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Procès Verbal - PV 4 NOV Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 NOV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PV Conseil Municipal du 04 novembre 2019 – page 1 / 5

P.V. affiché en mairie

du au

Mention vue pour

certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 novembre 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 16

Présents : 13

Votants : 13

Date de convocation :

29/10/2019

L'an deux mil dix neuf, le quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ALLEMAND ; Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, BANCELIN, DUTHION, LANIS, CHATOT, EXTIER, Mmes COTTIN, BOURDY, HEBERT, MENOUILLARD, PANISSET, REMACK,

Absents : MM. DEBOT, MENIS, BEAUDOU

Ont été désignés secrétaires de séance : Mme REMACK et M. BANCELIN

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 29 octobre 2019)

PERSONNEL :

1/ Proposition d’avancement de grade d’un agent relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux ;

INTERCOMMUNALITE :

2/ Syndicat de production d’eau de la Région de Vouglans : demande de mise à disposition d’un Adjoint Administratif pour la période du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020 ;

3/ Communauté de Communes de la Région d’Orgelet : demande de mise à disposition de terrain pour l’aire de campings cars ;

TRAVAUX :

4/ O.N.F. : proposition de convention de vente groupée de bois et devis d’exploitation y afférent ;

FINANCES :

5/ Demandes de subvention ;

6/ Encaissement d’un chèque ;

7/ Indemnité de Conseil du Trésorier pour l’année 2019 ;

ADMINISTRATION GENERALE :

8/ Logiciel de gestion du cimetière 3D OUEST : proposition d’avenant au contrat de maintenance pour réajustement financier à compter du 1er janvier 2020 ;

9/ Point sur la revitalisation du bourg centre ;

10/ Questions diverses.

Mme REMACK et M. BANCELIN sont désignés secrétaires de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019 : approuvé à l’unanimité.PV Conseil Municipal du 04 novembre 2019 – page 2 / 5

1. Proposition d’avancement de grade d’un agent relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux :

Considérant la situation des emplois du personnel et la perspective d’avancement d’un seul agent de la Commune, actuellement titulaires du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, et vu l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du JURA lors de sa séance du 24 octobre 2019 lui permettant de prétendre au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création de l’emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2020 ;

SUPPRIME à la même date l’emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet devenu vacant ;

AUTORISE le Maire à pourvoir le poste ainsi créé, à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2. Syndicat de production d’eau de la Région de Vouglans : demande de mise à disposition d’un Adjoint Administratif pour la période du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020 :

Il convient de renouveler la mise à disposition de personnel au Syndicat de production d’eau de la Région de Vouglans pour la période du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020.

La mise à disposition est de 10h00/mois depuis le 1er octobre 2018.

Il est proposé de maintenir la demande d’une somme forfaitaire pour les frais inhérents à l’utilisation du matériel de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE cette mise à disposition de 10h00 par mois,

FIXE la somme forfaitaire de 26 euros par heure conformément à la délibération prise le 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux 2019 pour la mise à disposition de l’agent et du matériel de la Mairie, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3. Demande de mise à disposition de terrain pour l’aire de camping cars :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT le projet de convention de mise à disposition de terrain pour l'aire de camping cars et la note de synthèse de présentation du pré projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 voix Pour (M. ALLEMAND), 2 Abstentions (Mme BOURDY et M. BONNEVILLE) et 10 voix Contre,

APPROUVE le principe de mise à la disposition de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet de la parcelle cadastrée section AD n°460 d'une superficie de 4 544 m2 sise Le Faubourg 39270 ORGELET dans le cadre de l'exercice d'une compétence d'intérêt communautaire.

Les motifs de ce refus de mise à disposition sont un projet surdimensionné, un emplacement inadapté et les problèmes que cet aménagement aurait engendré pour l’organisation des festivités communales.

4. O.N.F. : proposition de convention de vente groupée de bois et devis d’exploitation y afférent :

Le Maire fait part de la proposition de convention de vente groupée de bois par l’Office National des Forêts pour les parcelles O – P – Q – U ainsi que du devis d’exploitation y afférent.

