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Déliberation - delibration relative au debat dorientation budgtaire 2021 cm 2601
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - delibration relative au debat dorientation budgtaire 2021 cm 2601)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Télétransmission Effectif du
45 en Préfecture ‘ ê FEV, 1 021 i Conseil Municipal SEANCE DU Transmission
en Préfecture |
Conseillers en 26 janvier 2021
Exercice 45 Date
Réception 7 8 FEV. ? 0?
Le vingt-six janvier 2021, à seize heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY, M. MARCHAND, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE*, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA, Mme LAUVARD (des questions 1 à 13 puis des questions 16 à la fin }, M. SARRAUTON, Mme CREPET, M. HUMBERT* ( des questions 1 à 11 puis des questions 16 à la fin), M. RENARD*, Mme KARBOWSKI, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, M. BOURDIN, M. BARBIER, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme BONNOT, Mme CAÏIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX (des questions 2 à la fin), Mme BRENDEE, Mme EL AKKADI, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, M. EPURON, Mme FERNANDES, M. POUSSIN, M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme RIGAILL à M. RENARD, Mme VANDRA à M. HUMBERT, Mme MEUNIER à Mme LANCINE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. SARRAUTON
ABSENT : Mme FRADJ
DELIBERATION N° 229
VOTE RELATIF AU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 DIRECTION DES FINANCES FG/LK/MLM/KAD PhL
ACTE
PUBLIE LE
NOTIFIE LE
\, “.
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose : VAR
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du
7 août 2015, dispose notamment que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa
du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail. »
Il est donc proposé au Conseil municipal, au vu du rapport transmis avec la note de synthèse du Conseil, de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration
générale et moyens généraux réunie le 21 janvier 2021 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres
présents et représentés par 39 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN,
Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. SERT) ;
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du
rapport remis aux conseillers municipaux, sur la base duquel se tient ie débat.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 26 janvier 2021 et ont signé les membres présents après lecture faite.
POUR EXPEDITION
CONFORME
Fréjus, le - 8 FEV. 2071
Le Maire
A ge R Conseil municipal du
26 Janvier 2021
RAPPORT
en vue du
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2021
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2128-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport (...) comporte, en outre, une présentation de la structure
et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution
des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ». (article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015). . Le contexte général : l’environnement économique
Introduction : l'incertitude pour piloter
Si l'incertitude fait partie des hypothèses, la situation que vit le monde depuis le début de l'année
2020 n'avait pas été anticipée.
Le 1er décembre 2019, le premier cas de Covid-19 est détecté en Chine. Dès janvier 2020, l'OMS
(Organisation Mondiale de la Santé) est alertée de la situation et les premiers cas sont détectés
de par le monde. La Chine met en place un confinement généralisé de la région de Wuhan en
février. Peu à peu, la pandémie prend des proportions inquiétantes et très rapidement des
mesures de confinement sont prises en Europe, en Italie notamment, puis en France. Ces
mesures de sauvegarde ont très vite eu un lourd impact sur le commerce et les échanges.
Le bilan humain est lourd et les conséquences économiques difficiles à évaluer sur le long terme.
Parmi les conséquences de cette crise sanitaire, la Banque Mondiale a publié une étude en
octobre 2020 qui met en évidence que l'extrême pauvreté (ressources inférieures à 1,61 euros
/ jour) devrait augmenter pour la première fois depuis 25 ans pour toucher entre 9,1% et 9.4%
de la population mondiale.
Le contexte international
Le FMI, dans son rapport sur les perspectives de l'économie mondiale de juin 2020, projette une
baisse du PIB mondial de 4,9%. La reprise devrait être très progressive et il faudra a minima
attendre 2022 pour retrouver le niveau d'avant la pandémie. SI les perspectives du FMI, il y a
quelques mois encore, tablaient sur 5,4% de croissance mondiale en 2021, l’évolution de la
situation sanitaire st à ce jour trop incertaine pour développer une quelconque prévision fiable.
La perte de richesse est donc importante. Elle devrait particulièrement toucher les ménages à
bas revenus. Le marché du travail est en effet mis à rude épreuve compte tenu de la chute
brutale de l’activité économique. Certains pays, notamment en Europe, ont limité les dégâts en
mettant en place des dispositifs de chômage partiel. Cependant, la baisse du nombre d’heures
travaillées au niveau mondial entre le dernier trimestre 2019 et le premier trimestre 2020
équivaut à la disparition de 130 millions d'emplois à plein temps, d’après le Bureau International
du Travail. Il est probable que la baisse enregistrée au cours du deuxième trimestre 2020
représentera l'équivalent de plus de 300 millions d'emplois à plein temps. Ce sont les travailleurs
peu qualifiés n’ayant pas la possibilité de travailler depuis leur domicile qui ont le plus souffert
du choc sur le marché du travail, ainsi que les indépendants et les professions libérales. Le BIT
estime que près de 80 % des deux milliards de travailleurs du secteur informel au niveau mondial
ont été fortement touchés par la crise.
En Europe, face à cette situation, le 21 juillet dernier les chefs d'Etats et de gouvernements se
sont accordés sur un plan de relance européen. Cela nécessite un emprunt européen de 750
milliards d'euros. Sur cette somme, 360 milliards seront prêtés aux Etats qui le souhaitent à de
meilleures conditions que les marchés financiers, nécessitant un remboursement des Etats
emprunteurs. Le reste sera transféré sous forme de subventions qui seront remboursées par
tous les Etats membres. En France, du fait des divers dispositifs mis en place pour préserver les revenus malgré le
confinement de mars à mai 2020, le pouvoir d'achat des ménages ne baisserait que d'un point
par unité sur l'année. Pour autant les situations individuelles sont diverses. Environ 840.000
emplois, dont près de 730.000 emplois salariés seraient perdus en 2020,
Le taux de chômage en fin d'année est estimé à 9,7%.
Au niveau commercial, dans l’industrie, le secteur aéronautique a grandement contribué à la
chute des exportations de biens manufacturés. Mais les services sont globalement plus affectés
que l'industrie : en particulier, l’hébergement-restauration, les transports de voyageurs et les
activités culturelles, qui représentent au total, dans leur partie marchande, de l’ordre de 8 % de
la valeur ajoutée, apparaissent pénalisés de manière durable et devraient concentrer au second
semestre 2020 l'essentiel des pertes d'emplois.
Au niveau territorial, l’activité touristique des résidents français a pu cet été retrouver voire
dépasser son niveau de l’an passé dans certaines régions littorales ou peu densément peuplées,
les métropoles ont à l'inverse été pénalisées par le recul des dépenses des touristes français,
conjugué à la forte chute du nombre de touristes étrangers.
