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Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 26 mars 2015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 26 mars 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 1 sur 57
Compte
- rendu
Rumilly, le 27 mars 2015
Séance publique du Conseil Municipal
de la Ville de Rumilly en date du jeudi
26 mars 2015
COMPTE-RENDU
L'an deux mil quinze, le 26 mars
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de RUMILLY, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 33.
Date de la convocation : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – M. FAVRE – Mrs VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mme HECTOR – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – M. PARROUFFE – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes CHARLES – TARTARAT – M. CHARVIER – Mme TROMPIER (à compter du point n° 1) – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER (à partir du point n° 1) – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS (à compter du point n° 01) – Mme SEZEN – Mrs MORISOT – CLEVY – BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ – M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR – Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON – Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE (pour l’approbation du PV) – Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
A – Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 26 février 2015.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
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B – Ordre du jour.
Finances
01) Budget principal de la Ville
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014
Dans l’attente de l’approbation du compte administratif, et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif s’établissent de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2014 en section de fonctionnement 3 781 125,22 € Résultat reporté de l’exercice précédent (002) 1 140 847,29 € Résultat de clôture Excédent : 4 921 972,51 €
Résultat de l’exercice 2014 en section d’investissement 432 440,52 € Résultat reporté de l’exercice précédent (001) 144 965,26 € Résultat de clôture Excédent : 577 405,78 €
Affectation prévue au compte 1068 (recette d’investissement) 3 314 000,00 € Reprise au compte 002 (recette de fonctionnement) 1 607 972,51 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Le Conseil municipal, par 31 voix, 2 abstentions (M. FORLIN, Mme RUTELLA, par pouvoir) approuve la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014 du budget principal comme indiquée ci-dessus.
Budget primitif 2015
Section de fonctionnement - Recettes
La notification par l’Etat des bases fiscales 2015, par l’envoi de l’état 1259 MI, a confirmé l’évaluation qui en avait été faite lors du débat d’orientation budgétaire. En effet, le produit attendu est confirmé à hauteur de 5 126 890,00 € pour 5 100 000,00 € annoncé dans le débat d’orientations budgétaires.
Dans ces conditions et comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, les taux communaux (TH, TFB, TFNB), seront votés sans augmentation par rapport à 2014, conformément aux engagements politiques annoncés.
Il est rappelé, comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, la hausse forfaitaire des bases fiscales de 0,9 % en 2015 (contre + 0,9 % en 2014, + 1,8 % en 2013, +1,8 % en 2012, + 2 % en 2011 et + 1,2 % en 2010), avec un taux d’inflation prévisionnel de 1,3 % (contre + 1,8 % l’an passé).
Rappel des taux d’imposition de 2014 :
Taux de la Taxe d’Habitation ..................................................... 18,22 % Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti ........................................... 12,12 % Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti ................................... 41,04 % Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Compte tenu du maintien des taux au niveau de 2014, l’évolution du produit fiscal entre 2014 et 2015 (valeur état fiscal 1259 MI) est de + 3,95 % dont + 0,9 % au titre de la revalorisation des valeurs locatives et une évolution physique des bases de + 3,05 %. Les bases définitives 2014 ayant été notifiées, elles font apparaitre un écart de + 2,92 % entre le produit réel de 2014 et le produit prévisionnel de 2015, soit une variation physique réelle limitée à environ + 2,02 %.
Rappel historique de ces évolutions au cours des trois derniers exercices (2012 – 2014) :
Evolution moyenne des bases (état fiscal 1259 MI) sur la période observée : + 3,61 %.
Révision moyenne des valeurs locatives sur la période observée : + 1,35 %.
Evolution physique moyenne des bases (état fiscal 1259 MI) sur la période observée : + 2,26 %.
A ce stade, il convient de revenir de façon plus précise sur l’évolution majeure de la fiscalité directe communale rumillienne à compter de 2015.
En effet, à compter du 1er janvier 2015, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a opté pour le régime de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique). En conséquence, le produit de fiscalité directe sera profondément modifié puisqu’en 2014, la fiscalité professionnelle et les dotations qui s’y rapportent représentaient 29,89 % des recettes réelles de fonctionnement.
Cette réforme impactant, à la fois la fiscalité directe locale et la dotation globale de fonctionnement, il apparait judicieux, pour cette année tout au moins, d’étudier l’évolution de ces produits de manière « consolidée » afin de comparer le comparable.
Pour information, les composantes de cette fiscalité transférée, en termes de produits valeur 2014, et servant également de base au calcul de l’attribution de compensation, sont les suivantes :
Produit de la CFE 2 382 903,00 € Produit de la CVAE 1 213 758,00 € Produit de la TASCOM 328 105,00 € Produit de l’IFER 46 447,00 € Taxe additionnelle au foncier non bâti 5 332,00 € Compensation de la réduction de la fraction recettes 20 225,00 € DGF dotation compensation part salaires 2 710 145,00 €
TOTAL GENERAL 6 706 915,00 €
Ce montant a été confirmé, comme la loi l’exige, avant le 15 février 2015 par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
De cette somme, il conviendra de retrancher le montant des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence PLU, travail effectué par la CLECT, pour connaitre le montant définitif de l’attribution de compensation qui sera fixée, de manière linéaire, jusqu’au prochain transfert de compétence vers la Communauté de Communes.
Les dotations de l’état composées du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel des Ressources) et de la DCRTP (Dotation de Compensation pour Réduction de la Taxe Professionnelle), instituées après la suppression de la TP en 2011, restent acquises à la commune pour un montant n’évoluant plus, de l’ordre de 3 747 048,00 € pour la première et 1 970 229,00 € pour la seconde. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Dans ces conditions, la consolidation des comptes, composée du produit fiscal des taxes directes locales, y compris l’attribution de compensation, auxquelles s’ajoutent les dotations et compensations liées à la fiscalité directe locale et versées par l’Etat, est estimée, pour 2015, à 17 144 130 €.
Cette somme est répartie de la manière suivante : 5 126 900,00 € de produit fiscal des trois taxes (TH, TFB, TFNB), 6 675 000,00 € d’AC (attribution de compensation), 3 747 050,00 € pour le FNGIR, 1 970 230,00 € de DCRTP ainsi que 224 950,00 € d’allocations compensatrices.
Contrairement aux notifications fiscales, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement n’est pas connu à ce jour.
Le montant budgété est de 1 415 000,00 € pour la dotation forfaitaire et 112 000,00 € au titre de la DSU, soit une baisse très importante par rapport à l’exercice précédent lié pour bonne partie au passage en FPU puisque cette dotation est amputée de la part Dotation de compensation de la part salaires pour la somme de 2 710 145,00 €. Au-delà de cette correction, comme annoncée lors du débat d’orientations budgétaires de février 2015, la contribution de la Commune au redressement des finances publiques viendra diminuer, de manière progressive et significative jusqu’en 2017, le montant de cette dotation versée par l’Etat.
Comme évoqué plus haut, il convient de présenter de manière consolidée les chiffres expliqués ci-dessus afin de pouvoir comparer, de manière la plus précise possible, les évolutions entre les années précédentes sous régime de fiscalité professionnelle perçue par la Ville de Rumilly, et 2015 sur la base d’une fiscalité professionnelle unique perçue par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Fiscalité 4 taxes + compensations de l’Etat liées à la fiscalité directe locale + DGF (hors DSU mais avec l’AC pour l’exercice 2015) :
BUDGET PRIMITIF EXECUTION
Exercice 2009 : 18 151 000,00 € 18 334 859,00 € Exercice 2010 : 18 402 334,00 € 18 521 627,00 € Exercice 2011 : 18 580 000,00 € 18 781 396,00 € Exercice 2012 : 18 787 000,00 € 19 314 016,00 € Exercice 2013 : 19 131 900,00 € 19 211 807,00 € Exercice 2014 : 19 199 000,00 € 19 173 718,00 € Exercice 2015 : 19 159 130,00 €
Concernant les produits des services et du domaine (Chapitre 70), le budget primitif 2015 ressort en hausse sensible de 16,31 % de BP à BP à hauteur de 1 244 500,00 € (1 144 877,00 € de réalisé 2014 pour un BP de 1 070 000,00 €) en raison de l’augmentation de l’activité des services, que ce soit dans le domaine culturel, scolaire ou périscolaire. On notera aussi une hausse des services refacturés, par rapport au BP 2014, tant au Centre Communal d’Action Sociale qu’à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Au chapitre 73, au-delà des produits liés à la fiscalité directe locale évoqués ci-dessus, est inscrite la somme de 450 000,00 € au titre des recettes liées aux droits de mutation, un montant légèrement supérieur au budget primitif 2014 (400 000,00 €) mais cette prévision se doit d’être prudente, au regard des tensions du crédit bancaire ainsi que du ralentissement des mutations sur le territoire.
Quant à la taxe sur l’électricité, son montant sera porté à 280 000,00 €, contre 270 000,00 € en 2014, soit une hausse de 3,70 %. Enfin, une somme 27 000,00 € viendra compléter les inscriptions budgétaires sur ce chapitre au titre des droits de places (foires et marchés), portant ainsi le montant global 2015 à 16 305 950,00 € à comparer aux Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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13 327 000,00 € du BP 2014, soit une hausse importante non significative pour les raisons évoquées ci-dessus au titre du changement de périmètre.
Le chapitre 74, à l’instar du chapitre 73, est abondé, en plus des dotations évoquées précédemment, par d’autres recettes telles que les différentes participations de l’Etat, dont la DSU, de la région et du département, dont les fonds Genevois, pour un volume global de 684 000,00 €, portant ce chapitre au budget primitif 2015 à la somme de 4 294 180,00 €, soit une baisse importante non significative pour les raisons évoquées ci-dessus au titre du changement de périmètre.
Le chapitre 75, autres produits de gestion courante, composé essentiellement des revenus des immeubles (loyers, baux, locations de salle, gérances…), ainsi que de la part salariale des tickets restaurant, sera porté à 520 500,00 €, en hausse de + 1,07 % par rapport au BP 2014, mais en baisse par rapport aux réalisations du même exercice. Cela provient du fait que la révision des loyers s’effectue sur la base de l’évolution de l’indice IMC (Indice moyen du coût de la construction) qui, pour l’instant et compte tenu de la situation nationale du secteur de la construction, est négative. Dans ces conditions, les loyers n’évoluent pas à la hausse mais subissent une légère diminution. Le maintien à ce niveau est en partie dû à la gestion rigoureuse de notre « petit » parc locatif privé.
Les autres recettes, composées du chapitre 76 produits financiers et des recettes exceptionnelles évoquées au chapitre 77, représenteront cette année un volume de 43 000,00 €.
On retrouve dans cet agrégat, les remboursements de sinistres et des frais d’enlèvement de véhicules, les produits financiers éventuels ainsi que les dons et libéralités.
Enfin, le chapitre 013, atténuations de charges, qui est composé des remboursements sur rémunérations du personnel, notamment les décharges syndicales remboursées par le CDG, des compensations financières pour service minimum d’accueil, et du remboursement des arrêts maladie, sera porté à hauteur de 80 000,00 €.
Dans ces conditions, le montant des recettes réelles inscrites au budget primitif 2015, hors reprise des résultats, se montera à 22 488 130,00 €.
Quant aux opérations d’ordre inscrites au chapitre 042, concernant uniquement une reprise de subvention d’équipement au compte de résultat, elles le seront à hauteur de 4 800,00 €.
Ainsi, le total des recettes de fonctionnement inscrit au budget primitif 2015, s’élève à 22 492 930,00 €, auquel il convient d’ajouter le résultat reporté de l’exercice 2014 soit 1 607 972,51 €, ce qui porte le volume global des recettes de fonctionnement de ce budget primitif 2015 à 24 100 902,51 €, soit une hausse de 1,95 %.
Section de fonctionnement – Dépenses
Concernant les dépenses de fonctionnement, les charges de gestion des services qui regroupent les chapitres 011 Charges à caractère général, 012 Charges de personnel, 014 Atténuations de produits et 65 Autres charges de gestion courante, évoluent à la baisse de - 0,64 % par rapport au budget primitif 2014.
Cette diminution aurait pu être plus importante sans l’augmentation importante liée à la montée en puissance du FPIC (Fond national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales). Il convient de rappeler ici que ce fonds de péréquation évoluera jusqu’en 2016.
Ainsi, le montant de la lettre de cadrage budgétaire, qui avait fixé un plafond à 18 330 000,00 € pour cet agrégat, est totalement respecté puisqu’il est porté à hauteur de 17 779 700,00 €. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Il se décompose comme suit :
Chapitre 011 Charges à caractère général :
En forte baisse de – 4,65 % comparé au budget primitif 2014, grâce au travail important effectué par les services dans la valorisation de leurs besoins, corrigée, dans une moindre mesure, par le travail résultant des arbitrages.
Ainsi, le chapitre 60 « Achats »’ (fluides, fournitures administratives, petit équipement, alimentation…) reste encadré à 2 044 440,00 €, en grande partie du fait de la baisse des coûts des combustibles, faisant suite à une mise en concurrence sur la fourniture du gaz ainsi que sur les premiers effets visibles en matière d’économies d’énergies.
Le chapitre 61 « Services extérieurs » (contrats, assurances, entretiens et réparations, maintenance…) ressort en légère hausse à 1 687 630,00 €.
Quant au chapitre 62 « Autres services extérieurs » (honoraires, transports collectifs, fêtes et cérémonies, déplacements, relations publiques…), il ressort également en baisse à 468 380,00 € grâce, principalement, à une diminution du coût des transports scolaires et une baisse des frais liés aux nettoyages des locaux confiés à un prestataire de service pour le nettoyage des vitres.
Enfin, le chapitre 63 « Impôts et taxes » sera porté à hauteur de 63 250,00 € pour 2015, comprenant les taxes foncières de certains bâtiments communaux et les droits et taxes associés aux spectacles du Quai des Arts.
Le montant global de ce chapitre représentera un montant de 4 263 700,00 €.
Chapitre 012 Charges de personnel :
Ce chapitre est en hausse, très contenue, de 1,67 % par rapport au budget primitif 2014, essentiellement du fait des évolutions statutaires tels le GVT et la poursuite de la réforme des grilles indiciaires de la catégorie C initiée depuis le 1er février 2014.
Ainsi, le montant global de ce chapitre inscrit au budget primitif 2015, est de 10 025 000,00 €.
Chapitre 014 Atténuations de produits :
Un chapitre dédié au FPIC, avec 500 000,00 € d’inscription budgétaire, contre 295 000,00 € l’an passé.
Il est rappelé que la péréquation est un objectif constitutionnel depuis la révision de mars 2003 : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Cette solidarité au sein du bloc communal se mettra en place progressivement : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015 pour atteindre ainsi, à partir de 2016 et chaque année, 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros. Enfin, le FPIC a pour vocation d’accompagner la réforme fiscale en prélevant les ressources des collectivités disposant des ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante :
Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, ce chapitre est en baisse de – 8,49 % par rapport au budget primitif 2014. Ce chapitre intègre les subventions aux associations, ainsi que la subvention affectée au Centre Communal d’Action Sociale, dont Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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le montant prévisionnel pour 2015 est de 1 240 000,00 €, équivalent à la subvention versée en 2014.
Il est à rappeler que cette subvention avait fait l’objet d’une diminution en 2014 à la faveur d’un nouveau mode de calcul des prestations CAF pour la petite enfance. Montant global de ce chapitre : 2 991 000,00 €.
Le volume global des charges de gestion des services sera donc, pour 2015, de 17 779 700,00 € à comparer aux 17 895 000 ,00 € inscrits au budget primitif 2014 soit - 0,64 %, et 18 094 700,00 € de budget global 2014 (incluant donc 199 700,00 € de décisions modificatives, soit une baisse de – 1,74 % par rapport au budget global 2014.
Chapitre 66 Charges financières :
Ce chapitre est en diminution logique, à 410 300,00 €, du fait de l’absence de nouveaux emprunts en 2014 et 2015. Il représente 2,07 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles :
Le chapitre des charges exceptionnelles ressort en hausse à 806 000,00 € essentiellement du fait de l’inscription des subventions d’équilibre aux budgets annexes notamment le budget cinéma, à hauteur de 725 000,00 €, afin de financer principalement l’avancement du projet du nouveau complexe cinématographique et celui de l’aménagement du site de l’ancien hôpital, à hauteur de 80 000,00 €. Une somme de 1 000,00 € concernant les titres annulés sur exercices antérieurs vient compléter ce chapitre.
Chapitre 68 Provisions :
Par ailleurs, une somme de 107 000,00 € sera inscrite sur ce chapitre au budget primitif 2015. Cette somme permettra d’amortir la charge prévisible d’équilibre du budget annexe « Aménagement du site de l’ancien hôpital » dans les exercices futurs.
Chapitre 022 Dépenses imprévues :
Au titre des dépenses imprévues, l’article L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales nous autorise à inscrire un maximum de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement. Pour ce budget primitif 2015, à l’instar des exercices passés, une dotation est prévue pour un montant de 797 902,51 € soit 4,01 % des dépenses réelles, un montant adapté, permettant de couvrir des dépenses qui ne peuvent pas, de par leur caractère, être prévues lors du budget primitif.
Ainsi, dans le cadre du premier budget de ce mandat, les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget primitif 2015 s’élèveront à 19 900 902,51 € en hausse contenue de + 1,29 % de BP à BP ou - 0,75 % par rapport aux dépenses réelles 2014 augmentées des décisions modificatives.
En ce qui concerne les dépenses d’ordre, la dotation aux amortissements de 800 000,00 €, en baisse de – 1,54 % par rapport à l’inscription budgétaire de 2014, suit l’évolution patrimoniale de la collectivité.
Figure également le montant du transfert en section d’investissement dégagé directement sur les recettes de fonctionnement. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Cette somme de 3 400 000,00 €, en hausse de 6,92 % par rapport au budget primitif 2014, additionnée à la dotation aux amortissements évoquée ci-dessus, portera le volume des opérations d’ordre entre section à 4 200 000,00 €.
Cette somme permettra de couvrir le remboursement du capital de la dette et de financer, en partie, les investissements nouveaux.
En conclusion, le budget primitif 2015 est équilibré, en dépenses et en recettes de fonctionnement, à hauteur de 24 100 902,51 € en hausse de + 1,95 % rapporté aux 23 640 647,29 € du budget primitif 2014.
Section d’investissement
Les montants affectés à cette section sont composés des éléments suivants :
1) Des restes à réaliser de l’exercice précédent repris de manière automatique, résultant de la comptabilité d’engagement et ne nécessitant pas de vote de la part de l’assemblée délibérante, soit :
R.A.R en dépenses ...............................................3 634 969,44 €
R.A.R en recettes ....................................................154 762,37 €
2) Des propositions nouvelles de l’exercice 2015, sans reports de crédits 2014.
A ce titre, les recettes nouvelles d’investissement au BP 2015 sont les suivantes : - F.C.T.V.A. ................................................................................. 600 000,00 € - Taxe d’aménagement ............................................................... 223 000,00 € - Amendes de police ..................................................................... 40 000,00 € - Subventions d’équipement.......................................................... 88 000,00 € - Produits des cessions ............................................................... 304 350,00 € - Dotation aux amortissements ................................................... 800 000,00 € - Emprunt nouveau ................................................................................. 0,00 € - Affectation au compte 1068 ................................................... 3 314 000,00 € - Virement de la section de fonctionnement............................. 3 400 000,00 € - Autre recettes financières .......................................................... 34 000,00 € - Résultat excédentaire de l’exercice n-1 .................................... 577 405,78 € - Opérations patrimoniales (intégration frais d’études) ............... 590 000,00 €
Le montant total des recettes d’investissement, hors R.A.R, s’élève donc à 9 970 755,78 €.
De ce montant, est retranché le remboursement de la dette en capital et les autres opérations financières soit :
- Dette bancaire en capital .......................................................... 900 000,00 € - Dette contractée auprès de l’E.P.F. en capital ......................... 261 300,00 € - Autres charges financières ........................................................... 5 800,00 € - Dépenses imprévues ................................................................ 143 448,71 € - Opérations patrimoniales (intégration frais d’études) ............... 590 000,00 €
Soit un total de : 1 900 548,71 €
Ainsi, il résulte de ces chiffres un premier solde intermédiaire de 8 070 207,07 €.
Le bilan des RAR de l’exercice 2014 qui, de par leur statut font l’objet d’une inscription obligatoire, et font apparaitre un solde négatif de – 3 480 207,07 €, forment un second solde intermédiaire. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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La consolidation de ces deux soldes intermédiaires détermine la capacité nouvelle à investir en 2015. Cette capacité nouvelle est donc portée, pour cette année, à 4 590 000,00 €.
Sur cette somme viennent s’imputer un certain nombre de dépenses dites « crédits d’équipement courant », à savoir :
- Frais d’études.............................................................................. 38 000,00 € - Frais divers, dont annonces légales ............................................. 2 000,00 € - Acquisitions de logiciels et autres droits ..................................... 92 300,00 € - Subventions d’équipements ........................................................ 84 600,00 € - Acquisitions foncières diverses ................................................. 115 100,00 € - Aménagements et réparations des bâtiments .......................... 266 000,00 € - Réparations de voirie + terrains + éclairage public .................. 372 700,00 € - Acquisitions de véhicules ............................................................ 65 000,00 € - Acquisitions de matériels, mobiliers et
équipements informatiques .................................................... 274 300,00 €
TOTAL 1 310 000,00 €
Il reste donc une somme de 3 280 000,00 € affectée aux opérations d’équipement individualisées.
Le budget primitif 2015 de la section d’investissement est donc équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 10 125 518,15 € intégrant la reprise des R.A.R et du résultat 2014, soit une baisse de – 13,53 % par rapport à l’exercice précédent.
Le vote ne portant que sur les dépenses nouvelles, il sera demandé au conseil municipal de se prononcer sur les volumes suivants :
Dépenses nouvelles d’investissement 2015............................. 6 490 548,71 € Recettes nouvelles d’investissement 2015............................... 9 970 755,78 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. MORISOT procède à l’intervention suivante :
« Tout d’abord, notre intervention ne remet pas en cause le travail technique des services et des personnes en charge du budget. Elle prend en compte le contexte particulier dans lequel se situent aujourd’hui les Collectivités Territoriales et au-delà notre pays : contexte de crise économique, financière mais aussi sociale et morale. Nous sommes conscients que faire un budget au sein d’une collectivité n’est pas facile et pas simple dans ces conditions.
L’Etat fait le choix de mettre avant tout les Collectivités à contribution pour résoudre la crise financière. Je souhaiterais la même volonté dans d’autres secteurs (référence à certaines rémunérations indécentes ou au nombre de parlementaires qui pourrait être lui aussi réduit...) car nous ne pourrons sortir collectivement des causes de cette crise que si l’élan et la démarche est partagée au moins par un grand nombre.
Par ailleurs, je pense que, fondamentalement, ce choix est lourd de conséquences sur l’activité économique, elle-même productrice de richesses. Les Collectivités représentent 70 % de l’investissement public. Réduire cet investissement (si on prend l’exemple de Rumilly ce sera environ 50 % de réduction d’investissements entre le mandat précédent et celui-ci) est une erreur à tout point de vue : développement du territoire, réduction d’activités d’entreprises de travaux publics notamment, suppression d’emplois. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Pour notre part, nous proposons au Conseil municipal de voter la motion de l’Association des Maires de France (proposée à l’unanimité de son bureau) et qui a été aujourd’hui reprise par près de 16 000 collectivités.
Mais, ces difficultés ce sont aussi l’effet complémentaire de cette réduction des dotations avec les conséquences de l’augmentation des dépenses de fonctionnement de la Collectivité ces dernières années : si on prend les seules dépenses de personnel (et certes une partie de celles-ci se justifie sûrement au regard de l’augmentation de la population et des besoins mais à nos yeux une partie seulement), celles-ci sont passées de 2007 à 2013 à environ de 6 000 0000 € à 9 540 000 €. Cette augmentation s’est réalisée en 6 ans seulement.
Cela me semble d’ailleurs assez contradictoire avec les propos tenus par ailleurs sur la nécessaire rigueur budgétaire des collectivités.
Bien entendu, nous ne sommes pas en responsabilité et nous ne disposons pas des mêmes éléments d’analyse et surtout d’action que la Majorité. Mais, pour nous, il ne peut être possible sur ces dernières années d’augmenter ainsi certaines dépenses de plus de 50 % tout en maintenant au même montant d’autres dépenses indispensables telles que les subventions aux associations.
En conséquence, nous faisons les propositions clés suivantes, en mettant particulièrement l’accent sur la troisième :
- Demander à l’Etat et au Gouvernement de revoir sa copie sur les finances des collectivités et les dotations ;
- Effectuer d’autres choix, des choix à nos yeux plus équilibrés même s’il s’agit d’une question d’appréciation ;
- Réfléchir et agir avec forte volonté de coopération (mais les effets seront sur le moyen terme) autour de la mutualisation de services et le transfert de compétences au niveau du territoire.
Pour la mutualisation, il s’agit de rechercher l’efficience, y compris dans une démarche de simplification administrative, de services communs (que l’évolution des dotations d’Etat et du futur coefficient de mutualisation nous poussera à poser au niveau de l’intercommunalité). Il s’agit aussi, sur le territoire, de mettre en œuvre une démarche de gestion prévisionnelle et opérationnelle des emplois publics.
Cette mutualisation peut d’ailleurs intégrer, dans des démarches volontaires, une évolution du paysage administratif du territoire.
Quant à l’évolution des compétences entre communes et Communauté de Communes, il s’agit de poser au sein du territoire, avec les acteurs de celui-ci, la question du pilotage politique et stratégique de compétences relevant de celui-ci. Avec derrière ce pilotage, une réflexion large sur le niveau de service nécessaire, souhaitable et possible.
Cette démarche est à effectuer sans l’enfermer dans le conclave « élitiste » des élus. Les résultats des départementales doivent vraiment nous interroger et encore plus sur Rumilly qu’ailleurs, dans des démarches de réelles échanges et discussions avec la population et les citoyens (échange, discussions et écoute réelle) comme dans des démarches d’implication de ceux-ci car tout ne pourra pas se faire au niveau des Collectivités.
C’est aussi une raison qui nous amène à être très vigilants aux soutiens à apporter aux initiatives associatives et bénévoles.
Ne nous retrouvant pas dans ce budget et les propositions politiques qu’ils portent (centre-ville et zone du Crêt, cinéma, gel des subventions aux associations depuis des années… pour n’en citer que quelques-unes), nous ne le voterons donc pas. Ce qui ne veut pas dire une indifférence aux problématiques de gestion, au contraire. C’est d’ailleurs une demande forte que nous vous avons transmise par écrit : celle de pouvoir disposer Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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d’un budget analytique des recettes et dépenses par service et équipements pour pousser les analyses et contribuer au débat sur les priorités. »
M. BRUNET, quant à lui, intervient comme suit :
« Tout d'abord nous regrettons de ne pas disposer d'un compte administratif définitif car nous pourrions peut-être proposer, en fonction des réalisations définitives, des modifications dans certains chapitres du budget primitif 2015. Pour dépenser, il faut disposer de recettes qui résultent en grande partie du montant des taux de la fiscalité directe. Nous allons voter ces taux après avoir approuvé le budget. A nos yeux, nous devrions les voter préalablement.
Quant au budget lui-même, nous savons tous que tout se tient. Les autres années nous nous nous abstenions sur l'ensemble du budget. Les dotations diminuant d'année en année afin de réduire la dette nationale, nous voterons ces budgets sauf pour quelques chapitres qui ne nous conviennent pas.
Nous nous sommes déjà exprimés lors des orientations budgétaires et nous n'y reviendrons pas. Il est bon de faire des économies mais certaines risquent de nuire à notre cadre de vie.
Pour les charges de personnel, il n'y a, dans ce budget, que les augmentations dues à l'évolution des carrières et vous prévoyez de ne pas remplacer les départs d’agents. Cela risque de surcharger les services en diminuant la qualité des prestations rendues à la population ou peut-être cela signifie-t-il qu'il y a surnombre dans certains services.
Le Chapitre 65 comprend entre autres les dotations et les subventions. Le CCAS ne bénéficie d'aucune augmentation laissant penser que les besoins ne doivent pas augmenter à Rumilly. Nous ne disposons toujours pas du détail de la subvention attribuée à l'OGEC. Les subventions aux associations sont bloquées. Ce qui nous gêne, c’est le fait que si une nouvelle association est créée, pour pouvoir la subventionner, ce sont les anciennes qui doivent « se serrer la ceinture ». Il devrait y avoir une ligne supplémentaire pour ces nouvelles associations ou alors ne pas les subventionner mais ce n'est pas cette solution que nous souhaitons voir retenue. Des critères sont fixés mais, pour certaines associations, ils ne sont pas toujours appliqués. Nous en reparlerons au moment du vote des subventions.
Le chapitre 22 des dépenses imprévues nous paraît élevé. En le diminuant un peu, nous pourrions répondre à d'autres besoins.
Quant aux recettes de fonctionnement, nous n'avons pas de commentaire particulier à faire.
En ce qui concerne le budget d'investissement, en dehors du chapitre 022 dans lequel figurent des études qui ne nous conviennent pas et en dehors de certaines opérations, nous voterons ce budget. Au titre des dépenses, sont inscrits 270 000 € pour l'accès des personnes subissant un handicap, 836 000 € pour l'amélioration énergétique et 153 000 € pour les cheminements doux : nous espérons que ces dépenses seront réalisées. »
M. LE MAIRE répond à ces deux interventions :
En ce qui concerne celle de M. MORISOT, il fait part de sa position quant à la motion proposée par l’Association des Maires de France. Effectivement, c’est une réalité que la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités entraîne une diminution des investissements. Toutefois, il ne souhaite pas présenter cette motion au vote. En effet, avant de vouloir donner des leçons à l’Etat, il convient que les collectivités territoriales se réforment elles-mêmes, les dotations de l’Etat n’étant pas un dû. C’est même de la démagogie que l’Etat intervienne ; cette intervention date d’environ une cinquantaine d’années, et c’est depuis cette période que les déficits ont commencé à voir le jour. M. LE MAIRE n’est donc pas favorable à la poursuite de cette démarche. Les dotations de l’Etat ont diminué de moitié pour les Préfectures et ce n’est pas le cas pour les collectivités. Il convient que celles-ci fassent des efforts pour participer pleinement au redressement du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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pays ; il faut se débrouiller avec ce que l’on a et l’expliquer aux concitoyens. Donner systématiquement de l’argent à ceux qui le réclament a contribué à mener le pays à la situation catastrophique qu’il connaît aujourd’hui.
Par ailleurs, M. LE MAIRE s’étonne de l’intervention de M. MORISOT au cours de laquelle il fait état des remarquables capacités d’autofinancement de la Commune ces dernières années qu’il contredit dans la foulée par la désapprobation de la création de nouveaux services engendrant une augmentation des charges salariales. M. LE MAIRE rétorque que la Commune a eu raison de réaliser, à cette période-là, de nouveaux équipements (à titre d’exemples, le complexe culturel envié dans tout le département ou encore la création de nouveaux équipements sportifs) puisqu’elle en avait la capacité financière (60 000 000 euros d’investissements au cours du mandat précédent), ce qui ne serait plus possible aujourd’hui.; il rappelle que chaque fois que l’on crée des investissements, pendant une dizaine d’années, on paie deux fois en fonctionnement les budgets d’investissement liés aux créations d’équipements publics. Il faut donc être extrêmement attentif à avoir les moyens de faire fonctionner ces nouveaux équipements. C’est le calcul qui a été fait par les élus du mandat précédent, en vue de la préparation du présent mandat. Ce n’est pas aujourd’hui qu’on en fait moins, mais plutôt au cours du précédent mandat que les investissements ont été particulièrement importants. C’est un calcul complétement erroné de dire que c’est la création des emplois du mandat précédent qui nous a conduits aux difficultés d’aujourd’hui.
Quant à la mutualisation des services et à l’évolution administrative du territoire évoquée par M. MORISOT, M. LE MAIRE est satisfait d’entendre ses propos qui rejoignent ceux qu’il n’a cessé de répéter depuis des années. Jusqu’à présent, M. LE MAIRE n’a pas eu le sentiment d’avoir beaucoup de soutien au sein de l’intercommunalité et il espère bien celui de M. MORISOT. Effectuer de plus en plus de mutualisations sur les services existants, en particulier ceux de la Ville de Rumilly, permettra de faire de nombreuses économies. Il exprime une nouvelle fois sa volonté d’avancer sur cette question.
En ce qui concerne l’intervention de M. BRUNET, M. LE MAIRE fait remarquer que chaque année, ce dernier fait la même remarque sur l’ordre chronologique du vote du budget, du compte administratif et des taux de la fiscalité. M. LE MAIRE rappelle que c’est la loi qui fixe les dispositions en la matière.
Il indique que le budget de la Commune de Rumilly est certainement envié par la plupart des communes. En effet, elle conserve une capacité d’investir sans avoir à tailler très fortement dans la masse salariale. La poursuite des investissements va pouvoir continuer.
Il remercie vivement les services financiers ainsi que les services gestionnaires pour l’excellent travail effectué dans le cadre de la déconcentration budgétaire, ayant nécessité peu d’arbitrages politiques. L’ensemble de la Collectivité a compris qu’il fallait se mettre en ordre de bataille pour continuer à fonctionner avec les services existants. Par ailleurs, le choix a été fait de favoriser le maintien des avantages sociaux acquis (sachant que, dans la Fonction Publique Territoriale, les salaires ne sont pas très élevés), quitte à diminuer le nombre d’agents en ne remplaçant pas systématiquement les départs. Ce choix a été effectué dans le cadre des instances du dialogue social.
Mme BONET précise que le montant de la subvention d’équilibre du CCAS suit l’évolution des besoins. Une recette supplémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales de 360 000 euros est pérennisée et a donc été prise en compte dans le calcul de la subvention et le budget du CCAS n’a pas subi de diminution pour autant. Il a d’ailleurs été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration au cours de sa séance du 19 mars 2015.
Concernant l’abstention de M. MORISOT sur certaines opérations, notamment l’implantation des containers semi-enterrés, M. LE MAIRE s’étonne de cette position, s’agissant d’opérations nécessaires. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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M. MORISOT explique que cette position n’est pas défavorable aux opérations projetées mais que l’abstention porte sur le budget global car sa liste ne partage pas ce budget qui est celui de la majorité.
M. LE MAIRE réplique que l’installation des containeurs relève d’une question de bon sens et que, s’il ne s’agit pas d’un vote contre l’opération proprement dite, comment l’expliquer aux administrés qui finissent par ne plus rien comprendre à la vie politique et finissent pas s’en dégoûter.
M. MORISOT réitère sa position : sa liste ne partage pas ce budget. Si ses membres avaient été élus, un autre budget aurait été proposé. C’est une question de philosophie générale du budget.
M. LE MAIRE faire remarquer que, dans ce cas précis, le vote ne porte pas sur la philosophie du budget mais sur des opérations individualisées. De telles positions sont incompréhensibles pour les administrés.
Le Conseil municipal procède au vote comme suit :
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général ....................................... 4 263 700,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ................. 10 025 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour – 07 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 014 – Atténuation de produits .................................................. 500 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion ............................................ 2 991 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour – 07 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 66 – Charges financières .......................................................... 410 300,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour – 07 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 67 –Charges exceptionnelles ................................................... 806 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 68 – Dotations aux provisions ................................................. 107 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Chapitre 022 – Dépenses imprévues ...................................................... 797 902,51 euros Vote : Approbation par 26 voix pour – 07 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 042 – Opérations d’ordres entre sections .............................. 800 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ..................... 3 400 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ............................. 24 100 902,51 euros
Section de fonctionnement – Recettes
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes ............. 1 244 500,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 73 – Impôts et taxes ............................................................. 16 305 950,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations..................... 4 294 180,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante .............................. 520 500,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 013 – Atténuations de charges .................................................. 80 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 76 – Produits financiers .............................................................. 15 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 77 – Produits exceptionnels ....................................................... 28 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ............. 4 800,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté .......................... 1 607 972,51 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................. 24 100 902,51 euros
Section d’investissement – Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 – Propositions nouvelles ».
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
111 058,60 euros 132 300,00 euros 243 358,60 euros Vote : Approbation par 26 voix pour – 07 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 204 – Immobilisations incorporelles
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 84 600,00 euros 84 600,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
558 564,77 euros 1 631 100,00 euros 2 189 664,77 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 10 – Equipements sportifs
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
171 726,22 euros 32 000,00 euros 203 726,22 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 11 – Boulodrome
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 74 000,00 euros 74 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Opération 12 – Aménagement zones de loisirs et aires de jeux
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
291 914,94 euros 130 000,00 euros 421 914,94 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 52 – NTIC dont fibre optique
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 60 000,00 euros 60 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 53 – Contrôle d’accès
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
14 886,95 euros 35 000,00 euros 49 886,95 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 58 – Réseaux eaux pluviales
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
673 827,11 euros 865 000,00 euros 1 538 827,11 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 59 – Déplacements doux
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 153 000,00 euros 153 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 61 – Opérations accessibilité PMR
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
129 896,59 euros 140 000,00 euros 269 896,59 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Opération 62 – Améliorations énergétiques
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
427 891,22 euros 408 000,00 euros 835 891,22 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 66 – Aménagement VRD secteur zone du Crêt
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 295 000,00 euros 295 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour – 07 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 67 – VRD zones conteneurs OM
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 50 000,00 euros 50 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 68 – Aménagement des berges des rivières
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 500 000,00 euros 500 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 1 000,00 euros 1 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 16 – Capital des emprunts
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 900 000,00 euros 900 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Chapitre 27 – Autres immobilisations financières
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 261 300,00 euros 261 300,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 020 – Dépenses imprévues d’investissement
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 143 448,71 euros 143 448,71 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre sections
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euros 4 800,00 euros 4 800,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 590 000,00 euros 590 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
Total général crédits
2015
3 634 969,44 euros 6 490 548,71 euros 10 125 518,15 euros
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 125 518,15 euros
Section d’investissement – Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 – Propositions nouvelles ».
Chapitre 13 – Subventions d’investissement
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
154 762,37 euros 128 000,00 euros 282 762,37 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 19 sur 57
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 823 000,00 euros 823 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 3 314 000,00 euros 3 314 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 34 000,00 euros 34 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 024 – Produits des cessions
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 304 350,00 euros 304 350,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 3 400 000,00 euros 3 400 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 800 000,00 euros 800 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 20 sur 57
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 590 000,00 euros 590 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
Total général crédits
2015
154 762,37 euros 9 393 350,00 euros 9 548 112,37 euros
Chapitre 001 – Excédent
d’investissement reporté 577 405,78 euros
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 125 518,15 euros
02) Budget annexe Bâtiment industriel
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014
Dans l’attente de l’approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme à nos écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif s’établissent de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2014 en section de fonctionnement - 35 905,09 € Résultat reporté de l’exercice précédent (002) 77 041,25 € Résultat de clôture Excédent : 41 136,16 €
Résultat de l’exercice 2014 en section d’investissement - 73 807,48 € Résultat reporté de l’exercice précédent (001) 771 457,01 € Résultat de clôture Excédent : 697 649,53 €
Affectation prévue au compte 1068 (recette d’investissement) 0,00 € Reprise au compte 002 (recette de fonctionnement) 41 136,16 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA par pouvoir, M. CLEVY, M. FORLIN, Mme RUTELLA par pouvoir), approuve la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014 du budget annexe du bâtiment industriel.
Budget primitif 2015
Aucun changement significatif n’est intervenu sur ce budget par rapport aux orientations budgétaires.
