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Déliberation - 3
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2072 sur 3
Affiché/Publié le 27/07/2022
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_3-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 21 juillet 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT ET UN DU MOIS DE JUILLET A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission -des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaicnt présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Maitine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme - Annette SAÜQUÈRE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, Mme Catherine FAVARD, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY, : Mme Christine GIRODET, M. Christian BERTHOUX, Mme France (dit Francette) CANDAU.
Absents ayant donné procuration: M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Annette SAËQUÈRE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Joël LÉONARD donne pouvoirà M. Julien BAZUS, M. Jean-Yves : TRÉVIAN donne pouvoir à M. Aridré HUMEAU, Mme Hélène DEYRIS donne pouvoir à M. . Emmanuel VIGNES, M. Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Mme Marine BRU, Mme Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Laurent = LAFOURCADE donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, Mme Catherine RABA donne pouvoir à Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à Mme Christine GIRODE
Secrétaire de séance: M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 15 juillet 2022
Date affichage: 15 juillet 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants: 33
Pour: 24
Contre: 9 (M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY., -pp M. Laurent LAFOURCADE, pp Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, M. Christian BERTHOUX, Mme France (Gt Francette) CANDAU, pp Mme Julie YDJEDD), Abstention: 0
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
n° 2022-07-3 .: Tarifs de location des salles municipales et de certaines prestations complémentaires à compter du 1% septembre 2022. | Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 27/07/2022 Le
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_3-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-n°2022- 07-3
La demande de location de salles municipales reste croissante tant de la part des associations
saint-pauloises et des particuliers que des associations et organismes hors commune,
Les tarifs de ces salles ont été revus par délibération du 22 juillet 2021 mais la municipalité
souhaite reconsidérer l’ensetnble des tarifs pour tenir compte de la hausse et de la diversité
des demandes.
Par ailleurs les coûts de fonctionnement (augmentation du coût des fluides, des coûts
d’entretien,.…) nécessitent de reconsidérer cette répartition tarifaire tout en maintenant le principe de gratuité pour les associations saint-pauloises et non saint-pauloises à but non
jucratif et qui concourent à la vie de la commune. 1 en sera de même pour certains
organismes d'intérêt général. Pour les associations hors commune en particulier, une
convention d’objectifs sera établie pour définir les modalités de leur contribution à la vie
municipale,
Il sera tenu compte de la récurrence des occupations en permettant aux associations qui
occupent la même salle durant l’année de bénéficier d’un tarif minoté.
Enfin, certaines prestations complémentaires de plus en plus demandées (mise à disposition
d'équipements numériques, installation de coffrets électriques provisoires) pourront également être facturées.
Il est dès lors proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter les tarifs de location des
salles municipales et de certaines prestations complémentaires applicables à compter du ler septembre 2022.
somme me
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vü l'avis favorable de la commission finances du 7 juillet 2022,
Considérant le souhait de définir une nouvelle politique tarifaire pour la location des salles municipales en tenant compte de la diversité des demandes et de la hausse des coûts de fonctionnement,
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir un accès gratuit aux associations à but
non lucratifs œuvrant pour la commune,
Considérant le souhait de tenir compte de certaines prestations complémentaires en les
facturant à certains occupants, | Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-21 juillet 2022-n°2022- 07-3 Reçu en préfecture le 26/07/2022 Affiché/Publié le 27/07/2022
ID : 040-214002792-20220721-2022_07_3-DE
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine GIRODET, M. Dominique ROMAIN, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : les tarifs suivants sont adoptés et applicables à compter du 1% septembre 2022.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les #énAures —
Go D
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : ? 6 JUI L. dÛ22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
| Affiché/Publié le 27/07/2022
Tarifs de location des salles municipales à compter du 1er/12:049-214002792:20220721-2022 07_3.-DE
“Forfait journée et Soirée
annuelles) sauf convention d'objectif
GRATUIT
Salle du Temps Libre GRATUIT 250,00 € à hauteur de 4 fois/an 200,00 € 400,00 €
maximum
GRATUIT
Salle Félix Arnaudin 1 GRATUIT 250,00 € à hauteur de 4 fois/an 200,00 € 400,00 €
maximum
GRATUIT
Salle Félix Arnaudin 2 GRATUIT 300,00 € à hauteur de 4 fois/an SANS OBJET 480,00 €
maximum
Salle Félix Arnaudin 2, occupation SANS OBJET récurrente (au moins 10 occupations GRATUIT 150,00 € sauf convention d'objectif SANS OBJET 250,00 € annuelles)
Salle Félix Arnaudin 2, occupation
récurrente (au moins 25 occupations GRATUIT 60,00 € SANS OBJET SANS OBJET 100,00 €
récurrente (> 3 semaines en continu) sauf convention d'objectif
Grange de christus Occupation GRATUIT Fee ce onctuelle P GRATUIT 125,00 € à hauteur de 4 fois/an 100,00 € 200,00 €
p maximum
Grange de christus Occupation SANS OBJET récurrente (1 à 3 semaines en continu) GRATUIT 60,00 € sauf convention d'objectif 50,00 € 100,00 €
Grange de christus Occupation GRATUIT 25,00 € SANS OBJET 20,00€ 40,00 €
1/2 journée
grande salle GRATUIT 50,00 € GRATUIT SANS OBJET 80,00 €
petite salle GRATUIT 85,00 € GRATUIT SANS OBJET 55,00 €
journée
grande salle GRATUIT 80,00 € GRATUIT SANS OBJET 130,00 €
petite salle GRATUIT 60,00 € GRATUIT SANS OBJET 80,00 €
: ‘Prestations complémentaire:
ee . GRATUIT SANS OBJET Régisseur son et lumière Arnaudin sous convention d'objectif 250,00 € sauf convention d'objectif SANS OBJET SANS OBJET
Mise à disposition équipement
numérique Maison des associations GRATUIT 10,00 € GRATUIT SANS OBJET 15,00 € (vidéoprojecteur, connexion internet)
, . GRATUIT SANS OBJET Installation coffret électrique sous convention d'objectif 100,00 € sauf convention d'objectif 100,00 € 100,00 €
Frais de nettoyage en cas d'état des 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € lieux non conforme