Au quatrième trimestre, l’activité s’est dégradée dans les branches affectées par les nouvelles
restrictions. La prévision de contraction du PIB annuel est estimée à -9 %. La consommation des
ménages, principale composante de la demande, a reculé de 7 % sur l’année 2020.
L'investissement des entreprises (-10 % sur l’année) et les exportations (-18 %) ont également
été en berne.
l'est encore trop tôt pour prévoir l'impact de la crise sanitaire sur l’économie française en 2021.
Toujours est-il que cette année devrait voir s’accélérer un phénomène de défaillance
d'entreprises, ainsi qu’en 2022 lorsque le remboursement des prêts garantis par l’Etat et autres
prêts fournis par les collectivités devrait se mettre en place. De nombreux commerces, et
notamment ceux qui demeurent encore fermés à ce jour, ne survivront pas à la crise. Il en est
de même d’un ensemble de professions libérales et indépendantes et des métiers de sous-
traitants ou de fournisseurs des entreprises les plus touchées.
La France se prépare donc sans doute à une évolution sensible de son taux de chômage et au
renforcement de la paupérisation. Cela pèsera évidemment sur les régimes sociaux et
d'assurance chômage. En outre, la dette largement contractée durant la crise sanitaire pèsera
rapidement très fortement sur le budget de l'Etat. Enfin, les défaillances d'entreprises vont
également impacter les collectivités dépendantes pour leurs recettes des impôts économiques.
Autant dire que le plan de relance récemment adopté pour 2021 et 2022 risque d’être le dernier
outil de soutien de l’Etat aux collectivités et acteurs économiques avant une période de
restrictions budgétaires, avec un impact potentiel sur les collectivités locales qui jouent souvent,
malheureusement, le rôle de variable d'ajustement. Dans ce contexte, les collectivités ont le
choix entre l’attentisme prudentiel, susceptible de rajouter de la récession à la récession, et le
volontarisme investisseur, pour limiter localement, autant que faire se peut, les effets de la crise
économique et sociale qui s'annonce. Les circonstances ont bousculé les priorités, et la question
de l’orthodoxie budgétaire, particulièrement prégnante durant la précédente décennie, apparaît
moins prioritaire à court terme au regard d’une part de l'endettement massif opéré par l'Etat et
nombre de collectivités et d'autre part de la nécessité première d'éviter une spirale de
dégradation économique, accompagnée de conséquences sociales graves. Il. Les principales dispositions du projet de loi de finances 2021
Les grandes orientations du budget 2021
Après le déploiement de mesures d'urgence de 470 milliards d'euros pour faire face aux dégâts
économiques de la crise sanitaire, le gouvernement propose en 2021 le plan France Relance d'un
montant de 100 milliards ; l'objectif est un retour au niveau d'avant-crise en 2022. Dans ce plan,
30 milliards seront consacrés à l'environnement.
Le plan de relance
Présenté le 3 septembre 2020, le Plan de Relance s’élève à 100 milliards d’euros consacrés à
trois sujets prioritaires :
> La transition écologique
> La compétitivité des entreprises
> La cohésion sociale et territoriale
Les mesures qui impacteront les collectivités sont les suivantes :
> Rénovation thermique : 4 milliards d’euros devrait être investis par l'Etat via la DETR, la
DSIL et des dotations spécifiques. 500 millions d'euros devraient également être fléchés
sur la rénovation thermique du parc de logement social via les collectivités et les organismes HLM.
> Centres de tri et déchets : 500 millions d’euros seront consacrés à l’économie circulaire
et au traitement des déchets : développement des centres de tri, soutien au tri des
déchets recyclables, « via une aide financière aux collectivités locales pour le
déploiement du tri sélectif sur la voie publique », soutien à la valorisation des bio déchets,
aides financières à l'investissement dans des unités de production d’énergie à partir de
combustibles de récupération. Les fonds seront débloqués et versés, via l’Ademe, entre
2020 et 2022.
> Infrastructures et transports : 1,2 milliards d’euros seront consacrés aux « mobilités du
quotidien », 4,7 milliards d'euros pour le ferroviaire et 550 millions d’euros pour les
travaux d’infrastructures.
> Fiscalité Locale : baisse des impôts de production : CVAE, CFE et TFB.
Chiffres Clés
> -10% : hypothèse de croissance pour 2020 et +8% de croissance en 2021.
> -10,2 % : hypothèse de déficit public pour 2020, puis -6,7% en 2021.
> +0.5 % : hypothèse d'inflation en 2020 (bien inférieur à 2019 compte tenu de la situation
sanitaire et des mesures de soutien à l'économie)
> +0,4 % : hypothèse de croissance de la dépense publique pour 2021 (6,3% en 2020)
> 43,8 % du PIB : le taux de prélèvements obligatoires attendu en 2021 en baisse par rapport à 2020 : 44,8%) Prévisions économiques 2019-2021 (Taux de variation annuel en volume)
2019 2020 2021
PIB France 1,5% -10% 8%
PIB dans le monde 2,9% 4,1% 5,2%
États-Unis 2,2% -5,2% 3%
Zone euro 13% -7,9% 6,3%
Indice des prix à la consommation en 11% 0,5% 07%
France
Teux de change euro / dollar 1,12 113 1,16
Pétrole prix du baril de Brent (en $} 64 42 44
Capacité de financement des
administrations publiques (en % du PIB)
-3,1% -10,1% -6,7%
(Appelée également déficits publics au
sens de Maastricht}
PLF 2021 — Perspectives économiques — octobre 2020
Les dépenses publiques ont largement augmenté en 2020 afin de soutenir l'économie. Les
mesures mises en place sont le financement du chômage partiel et des aides aux entreprises
pour préserver l'emploi. 2021 a pour objectif de rétablir la situation économique pour atteindre
le niveau antérieur à la crise sanitaire par des mesures de soutien. Pour autant, ces prévisions
sont particulièrement incertaines au regard de l’absence de visibilité quant à la sortie de crise.
Solde général du budget de l’état- projet de Loi de Finances 2021 (en Mds€)
LFI Exécution PLF
2020 Variations 2019 PP 2021
revisee
Dépenses du budget 330,3 384,6 378,7 | - 1,53% général
Collectivités 40,9 42,2 43,2 2,37% territoriales
Union européenne 21,0 21,5 23,4 8,84%
Dépenses nettes 392,2 450,2 4ñ8,8 | - 0,31%
Impôt sur le revenu 71,7 72,7 74,9 3,03%
Impôt sur les sociétés 33,5 29,9 37,8 26,42%
Te nIeENr 129,0 | 1113 89,0 -20,03% ajoutée
Taxmintérieure.sur les 113 78 18,3 134,62% produits énergétiques
Autres recettes fiscales 35,8 25, 51,2 103,98%
Recettes non fiscales 14,0 16,3 24,5 52,76%
Recettes nettes 295,3 | 2631 | 2951 12,54%
Solde du budget 92,7 | 195,2 | 1528 -20,18% général (Ministère du Budget- PLF 2021)
Les dépenses sont stabilisées en 2021, mais bien supérieures à 2019 pour soutenir l'économie.
