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Déliberation - dlibration du 30 mai 2011
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration du 30 mai 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
ARRONDISSEMENT CANTON
DE SOISSONS DE SOISSONS NORD
DEPARTEMENT DE L'AISNE
COMMUNE DE POMMIERS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-05/-039
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
17.05.2011
DATE D’AFFICHAGE
01.06.2011
L'an deux mil onze, le trente mai à 18 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, BOULOGNE Bruno, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques,
MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : CAUDRON Bernadette, DAYDE Jean-Michel.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : Aménagement et sécurisation rue du 8 Mai 1945 - Choix de la maîtrise d'œuvre.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2011 relative à la mise en concurrence des prestataires ayant pour mission la maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement et la sécurisation rue du 8 Mai 1945 ;
L'Assemblée, après en avoir délibéré, retient le cabinet INFRA ETUDES dont la proposition est
placée mieux disante au regard de l'analyse des offres ci-annexées.
VOTE : Voix POUR : 13 Voix CONTRE: 0 Abstentions: 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Pr Le Maire,
B.CHARPENTIER, Adjointe
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ASRLIVA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-05/-040
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 30 MAI 2011
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
17.05.2011
DATE D’AFFICHAGE
01.06.2011
L'an deux mil onze, le trente mai à 18 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, BOULOGNE Bruno, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques,
MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : CAUDRON Bernadette, DAYDE Jean-Michel.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : Travaux de voirie - FDS 2011 — Choix des entreprises.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2011 relative à la mise en concurrence des entreprises pour la réalisation des travaux de voirie rue des Huets et ruelle du Puits dans le cadre du FDS 2011;
L'Assemblée, après en avoir délibéré, retient l'entreprise EIFFAGE dont la proposition est placée
mieux disante au regard des analyses des offres ci-annexées.
VOTE : Voix POUR: 13 Voix CONTRE: O0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Pr Le Maire,
B.CHARPENTIER, Adjointe
CR SOUS PREFECTURE “SOISSONS -
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REÇU À
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. eee TRAVAUX FDS 2011
4) Critères d’attributions :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 20%
- Délais d'exécution : 20%
PRIX
RUE DES HUETS VC N°11
HT TVA TTC ORDRE
PRIX MARCHE 6 745,00 € 4 322,02 € 8 067,02 €
HUBLIN 8 700,00 € 1 705,20 € 10 405,20 € 4
EIFFAGE 5 069,50 € 993,62 € 6 063,12 € 1
RVM 5 942,50 € 1 164,73 € 7 107,23 € 2
DESGRIPPES 7 087,50 € 1 389,15 € 8 476,65 € 3
EUROVIA 15 360,00 € 3 010,56 € 18 370,56 € 5
GENARD - € - € - €
RUELLE DU PUITS VC N°4
HT TVA TTC ORDRE
PRIX MARCHE 3 400,00 € 666,40 € 4 066,40 €
HUBLIN 3 320,00 € 650,72 € 3 970,72 € 3
EIFFAGE 2 115,00 € 414,54 € 2 529,54 € 1
RVM 2 723,20 € 533,75 € 3 256,95 € 2
DESGRIPPES 4 860,00 € 952,56 € 5 812,56 € 4
EUROVIA 6 808,00 € 1 334,37 € 8 142,37 € 5 GENARD : . € €
RUEËELE DU PUITS + RUE DES HUETS
HT TVA TIC ORDRE
PRIX MARCHE 10 145,00 € 1 988,42 € 12 133,42 €
HUBLIN 12 020,00 € 2 355,92 € 14 375,92 € 4
EIFFAGE 7 184,50 € 1 408,16 € 8 592,66 € 1
RVM 8 665,70 € 1 698,48 € 10 364,18 € 2
DESGRIPPES 11 947,50 € 2 341,71 € 14 289,21 € 3
EUROVIA 22 168,00 € 4 344,93 € 26 512,93 € 5
GENARD - € - € - €
DELAIS
HUBLIN 3 10 semaines
EIFFAGE 2 mois
RVM non précisé
DESGRIPPES juillet/aout
EUROVIA 2 semaines
VALEUR TECHNIQUE
HUBLIN OK
EIFFAGE OK
RVM OK
DESGRIPPES OK
EUROVIA OK REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-05/-041
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 30 MAI 2011
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
17.05.2011
DATE D’AFFICHAGE
01.06.2011
L'an deux mil onze, le trente mai à 18 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, BOULOGNE Bruno, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : CAUDRON Bernadette, DAYDE Jean-Michel.
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Travaux de chauffage à l’école - Choix des entreprises.
Le Conseil Municipal, après consultation des entreprises (dont tableau ci-annexé), retient la proposition de l'entreprise LANGINIER qui s'élève à 2.837,00 € HT, soit 3.393,05 € TTC.