Ce budget est équilibré, en recettes et en dépenses, de la manière suivante : Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 21 sur 57
Section de fonctionnement ...........................................................229 136,16 € Section d’investissement ..............................................................831 649,53 €
Le Conseil municipal procède au vote comme suit :
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général ............................................ 90 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 66 – Charges financières .............................................................. 4 500,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 022 – Dépenses imprévues ............................................................. 636,16 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ......... 134 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .................................. 229 136,16 euros
Section de fonctionnement – Recettes
Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté.............................. 41 136,16 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes .................... 8 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante .............................. 150 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections .................................. 30 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .................................. 229 136,16 euros
Section d’investissement - Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 – Propositions nouvelles ».
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 631 649,53 euros 631 649,53 euros Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 22 sur 57
Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 16 – Emprunts
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 170 000,00 euros 170 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 30 000,00 euros 30 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 831 649,53 euros
Section d’investissement – Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 – Propositions nouvelles ».
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 134 000,00 euros 134 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
Total général crédits
2015
0,00 euro 134 000,00 euros 134 000,00 euros
Chapitre 001 – Excédent reporté 697 649,53 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 831 649,53 euros
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 23 sur 57
03) Budget annexe Zones d’activités
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014
Dans l’attente de l’approbation du compte administratif, et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme à nos écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif s’établissent de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2014 en section de fonctionnement 9 017,26 € Résultat reporté de l’exercice précédent (002) 94 180,27 € Résultat de clôture Excédent : 103 197,53 €
Résultat de l’exercice 2014 en section d’investissement 296 351,30 € Résultat reporté de l’exercice précédent (001) - 340 644,20 € Résultat de clôture Déficit : 44 292,90 €
Affectation prévue au compte 1068 (recette d’investissement) 74 771,57 € Reprise au compte 002 (recette de fonctionnement) 28 425,96 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA par pouvoir, M. CLEVY, M. FORLIN, Mme RUTELLA par pouvoir), approuve la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014 du budget annexe des zones d’activités.
Budget primitif 2015
A l’instar des années précédentes, ce budget 2015 devrait faire l’objet de cessions de terrains à destination des PME pour les parcelles restant disponibles.
Ce budget, totalement autofinancé, est équilibré, en recettes et dépenses, de la manière suivante :
Section de fonctionnement ............................................................. 328 425,96 € Section d’investissement .................................................................. 74 771,57 €
Le Conseil municipal procède au vote comme suit :
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général .......................................... 328 425,96 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .................................. 328 425,96 euros
Section de fonctionnement – Recettes
Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté.............................. 28 425,96 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 24 sur 57
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes ................ 300 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .................................. 328 425,96 euros
Section d’investissement - Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 – Propositions nouvelles ».
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
Total général crédits
2015
30 478,67 euros 0,00 euro 30 478,67 euros
Total
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
Total général crédits
2015
30 478,67 euros 0,00 euro 30 478,67 euros
Chapitre 001 – Résultat reporté 44 292,90 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 771,57 euros
Section d’investissement – Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 – Propositions nouvelles ».
Chapitre 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 74 771,57 euros 74 771,57 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
Total général crédits
2015
0,00 euro 74 771,57 euros 74 771,57 euros Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 25 sur 57
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 771,57 euros
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
04) Budget annexe Cinéma
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014
Dans l’attente de l’approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme à nos écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif s’établissent de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2014 en section de fonctionnement 446 970,14 € Résultat reporté de l’exercice précédent (002) 1 185,50 € Résultat de clôture Excédent : 448 155,64 €
Résultat de l’exercice 2014 en section d’investissement - 56 555,44 € Résultat reporté de l’exercice précédent (001) - 40 981,31 € Résultat de clôture Déficit : 97 536,75 €
Affectation prévue au compte 1068 (recette d’investissement) 447 100,00 € Reprise au compte 002 (recette de fonctionnement) 1 055,64 €
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA par pouvoir, M. CLEVY, M. FORLIN, Mme RUTELLA par pouvoir), approuve la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014 du budget annexe du cinéma.
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Budget primitif 2015
Le budget annexe Cinéma 2015 retracera, au travers de sa section de fonctionnement, les relations entre la Ville de Rumilly et le délégataire, titulaire de la délégation de service public du cinéma Le Concorde.
L’équilibre de cette section est assuré par le versement d’une subvention d’équilibre, de la part du budget général, à hauteur de 725 000,00 €.
Sur cette somme de 725 000 €, seuls 55 500,00 € sont nécessaires à l’équilibre de la section de fonctionnement. Les 669 500,00 € restant seront transférés à la section d’investissement par le biais du virement à la section d’investissement.
Cette section d’investissement retracera, exclusivement, des dépenses liées aux études préalables et au démarrage des travaux du futur complexe cinématographique.
Au-delà de la subvention d’équilibre provenant du budget général, l’équilibre financier de cette section sera assuré par l’inscription d’un emprunt à hauteur de 1 800 000,00 €.
De manière plus globale, ce budget est donc équilibré, en recettes et dépenses, de la manière suivante : Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 26 sur 57
Section de fonctionnement ............................................................. 778 055,64 € Section d’investissement ............................................................. 2 916 600,00 €
Le Conseil municipal procède au vote comme suit :
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général ............................................ 26 400,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ................................. 74 650,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 022 – Dépenses imprévues .......................................................... 7 505,64 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ........................ 669 500,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .................................. 778 055,64 euros
Section de fonctionnement – Recettes
Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté................................ 1 055,64 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes .................... 6 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 74 – Dotations et participations ............................................... 725 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ................................ 41 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 77 – Produits exceptionnels ......................................................... 5 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .................................. 778 055,64 euros Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 27 sur 57
Section d’investissement - Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 – Propositions nouvelles ».
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
Total général crédits
2015
229 476,98 euros 2 589 586,27 euros 2 819 063,25 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
Total général crédits
2015
229 476,98 euros 2 589 586,27 euros 2 819 063,25 euros
Chapitre 001 – Résultat reporté 97 536,75 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 916 600,00 euros
Section d’investissement – Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 – Propositions nouvelles ».
Chapitre 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 447 100,00 euros 447 100,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 16 – Emprunts
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 1 800 000,00 euros 1 800 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits
2015
0,00 euro 669 500,00 euros 669 500,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
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Total
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
Total général crédits
2015
0,00 euro 2 916 600,00 euros 2 916 600,00 euros
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 916 600,00 euros
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
05) Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
Budget primitif 2015
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Ce budget, créé par délibération du 26 février 2015, permettra de suivre, tout au long de la procédure, les flux financiers concernant l’opération d’aménagement, confiée à un aménageur, du secteur dénommé « site de l’ancien hôpital ».
Le budget primitif 2015 sera alimenté par une subvention d’équilibre du budget général de 80 000,00 € qui permettra, dans un premier temps, de réaliser les études de sols et les différents diagnostics nécessaires et préalables au lancement de la procédure concernant le choix de l’aménageur. Les crédits inscrits sur cet exercice permettront également de couvrir les frais liés à la procédure évoquée précédemment.
De manière plus globale, ce budget est donc équilibré en recettes et dépenses de la manière suivante :
Section de fonctionnement ............................................................... 80 000,00 € Section d’investissement .................................................................. 70 000,00 €
Le Conseil municipal procède au vote comme suit :
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général ............................................ 10 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement .......................... 70 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .................................... 80 000,00 euros Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
-rendu
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Section de fonctionnement – Recettes
Chapitre 74 – Dotations et participations ................................................. 80 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .................................... 80 000,00 euros
Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles ........................................... 70 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ......................................... 70 000,00 euros
Section d’investissement – Recettes
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ..................... 70 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour – 05 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT ......................................... 70 000,00 euros
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
06) Fixation des taux de la fiscalité 2015
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires et précédemment dans l’exposé du Budget Primitif 2015, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter les taux de la fiscalité directe 2015 sans augmentation par rapport à 2014, à savoir : - Taxe d’habitation ............................................................................... 18,22 % - Taxe foncière sur le bâti .................................................................... 12,12 % - Taxe foncière sur le non bâti ............................................................. 41,04 %
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE s’étonne de l’absence de commentaire sur cette proposition, notamment de la part de M. MORISOT.
Ce dernier indique que la position de sa liste sur cette question a été évoquée lors de son intervention générale sur le budget. Cette position est conforme à celle prise pour le vote du budget. La proposition de la majorité correspond au choix et à la politique de la majorité.
M. BRUNET constate que l’augmentation des bases engendrera une augmentation de l’impôt pour le citoyen. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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M. LE MAIRE rappelle que cette augmentation n’est pas de la responsabilité de la Commune. Par ailleurs, il se réjouit de la décision politique du groupe majoritaire de ne pas augmenter les taux et ce jusqu’à la fin du mandat, conformément à l’engagement pris. L’objectif est de rester à ce niveau de taux, sachant que ceux-ci pèsent déjà lourd sur le budget des ménages.
Par ailleurs, M. LE MAIRE indique qu’il proposera à la C3R de ne pas augmenter ses taux, conformément à la décision de la Commune.
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. MORISOT, M. CLEVY, Mme ALMEIDA par pouvoir, M. FORLIN, Mme RUTELLA par pouvoir) vote les taux de la fiscalité directe 2015 comme indiqué ci-dessus.
A l’issue de la présentation de l’ensemble des budgets 2015, D. DARBON remercie les services pour leur implication dans l’élaboration de ces derniers.
07) Tarification des services publics 2015
Centre nautique
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Les tarifs du centre nautique comprennent les prix d’entrée, les abonnements, les cartes de saison, les leçons de natation et les cours d’aquagym.
Une revalorisation des tarifs tenant compte à la fois de l’inflation (+ 0,5 %) et d’un souhait de pratiquer des tarifs arrondis est proposée. Les tarifs, même revalorisés, restent en deçà de la moyenne des tarifs pratiqués dans les autres bassins de la région.
Les tarifs en vigueur au centre nautique de Rumilly sont les plus bas du département. A titre d’exemple, la Communauté d’Agglomération d’Annecy a harmonisé les tarifs de l’ensemble des centres nautiques de l’agglomération Annécienne. L’entrée adulte est de 4,30 euros et celle pour un enfant est de 3,30 euros.
Il est proposé de ne pas augmenter le prix d’entrée pour les jeunes (1,50 euros) afin de favoriser l’accès au plus grand nombre.
Les cours d’aquagym initiés pour la première fois en 2013 n’ont pas connu un grand succès. En début de saison, il sera proposé, gratuitement, sur une semaine, des cours de découverte de l’aquagym afin d’encourager le développement de cette activité.
Par ailleurs, il est proposé de supprimer le tarif correspondant à la vente des tickets de ping-pong qui ne représente aucune vente depuis plusieurs saisons. Si une demande se présentait, le matériel serait prêté contre remise d’une pièce d’identité.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 15 avril 2015.
Au titre des interventions :
Mme AFFAGARD s’étonne de l’application de ces tarifs au 15 avril 2015 alors que le centre nautique n’ouvre ses portes que le 1er mai.
D. DARBON explique que l’ouverture des inscriptions aux cours de natation débute dès le 15 avril. En conséquence, les tarifs doivent être applicables à cette date.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2015 du centre nautique tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous, applicables à compter du 15 avril 2015 : Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Tarifs
2014
Tarifs 2015
+ 0,5 % + 0,5 % arrondi
Entrée adulte 2,70 2,71 2,70
Entrée enfant 1,50 1,51 1,50
Abonnement Adulte (10 indivisible) 19,00 19,10 19,10
Abonnement Enfant (10 indivisible) 11,30 11,36 11,40
Carte saison Adulte 67,00 67,34 67,40
Carte saison Enfant 34,50 34,67 34,70
Carte club Nautic 24,00 24,12 24,00
Carte famille 165,00 165,83 166,00
Colonie ou groupe 0,80 0,80 0,80
Leçon individuelle à l'unité 14,00 14,07 14,10
Leçon individuelle x10 120,00 120,60 120,60
Leçon collective x10 77,00 77,39 77,40 Cours aquagym de découverte
Période ciblée d’une semaine en début de saison
Un cours par personne au cours de cette
semaine ciblée
Gratuit
Cours aquagym à l'unité 9,00 9,05 9,00
Cours aquagym x 10 80,00 80,40 80,40
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Vie associative
08) Subventions aux associations dites de loisirs et diverses et relevant des secteurs commerce et économie au titre de l’exercice 2015
Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 443 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et une autre de 21 500,00 euros en faveur des associations liées au commerce et à l’économie.
La Commission « Vie associative » s’est réunie les 5 et 25 février 2015 pour examiner les 91 différentes demandes de subventions transmises en Mairie par des associations dites de loisirs et diverses et les 2 demandes d’associations liées au commerce et à l’économie.
La commission a proposé que, sauf quelques exceptions très particulières, les associations devaient pour être éligibles :
- avoir rempli un dossier de demande de subvention,
- ne présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse ; - exister depuis au moins un an,
- avoir au moins 20 % de ses adhérents qui habitent Rumilly,
- présenter un intérêt général et local.