Les recettes fiscales sont réduites par rapport à 2019 à la fois par les mesures prises pour moins
imposer les ménages, également compte tenu du ralentissement économique dû à la pandémie.
Les recettes en 2021 devraient retrouver le niveau de 2019. Le déficit du budget de l'Etat devrait
réduire de 20,18% par rapport à 2020, avec 152,8 Md£.
Après une forte augmentation en 2020 liée aux mesures d'urgence mises en œuvre pour
répondre à la crise sanitaire et économique, le taux de croissance des dépenses publiques en volume serait ramené de +6,3 % en 2020 à seulement +0,4 % en 2021.
Le taux de prélèvements obligatoires diminueraïit pour atteindre 43,8 % du PIB (hors crédits
d'impôts) après une augmentation mécanique de ce ratio en 2020 (44,8 %, hors crédits d'impôts)
en raison d’une diminution importante de l’activité, plus marquée que la baisse des
prélèvements obligatoires.
Le PLF pour 2021 maintient cependant un objectif affiché de réduction de la pression fiscale
pesant sur les ménages comme sur les entreprises. Pour autant, cette annonce devra se
confronter avec la réalité de la situation économique.
Enfin, le niveau d'endettement public décroîtrait en 2021 pour atteindre 116,2 % du PIB.
TR AT
‘ Déficit public OO 23% 30% 102% 67%
Croissance volume de la dépense ,
Taux de prélèvements obligatoires thors CI) 44,8% 44,1% dd 5% 438%
Q de dépenses publiques (hors 54,0% 54,0% 628% 585%
Dette publique 88,1% 88,1% 111,5% 116.2%
PLF 2021 -— Perspectives économiques — octobre 2020
La dégradation de l'endettement public liée à la crise et aux mesures d'urgence et de relance de
l’activité économique conduiront à mettre en place un mécanisme pour cantonner et apurer la
dette COVID. Une évolution du déficit de l'Etat qui témoigne de l'ampleur de la crise
Du fait des mesures d'urgence prises en soutien à l’économie et aux ménages et de la baisse
massive des recettes fiscales liée à la période de confinement, le solde budgétaire s’établirait à
-195,2 Md£€ en 2020, en dégradation de 102,0 Md£ par rapport à la prévision de la LF! pour 2020.
Cette forte dégradation s'explique en premier lieu par la baisse des recettes fiscales nettes
(- 46,2 Md£). Par ailleurs, les dispositifs mis en place par l’État pour faire face à la crise (activité
partielle, fonds de solidarité, achats de masques, etc.) conduisent à une hausse des dépenses du
budget général (+ 46,9 Md£).
En 2021, la prévision de solde budgétaire s’établirait à - 152,8 Md£, en amélioration de 42,4 Md£
par rapport à la prévision pour 2020. Cette amélioration s'explique d’abord par le rebond des
recettes fiscales (+ 24,2 Md£), conséquence du rebond partiel de l’économie en 2021. Par
ailleurs, des mesures de périmètre, qui sont les conséquences de la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales et de la compensation de la baisse des impôts de
production, ont un impact important sur la prévision.
Une détérioration des comptes sociaux liée à la crise sanitaire
L'Etat envisageait un retour à l’équilibre du régime général et du fonds de solidarité vieillesse à
horizon 2023. La crise sanitaire et économique actuelle a conduit à une dégradation subite et
sans précédent des finances sociales, tant en dépenses qu’en recettes.
Afin de lutter contre la pandémie de la Covid-19, les dépenses sociales ont été fortement
mobilisées. Pour soutenir l’activité économique et l'emploi, le Gouvernement a également mis
en place un ensemble de mesures pour aider les entreprises et les travailleurs indépendants :
financement renforcé de l’activité partielle, report du paiement de cotisations sociales (ce report
a atteint près de 25 MdE£ à son plus haut niveau), des dispositifs d’exonérations et d’aide au
paiement en faveur des secteurs les plus touchés par la crise (pour un montant supérieur à 5
Md£). Le recul de la masse salariale a contribué à dégrader le solde de la sécurité sociale en 2020
par le recul de ses recettes.
La dette publique
Le volume de la dette publique progresse en 2019, mais le taux par rapport au Produit Intérieur
Brut reste stable. Ces statistiques ne prennent pas encore en compte la situation 2020.
C'est l'Etat qui en porte la plus grande part. Évolution récente de la dette publique et part des agrégats
En milliards d'euros 2016 2017 2018 2019
Dette totale des
administrations 2188 2 258 2315 2 380
publiques
État 1 703 1768 1842 1 912
Organismes divers
d'administration centrale 61 63 63 65
Collectivités locales 200 202 206 210
Administrations de sécurité 225 226 204 193
sociale
u % du produit intérieur 98,0% 98,3% 281% 98,1%
rut
Rapport économique INSEE - octobre 2020
Et les collectivités dans tout cela ?
Les efforts des communes ont permis de favoriser l'investissement en 2019 et de réduire leur
endettement. Ce résultat est la conséquence de la reprise dynamique de l'investissement des
collectivités en 2019 (+13% après +4,5 % en 2018) en lien avec le cycle électoral et la forte
augmentation de leur capacité d’autofinancement, l'épargne brute des collectivités ayant
augmenté de +10,4 % en 2019 et +5,6 % en 2018.
Ces marges de manœuvre financières résultent des efforts de maîtrise des dépenses de
fonctionnement (+1,2 % en 2019 après +0,3 % en 2018) impulsés par la démarche de contractualisation (contrats de Cahors) avec l'Etat entreprise en 2018.
Le PLF pour 2021 prévoit pour les collectivités locales :
- régions : compensation intégrale et dynamique de la baisse de la CVAE régionale, qui est
remplacée par une fraction de TVA, égale au montant perçu au titre de la CVAE en 2020, soit
près de 10 Md£.
