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Déliberation - DE DCM 20260203 39 PTech Patrimoine classement massifs risque incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 39 PTech Patrimoine classement massifs risque incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
G42-214200958-20260203-DCM 20260203 3S-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2026
Publication : 05/02/2526
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203 39
Référence Nomenclature n°9.1
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial |
Service en charge: Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, Transition écologique et Développement durable |
OBJET: Avis sur le projet de classement des massifs à risque incendie dans le cadre du renforcement de la Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI)
Vu le Code Forestier, en ses articles L.132-1 et R.321-1 à R.321-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
Vu le courrier en date du 26/11/2025 émanant de Madame la Préfète de la Loire, portant consultation des communes concernées par le projet de classement de massifs à risque incendie,
Vu le document de Porter à Connaissance et la carte d’aléa “incendie — feux de forêts” transmis à la commune dans le cadre du projet de classement des massifs à risque incendie, |
Vu la présentation réalisée lors de la réunion d’information du 10 septembre 2025 à Saint- Étienne et en visioconférence, relative à la démarche départementale de renforcement de la DFCI et au projet de classement des massifs à risque,
Considérant que le projet de classement vise à mieux identifier les zones à risque d'incendie et à renforcer la prévention, la coordination intercommunale et la sécurité des populations,
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Considérant que la commune de Firminy est concernée par le classement du massif du Pilat présentant un risque fort à exceptionnel au regard des enjeux,
Considérant l'intérêt de ce classement pour la mise en œuvre de mesures coordonnées de prévention et d'aménagement (pistes DFCI, points d'eau, débroussaillement, information du public),
Considérant que le classement ne remet pas en cause les usages existants mais permet une meilleure organisation de la prévention et de la lutte contre les feux de forêt,
Considérant que le Conseil Municipal souhaite s'associer à la démarche de l'État visant à renforcer la protection des espaces forestiers et des zones habitées exposées au risque incendie, N
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Le Corbusier
Patrimoine riG ndial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_39
Référence Nomenclature n°9.1
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Donner un avis favorable au projet de classement des massifs forestiers à risque incendie sur le territoire communal, tel que présenté par les services de l'Etat,
-_ Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Loire dans le délai imparti pour la consultation,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- DONNE un avis favorable au projet de classement des massifs forestiers à risque
incendie sur le territoire communal, tel que présenté par les services de l'État,
- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Madame la
Préfète de la Loire dans le délai imparti pour la consultation,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 Février 2026
La Secrétaire de Séance, <, V'LeMair
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Leslie DREVET \k \. Jufien LUYA
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Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du CS. /027 / 26...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI À
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Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_39
Référence Nomenciature n°9.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Avis sur le projet de classement des massifs à risque incendie dans le cadre du renforcement de la Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI)
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIiL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu'à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33