VOTE : Voix POUR : 13 Voix CONTRE : O0 Abstentions: 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date Le indiquée ci-dessus et de sa publication. =
Le Maire,
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DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-05/-042
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente mai à 18 heures,
, . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents: CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, BOULOGNE Bruno, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques,
MINETTE Jacky.
DATE DE CONVOCATION
17.05.2011 Absent(s) excusé(s) : CAUDRON Bernadette, DAYDE Jean-Michel.
DATE D’AFFICHAGE Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de 01.06.2011 séance.
OBJET : Indemnités de conseil et de confection de budget du Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 portant sur les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs chargés des fonctions de Receveur des Communes et établissements publics ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 fixant le montant de l'indemnité allouée par les communes pour la préparation des documents budgétaires ;
Décide :
- De demander l’aide technique de conseil en matière économique, financière et comptable à Madame BOULNOIS Jocelyne, Receveur Municipal, et de lui accorder en conséquence, l'indemnité de conseil à compter de cette année, aux taux de 100%. - De lui accorder également l'indemnité au titre de la préparation des documents budgétaires : - _ D'ouvrir dans tous les cas les crédits nécessaires à l'article prévu à cet effet au budget communal.
Cette décision prendra fin dès cessation de ses fonctions de Receveur de la Collectivité, ou délibération modificative de l’Assemblée.
VOTE : Voix POUR: 11 Voix CONTRE: 2 Abstentions: 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Pr Le Maire,
B.CHARPENTIER, Adjointe
U À LA SOUS-PREFECJURE 1 ' SOISSONS pe
Le | 31.MAI mur pt
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Mai 2011
N° Délibération Objet de la délibération N ° page
2011-05/-039 Aménagement et sécurisation rue du 8 Mai
1945 — Choix de la maîtrise d'oeuvre
N° Délibération Objet de la délibération N° page
2011-05/-040 Travaux de voirie —- FDS 2011 — Choix des
entreprises
2011-05/-041 Travaux de chauffage à l'école - Choix des
entreprises
N° Délibération Objet de la délibération N° page
2011-05/-042 Indemnités de conseil et de confection de
budget du Receveur Municipal 1.1 Marchés publics
1.2 Délégation de service public
1.3 Conventions de mandat
1.4 Autres types de contrats
1.5 Transactions/protocole d'accord transactionnel
1.6 Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
1.7 Actes spéciaux et divers
2.1 Documents d'urbanisme
2.2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
2.3 Droit de préemption urbain
ACqui ns
3.2 Aliénations
3.3 Locations
3.4 Limites territoriales
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
n put
4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
4.2 Personnel contractuel
4.3 Fonction publique hospitalière
4.4 Autres catégories de personnel
4.5 Régime indemnitaire
5.1 Élection exécutif
5.2 Fonctionnement des assemblées
5.3 Désignation de représentants
5.4 Délégation de fonctions
5.5 Délégation de signature
5.6 Exercice des mandats locaux
5.7 Intercommunalité
5.8 Décision d'ester en justice
ibertés put liques et pouvoirs de police
6.1 Police municipale
6.2 Pouvoirs du président du conseil général
6.3 Pouvoirs du président du conseil régional
6.4 Autres actes réglementaires
6.5 Actes pris au nom de l'État et soumis au contrôle
hiérarchique
Finance:
7.1 Décisions budgétaires
7.10 Divers
7.2 Fiscalité
7.3 Emprunts
7.4 Interventions économiques
7.5 Subventions
7.6 Contributions budgétaires
7.7 Avances
7.8 Fonds de concours
locales
7.9 Prise de participation (SEM, etc...)
8 Domaines de
8.1 Enseignement
8.2 Aide sociale
8.3 Voirie
8.4 Aménagement du territoire
8.5 Politique de la ville-habitat-logement
8.6 Emploi-formation professionnelle
8.7 Transports
8.8 Environnement
8.9 Culture
pétences par thèmes
ss domaines de compétences
9.1 Autres domaines de compétences des communes
9.2 Autres domaines de compétences des départements
9.3 Autres domaines de compétences des régions
9.4 Vœux et motions CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2011
EMARGEMENTS
NOM Prénom Signature
COUVREUR Francis, Maire
CHARPENTIER Brigitte, 1°° Adjointe
MESSANCE René, 2°"° Adjoint
GOURLEZ Patrick, 3°"° Adjoint
HAUSSY Evelyne
LE BRAS Louis
ou YŸ C2 CU —
PAQUET Marie-Christine NH
2
VASSEUR Christiane Bains
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CAUDRON Bernadette
BOULOGNE Bruno
ABAD Lysiane
AMIOT Hélène
DAYDE Jean-Michel
MESSANCE Jean-Jacques
MINETTE Jacky