- communes et EPCI : compensation dynamique et territorialisée de l’allèëgement de la fiscalité
(CFE et TFPB) sur les établissements industriels, par un nouveau prélèvement sur les recettes de
l'Etat, à hauteur de 3,3 Md£. D'autre part, le bloc communal bénéficiera de crédits
supplémentaires au titre du milliard d'euros de DSIL verte et sanitaire voté en LFR 3 pour 2020. Les collectivités locales incitées à porter le développement durable
Le projet de loi de Finances présente pour la première fois les dépenses en fonction de leur
impact sur l'environnement.
Le concours de l'Etat à l'investissement local se poursuit avec un budget de 50,3 Md£
(progression de 1,2 Mds par rapport à 2020). Du fait de la suppression progressive de la taxe
d'habitation, les règles de calcul des fonds de péréquation devront être modifiées. Les calculs
prendront en compte les recettes de compensation qui seront perçues à compter de 2021, tout
en mettant en œuvre des mécanismes évitant des effets de bord liés aux bases de ces recettes
utilisées pour la compensation.
Pour rappel, la suppression totale et définitive de la TH sur la résidence principale pour
l’ensemble des contribuables suit le calendrier suivant :
- phase 1 : Une suppression totaleà horizon 2020 pour 80 % des foyers.
- phase 2 : Une suppression totale à horizon 2023 pour les 20 % restants.
La taxe sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale, ainsi que la taxe sur les locaux vacants sont maintenues.
Pause sur la DGF (Dotation globale de fonctionnement)
La dotation globale de fonctionnement est stable en 2021 avec 18,3 Md£ pour le bloc communal.
Au sein de la DGF les dotations de péréquation progresseront au profit des collectivités aux
ressources les plus faibles. La Dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale
augmentent chacune de 90 M€.
FCTVA
L'enveloppe prévisionnelle est en hausse de 37 M€ pour suivre l'accroissement de
l'investissement local typique des fins de mandat.
Le projet de simplifier et d'informatiser le traitement du FCTVA, attendu depuis 2018 devrait
être progressivement opérationnel à compter du 1er janvier 2021. Il. La crise sanitaire à Fréjus :
impact budgétaire et choix stratégiques
l L'impact du Covid-19 sur les finances de la coliectivité demeure important
L'exercice 2020 avait vu la crise sanitaire impacter fortement les finances de la collectivité, tant
à travers des baisses sensibles de recettes que des dépenses supplémentaires liées notamment
aux équipements de protection à fournir ou mettre en place.
Le Budget Primitif 2021 est a priori moins impacté qu’en 2020, même si la prudence reste de
mise. C'est ainsi, en termes de dépenses, que près de 200 K€ seront prévus pour les différents
équipements de protection et autres dépenses liées au Covid 19.
En termes de recettes, les redevances d'occupation du domaine public, les droits de place ou
encore les produits des services, s’ils sont en évolution par rapport au BP 2020, demeurent
sensiblement en deçà du produit enregistré en 2019. Il y a fort à craindre, en effet, que des
mesures de fermeture de certains commerces et que des contraintes telles le couvre-feu
perdurent a minima sur le premier trimestre de l’année. Même si celui-ci n’est pas le trimestre
le plus significatif en termes de recettes, il n’en demeure pas moins que l'impact sera sensible.
Pour autant, comme cela sera détaillé ci-après, la Ville verra son autofinancement progresser
sensiblement sur 2021, grâce notamment à la poursuite de ses efforts de maîtrise des dépenses
et à certaines recettes en évolution.
Il. L'enjeu de l'investissement et le plan de relance de l’investissement local
Consciente d’une situation économique générale très dégradée et du rôle de l'investissement
public local pour éviter une grave récession économique, la Ville avait fait le choix, en 2020, de
compenser par un emprunt supplémentaire l’impact de la crise sur son budget afin de maintenir
le niveau d'investissement qui aurait été le sien sans crise sanitaire.
Sur 2021, la Ville peut parvenir, en stabilisant son endettement, à un niveau de dépenses
d'équipement quasiment égal à celui de 2020 (19,4 M€ contre 20,1 M£), et ce malgré un
montant bien moindre affecté aux digues du Reyran et aux travaux post-inondations, deux
secteurs faisant l’objet d'importantes subventions.
Pour autant, quatre raisons militent pour effectuer un effort exceptionnel en matière
d'investissement :
- tout d’abord, le fait, précédemment mentionné, que l'investissement public, et
notamment local joue un rôle majeur en cas de récession économique. Dans un contexte
tel que celui que nous connaissons, ouvrir aux entreprises de nouveaux marchés est
indispensable au maintien de l’emploi. C'est ce que fait largement l'Etat, ainsi que
d’autres collectivités, comme les régions notamment. Il est important que la commune
puisse s'inscrire dans cette dynamique. Car de l'investissement en plus, c’est de l'emploi
et des entreprises maintenus, et c’est aussi des recettes supplémentaires à court et
moyen terme ;
10 - ensuite, les taux d'intérêt demeurent encore exceptionnellement bas, situation qui
pourrait ne pas perdurer dans les deux ans qui viennent ;
- par ailleurs, le plan de relance de l’Etat permet de bénéficier, sur un certain nombre de
travaux, de subventions, sur les années 2021 et 2022. Il n’est pas du tout acquis que ces
aides perdurent ensuite ;
- enfin, un certain nombre de dépenses d'investissement sont génératrices d'économies
immédiates de fonctionnement. C'est le cas des investissements en matière de transition
énergétique notamment, qu'il s'agisse de la rénovation énergétique des bâtiments, de la
production d'énergies nouvelles, ou encore de la rénovation de l'éclairage public, avec
un éclairage « intelligent » à leds.
Ces différentes raisons ont conduit la municipalité à prévoir, dans le budget primitif qui sera
présenté, des investissements complémentaires à ceux initialement prévus. Ces
investissements, véritable plan de relance de l'investissement local, vont permettre
l'accélération ou la réalisation anticipée de travaux initialement prévus durant les prochaines
années de la mandature. Ceci conduisant à un pic d'investissement, et donc d’endettement, sur
les années 2021/22, pour voir ensuite l'endettement décroître, plutôt qu’à un lissage de
l’investissement, et de facto de l’endettement, sur les années à venir. C’est une décision
stratégique issue des éléments précédemment évoqués.
Ce plan de relance de l'investissement local représentera, en 2021, un montant de 8 ME£,
permettant d'aboutir à un montant de dépenses d'équipement de près de 27,4 ME. !l s’articule
autour de trois axes: l’environnement et la transition énergétique, la qualité de vie et la
valorisation du patrimoine.
- Environnement et transition énergétique :
o +300KE€ pour les travaux de performance énergétique des bâtiments municipaux,
en accélération de l'AP/CP en cours, afin de bénéficier plus rapidement des
économies d'énergie induites par les travaux ;
© +1 M€ pour les travaux de rénovation de l'éclairage public, également
générateurs d'économies directes ;
© 200 K€ de travaux de remplacement des néons par des leds dans les écoles (1°
tranche) ;
o 300 K€ pour la réalisation de nouvelles pistes cyclables ;
o 150 K€ pour la réalisation de nouveaux jardins partagés ;
- Qualité de vie :
o +1,25 ME pour la rénovation des voiries et trottoirs :
o +300 K€ pour la rénovation des rues du centre historique ;
o 450 KE£ pour des travaux d'accessibilité, des bâtiments publics comme des arrêts
de bus;
o 150 K€ pour la rénovation du 2° étage de l’ex-CFA pour développer la formation ;
o 2 M€ pour le sport, avec la réfection du terrain de football et du terrain
synthétique de la Base Nature ainsi que de la piste d'athlétisme du stade Gallieni.
Ces investissements, initialement prévus dans les prochaines années de la
mandature, permettront à des très nombreux sportifs Fréjusiens de bénéficier de
manière anticipée d'installations rénovées ;
11 100 K€ pour des travaux complémentaires de réfection et de rénovation des
fontaines de la Ville ;
200 K€ pour l'accélération du plan de rénovation des peintures des salles de
classe (programme de 50 classes sur 2021) ;
150 K€ pour des aides au ravalement des façades du centre ville, dans le cadre
d’un programme volontariste pour améliorer l’esthétique du centre-historique ;
700 K€ pour la réalisation anticipée de la première tranche d’un projet de
rénovation de la Corniche d'Azur et de la place de la Poste de Saint-Aygulf.
- Patrimoine :
© 500 K€ pour une première tranche anticipée des travaux de rénovation de la villa
Aurélienne (huisseries) :
200 K€ complémentaires pour des acquisitions à vocation patrimoniale (terrains
Port Romain...)
50 K€ pour le lancement anticipé des travaux de rénovation de la Mosquée
Missiri.
12 IV. STRUCTURE ET EVOLUTION GENERALE
DES PRINCIPAUX POSTES BUDGETAIRES
Les grands axes structurant le budget primitif 2021 demeurent en pleine cohérence avec ceux
de 2020, à savoir :
- poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement. De fait, même si le contrat
« Cahors » signé en 2018 avec l'Etat et suspendu en 2020 n’est pas reconduit en 2021, la
Ville a souhaité s'inscrire dans le même objectif de maintenir ses dépenses réelles de
fonctionnement autour de 1,2% d'augmentation de BP à BP ;
- ne pas augmenter les taux d'imposition pour les Fréjusiens, stables depuis 2014, tout en
veillant à optimiser les recettes, et notamment les recettes fiscales, grâce notamment au
travail de l'observatoire fiscal, dont l'intérêt a été souligné par la Chambre régionale des
Comptes ;
- Poursuivre et renforcer une politique d'investissement structurante, non seulement en x augmentant légèrement, à endettement constant, le montant
des dépenses
d'investissement par rapport au BP 2020, mais en adoptant une première phase d’un
plan de relance de l’investissement local de 8 M€ complémentaires, ceci pour arriver au
total à un montant de dépenses d'équipement de près de 30 ME sur l’année.
IV.1/ Les grandes masses budgétaires et leur évolution
- Le fonctionnement
o Les recettes
des contributions directes(art 73111) 992 €] 433906%4 € AT AT8 ERP s
:4 089 225
indirecte (hors at 73111) l'as 12 895 501 18000152€| 4 ettses ic 288
135€ : 60 480 11 € 4 12775 628 € |
13915 288 1 11387471€] - 2527 817 5504
446842%€ | - -1036080€| 504218€ 789 de o1
755374€ | 74908€ -_ 6 780 000 € 30916 de gestion courante =
1348 043€ | 1588 €! ____ 240 593 1311 € -17,42%| - 276 700
financiers 6749 € | 967 € - 532 66 967 € =.
Cessions d'immo (art 775) . 850227€| 1246301€| ___ 396 074 4708 149€ | 277,77%| 3461848
cessions 345 545 299 € - 945 5 € 1 4
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent au CA 2020 à 77,17 ME (hors cession). Leur
montant estimatif pour le BP 2021 devrait s'établir autour de 79,07 ME, soit en hausse de 2,46%.
13 Le produit des impôts et taxes devrait s'établir à 60,48 M£, en hausse de 9,25% par rapport au
BP 2020. Le produit attendu de la taxe foncière et de la taxe d'habitation est de l’ordre de 47,48
M£. Les taux d'imposition des Fréjusiens ne seront une nouvelle fois pas augmentés. L'évolution
est notamment due :
- à l'augmentation des bases, des nouvelles constructions d'habitation et au travail fourni
dans le cadre de l’observatoire fiscal afin de corriger un certain nombre d'anomalies sur
ces bases
- au transfert des allocations compensatrices (TH et TF) versées par l’Etat qui s’élevaient
en 2020 à 2,05ME€ depuis le chapitre 74 « Dotations et participations » vers le chapitre
73 « Contributions directes ».
- à la mise en place de la THRS (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
La fiscalité indirecte (attribution de compensation, droits de places, produits des jeux, taxe
droits de mutation, .) dont le montant prévu au BP 2021 s'élève à 13,0 M€ est stable par rapport
au réalisé 2020 (+0,04%) et de +9,76% par rapport au BP 2020.
L'attribution de compensation en provenance de la CAVEM baisse en 2021 d’environ 0,6 M€ du
fait du transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » et les autres baisses
sont dues à la crise du COVID 19 qui impacte négativement notamment les recettes des droits
de place.
Les dotations et participations devraient s'élever à 11,4 ME, en baisse de 16,9% par rapport au
BP 2020 et de 18,2% par rapport au réalisé 2020. La baisse s'explique par le transfert des
allocations compensatrices (TH et TF) versées par l'Etat qui s’élevaient en 2020 à 2,05M£ depuis
le chapitre 74 « Dotations et participations » vers le chapitre 73 « Contributions directes ».
Le produit des services devrait s'élever à 5,04 M£, contre 4,47 en réalisé sur 2020.
La raison principale de l'augmentation de ce poste est le fait que l’on refacture à la CAVEM les
dépenses de fonctionnement « pluvial » et les mises à disposition du personnel « pluvial » pour
0,6 ME; en contrepartie, l’attribution de compensation versée par la CAVEM baisse du même
montant. Nous avons tenu compte également de l’impact de la crise du COVID 19 qui réduit
certains produits (piscines, monuments, exonération partielle des redevances d'occupation du
domaine public ..).
