pour en assurer la réussite à la fois sur un plan technique et médiatique.

La « Bicentenaire » est un rendez-vous sportif, convivial et familial. Pour la 22ème édition, deux temps forts se dérouleront sur la commune de La Roche-sur-Yon, le week-end du 11 et 12 avril 2026. Il est proposé au Conseil d'approuver les conventions établies à cet effet.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 33 VOIX POUR,

10 Abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

33 LA BICENTENAIRE 2026 - MARCHE ET COURSE DISCO - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Dans le cadre de la Bicentenaire 2026, la Ville de La Roche-sur-Yon organise pour la troisième édition une marche et course décalée “La Bicentenaire part en live”, le samedi 11 Avril 2026, à cette occasion la ville de La Roche-sur-Yon souhaite apporter son soutien à l'association Le Rire Médecin. Deux euros seront reversés à l'Association par inscription. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.Page 10 sur 10

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 33 VOIX POUR,

10 Abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

34 BICENTENAIRE 2026 : CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES D'INSCRIPTIONS POUR LA "COURSE ET MARCHE DISCO"

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver une convention, validée par le comptable public, afin de donner mandat au prestataire «SPORTIPS», sélectionné dans le cadre une consultation, pour gérer les inscriptions en ligne et percevoir les recettes des inscriptions à la course et marche disco de la Bicentenaire 2026.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 33 VOIX POUR,

Abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES