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Déliberation - DCM 31 250624
Déliberation - DCM 28 250624
Déliberation - DCM 02 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 250624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 036
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 002-250624
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation de la signature de
l’Avenant n°7 au contrat de DSP
QPARK.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Monsieur RUSCONI Vincent, Madame
MENET Danielle, Monsieur AGOSTINI Pascal, Madame TRIC
Hélène, Monsieur AMY Philippe, Monsieur LEVISSE André,
Madame HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann,
Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine,
Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame
FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame
MELIN Joëlle, Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-
TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame
BOUGEAREL Michèle, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers
Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame AMARANTINIS Sophie (donne pouvoir à Madame
GABRIEL Julie), Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à
Madame MENET Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne
pouvoir à Monsieur GAZAY Gérard), Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Monsieur PERRIN-TOININ
Yves), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_02-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
01/07/2024 Délibération n° 002-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne
pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite optimiser le fonctionnement du parking du 8 Mai 1945 si- tué à proximité du pôle d’échange multimodal. A cet effet, l’Avenant proposé a pour objet de définir les modalités de mutualisation de 100 places/jour pour une utilisation de « parc-relais » ainsi que les modalités de compensation finan- cière versée par la Métropole au Délégataire.
Ce dispositif est voué à être renouvelé par période d’un an et a démarré au 1er Janvier 2024. Les équipe- ments autonomes et signalétiques dédiés à ce parc-relais seront fournis et entretenus par la Métropole.
Les horaires et modalités d’accès sont définis dans le présent avenant. La compensation financière pré- voit des compensations par tranches (nombre d’entrées) dégressives en fonction du volume d’entrées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la loi n°2022-217 du 22 Février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentra- tion et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale,
VU la délibération n°FBPA-002-12908/22/CM du 15 Décembre 2022 déclarant le parking du 8 mai 1945 d’intérêt métropolitain, la gestion de celui-ci demeurant donc de compétence métropolitaine,
VU l’article R3135-8 du Code de la Commande Publique, prévoyant les modalités de modification d’un contrat de Délégation de Service Public,
VU le contrat de Délégation de Service Public de stationnement sur et hors voirie signé le 1er Janvier 2002,
VU la Commission d’Examen des Délégations de Service Public convoquée le 3 Juin 2024,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER l’Avenant n°7 au contrat de délégation de service public susvisé, proposé par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit Avenant.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_02-DE
Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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01/07/2024 Délibération n° 002-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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01/07/2024