M. EXTIER rappelle la nécessité du suivi du chantier par l’O.N.F.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention proposée,

VALIDE le devis d’exploitation d’un montant de 918,00 euros TTC,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et ledit devis ainsi que tout document se rapportant à cettePV Conseil Municipal du 04 novembre 2019 – page 3 / 5

affaire.

5. Demandes de subvention :

Suite à la Commission Loisirs Sports Culture et Animation Locale du 17 octobre dernier, les membres ont donné leurs accords pour :

– le versement d’une subvention de 300,00 euros suite à la demande formulée par l’association ALS Danse de 300,00 euros pour la participation au premier gala de danse de leur association – le versement d’une subvention de 160,00 euros suite à la demande de l’association ABC Primaire de 750,00 euros pour le projet de départ de 4 classes au lieu de 2 habituellement qui concerne 32 élèves résidant à Orgelet (à l’identique de la subvention versée à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Primaire soit 5,00 euros par enfant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les montants de subvention alloués à ces deux associations pour l'année 2019, AUTORISE le Maire à engager toute démarche pour l'exécution de la présente délibération. PREND NOTE QUE l’enveloppe restante pour des demandes exceptionnelles s’élève désormais à 1 210,00 euros.

6. Encaissement d’un chèque :

Il s’agit d'un chèque de 87,60 euros de Groupama pour le remboursement des vérifications d’extincteurs (plafond de 20 vérifications à 4,38 euros l’unité sur les 74 vérifications effectuées).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE cet encaissement.

7. Indemnité de Conseil du Trésorier pour l’année 2019 :

Monsieur Pascal JARNO, Trésorier, a adressé le 11 octobre dernier sa demande de décompte pour l’indemnité de conseil 2019 du comptable dont le montant s’élève à 599,87 euros brut pour la Commune d’Orgelet.

L’année dernière, la Commune avait versé 100% de l’indemnité de Conseil sollicitée par Monsieur JARNO soit 612,77 euros brut conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal le 21 février 2018.

Considérant que le Conseil Municipal peut décider de revoir le taux ou de supprimer l’indemnité à tout moment,

Compte-tenu que les services rendus ne correspondent plus en raison de la prise de compétence assainissement au 1er janvier 2018 et qu’il n’a pas été fait appel à l’aide technique du Comptable public pour les opérations budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE à Monsieur Pascal JARNO, Trésorier de Clairvaux-les-Lacs, le taux de 50% pour l’indemnité de Conseil et l’indemnité forfaitaire de budget à compter de l’année 2019 pour la durée de ses fonctions ou de celle du mandat de conseil.

8. Logiciel de gestion du cimetière 3D OUEST : proposition d’avenant au contrat de maintenance pour réajustement financier à compter du 1er janvier 2020 :

Le coût actuel de la maintenance annuelle du logiciel de gestion du cimetière 3D OUEST s’élève à 202,50 euros Hors Taxes soit 243,00 euros TTC (depuis 2014).

La Société 3D OUEST propose un avenant au contrat pour un réajustement financier à compter du 1er janvier 2020 qui s’élèverait à 234,82 euros Hors Taxes soit 281,78 euros TTC, prix ferme pour l’année 2020 et avec actualisation au 1er janvier de chaque année selon l’indice Syntec.

Dans l’attente d’une estimation financière du SIDEC du JURA pour la reprise de cette gestion informatique du cimetière, ce point est ajourné.PV Conseil Municipal du 04 novembre 2019 – page 4 / 5

9. Point sur la revitalisation du bourg centre :

L’étude de faisabilité pour le projet du tiers lieu arrivant à terme, il convient d’acter la programmation sur la base des surfaces mentionnées page 23 de la mission de faisabilité de Monsieur DEVAUX puis de lancer la commande de maîtrise d’œuvre, de la mission CSPS et du bureau de contrôle à la suite.