Après examen de chaque demande de subvention, la commission a proposé l’attribution de 71 subventions de fonctionnement et 5 subventions de projets, pour un montant total de 460 800,00 euros selon le tableau ci-dessous. Elle a également proposé le rejet de 17 demandes émanant d’associations ne présentant pas d’intérêt local. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Associations sportives
Noms
Subvention
2014
accordée
Demande de
subvention
2015
Subvention
2015
Aïkikaï de Rumilly 800 € 800 € 800 €
Albanais Seyssel judo Pays de Savoie 14 000 € 18 000 € 14 000 €
Amicale des sous-officiers de réserve 400 € 500 € 400 €
Annecy karaté - section de Rumilly 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Association foot-salle Rumilly 1 500 € 2 500 € 1 500 €
Association sportive bouliste
rumillienne 900 € 3 900 € 900 €
Auto modèle club de Rumilly 300 € 300 € 300 €
Avant-garde albanaise 3 500 € 5 000 € 3 500 €
Boxing club rumillien 2 600 € 3 000 € 2 600 €
Cercle d'escrime de l'Albanais 1 000 € 6 000 € 1 000 €
Chevaliers tireurs rumilliens 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Club alpin de paintball sportif de
Rumilly 500 € 3 000 € 500 €
Club alpin français Rumilly Albanais 500 € 800 € 500 €
Club montagnard rumillien 800 € 1 500 € 1 000 €
Club sportif athlétique de Rumilly 800 € 1 500 € 800 €
Cyclo club rumillien 300 € 400 € 300 €
Danse twirl academia 1 000 € 3 000 € 1 000 €
Football club sportif Rumilly Albanais 84 500 € 85 000 € 84 500 €
Football club sportif Rumilly rugby 138 900 € 150 000 € 138 900 €
Handball club de Rumilly 18 000 € 18 000 € 18 000 €
Joyeuse pétanque rumillienne 600 € 600 € 600 €
Moto club rumillien 1 200 € 1 600 € 1 200 €
Nautic club rumillien 4 900 € 5 000 € 3 900 €
Rumilly actions martiales 1 200 € 1 200 € 1 200 €
Rumilly basket club 21 500 € 22 000 € 21 500 €
Rumilly Haute-Savoie athlétisme 3 900 € 3 900 € 3 900 €
Tennis club rumillien 2 800 € 2 800 € 2 800 € Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Tennis de table club de Rumilly 1 300 € 1 500 € 1 300 €
Trampoline sports acrobatiques
Rumilly 4 500 € 8 000 € 4 500 €
Vélo club rumillien 7 000 € 7 500 € 7 000 €
Total sports 323 700 € 361 800 € 322 900 €
Associations sportives scolaires
Associations sportives scolaires
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Subvention
2015
Association sportive du Collège Le
Clergeon 600 € 650 € 600 € Association sportive du Lycée de
l'Albanais 600 € 1 000 € 600 € Association sportive du Lycée
professionnel Porte des Alpes 400 € 400 € 400 €
Total sport scolaire 1 400 € 2 050 € 1 600 €
Associations scolaires et parascolaires
Noms
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Subvention
2015
Association des délégués des écoles de
Rumilly 150 € 250 € 170 € Association des parents d'élèves
indépendants de Rumilly 170 € 200 € 170 € Délégués départementaux de
l'éducation nationale - délégation du
canton de Rumilly
170 € 170 € 170 €
Sou des écoles laïques de Rumilly 870 € 1 290 € 870 €
Total scolaire 1 360 € 1 910 € 1 380 €
Associations liées à la jeunesse
Noms
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Subvention
2015
Foyer socio-éducatif du Collège Le
Clergeon 150 € 475 € 100 € Maison des lycéens - Lycée Porte des
Alpes
aucune
demande 690 € 100 €
Scouts et guides de France - groupe
Notre Dame de l'Aumône 800 € 1 500 € 800 €
Total jeunesse 950 € 2 665 € 1 000 € Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Associations liées à l’animation
Noms
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Subvention
2015
Comité des fêtes de Rumilly 72 550 € 72 550 € 72 550 €
Comité de foire et de promotion des
produits agricoles de l'Albanais 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Total animation 82 550 € 82 550 € 82 550 €
Associations culturelles
Noms
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Subvention
2015
Carré d'art 460 € 460 € 460 €
Les Amis du vieux Rumilly 450 € supérieure à 450 € 450 €
Les Gars de la rampe 1 250 € 1 250 € 1 250 €
Les Maillochitos aucune demande 1 200 € 300 €
Les Patoisants de l'Albanais 400 € 400 € 400 €
Les Scrabbleurs de l'Albanais 150 € 200 € 150 €
Lire et faire lire 74 aucune demande 500 € 300 €
Orchestre d'harmonie de Rumilly
(incluant le poste de Directeur) 10 500 € 10 600 € 10 500 €
Réveil rumillien 3 400 € 3 400 € 3 400 €
Total culture 16 610 € 18 010 € 17 210 € Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Associations sociales
Noms
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Subvention
2015
Agence départementale d'information
sur le logement - Pour le logement
savoyard
440 € 540 € 440 €
Alzheimer 74 400 € 5 ou 10 cts par habitant 400 €
Association des familles de traumatisés
crâniens et cérébro-lésés de Haute-
Savoie
200 € 400 € 200 €
Association des paralysés de France 300 € 400 € 300 €
Association nationale de prévention en
alcoologie et addictologie 300 € 500 € 300 € Comité départemental handisport
Haute-Savoie 300 €
montant non
précisé 300 €
Comité des œuvres sociales des
collectivités territoriales du canton de
Rumilly
940 € 2 360 € 2 360 €
Consommation logement et cadre de
vie 300 € 500 € 300 €
France ADOT 74 275 € 300 € 275 €
Mouvement Vie libre 500 € 1 000 € 500 €
Secours catholique Haute-Savoie 400 € 1 000 € 400 €
Total social 4 355 € 7 000 € 5 775 €
Associations d’anciens combattants
Noms
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Subvention
2015
Association cantonale des anciens
prisonniers de guerre 100 € 100 € 100 €
Le Souvenir français 200 € 200 € 200 €
Maison du combattant 250 € 250 € 250 €
Total anciens combattants 550 € 550 € 550 € Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Associations liées à l’environnement
Noms
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Subvention
2015
Jardins dans la ville aucune demande 600 € 300 €
Groupement de défense contre la grêle
de l'Albanais
aucune
demande 810 € 610 €
Total environnement 1 410 € 910 €
Associations liées au commerce et à l’économie
Noms
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Subvention
2015
ARTCOM 7 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Union des commerçants Rumilly
Albanais 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Total commerce et économie 21 500 € 1 500 € 21 500 €
Il est précisé que la subvention attribuée à l’Union des commerçants Rumilly Albanais sera versée sur présentation par l’association de son projet définitif d’animations pour l’année 2015 sur la commune, à hauteur des dépenses prévues et d’un maximum de 20 000 €.
Subventions de projets
Projet
Subvention
2014
accordée
Demande
de
subvention
2015
Proposition
subvention
2015
Les Alligators triathlon 1 000 € 1 200 € 1 000 €
Association sportive bouliste
rumillienne : championnat de France
des jeunes
aucune
demande 1 000 € 1 000 €
Sou des écoles laïques de Rumilly :
projet ski 500 € 500 € 500 € Scouts et guides de France - groupe
Notre Dame de l'Aumône : "You're up"
aucune
demande 1 500 € 800 €
Les Gars de la rampe : représentation
de la pièce "L'hiver sous la table" au
Québec
aucune
demande 1 300 € 1 300 €
Total des subventions de projets 1 500 € 5 500 € 4 600 €
Total des subventions proposées en 2015 459 975 € Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Montant auquel s’ajoutent les participations de la Commune pour les personnes se rendant à Michelstadt dans le cadre du jumelage Rumilly – Michelstadt :
Jumelage Rumilly – Michelstadt
Application de la délibération du 30 mars 2010 portant la participation de la commune à 25 € par personne domiciliée à Rumilly, se rendant à Michelstadt dans le cadre d’un séjour organisé par les établissements scolaires et les associations, en lien avec le jumelage.
Noms
Effectif 2015
éligible à la
subvention
Demande 2015 Subvention 2015
Collège Le Clergeon 14 350 € 350 €
Groupe scolaire Démotz de la Salle 19 475 € 475 €
Total jumelage 33 825 € 825 €
Total général des subventions proposées en 2015 460 800 €
À l’issue de cette répartition, un crédit de 3 700,00 euros resterait disponible sur l’enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses, qui permettrait à la Commune d’examiner et subventionner de nouveaux projets associatifs qui seraient présentés en cours d’exercice 2015, après avis de la commission.
Au titre des interventions :
M. FAVRE précise que la subvention de fonctionnement allouée au Nautic Club Rumillien est diminuée de 1 000 euros afin de compenser la mise à disposition par la Commune d’un maître-nageur-sauveteur pour l’encadrement des activités du club.
M. BRUNET s’étonne qu’une subvention soit attribuée à l’association Scouts et guides de France ; en effet, à ses yeux, cette association a une connotation religieuse, alors que, pour être éligible, l’association ne doit présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse.
Par ailleurs, il s’étonne de la baisse du montant de subvention alloué au foyer socio-éducatif du Collège Le Clergeon (100 € en 2015 / 150 € en 2014), d’autant plus que la subvention habituelle n’est déjà pas très élevée.
M. FAVRE explique que l’association a peu de besoins et que les élèves domiciliés à Rumilly fréquentant ce foyer sont peu nombreux. La subvention a été maintenue pour ces élèves.
M. MORISOT reconnaît que la Commune de Rumilly fait beaucoup pour la vie associative mais, dans la situation actuelle, à la fois avec l’augmentation de la population et le besoin de lien social de plus en plus fort, le soutien aux associations est nécessaire et prioritaire. Sa liste est favorable à une augmentation, c’est une priorité ; à minima, une actualisation. En conséquence, ses membres s’abstiendront en ce qui concerne le vote des subventions aux associations. Cette position ne veut pas dire que son groupe est contre les subventions aux associations mais qu’il souhaite qu’elles soient actualisées. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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M. LE MAIRE dit qu’une actualisation de 0,8 % correspondant à l’inflation aurait pu être envisagée. Toutefois, les propositions de subventions soumises au vote du Conseil municipal répondent aux besoins des associations. Si le choix avait été fait d’aller vers une augmentation, la somme correspondante aurait dû être dégagée sur d’autres crédits. Laisser croire qu’il est possible d’augmenter les subventions c’est de la démagogie. Pratiquement toutes les communes voisines ont baissé leur aide aux associations. Il cite en exemple les communes d’Annecy et d’Aix les Bains. Par ailleurs, il indique que la Commune fait un effort considérable en maintenant l’enveloppe des subventions aux associations au même montant qu’en 2014.
Il rappelle par ailleurs que 50 % des adhérents des associations rumilliennes ne sont pas originaires de la Commune. Le Conseil d’Etat a confirmé que les Communes pouvaient mettre des fonds publics qu’au bénéfice de leurs seuls habitants. Ce n’est pas le choix de la Commune de Rumilly. Celle-ci joue pleinement son rôle de Ville centre ; mais la question de la revalorisation des subventions serait à examiner avec la C3R.
Mme DARBON complète cette intervention en précisant que la Commune effectue de nombreuses mises à disposition de locaux et de matériels aux associations qui contribuent à son effort envers celles-ci.
M. LE MAIRE confirme que ces mises à disposition représentent des sommes très importantes.
M. MORISOT refuse le terme de démagogie employé par M. LE MAIRE à son encontre. Sa liste souhaite simplement une augmentation des subventions ; c’est une question de choix politique et de priorité.
M. FAVRE fait remarquer la richesse de la vie associative rumillienne. La Commune est présente aux côtés des associations dans l’organisation de leurs manifestations. Par ailleurs, en réponse à M. BRUNET, il rappelle que des subventions sont accordées cette année pour des projets au profit de jeunes notamment et que de nouvelles associations sont aidées au titre de cet exercice 2015.
Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA par pouvoir, M. CLEVY) vote les subventions aux associations selon les montants indiqués ci-dessus.
09) Convention de partenariat relative à l’encadrement par un personnel communal des activités de l’association à intervenir entre l’association Nautic Club Rumillien et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Le Nautic Club Rumillien fait partie des différentes associations sportives locales qui contribuent par leurs activités à développer le lien social et la dynamique du territoire. La règlementation appliquée aux activités nautiques impose que leur encadrement soit assuré par des éducateurs titulaires de diplômes reconnus par l’État, dont notamment le Brevet d’Etat d’Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN). Compte-tenu de son activité saisonnière calée sur l’ouverture du centre nautique municipal ente le 1er mai et le 31 août, le Nautic Club rencontre, chaque année, des difficultés pour trouver un encadrant titulaire du BEESAN sur cette période courte.
La Commune, quant à elle, recrute chaque saison des personnels contractuels, titulaires de ce diplôme, pour accomplir les missions d’enseignement et de surveillance au sein de son centre nautique entre le 1er mai et le 31 août.
Afin d’aider le Nautic Club Rumillien à résoudre la difficulté qu’il rencontre pour recruter un personnel titulaire du BEESAN, la Commune pourrait établir un partenariat avec le club en affectant un agent communal contractuel à l’encadrement des activités du club, pour un total de 52 heures réparties entre le 1er mai et le 31 août 2015. En contrepartie, la Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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subvention de fonctionnement, attribuée pour l’exercice 2015 au Nautic Club, serait réduite de 1 000,00 euros par rapport à celle attribuée en 2014.
Ce partenariat, valable uniquement pour la saison d’ouverture du centre nautique municipal entre le 1er mai et le 31 août 2015, serait encadré par la convention à intervenir entre le Nautic Club Rumillien et la Commune de Rumilly.
