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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 04 06 CCAS Contrat Dejeuners Printemps 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE
Lx 4
14e
Noisy-le-Sec
EGAI Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le EURE L
Publié le 17/04/2023 C
ID : 093-219300530-20230412-DELIBE23_04_06-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
| Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.04 - 06
CONTRAT DE PRESTATION POU
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 12 avril, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 06 avril, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), BAH (en distanciel) MM. LUCAS (en présentiel), PRISSETTE (en présentiel)
EL BATAH (en distanciel), THOMAS (en distanciel),
HERMAK (en distanciel)
ABSENT AYANT DONNER DE MANDAT : M. SARRABEYROUSE à Mme DEO
ABSENT EXCUSÉ : M. CHEVY
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mmes FETTAL, TERKI M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
ERRE
O DE JEUX CC] Active & Sportive
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 17/04/2023 7
ID : 093-219300530-20230412-DELIBE23_04_
Délibération n°23.04 - 06
h CONTRAT DE PRI LES DÉJEUNERS DE PRINTEMPS ORGANISÉS PAR LE SECTEUR LOISIRS/RETRAITÉS DES 1E8 JUIN ET 08 JUIN 2023
i AU RESTAURANT "CHEZ GÉGÈNE" ee
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le projet de contrat de prestation pour les déjeuners de printemps organisés par le secteur Loisirs/Retraités des 1° juin et 08 juin 2023 au restaurant "Chez Gégène",
Considérant que le contrat définit les conditions des prestations et le déroulement des journées.
DELIBERE
Article 1.: Approuve le contrat de prestation pour les déjeuners de printemps organisés par le secteur Loisirs/Retraités des 1*' juin et 08 juin 2023 au restaurant "Chez Gégène".
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer le contrat et tous les documents y afférent.
Article 3. : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 du C.C.AsS.
Article 4. : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie conforme,
06-DE