Les autres produits de gestion courante devraient s'élever autour de 1,31M£, contre 1,55M€
au BP 2020 et 1,59 M£ en réalisé 2020. La baisse s'explique essentiellement par le fait qu’il ny
aura plus de subventions de la part de l'Etat pour les masques.
14 o Les dépenses
1 (chap 011) 46847 507 €|_ — 746 799
de et frais assimilés (chap 012) 43 963 141 164 nuâtion de produits __ 505 AAT1%| 74 GOUranté 6 249 442 1 89
Art ‘_ 4055311: E 141
At -_. 121 -129,11%
012 - 347
Les dépenses réelles de fonctionnement étaient de 72,13 M€ au BP 2020. Au BP 2021, elles
devraient s'établir à 73,06 ME, soit une évolution de 1,28 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont établies à 71,01 M€ au CA 2020. Elles étaient
estimées à près de 72,13 M£ au BP 2020. Pour 2021, elles devraient s'établir à 73,62 ME, soit
une hausse de 1,29% par rapport au BP 2020 et une hausse (+2,88%) par rapport au réalisé 2020.
Les charges à caractère général seraient en hausse pour s'établir autour de 17,3 ME, contre
16,10 M€ au CA 2020.
Les charges de personnel (chapitre 012) seraient en hausse par rapport au BP 2020, de l’ordre
de 1,82% (44,97 M£ contre 44,17 ME). Les charges concernant exclusivement la rémunération
du personnel évoluent de l’ordre de 1,35 %.
Les atténuations de produits devraient augmenter, passant de 495 K€ au BP 2020 à 628 K€ au
BP 2021 ; cela s'explique par l’augmentation du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal).
Les autres charges de gestion courante, au premier rang desquelles les subventions aux
associations et participations, seraient en évolution de l’ordre de 5%, pour s'établir à 6,55 M€
au BP 2021 contre près de 6,52 M£€ au BP 2020.
Les charges financières seraient en baisse de 0,75% par rapport au réalisé 2020, autour de
3,76M£€ (3,89 M€ au BP 2020).
Enfin, les charges spécifiques (exceptionnelles) passeraient de 74,6 K€ à 100 K€.
15 - L'investissement
o Les dépenses
Conséquence du choix stratégique effectué, les dépenses d'investissement (RAR inclus pour
3,76M£) devraient s'établir autour de 44 M€ au BP 2021. Elles se répartiraient principalement
entre les dépenses d'équipement à hauteur de 29,9 M€ et les dépenses financières à hauteur de
12,9M£.
o Lesrecettes
Les montants des principales recettes prévisionnelles consistent en :
= L’excédent de fonctionnement du CA 2020 (3,1 M€) qui est versé au 1068
(Excédents de fonctionnement capitalisés) pour équilibrer la section
d'investissement.
= Les subventions d'équipement, pour un montant de l’ordre de 4,57 M€
“ Le produit des amendes de police, pour 0,49 M€
= L’emprunt, de l’ordre de 20 M€ dont 8M£ pour le PRIL
s Le FCTVA, estimé à 2 M€
" La taxe d'aménagement, estimée à 0,9 M€
" Les produits de cession, estimés à 4,7 M€
= Les opérations pour compte de tiers, estimées à 1,16M£€.
L’autofinancement brut prévisionnel s’élève à 6 M€.
16 o Les engagements pluriannuels
Le ROB doit également préciser les engagements pluriannuels de la collectivité. En 2021, ils sont
au nombre de cinq (quatre autorisations de programme et le PPP du Pôle Enfance).
Tout d’abord, le pôle enfance, qui représentera sur la durée du contrat un engagement annuel
de l’ordre de 1,2 ME, réparti en investissement et en fonctionnement. La mise à disposition du
Pôle Enfance a eu lieu en juillet 2020.
En année pleine, la répartition prévisionnelle évoluera selon les exercices, mais peut être
estimée à environ 0,7 M£ en investissement et à 0,5 M€ en fonctionnement, dans la mesure où
le contrat prévoit la prise en compte par le partenaire des opérations de gros entretien et de
maintenance du bâtiment.
Le montant total du Pôle Enfance prévoit donc non seulement la dépense d'investissement
« construction », mais également, les dépenses d'investissement GER (Gros entretien et
Réparations) pour un montant de 1,8M£. Les dépenses de fonctionnement représentent environ
4,9 ME (hors actualisation) en entretien, maintenance et frais de gestion, tandis que les intérêts
du projet s'élèvent à environ 4,7M£€. Au final, par ce mode de gestion, le pôle enfance
n'entraînera pas d’autres dépenses supplémentaires de fonctionnement à la charge de la
collectivité (ce qui aurait été le cas hors PPP) et, parallèlement, entraînera certaines économies
par la réduction des charges courantes comparativement aux équipements préexistants (école
des Chênes, centre de loisirs et équipement de la petite enfance), obsolètes et vieillissants.
Par ailleurs, quatre autorisations de programme sont en cours et seront réajustées avec le vote
du budget.
Il s’agit d’abord de l’opération de déménagement et de réalisation des nouveaux locaux des
Services techniques qui comporte deux autorisations de programme (une par chapitre).
Cette opération se déroulera sur la période 2020/2023, l'année 2021 voyant la réalisation des
études nécessaires (0,7 ME) et l'acquisition des terrains, parallèlement à la revente du terrain
devant a priori faire l’objet d’un échange avec la CAVEM, celui-ci n’ayant pu aboutir du fait de
nouvelles contraintes environnementales pesant sur le site initialement envisagé au Capitou. Le
montant global de l'enveloppe de l'autorisation de programme reste inchangé et s'élève à 12,8
ME.
Il s’agit ensuite de l’opération de mise en valeur de la plate-forme romaine, opération d’un
montant estimé de 3,8 M£ à réaliser sur la période 2019/2024.
L’année 2021 verra la réalisation de l’espace vert jouxtant les nouvelles constructions sur le site
Pourcin et menant à la plate-forme. L'enveloppe prévue en 2021 s'élève à 1,36 ME. La
subvention attendue de l'Etat pour ce projet s'élève à 0,96 M€.
Puis, il s’agit de l’opération confortement des digues du Reyran, programme estimé à 5,1 M €
qui se terminera avant fin 2021. I| reste une enveloppe de 0,4 M€ pour clôturer cette
17 autorisation de programme. Une subvention d'environ 1,7 M£ sera versée par l'Etat pour ce
projet.