La commission « Vie associative », réunie le 2 février 2015, a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le partenariat avec le Nautic Club Rumillien, par l’affectation d’un personnel communal contractuel titulaire du BEESAN à l’encadrement des activités du club, pour une durée de 52 heures réparties entre le 1er mai et le 31 août 2015, en contrepartie de la réduction de 1 000,00 euros de la subvention de fonctionnement attribuée en 2015 à l’association par rapport à celle attribuée en 2014.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Nautic Club Rumillien et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Emploi
10) Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l’exercice 2015
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 22 décembre 2009, le conseil municipal a approuvé la municipalisation de l’Espace Emploi Formation et la convention tripartite à intervenir avec Pôle Emploi et la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA), portant sur les obligations des partenaires dans le cadre du fonctionnement de la structure, reconduite par avenant n° 1 en date du 06 novembre 2010 puis par avenant n° 2 en date du 29 décembre 2011.
Une nouvelle convention, approuvée par délibération en date du 24 octobre 2012, a été signée le 27 novembre 2012, reconduite par avenant n° 1 en date du 23 décembre 2013 puis par avenant n° 2 en date du 30 janvier 2015.
L’article 5.2. de la convention sus-visée porte sur la subvention de la Commune à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien. Ses termes sont rappelés ci-dessous :
« La Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien sollicitera chaque année la Commune de Rumilly pour l’attribution d’une subvention nette déterminée selon le mode de calcul suivant :
- Une subvention de fonctionnement équivalente à un montant unitaire par jeune habitant Rumilly accompagné et par an. A la date de la signature de la convention, ce montant est de 70,00 euros, le nombre moyen de jeunes accompagnés habitant Rumilly est de 300.
A laquelle s’ajoute :
- Une subvention correspondant à la délocalisation à Rumilly de l’action de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (déplacements, renforts de personnels, moyens matériels spécifiques, etc). Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Au vu du bilan financier 2014 présenté par la MLJBA, le coût de cette délocalisation 2014 s’est élevé à 8 315,00 euros et est estimé à 8 730,00 euros au titre du budget prévisionnel 2015.
De laquelle est déduite :
- La participation financière de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au financement des postes partagés fonctionnellement. ».
Au vu du bilan financier 2014 présenté par la MLJBA, le coût des postes partagés s’est élevé à 6 479,00 euros et est estimé à 6 500,00 euros au titre du budget prévisionnel 2015.
Dans ces conditions, la subvention 2015 de la Commune de Rumilly à la Mission Locale Jeunes du bassin Annécien s’élève à 23 230,00 euros (21 000,00 + 8 730,00 – 6 500,00).
Elle est versée au plus tard le 30 avril.
Pour mémoire, la subvention versée au titre de l’exercice 2014 s’est élevée à 21 855 euros soit une augmentation de 6,29 % pour la subvention 2015. Cette augmentation s’explique par le fait que la MLJBA a déployé des moyens humains supplémentaires sur l’Espace emploi formation afin de faire face à l’activité croissante en ce qui concerne l’accueil du public « Jeunes », d’où une augmentation des charges salariales et des frais de déplacement des conseillers MLJBA.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien d’un montant de 23 230,00 euros au titre de l’année 2015.
Jeunesse
11) Subvention à l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2015
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal délégué
L’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly (OSCAR) sollicite une subvention d’un montant global de 333 800,00 euros se décomposant comme suit :
- Oscar Global ............................................................................. 52 600,00 euros
- Secteur Jeunes et point Cyb ................................................... 281 200,00 euros
Total ................................................................................................ 333 800,00 euros
Cette subvention est la même que celle accordée en 2014.
Cette subvention est complétée par une :
- Subvention visant l’atténuation du coût journalier
pour les familles de la prise en charge des enfants
au centre de loisirs d’été d’OSCAR .......................................... 20 000,00 euros
Concernant les 20 000,00 euros sollicités pour 2015, il s’agit d’une estimation. En effet, le calcul de cette subvention est déterminé suivant le nombre de journée d’enfants de Rumilly pris en charge au centre de loisirs multiplié par 6,10 euros. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Dans le prolongement des arbitrages budgétaires réalisés, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 333 800,00 euros à l’OSCAR pour son fonctionnement.
Concernant la subvention visant l’atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d’été d’OSCAR, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour. Cette subvention sera versée dès connaissance du nombre d’enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d’été d’OSCAR et sur présentation d’un justificatif.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Au titre des interventions :
M. MORISOT s’étonne que l’OSCAR ne sollicite pas de subvention complémentaire pour répondre aux besoins liés à l’accueil des adolescents pendant les vacances scolaires.
M. MONTEIRO-BRAZ confirme que l’OSCAR n’a pas fait de demande dans ce sens.
M. LE MAIRE indique que la Commune suit l’utilisation des subventionnements publics à travers le Conseil de Surveillance et d’Orientation et que le dialogue concernant les besoins de cette association s’effectue dans de très bonnes conditions. Il souligne le professionnalisme de l’association et la satisfaction de la Commune en ce qui concerne ce partenariat. Quand un besoin s’exprime, il en est discuté.
Mme DARBON explique, qu’au cours de son assemblée générale qui s’est déroulée ce jour, l’OSCAR a confirmé que sa demande de subvention n’évoluait pas du fait de report de sommes sur l’exercice 2015 du fait de charges dont le montant s’est avéré moins élevé que prévu.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
- le versement d’une subvention d’un montant de 333 800,00 euros au bénéfice de l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2015.
- le versement d’une subvention visant l’atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d’été d’OSCAR. Cette subvention, d’un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour, sera versée sur présentation d’un justificatif, dès connaissance du nombre d’enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d’OSCAR.
12) Conseil Municipal des Jeunes
Modification du règlement intérieur
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal délégué
Par délibération en date du 11 septembre 2014, le conseil municipal a approuvé le changement de statut du Comité Municipal des Jeunes en Conseil Municipal des Jeunes ainsi que le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes.
Afin d’identifier clairement la procédure d’élection du Maire Jeune et de son Adjoint et de décrire la fonction de ces deux élus, il a été décidé de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes.
Le projet de règlement intérieur a été porté à la connaissance du conseil municipal. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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La commission « Education / Jeunesse », réunie le 24 février 2015, a formulé un avis favorable.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes et autorise M. LE MAIRE à le signer.
Prévention / Sécurité
13) Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2015
Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité », réunie le 6 janvier 2015, a pris position sur les subventions en matière de prévention à proposer au vote du conseil municipal.
Ces différentes propositions sont énumérées dans le tableau ci-dessous :
Association ou organisme
Montant de la subvention
Convention 2014 Proposition 2015
VIA 74
Aide aux victimes 6 250,00 euros 6 250,00 euros Oui
Comité d'Education à la Santé
et à la Citoyenneté
Inter-Etablissement
10 500,00 euros 10 500,00 euros Oui
Conseil Général
(co-financement postes
d'éducateurs de l'association
Passage)
31 083,00 euros 32 000,00 euros Oui
Association de Protection
Civile 3 500,00 euros 3 500,00 euros Non
Association Espace Femmes 2 000,00 euros 2 000,00 euros Oui
Association
La Prévention Routière 300,00 euros 300,00 euros Non
TOTAL 53 633,00 euros 54 550,00 euros
Concernant le co-financement des postes d’éducateurs de l’association Passage, la proposition de montant 2015 est à titre indicatif. Le montant réellement versé découlera de l’application de la formule d’indexation contenue dans l’article 8 de la convention conclue entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
Pour mémoire, le conseil municipal, lors de sa séance en date du 15 janvier 2015, a alloué aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 1 000,00 euros. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s’élève donc à 55 550,00 euros.
Au titre des interventions :
J.P. VIOLETTE précise qu’en ce qui concerne la Prévention routière, celle-ci exerce une prestation pour la Commune dans le cadre de l’opération de contrôle de l’éclairage des véhicules et lors de la mise en œuvre d’une piste d’éducation routière pour les établissements scolaires. Il s’agit d’un partenariat ne nécessitant pas de convention.
En réponse à M. BRUNET, il indique qu’effectivement une convention avec l’Association de Protection Civile pour l’occupation des locaux situé rue des Glières devra intervenir.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus-visés au titre de l’exercice 2015.
Travaux
14) Implantation d’un abri-vélo à l’école Joseph Béard
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable
Rapporteur : M. Michel ROUPIOZ, Adjoint au Maire
Il est prévu d’implanter un abri-vélo couvert dans l’enceinte de l’école primaire Joseph Béard d’une capacité de 16 places.
A ce titre, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour ce bâtiment communal, situé au 20 rue de Verdun sur la parcelle cadastrée section AX n°184.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 12 mars 2015.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. LE MAIRE à déposer la déclaration préalable correspondante.
Urbanisme / Foncier
15) Projet d’aménagement d’une voie de desserte de la zone commerciale Le Crêt
Bilan et clôture de la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Commune de Rumilly souhaite créer une nouvelle voie publique venant se greffer sur le boulevard Louis Dagand, à partir du rond-point du Chéran, en vue de desservir la zone commerciale du secteur dit « Le Crêt », située au Nord de son territoire.
Ce projet d’aménagement a été réalisé à partir des études préalables conduites depuis deux ans parallèlement à la révision du Plan Local d’Urbanisme. En outre, une concertation a eu lieu avec le groupe IMMO-MOUSQUETAIRES qui possède un certain nombre de terrains sur cette zone et qui souhaite reconfigurer le site à dominante commerciale en le développant. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Pour réaliser la nouvelle voie publique, la Commune va profiter de l’opération privée de restructuration du site par le groupe IMMO-MOUSQUETAIRES, en faisant participer financièrement cet opérateur au coût du programme d’équipements publics et une convention de PUP – Projet Urbain Partenarial - a été signée avec celui-ci le 19 décembre 2014.
L’aménagement par la Commune de cette nouvelle voie à créer consiste à desservir le pôle commercial et équipement (cinéma). Le programme d’équipements publics envisagés par la commune est le suivant :
- Créer une voie principale d’une longueur d’environ 500 mètres se connectant sur le giratoire du Chéran et venant irriguer la zone à dominante commerciale.
- Réaliser sur cette voie deux giratoires pour desservir commerces et équipements (cinéma).
- Créer un bassin de rétention des eaux pluviales au nord-est du site avec un exutoire.
- Réaménager l’avenue Roosevelt au Sud du site en la connectant de manière fonctionnelle à la nouvelle voie et en réalisant un petit giratoire au droit de la sortie de la station-service actuelle.
- Réaliser les réseaux divers nécessaires au projet (desserte électrique, eaux usées, eaux pluviales, eau potable, éclairage public…).
A plus long terme, il est rappelé que cette voirie pourra être prolongée pour rejoindre la route de Lornay, au droit de la Croix du Bouchet. Lorsque le bouclage de cette voie sera effectif, la nouvelle voie se substituera à l’avenue Roosevelt comme axe principal et l’avenue existante deviendra une voie apaisée de desserte de quartier.
S’agissant d’une opération d’aménagement importante, une concertation de la population préalable à l’arrêt du projet a été conduite au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme.
Au vu de ce projet, par délibération en date du 02 octobre 2014, le conseil municipal a donné son accord, sur les objectifs poursuivis de l’opération d’aménagement :
- Limiter l’évasion commerciale vers les agglomérations proches.
- Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la commune, conformément au Plan Local d’Urbanisme.
- Limiter les déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
- Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements, dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay, à plus long terme.
- Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l’organisation des circulations, tous modes confondus.
- Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
- Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Lors de cette même séance, le conseil municipal a décidé également d’organiser une concertation préalable de la population avant la mise en œuvre du projet, au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme en définissant les modalités.
Cette concertation s’est déroulée de la manière suivante :
- Réunion publique le 5 novembre 2014 (en mairie) pour présenter le projet en présence du bureau d’études et débattre.
- Mise à disposition du dossier du projet en mairie de Rumilly sur la période du 7 décembre 2014 au 7 février 2015 compris, avec un registre disponible pour consigner les observations pendant toute cette période.
- Concertation des associations économiques locales et des chambres consulaires avec la transmission d’un courrier accompagné d’un dossier entre le 10 et 12 décembre 2014 aux organismes suivants :
o Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie.
o Chambre des métiers et de l’artisanat.
o Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA).
o Comité d’Action Economique (CAE).
o Association ARTCOM7.
- Concertation de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
- Mise en place d’une adresse électronique dédiée à cette concertation sur le site de la mairie pendant cette période « concertation.lecret@mairie-rumilly74.fr » pour permettre au public d’adresser par courriel ses observations.
- En plus de cette concertation décidée par le conseil, le même dossier avec la délibération a été transmis à la Direction des routes du Conseil Général de la Haute-Savoie le 8 décembre 2014.
Le bilan présente le détail des modalités, l’ensemble des observations, remarques et l’analyse complète de celles-ci avec les réponses apportées.
En dehors des interventions lors de la réunion publique, on peut noter seulement six contributions faites, ce qui est relativement faible avec quatre intervenants dont trois dans le registre papier déposé en Mairie et un intervenant dans le registre informatique et deux courriers reçus.
C’est surtout le thème de la circulation qui revient en premier, suivi de la question du contenu du projet commercial et des questionnements sur l’opportunité du développement de la polarité commerciale Nord.
