Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBE23 04 01 CCAS BP 2023 CCAS
Déliberation - DELIBE23 04 02 CCAS BP 2023 MAD
Déliberation - DELIBE23 09 03 CCAS DM1 Budget FL 2023. mis en lig
Déliberation - DELIBE23 04 06 CCAS Contrat Dejeuners Printemps 20
Déliberation - DELIBE23 04 04 CCAS Tarifs annuels Loisirs
Déliberation - DELIBE23 12 20 CCAS Credits investissement avant B
Déliberation - DELIBE23 04 07 CCAS Dons et legs Epicerie
Déliberation - DELIBE23 04 05 CCAS Tarifs ponctuels Loisirs
Déliberation - DELIBE23 12 04 CCAS Reconduction du PRE 2024
Déliberation - DELIBE23 04 09 CCAS Convention PRE Analyse pratiqu
Déliberation - DELIBE23 04 03 CCAS BP 2023 FL
Document publié le Jeudi 12 septembre 2002 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 04 03 CCAS BP 2023 FL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE
ce RILICS
Noisy-le-Sec
EGAI Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le TRES L
Publié le 17/04/2023 C
ID : 093-219300530-20230412-DELIBE23_04_03-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
| Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.04 - 03
D LG s
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
ANNEXE FOYERS-LOGEMENTS
j EXERCICE 2023
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 12 avril, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 06 avril, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), BAH (en distanciel) MM. LUCAS (en présentiel), PRISSETTE (en présentiel)
EL BATAH (en distanciel), THOMAS (en distanciel),
HERMAK (en distanciel)
ABSENT AYANT DONNER DE MANDAT : M. SARRABEYROUSE à Mme DEO
ABSENT EXCUSÉ : M. CHEVY
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mmes FETTAL, TERKI M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
+ERRE
(OPA Active & Sportive
DE JEUX CR
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Délibération n°23.04 - 03 Publié le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 093-219300530-20230412-DELIBE23_04_03-DE
U BUDGET PRIMITIF | ANNEXE FOYERS-LOGEMENTS
EXERCICE 2023
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de
Noisy-le-Sec,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 du 12 Septembre 2002, relative
aux établissements publics et médico-sociaux.
Vu le décret n° 2003-1010 du 3 décembre 2003 modifié, relatif
à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités
de financement et de tarification des établissements des services sociaux
et médico-sociaux et suivants.
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L123-8
et L312-1.
Vu la délibération numéro 08.09 - 07, en date du 15 Septembre 2008, portant
création d'un budget annexe M 22, au budget principal du C.C.A.S.,
pour les foyers-logements Jean-Louis Mons et Georges Clémenceau.
Considérant la subvention d'équilibre versée par le C.C.AS. au budget
annexe Foyers-logements pour un montant de 551 717,00 €.
DELIBERE
Article 1. : Approuve le Budget Primitif 2023 aux sommes Suivantes
:
® Dépenses de Fonctionnement
$ Groupe | : « Dépenses afférentes à | ‘exploitation courante »
188 700,00 € % Groupe Il : « Dépenses afférentes au personnel
» 656 972,00 € % Groupe
III : « Dépenses afférentes à la structure »
301 400,35 €
® Dépenses d'investissement
Dépôts et cautionnement
1 000 €
% Recettes de Fonctionnement
% Groupe | : « Produits de la tarification et assimilés »
493 981,35 € $ Groupe Il : « Autres produits relatifs à
l'exploitation » 652 291,00 € $
Groupe III : « Produits financiers et produits non encaissables »
800,00 €
% Recettes d'investissement
Dépôts et cautionnement 1000 €
Article 2. : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal
administratif de Montreuil, domicilie 7 rue Catherine Puig - 93558
Montreuil. La saisine peut se faire par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.
Bree