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Procès Verbal - 1abiscf2zovsjqx
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ittenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1abiscf2zovsjqx)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Commune d’ITTENHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
________________________
Nombre de Conseillers
élus : 19 Séance du 25 MAI 2020
Conseillers Sous la Présidence de Alain GROSSKOST. en fonction : 19
**********
Conseillers
présents : 19
DÉPARTEMENT
BAS-RHIN
_____
ARRONDISSEMENT
SAVERNE
_____
Effectif légal du conseil municipal
19
_____
Nombre de conseillers en exercice
19
_____
COMMUNE :
ITTENHEIM
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E
E T D E S A D J O I N T S __________________________
L’an deux mil vingt ........................... , le vingt-cinq................................................. du mois de mai ......................................................... à vingt .......................................................... heures 00 ............................................................... minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d’ ITTENHEIM......
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les n om et prénom d’un conseiller par case) :
GROSSKOST Alain FEIGENBRUGEL Valérie BROMBACHER Christian
ROTH Mireille ESCOUBET Stéphane MAGE Sabrina
HELLER Jean-Luc GRUBER Maryse MULLER Nicolas
MASTIO Catherine MEYER Daniel BRUCKMANN Sylvie
BLAIZEAU Bernard FISCHER Audrey WELLER Daniel
AZIERE Isabelle HINSBERGER Jean-Marie
MEPPIEL Pierre BOEHM Marielle
Absents 1 : .........................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
1 Préciser s’ils sont excusés. 1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M . Alain GROSSKOST, maire (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés da ns leurs fonctions.
M. Jean-Luc HELLER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de
l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie3.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conse il municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M BROMBACHER Christian et Mme MASTIO Catherine... ..........................................................................................................
......................................................................................................................................................
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote . Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le cons eiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prév u à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, ma is il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 _____________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 19 _____________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 _____________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 1 _____________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 18 _____________________
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 10 _____________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GROSSKOST Alain .............................................. 18............................. Dix-huit .............................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... _______________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages
exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M GROSSKOST Alain ........................................................................... a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M GROSSKOST Alain ....................................................................
élu maire (ou son remplaçant en application de l’ar ticle L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 (cinq) adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des déli bérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de 5 (cinq) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 (cinq) le nombre
des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolu e, il est procédé à un troisième tour de
6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 05 minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE .............................
liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au
présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 _____________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 19 _____________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 _____________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0 _____________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 19 _____________________
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 10 _____________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
HELLER Jean-Luc .............................................. 19............................. dix-neuf .............................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... _______________________
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candida ts figurant sur la liste
conduite par M HELLER Jean-Luc ................................................................................... . Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.
4. Observations et réclamations 9
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et
paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020, à 21 heures , ..........................
minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille
de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.