L’analyse de toutes ces observations, y compris lors de la réunion publique, a été faite de manière très approfondie afin de bien cerner les points abordés, questions, doléances, de voir les réponses que la Commune, maitre d’ouvrage du projet d’aménagement, pouvait apporter et enfin de voir de quelle manière prendre en considération les contributions faites lors de cette concertation.
Ces remarques ont été présentées en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 12 mars 2015. Cette commission a, d’une part, validé les objectifs retenus du projet précisés dans la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2014 en les ajustant et, d’autre part, a proposé un certain nombre d’orientations pour donner suite au projet, en reprenant les différentes thématiques suivantes, soulevées par les contributeurs.
Au terme de la concertation, il est proposé d’ajuster les objectifs recherchés par cette opération d’aménagement ainsi qu’il suit : Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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- Renforcer l’attractivité de Rumilly, en tant que ville centre de l’Albanais entre les deux grands pôles des agglomérations d’Annecy et d’Aix-Chambéry.
- Limiter l’évasion commerciale vers les agglomérations proches.
- Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la Commune, conformément au Plan Local d’Urbanisme.
- Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay à plus long terme.
- Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l’organisation des circulations, tout mode confondu.
- Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
- Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations et les stationnements.
- Limiter l’augmentation des déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
Au terme de la concertation et par rapport aux problématiques principales soulevées, il est proposé de décider des orientations suivantes qui vont permettre de mieux définir le projet d’aménagement de la voie de desserte de la zone commerciale Le Crêt :
- Orientations pour la question du développement d’une polarité commerciale Nord et sur la question du contenu plus précis de la zone commerciale envisagée par le groupe Immo-Mousquetaires. Il est proposé :
o d’identifier, plus précisément, les besoins en activités commerciales nouvelles ou redéployées selon la nature du pôle commercial concerné.
o de veiller à ce que cette polarité commerciale Nord complète la polarité commerciale du centre-ville.
o de mettre en œuvre une opération d’aménagement sur le site de l’ancien hôpital avec des commerces, logements, de manière à renforcer l’attractivité commerciale du cœur de ville.
o d’approfondir les pourparlers avec l’opérateur IEM afin de cibler plus finement les enseignes selon leurs spécificités en les plaçant en complémentarité avec les commerces existants en particulier ceux du centre-ville.
- Orientations pour les problématiques de circulation dans le secteur et la manière d’y répondre. Il est proposé :
o d’affirmer la nécessité du réaménagement du carrefour Béard / Dagand.
o de saisir toutes les autorités compétentes (Département, intercommunalité..) afin d’étudier la faisabilité de dévier le trafic de transit par un nouveau franchissement du Chéran au Sud.
o d’insérer toutes les problématiques de circulation sur le territoire dans le schéma de déplacement et d’infrastructures de la Communauté de Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Communes du Canton de Rumilly et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
o d’intégrer les déplacements doux et les transports collectifs dans le profil-type de la nouvelle voirie.
- Orientations pour la création d’un parking mutualisé avec la zone commerciale et sa séparation physique avec le futur cinéma. Il est proposé :
o de formaliser les accords avec IEM pour s’assurer de la mutualisation du parking dans le cadre des accords fonciers.
o de travailler sur une liaison piétonne sécurisée, fonctionnelle entre le parking du cinéma et ce dernier.
o de favoriser les déplacements piéton-cycle en direction de cet équipement, y compris depuis le centre-ville.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE confirme qu’un certain nombre de points ont été précisés à l’issue de la concertation et que des réponses ont été apportées à quelques remarques constructives qui ont permis d’avancer aussi bien en matière commerciale qu’en matière de circulation.
M. MORISOT fait le constat que, par rapport à cette concertation, il y a effectivement un certain nombre de points qui ont permis d’avancer et l’évolution d’un certain nombre d’orientations qui posent effectivement des problématiques fortes par rapport à l’aménagement de cette zone notamment la problématique du centre-ville, à laquelle il est particulièrement sensible, notamment en ce qui concerne son développement et sa capacité commerciale ; certes, il constate une évolution suite à cette concertation mais sur le fond, il reste très interrogatif par rapport à l’impact réel de ce projet en termes de développement de la ville et de son attractivité commerciale. SI cette crainte et ses réserves sont démenties dans les cinq ans à venir et qu’il s’avère que cette zone a permis de revitaliser le centre-ville, il se dit prêt à le reconnaitre mais il reste toujours très réservé par rapport à ce projet.
M. LE MAIRE ne souhaite pas revenir sur le bien-fondé de l’aménagement de cette zone qui n’a d’ailleurs pas été remis en question dans le cadre de la concertation.
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 3 abstentions (M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD), 2 contre (M. MORISOT – Mme ALMEIDA, par pouvoir) :
CONSTATE que cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies.
APPROUVE le bilan de concertation préalable.
VALIDE les objectifs suivants de l’opération d’aménagement :
o Renforcer l’attractivité de Rumilly, en tant que ville centre de l’Albanais entre les deux grands pôles des agglomérations d’Annecy et d’Aix- Chambéry.
o Limiter l’évasion commerciale vers les agglomérations proches.
o Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la Commune, conformément au Plan Local d’Urbanisme. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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o Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay, à plus long terme.
o Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l’organisation des circulations, tout mode confondu.
o Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
o Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations et les stationnements.
o Limiter l’augmentation des déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
DECIDE des orientations suivantes pour mieux définir le projet d’aménagement de la voie de desserte de la zone commerciale Le Crêt :
o Pour la question du développement d’une polarité commerciale Nord et sur la question du contenu plus précis de la zone commerciale envisagée par le groupe Immo-Mousquetaires, il est proposé au conseil municipal :
D’identifier plus précisément les besoins en activités commerciales nouvelles ou redéployées selon la nature du pôle commercial concerné.
De veiller à ce que cette polarité commerciale Nord complète la polarité commerciale du centre-ville.
De mettre en œuvre une opération d’aménagement sur le site de l’ancien hôpital avec des commerces, logements, de manière à renforcer l’attractivité commerciale du cœur de ville.
D’approfondir les pourparlers avec l’opérateur IEM afin de cibler plus finement les enseignes selon leurs spécificités en les plaçant en complémentarité avec les commerces existants, en particulier ceux du centre-ville.
o Pour les problématiques de circulation dans le secteur et la manière d’y répondre, il est proposé au conseil municipal :
D’affirmer la nécessité du réaménagement du carrefour Béard / Dagand.
De saisir toutes les autorités compétentes (Département, intercommunalité...) afin d’étudier la faisabilité de dévier le trafic de transit par un nouveau franchissement du Chéran au Sud.
D’insérer toutes les problématiques de circulation sur le territoire dans le schéma de déplacement et d’infrastructures de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
D’intégrer les déplacements doux et les transports collectifs dans le profil-type de la nouvelle voirie. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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o Pour la création d’un parking mutualisé avec la zone commerciale et sa séparation physique avec le futur cinéma, il est proposé au conseil municipal :
De formaliser les accords avec IEM pour s’assurer de la mutualisation du parking dans le cadre des accords fonciers.
De travailler sur une liaison piétonne sécurisée, fonctionnelle entre le parking du cinéma et ce dernier.
De favoriser les déplacements piéton-cycle en direction de cet équipement, y compris depuis le centre-ville.
- PREND en compte les orientations susmentionnées pour mieux définir le projet d’aménagement.
- PRECISE que :
o Ce dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public.
o La délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
16) Modalités d’exécution de la convention de Projet Urbain Partenarial « secteur Le Crêt » conclue entre la Commune de Rumilly et la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires
Convention entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 11 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) sur le secteur Le Crêt pour réaliser la voie de desserte de la zone à dominante commerciale. Cette convention a été signée, par les parties, le 19 décembre 2014 et est devenue exécutoire le 23 décembre 2014 après l’accomplissement des formalités d’affichage.
Au travers de cette convention, la Commune s’est engagée à réaliser ou faire réaliser l'ensemble des équipements publics à réaliser dans le cadre de la convention PUP.
Ces équipements publics comprennent notamment les réseaux dont les extensions des réseaux d’eau potable et d’assainissement relevant de la compétence de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly sur l’opération. Ainsi, un programme groupé de maitrise d’œuvre et de travaux est envisagé entre la Commune et la Communauté de Communes pour l’organisation coordonnée du chantier.
Les travaux sont prévus en trois phases mais les extensions de réseaux, visés ci-dessus, ne sont prévues que lors de la première phase.
Au travers du PUP, la Commune de Rumilly va encaisser le montant de participation financière versé par IEM, à charge pour la Commune de reverser le montant correspondant au prorata fixé pour le coût des travaux d’assainissement et d’eau potable supportés par la Communauté de Communes dans le cadre de ses travaux.
La convention précise les modalités de reversement. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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La Commune s’engage à reverser, sans délai, à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly les sommes correspondant à la quote-part du coût des travaux d’extension du réseau d’eau potable et d’extension du réseau d’assainissement mises à la charge de la société IEM et ceci en deux phases de paiement :
- Suite à l’encaissement de la première participation, versée à la Commune par IEM, correspondant à 80 % du montant des travaux.
- Suite à l’encaissement de la seconde participation, versée à la Commune par IEM, correspondant au solde.
Le montant global à rembourser par la commune à la Communauté de Communes, selon les estimatifs de travaux, est de 241 079,00 euros
Il est précisé que la participation étant déterminée sur la base d’un estimatif de travaux, le montant définitif sera revu sur la base du montant des travaux après consultation des entreprises et selon les modalités précisées dans la convention de PUP.
Aussi, les titres de recettes émis devront prendre en compte les éléments de révision des prix et le remboursement à la Communauté de Communes des sommes encaissées par la Commune devra intégrer ces réajustements.
Les prix définitifs des travaux énumérés à l’article 1, éventuellement revus à la baisse ou à la hausse, après consultation des entreprises, seront actualisés selon l’indice TP01 avec comme indice de référence l’indice du mois de la signature de la convention.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 16 février 2015.
Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 4 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA par pouvoir, M. BRUNET, Mme AFFAGARD) :
- Approuve les termes de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly relative aux modalités d’exécution de la convention de Projet Urbain Partenarial « secteur Le Crêt » conclue entre la Commune de Rumilly et la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer ainsi que tout acte y afférent.
Au titre des interventions :
En réponse à M. CLEVY, S. DEPLANTE confirme que les travaux d’extension de réseaux seront réalisés en une seule phase, contrairement aux travaux de voirie qui, quant à eux, se déclinent en plusieurs phases.
17) Opérations foncières à intervenir avec la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires relatives à des terrains situés au lieu-dit « Le Crêt »
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) souhaite agrandir son tènement et aménager un nouvel espace commercial comprenant notamment des moyennes surfaces dans le secteur « Le Crêt » et la Commune, quant à elle, souhaite réaliser des équipements publics (voiries et réseaux) pour créer une nouvelle voie de desserte de commerces et équipements (notamment du futur cinéma).
Dans ce cadre, les parties ont régularisé, entre elles, le 19 décembre 2014 un Projet Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Urbain Partenarial (PUP) au terme duquel la Commune s’est engagée à réaliser ou faire réaliser des équipements.
La société IEM s’est engagée, quant à elle, à verser à la Commune la fraction du coût desdits équipements répondant aux besoins des futures constructions à édifier par elle dans le périmètre fixé par la convention, cette fraction différant en fonction des secteurs.
Parallèlement à ce Projet Urbain Partenarial et afin de permettre à chacune des parties d’avoir la maitrise foncière de leurs projets respectifs, un échange foncier est nécessaire :
La Commune doit devenir propriétaire des parcelles cadastrées section AH n° 194p, n° 127p, n° 197p, n° 166p, n° 170p, n° 7p, n° 6p, n° 4p, n° 2p appartenant ou devant appartenir à la société IEM.
La société IEM doit devenir propriétaire des parcelles cadastrées section AH n° 196, n° 5p, n° 156p, n° 198, n° 199p et AI n° 15p appartenant à la Commune.
Un projet de protocole d’accord foncier, joint en annexe, est prévu pour les modalités d’échange. Celui-ci se fera sur la base de l’évaluation des domaines, soit 32,00 euros / m² en zone Ux et Ub et 0,50 euros / m² en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
La surface à acquérir de la société IEM est de 5 300 m² environ pour les parcelles nécessaires à la réalisation des équipements publics et de 4 000 m² pour le surplus, et la surface attribuée en contre-échange par la Commune à la société IEM est de 16 000 m². La soulte, au profit de la Commune, en fonction des surfaces respectives en zone UB, UX et N du Plan Local d’Urbanisme, est donc d’environ 308 900,00 euros. Toutefois, le prix définitif sera actualisé après l’établissement des documents d’arpentage.
Enfin, la Commune souhaite bénéficier de places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AH n° 127 appartenant à la société IEM afin de permettre l’exploitation du futur cinéma pour lequel un permis de construire a été délivré le 17 juin 2014, sous le numéro 074 225 14 A0048.
La société IEM projette de réaliser ou faire réaliser un parking rattaché à l’espace commercial et de mutualiser celui-ci avec la Commune, à hauteur de 170 places.
Le protocole foncier présente également les modalités de cette mise à disposition.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 16 février 2015.
Au titre des interventions :
M. LUCAS s’interroge sur le choix du montage juridique de l’opération. La Commune n’aurait-elle pas pu rembourser sa quote-part à l’issue des travaux ?