L’étude de faisabilité pour le projet de réhabilitation de l’ancien hôtel-restaurant du Brillat arrivant à terme, il convient d’acter la programmation sur la base des surfaces mentionnées dans la mission de faisabilité du cabinet ROUX puis de lancer la commande de maîtrise d’œuvre, de la mission CSPS et du bureau de contrôle à la suite.

Concernant l’acquisition de l’ancienne boucherie, le Cabinet COLIN a adressé son Document d’Arpentage. Il convient de rectifier la délibération prise le 26 novembre 2018 comme suit :

« Dans le cadre de la stratégie foncière pour le commerce, le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée section AC n°282 lot C (désignation provisoire) sise 4 Place des Déportés (ancienne boucherie appartenant aux consorts REGAZZONI) d’une surface de 132 m2 au prix de 45000,00 euros (les frais de Notaire en sus du prix étant à la charge de l’acquéreur).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’acquérir la parcelle section AC n°282 lot C (désignation provisoire) au prix de 45000,00 euros, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. »

Dans le cadre du SAUC, l'entreprise AC Environnement a réalisée la mission diagnostic amiante et HAP dans les enrobés qui lui était confiée. Il n’y a pas d’amiante mais beaucoup de HAP, ce qui aura une incidence sur l’estimatif du coût des travaux par les Carnets Verts.

Le groupe d’étudiants du CFA de Montmorot a adressé sa proposition d’intervention pour le projet d’étude d’aménagements potentiels pour le site de l’ancienne scierie suite à la prise de contact du 10 octobre dernier pour validation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE les propositions ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces affaires.

Mme HEBERT souhaite qu’un point soit fait suite à l’étude du CAUE sur le devenir de la maison de santé. Le Maire l’informe que les professionnels de santé aimeraient une mise à disposition gratuite de l’Algeco pour lequel une demande de subvention est en cours et qu’une solution soit trouvée pour le coût de fonctionnement du secrétariat. Il indique avoir transmis ces demandes au PETR. M. EXTIER souhaiterait que la Communauté de Communes soit impliquée dans ce dossier notamment concernant la projection en cas de déménagement.

DIVERS :

Déclarations d'intention d'aliéner

Références cadastrales Adresse du bien surface

Section AC n°304 6 rue de la République 210 m²

Section AD n°260 2 Impasse de Bellecin 850 m²

Section AC n°346 28 rue de la Tisserie 63 m²

Section AC n°201 47 Grande Rue 532 m²

Information du Maire aux Conseillers

- La candidature pour la statue de l’éducation de la Vierge au concours organisé par ARC-Nucléart a été retenue. Une cérémonie est prévue le mercredi 11 décembre prochain.

- Le Conseil Départemental, lors de sa séance du 14 octobre 2019, a attribué une subvention de 3200,00 euros sur le montant de 16194,00 euros Hors Taxes prévu pour l’étude archéologique et fouille préventive pour l’ancienne église de Sézéria. Suite à la demande de Mme REMACK, M. BONNEVILLE fait part de l’obtention dePV Conseil Municipal du 04 novembre 2019 – page 5 / 5

l’autorisation de la DRAC et qu’il attend une date d’intervention de l’INRAP cette semaine.

- Une réunion du comité de programmation revitalisation bourg centre est prévue le mardi 05 novembre 2019 à 10h00 salle du Conseil. Tous les conseillers y ont été conviés.

- M. EXTIER regrette que le PLUi ne soit pas fini avant la création de la nouvelle Communauté de Communes. Il aurait été préférable d’engager une révision au niveau du PLU d’Orgelet. M. BONNEVILLE précise que les règlements du PLUi sont en cours de rédaction et qu’il demandera à la nouvelle Communauté de Communes une homogénéisation des règlements des PLUi sur les quatre territoires au niveau réglementaire.

- La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 09 décembre 2019 à 20h00.

La séance est levée à 20h45.

Jean-Luc ALLEMAND Yves LANIS

François

BONNEVILLE Marilyne PANISSET

Geneviève COTTIN Anne HÉBERT

Robert BANCELIN Agnès MENOUILLARD

Jean-Paul DUTHION Patrick CHATOT

Alain EXTIER Catherine REMACK

Corinne BOURDY