Enfin, il s’agit de l’opération de mise en place d’actions de performance énergétique et d’un
plan solaire pour le patrimoine bâti de la commune, programme estimé à 4,76 M €. Ce
programme se déroulera sur la période 2020/2024 et s'inscrit pleinement dans la politique de
transition énergétique pour laquelle différentes subventions sont attendues. En 2021,
l'enveloppe est de près de 2,1 M£€ consacrée principalement à la mise en place de toitures
photovoltaïques sur 27 bâtiments communaux induisant des réductions de consommations
d'énergie sur la section de fonctionnement. Ce montant est supérieur à celui initialement prévu
en AP du fait d’un abondement dans le cadre du plan de relance de l'investissement local, afin
d'accélérer la réalisation des travaux générateurs d'économies de fonctionnement. A noter
qu’une demande DSIL a été faite auprès de la Préfecture.
18 V. LES POLITIQUES SECTORIELLES ET LES GRANDS OBJECTIFS
DE L'ACTION MUNICIPALE
Dans un souci de meilleure lisibilité, l’action municipale a été répartie autour de 7 grandes
politiques sectorielles, couvrant l’ensemble du champ d'intervention de la Ville et de ses
principaux établissements publics (CCAS, Office du Tourisme, Régie du stationnement).
A chaque politique sectorielle se rattachent 3 ou 4 grands objectifs. Ces 25 objectifs sont ensuite
déclinés en actions et projets, avec un certain nombre d'indicateurs. Ceci afin de :
- donner une vision globale et transversale de l’action des Services municipaux, en sortant
de la logique « de silo » pour adopter une logique de projet ;
estimer les grandes masses budgétaires correspondant aux différents objectifs ;
faciliter le suivi des différents projets ;
disposer d'indicateurs d’activité, de coût et de performance.
Au regard des sept grandes politiques sectorielles municipales, les principales actions
contenues dans ce budget se déclinent de la manière suivante :
1/ Améliorer la qualité de vie des habitants et des visiteurs :
- Voirie : 1,7 ME investis (hors centre ancien) pour nos routes et trottoirs, auxquels
s'ajoutent 1,25 M£ et 0,7 M€ pour la première phase de rénovation de la Corniche
d'Azur et de la place de la Poste de Saint-Aygulf dans le cadre du PRIL :
- Bâtiments publics : 800 K€ pour nos écoles auxquels s'ajoutent 400 K€ dans le cadre
du PRIL
- 72 K€ pour le poste de police de Villeneuve {initialement prévu en 2020, mais
reporté pour cause de travaux supplémentaires de vidéosurveillance)
- 414 K€ pour achever les travaux de réfection des digues du Reyran
- 80 K€ pour les travaux dans le cadre du PPRIF
- 140 K£€ de travaux sur le lac et le barrage de l’Avelan
- 171 K€ pour la fin de la rénovation des postes de secours des plages
- la poursuite des subventions pour l'acquisition des vélos électriques
- des aides accrues pour le ravalement des façades, avec 150 K€ dans le cadre du PRIL.
2/ Faire de Fréjus une ville attractive, innovante et durable :
- 1,5 ME pour l'acquisition de terrain dans le cadre du déménagement des Services
techniques et près de 0,7 M€ pour les études préalables
- 900 K€ pour la poursuite de la rénovation du centre historique (dont 300 K€ dans le
cadre du PRIL)
- 1,36 M£ pour la mise en valeur de la plate-forme romaine
- 143 K€ pour la rénovation des arches de l’aqueduc romain
- 276 K€ pour les remparts de la butte Saint-Antoine
19 20 K€ pour la chapelle Cocteau
50 K€ (1° phase dans le cadre du PRIL) pour la mosquée Missiri
500 K€ (PRIL) pour la villa Aurélienne
85 K€ de participation SDIS pour le Roc d’Azur
Plus de 1,7 M€ d’investissements (y/c PRIL) pour la rénovation de l'éclairage public
Plus de 2 M£€ (AP initiale + PRIL) de travaux de rénovation pour améliorer la
performance énergétique de nos bâtiments et installer des panneaux
photovoltaïques sur plusieurs d’entre eux
30 K€ de travaux sur le réseau fibre
132 € de participation à l’enfouissement des réseaux électriques (convention
ENEDIS)
150 K€ dans le cadre du PRIL pour des jardins partagés
3/ Faire vivre la proximité et faciliter les démarches administratives
Reconduction du budget participatif, à hauteur de 200 K€, pour des projets émanant
des habitants dans le cadre des conseils de quartier. Ce budget a vocation à être
accru, mais demeure stable cette année qui est une année d'installation des
nouveaux conseils de quartier
Extension de la démarche Qualivilles accompagnée par l’'AFNOR à de nouveaux
services
Extension du « guichet unique » d'inscriptions via un portail dédié
4/ Créer un environnement favorable à l'épanouissement des enfants et des jeunes
Crédits d’études en vue de la rénovation/extension des écoles Caïs et Paul-Roux
Plus de 800 K€ de travaux dans les écoles et 400 K£ de rénovation de l’éclairage et
de peinture des salles de classe dans le cadre du PRIL
Poursuite de l'augmentation des crédits de fonctionnement pour les crèches
(personnel, marché et subventions) dans le cadre de la création de nouveaux
berceaux
80 K€ pour la maintenance et l'entretien des aires de jeux
60 K€ pour la poursuite de l’équipement informatique dans les écoles
5/ Permettre l’accès à tous aux pratiques culturelles et sportives et à des loisirs de qualité et
de proximité
2 ME dans le cadre du PRIL pour la rénovation des deux terrains de sport de la Base
nature et de la piste d'athlétisme du stade Gallieni
950 K€ pour de nouvelles salles associatives en remplacement de la salle du Sextant
et de la salle de Fréjus Plage, vieillisantes voire obsolètes
Plus de 200 K€ pour le tennis Gallieni-Pascal-Albuixech, notamment pour la
réalisation de deux nouveaux terrains de Padel
110 K€ d'investissement en matériel pour la Base nautique
20 Près de 50 K€ pour des travaux de rénovation de la villa Marie (balustre, rideaux,
sols...)
6/ Lutter contre l'exclusion, l’isolement et pour l'insertion de tous
700 K€ pour le CCAS pour ses actions en faveur des séniors et des plus démunis
Un effort de 550 K€, notamment avec le PRIL, pour les travaux d'accessibilité voirie
et bâtiments
269 K€ de subvention Erilia dans le cadre de la réalisation de logements sociaux, 200
K€ d'acquisitions également prévus à cette fin et un important effort d'acquisition
d'appartements au sein de la résidence « Bel Azur » à Saint-Aygulf
7/ Optimiser la gestion des ressources pour une situation financière saine
RH : Poursuite des efforts de maîtrise de la masse salariale
Renforcement de la mutualisation des véhicules au sein des services
Poursuite de la dématérialisation de certaines procédures, ce qui représente un gain
en efficacité
Poursuite de l’action de l’observatoire fiscal, en lien avec la DGFIP, pour corriger les
anomalies sur les bases
Poursuite de la recherche active de subventions, celles-ci ayant sensiblement
progressé depuis 2019. La DSIL et le plan de relance seront notamment sollicités.
