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Déliberation - 4
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/01/2083
Reçu en préfecture le 20/01/2085,
Affiché/Publié le 30/01/2088
ID : 64G-214002782-20230126-2023 01 4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 26 janvier 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-SIX DU MOIS DE JANVIER À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER- LÉGLISE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAÜQUÈRE, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: M. Frédéric DURAN donne pouvoir à M. André
HUMEAU, M. Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, Mme Catherine BEAULIEU
donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Dominique ROMAIN donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, Mme Catherine RABA donne pouvoir à Mme Nathalie DURQUÉTY
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 20 janvier 2023
Date affichage : 20 janvier 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Rapporteur : M. le Maire
n° 2023-01-4 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code ::
1- Marchés :
- dans le cadre de la procédure adaptée pour la maitrise d'œuvre pour travaux de rénovation
et d’agrandissement de l’espace de restauration du Centre de Loisirs : - décision d'attribuer le marché au groupement C+M Architectes SARL/E3F INGENIERIE SARL/ATES SAS/ATAKAMA ETUDES SARL sur la base d'un taux de rémunération de 7,90% du montant des travaux pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle soit un forfait total de rémunération HT. prévisionnel de 76 630,04 €. Envoyé en préfecture le 20/01/2083
Reçu en orétecture le 80/01/2033
Afiché/Publié le 86/01/2028
ID : 64G-214002782-20230126-2023 01 4-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-26 janvier 2023-n°2023-01-4 KL
2 - Avenant :
- Dans le cadre du marché pour la fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison
froide :
- Avenant n°1 au lot 1 (restaurants scolaires et Centre de Loisirs) avec l'entreprise ELRES fixant les nouveaux prix du marché au 1‘ janvier 2023 pour une durée de 6 mois (augmentation des tarifs de 6,50%).
3- Concessions :
- Concession nouvelle par acte n°2023-1 au cimetière la Pince d’une superficie de 3 m° pour une
durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-2 au cimetière la Pince d'une superficie de 3 m° pour une
durée de 50 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2023-3 au cimetière la Pince d’une superficie de 2 m° pour une
durée de 30 ans.
4- Divers :
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec la compagnie "Ma Compagnie" pour le
spectacle du 8 février 2023. Montant de la prestation: 1847€.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec la compagnie des petites secousses pour
le spectacle du 23 février 2023. Montant de la prestation: 1386€.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec" la Dame de compagnie" pour le spectacle
du 11 mars 2023. Montant de la prestation: 1866,40€.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec Damien Richelet El Editions « Lupus
Domitor » pour les animations du 20 et 21 janvier 2023. Montant de la prestation : 350 €.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec l'association KARAKOIL PRODUCTION pour
des spectacles en 2023 au multiaccueil Françoise Dolto. Montant de la prestation : 2700 €T.T.C.
- Décision du Maire de signer un contrat de cession avec la Bonne nouvelle Productions pour un
spectacle d'humour du 1° avril 2023. Montant de la prestation : 2 426,50 €.
- Décision du Maire de signer un avenant à la convention d'occupation des locaux avec
l'association Colosse aux pieds d'argile pour la mise à disposition du 2ème étage de l'ancienne
bibliothèque à compter du 1er janvier 2023. Montant de la redevance : 1 000 € mensuel. - Décision du Maire d'accepter l'indemnité d'assurance d'un montant de 572,14 € proposée par la
SMACL représentant le remboursement de la dégradation d'un potelet suite à accident avenue
de la résistance.
- Décision du Maire de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
équipement municipal à savoir le Centre de Loisirs avec l'association sportive Saint-Paul-lès-Dax
Triathlon pour une durée de 3 jours du 20 janvier 2023 au 22 janvier 2023. - Décision du Maire de signer une convention de mise à disposition de la piscine municipale avec le
CREPS pour l'année 2023 pour une redevance de 600 €.
- Décision du Maire de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un
équipement culturel Salle Félix Arnaudin n°2 avec l’association Txikan du 11 au 13 janvier 2023 et
du 1* février au 3 Février 2023.
- Décision du Maire de conclure à compter du 1° janvier 2023 un contrat de location avec M. Marc
PEYROUTET pour la location de l'appartement sis 94 rue Jean Oddos à Saint-Paul-lès-Dax pour
une durée de 6 ans moyennant un loyer mensuel de 300 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché/Publié le 30/01/2023
ID : 040-214002792-20230126-2023 01 _4-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-26 janvier 2023-n°2023-01-4
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Bruno DUBROCA et M. le
Maire,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signa ex
Pour copie con
Julien B Us
Conseiller régional de Noüvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : 30 JAN 2023 , EUÉS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.