S. DEPLANTE indique que l’opération concerne le domaine public.
M. LE MAIRE précise que ce montage est adapté pour un tel projet.
Le conseil municipal, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA par pouvoir, M. CLEVY, M. BRUNET, Mme AFFAGARD),
APPROUVE les termes du protocole d’accord à intervenir entre la société Immobilière Européenne des Mousquetaires et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit protocole. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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ACCEPTE toute acquisition, vente, échange, servitude permettant de mener à bien ce projet immobilier d’ensemble.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Développement interne
18) Aménagement de la zone du Crêt
Approbation d’une convention de groupement de commandes relative aux marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessitant une coordination entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly concernant les réseaux humides des équipements publics réalisés sur le secteur du Crêt
Désignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission d’appel d’offres de sélection des candidats
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly détient la compétence de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
Un projet d’équipements publics pour desservir, dans un premier temps, la future zone commerciale aménagée par la société Immobilière Européenne des Mousquetaires et le complexe cinématographique construit par la Commune de Rumilly a fait l’objet d’une étude préalable.
Ces équipements publics résident en l’aménagement d’une voie de desserte comportant les réseaux d’alimentation et notamment les réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif de compétence communautaire.
Une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la société Immobilière Européenne des Mousquetaires et la Commune de Rumilly a été signée le 19 décembre 2014. Elle précise la répartition des dépenses entre les différents partenaires. La participation est reversée intégralement à la Commune de Rumilly.
Le montant du programme des équipements publics s’élève à 3 056 990,00 euros HT soit 3 668 388,00 euros TTC dont 265 227,00 euros HT soit 318 278,00 euros TTC de réseaux d’eaux usées et d’alimentation en eau potable.
La participation de l’opérateur s’élève à 2 356 332,00 euros HT soit 2 827 598,00 euros TTC dont 241 079,00 euros HT soit 289 294,50 euros TTC de réseaux d’eaux usées et d’alimentation en eau potable.
Le montant restant à la charge de la Commune de Rumilly est de 676 510,00 euros HT soit 811 812,00 euros TTC.
Le montant restant à la charge de la Communauté de Communes est de 24 148,00 euros HT soit 28 977,60 euros TTC.
Au vu de sa compétence, la Communauté de Communes conservera la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif. Par le biais d’une convention de réversion, la participation de la société Immobilière Européenne des Mousquetaires sera reversée à la Communauté de Communes.
La désignation du titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre se fera dans le cadre d’un marché à procédure formalisée.
Le marché public de travaux sera lancé dans le cadre d’une procédure adaptée en vertu de l’article 28-1 du code des marchés publics. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA par pouvoir, M. CLEVY, M. BRUNET, Mme AFFAGARD),
AUTORISE la signature de la convention de groupement de commandes désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l’étendue de son rôle.
AUTORISE M. LE MAIRE à lancer la consultation pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessitant une coordination entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernant l’opération identifiée ci-dessus pour un montant prévisionnel sur l’opération d’ensemble de 3 056 990,00 euros HT soit 3 668 388,00 euros TTC dont 676 510,00 euros HT soit 811 812,00 euros TTC pour la Commune de Rumilly.
Foncier
19) Acquisition d’une portion de mur située rue des Remparts
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le courant du mois de juillet 2014, la Commune a lancé une mesure de péril ordinaire faisant suite aux travaux de mise en sécurité du mur éboulé rue des Remparts, cette procédure devant permettre de terminer la protection dudit mur afin d’éviter tout nouveau risque d’effondrement par infiltration.
Les propriétaires concernés étant dans l’incapacité de prendre en charge le montant des travaux de reconstruction, leurs assurances ayant refusé d’intervenir, la Commune a accepté de prendre, à sa charge, l’intégralité des travaux effectués, en échange d’une cession à l’euro symbolique, à son profit, de la portion de mur concernée. Cette acquisition est faite également au regard de l’intérêt patrimonial de ce mur de la rue des Remparts dans sa partie la plus haute, qui compose, par son alignement, par la présence au-delà de jardins rattachés au bâti de la rue Montpelaz, une séquence urbaine qualitative et caractéristique du tissu historique.
Aujourd’hui, les travaux sont terminés et il convient de régulariser la situation.
En se rendant propriétaire, la Commune pérennise ainsi l’existence de cet ouvrage sur le long terme en rendant impossible toute démolition, suppression qui porterait atteinte au caractère des lieux.
Un document d’arpentage est en cours d’établissement par le cabinet Cédric DAVIET, géomètre, et un état des lieux de la portion de mur a été établi par Maître GIRARD, Huissier à ANNECY, afin de permettre à la Commune de constater l’évolution, dans le temps, de l’état de celui-ci.
Les frais de notaire et d’huissier ainsi que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 12 mars 2015. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Au titre des interventions :
M. LE MAIRE souligne la valeur patrimoniale importante du mur de la rue des Remparts, dont une partie a été détruite (en direction de la rue d’Hauteville). Ce mur sera mis en emplacement réservé lors du prochain PLUi. En attendant, en contrepartie de son entretien par les propriétaires, la Commune a engagé une démarche auprès des différents autres propriétaires afin d’acquérir le mur sur la totalité de sa longueur. En effet, ce mur est une caractéristique essentielle de la Ville de Rumilly.
Le Conseil municipal, par 32 voix pour (Mme SEZEN ne prend pas part au vote) décide d’acquérir le mur longeant la rue des Remparts sur les parcelles actuellement cadastrées section AO n° 119p, n° 120p et n° 441p appartenant aux Consorts LEPERE, SEZEN, CHAMPETIER et/ou d’autres éventuels copropriétaires, moyennant un euro symbolique et selon les modalités précisées.et autorise M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
20) Cession d’une parcelle sise avenue de l’Arcalod
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La SCI ROSSI occupe, depuis de nombreuses années, pour les besoins de son activité, une partie de la parcelle communale cadastrée section C n° 1688, jouxtant son bâtiment commercial, avenue de l’Arcalod. Cette parcelle est constituée d’une partie plate, d’environ 550 m², et d’une partie représentant le talus jusqu’à la voie ferrée, d’une surface d’environ 400 m².
La Commune souhaite régulariser juridiquement cette occupation sans titre et vendre cette parcelle à la SCI ROSSI.
Il est ici précisé que la SCI ROSSI est en train de vendre son bâtiment situé sur la parcelle voisine, cadastrée section C n° 798, et qu’un compromis de vente a été signé. Les pourparlers ont lieu avec la SCI ROSSI ainsi qu’avec le futur acquéreur et ont permis d’aboutir à un prix de 12,00 euros / m² pour la partie plate et 1 euro / m² pour la partie en talus, soit, pour l’ensemble, environ 7 000,00 euros. Ce prix a été validé par les Domaines en date du 5 mars 2015.
Un document d’arpentage est en cours d’établissement par le cabinet Cédric DAVIET, géomètre. Celui-ci permettra d’établir le prix définitif de la vente.
Les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur, la Commune prenant à sa charge les frais de géomètre.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 12 mars 2015.
Au titre des interventions :
S. BERNARD-GRANGER demande si cette acquisition aura un impact dans l’hypothèse du doublement de la voie ferrée.
S. DEPLANTE répond que non, les réserves foncières initialement prévues par la Commune au titre de cet aménagement ne sont plus aujourd’hui d’actualité.
M. LE MAIRE précise que si le doublement de la voie ferrée devait se réaliser, les acquisitions se feraient par le biais d’une procédure d’utilité publique. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre au profit de la SCI ROSSI ou de son futur acquéreur, le bien susmentionné selon les modalités précisées et autorise M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Social
21) Contrat Enfance Jeunesse 2015 – 2017
Avenant
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Conseillère Municipale déléguée
Dans le cadre de ses missions, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soutient les services et structures dédiés à l’enfance et à la jeunesse.
La signature de ce contrat est accompagnée du versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ).
Un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est signé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la collectivité gestionnaire du service concerné, pour une durée de trois ans.
Depuis quelques années, la CAF accompagne les communes du canton de Rumilly pour regrouper l’ensemble de ces contrats sous un contrat unique intercommunal. La fusion de plusieurs CEJ a eu lieu entre 2012 et 2014.
Actuellement, seulement deux CEJ sont encore en cours sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly :
- CEJ entre la CAF, la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly échéance en 2014.
- CEJ entre la CAF, la Commune de Marcellaz-Albanais, la Commune de Sales et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly échéance en 2017.
L’objectif est de renouveler, par avenant, une dernière fois le CEJ qui regroupe les actions de la Ville de Rumilly et de la Communauté de Communes avant d’aboutir, en 2018, à la signature d’un contrat intercommunal unique.
Ce dernier contrat enfance jeunesse comprendrait :
- Les actions antérieures :
o Le Multi-accueil Croq’Lune.
o La crèche familiale Sucre d’Orge.
o Les six actions jeunesse non éligibles maintenues.
o Les deux berceaux réservés dans la crèche interentreprises Bulle de soie.
o Le Relais assistantes maternelles, géré par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
o La halte-garderie itinérante Karapat, action portée par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
- Le projet de développement d’une action nouvelle : création d’un lieu d’Accueil Enfants-Parents.
Cette action, réfléchie de manière partenariale (CAF- Conseil général – CCAS), est en cours de finalisation. Son démarrage est prévu courant 2015. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. LE MAIRE à négocier et à signer les différents documents contractuels en matière de Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015 – 2017.
Culture
22) Notre Histoire, Musée de Rumilly
Participation aux activités du réseau Empreintes
Convention cadre 2012 – 2016 et avenant n° 1 à ladite convention à intervenir entre l’association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le musée Notre Histoire adhère à l’association Réseau Empreintes qui a pour objet le respect de l’environnement naturel et culturel des terroirs de Haute-Savoie. Les membres de ce réseau agissent pour sensibiliser l’homme à cet environnement et le lier à son territoire, développant trois axes :
- La professionnalisation de ses membres et leur représentation auprès des pouvoirs publics.
- Le soutien et l’accompagnement aux projets des structures.
- L’éducation à l’environnement et la valorisation du patrimoine en faveur des habitants, des visiteurs et des institutions de Haute-Savoie.
Le musée a la volonté de contribuer au projet associatif 2012 – 2016 du Réseau Empreintes et de participer à la dynamique du Réseau qu’il implique.
Lorsque le musée s’engage dans l’organisation d’évènements du Réseau, le temps de travail des agents du musée peut être indemnisé forfaitairement. Afin de clarifier les engagements des deux parties et de pouvoir prétendre aux compensations financières prévues, il convient d’établir avec ladite association une convention cadre et un avenant financier.
Au titre de l’année 2014, 150,00 euros, correspondant à l’indemnisation d’une journée de formation sur le site du musée de Rumilly, seront versés à la Commune de Rumilly.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention cadre 2012 – 2016 et de l’avenant n° 1 à ladite convention à intervenir entre l’association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly et autorise M. LE MAIRE à signer ces documents. Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 Compte
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Autres affaires
23) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période allant du 26 février au 17 mars 2015 sont les suivantes :
Décision n° 2015-25 en date du 26 février 2015 : Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé au centre nautique municipal au titre de la saison estivale 2015 – Signature d’une convention avec Monsieur Pierre REY.
Décision n° 2015-26 en date du 26 février 2015 : Occupation précaire d’un local (T1) situé 4 rue Pierre Salteur à Rumilly – Convention à intervenir avec Monsieur Jacky LAFONTAINE en sa qualité de responsable du centre nautique municipal au titre de la saison estivale 2015.
Décision n° 2015-27 en date du 05 mars 2015 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme MARTIN-COCHER).
Décision n° 2015-28 en date du 05 mars 2015 : Accord-cadre multi-attributaire n° 2013-01 pour la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – Attribution du marché subséquent n° 48.
Décision n° 2015-29 en date du 05 mars 2015 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mr VASSEUR).
Décision n° 2015-30 en date du 09 mars 2015 : Délégation de Service Public pour l’exploitation du futur complexe cinématographique de Rumilly – Désignation du Délégataire.
Référé précontractuel déposé par la société CINESCOP74 auprès du Tribunal Administratif de Grenoble – Défense de la Commune de Rumilly – Choix du cabinet d’avocats.
Décision n° 2015-31 en date du 09 mars 2015 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BELLEVILLE).
Décision n° 2015-32 en date du 12 mars 2015 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme BAGGETTO).
Décision n° 2015-33 en date du 16 mars 2015 : Délégation de Service Public pour l’exploitation du futur complexe cinématographique de Rumilly – Désignation du Délégataire.
Référé précontractuel déposé par la société CINESCOP74 auprès du Tribunal Administratif de Grenoble – Défense de la Commune de Rumilly – Choix du cabinet d’avocats.
Décision annulant et remplaçant la décision n° 2015-30 ayant le même objet.
Décision n° 2015-34 en date du 17 mars 2015 : Marché n° 2014-40 relatif aux travaux de rénovation thermique pour le bâtiment OSCAR – Phase 2 – 4 route de Bessine à 74150 RUMILLY – Attribution des lots 2, 4, 7 t 8.
Décision n° 2015-35 en date du 17 mars 2015 : Marché n° 2015-01 relatif à l’acquisition d’engrais pour les services espaces verts et stade de la Ville de Rumilly – Lot 1 : engrais minéral pour le service espaces verts – Lot 2 : engrais organique pour le service pelouses sportives – Lot 3 : engrais minéral pour le service pelouses sportives.