Il ne s’agit là que des principaux projets d'investissement, outre l'investissement récurrent dans
les différents domaines d'intervention de la collectivité (travaux dans les bâtiments, matériel et
logiciels informatiques, études d’urbanisme...).
A moyen terme, les dépenses d'équipement de la Ville continueront à se structurer
principalement autour de ces différentes politiques sectorielles, autour de quatre axes majeurs:
Les projets structurants de la mandature : rénovation du Front de mer, nouveaux
services techniques — afin de développer de nouveaux projets sur l’ancien site de la
partie bâtie de la Base -, nouveau centre administratif de la place Paul-Vernet,
rénovation des écoles Caïs et Paul-Roux, rénovation du centre-ville ;
La finalisation des AP/CP en cours concernant le programme de rénovation
énergétique des bâtiments (pour partie avancée sur 2021) et la plate-forme
romaine, ainsi que le programme de rénovation de l'éclairage public ;
Les actions environnementales : jardins partagés, plantations, pistes cyclables,
dispensaire animalier, barrage de l’Avelan, aide aux ravalements... ;
Les projets à vocation patrimoniale : valorisation du Port Romain, préparation du
futur musée archéologique, rénovation de la mosquée Missiri, Villa Aurélienne,
Chapelle de Valescure, Thermes de Villeneuve.
21 VI. STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
1 / Evolution des dépenses et des effectifs
Après deux années de baisse du chapitre 012, en 2018 et 2019, celui-ci a évolué de 0,62% en
2020, soit de manière plus modérée que le GVT « naturel », ce qui illustre la poursuite de la
maîtrise de la masse salariale dans la durée.
L'évolution est en effet la suivante :
CA 2019 - 42 742 891€
CA 2020 - 43 009 736 €
A noter que la prime COVID, soit 40 000 €, a été versée à titre exceptionnel à 99 agents.
La structure des effectifs des postes pourvus a évolué de la façon suivante :
- Titulaires : janvier 2020 944
janvier 2021 919
- Contractuels janvier 2020 150
janvier 2021 165
La filière animation est toujours prépondérante dans l’évolution des effectifs des contractuels
du fait de l'augmentation de la capacité des ALSH et du péri-scolaire. Ainsi, en raison des normes
d'encadrement, l’année 2020 a vu le recours à 7 animateurs supplémentaires.
2 / Eléments sur les rémunérations, les heures Supplémentaires et les avantages en
nature
En 2020, les dépenses liées au traitement (hors charges) et au régime indemnitaire des
titulaires ont représenté 26 919 673 € (26.99 M en 2019) dont 4 629 436 € de régime
indemnitaire (4.64 M en 2019) et 169 146€ de NBI. (168 K en 2019)
Celles liées aux non-titulaires représentaient pour leur part 3 994 699 €, (3.67 M en 2019)
Le budget consacré aux heures supplémentaires s’est élevé à 757 930 €, (812 K en 2019) ce qui
représente 30 074 heures pour 465 agents. Il faut y rajouter les heures liées aux élections
municipales pour un montant de 56 380 €.
Le montant des tickets restaurant est de 502 182 € (495 K€ en 2019) à la charge de la Ville.
1047 agents en ont bénéficié (1035 agents en 2019)
Notre cotisation au CNFPT est de 177 754 €. (182 000 € en 2019)
22 Concernant les avantages en nature, le nombre d'agents logés pour nécessité absolue ou utilité
de service s'élève à 7 (8 en 2019). Il s’agit pour l'essentiel des gardiens des salles de sport et de la Base Nature.
On note, par ailleurs, l'octroi de deux véhicules de fonction, conformément à la réglementation.
Enfin, les agents souscrivant un contrat de prévoyance bénéficient d’une participation « mutuelle » de 6,10 €/mois pour la cotisation pour un montant total de 63 250 €.
3/ Perspectives 2021
En 2021, la prévision au BP est de + 1,35 % par rapport au réalisé 2020 soit 43 591 846 € (coût des
élections compris). Cette évolution, toujours légèrement inférieure au GVT « automatique » du
fait du non remplacement de certains départs et de la poursuite de la volonté de rationalisation,
est cependant supérieure à celle enregistrée ces dernières années pour plusieurs raisons :
-__ poursuite de l'application du protocole de revalorisation des carrières (PPCR) décidé par l’Etat pour un coût estimé de 160 000 € :
- coût des élections régionales et départementales de l’ordre de 200 000 € ;
-__ poursuite du plan de résorption de l'emploi précaire pour un coût de 60 000€
(les titulaires bénéficiant notamment du régime indemnitaire) :
- coût en année pleine de l'avancement de grade de la catégorie C avec des
quotas accrus pour favoriser la carrière des agents, pour un coût de 164 000€ ;
- développement d'une politique de recrutement d’apprentis au sein des
Services Techniques soit 30 000 € dans le cadre de la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences {anticipation de départs en retraite)
-__ poursuite de la politique de réévaluation du régime indemnitaire afin de
tendre vers plus d'égalité à fonction équivalente. Un effort particulier sera fait
en direction du personnel des écoles disposant d’une certaine ancienneté. Le coût estimé est de 40 000 €.
23 VII. STRUCTURE ET EVOLUTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITE
VII.1, Niveau d'endettement de ia collectivité
Depuis 2014, la commune s’est engagée dans une politique de désendettement :
- fin 2013, l’encours de dette s’établissait à 143,6 M€ soit 2 705 € par habitant.
- fin-2020, l'endettement s’établit à 130,5 M£ soit 2389 € par habitant.
Entre 2014 et 2020, la commune aura remboursé 70,49 M£ en capital et aura contracté 57,42
ME de dette nouvelle, soit un désendettement de 13,07 M€. Elle aura parallèlement remboursé
32,12 M€ en intérêts. Le coût net global de la dette aura donc été pour la Ville de 45,19 ME sur
la période.
En 2020, la ville s’est endettée de 2,9 M€ (Emprunt nouveau 2020 : 14,8M£ - Remboursement
du capital en 2020 :11,9ME€) car la situation exceptionnelle liée à la crise du COVID 19 a conduit
la Ville à emprunter 2,9M£ supplémentaires pour préserve un effort d'investissement nécessaire
à la reprise économique locale.
L'objectif de la mandature est de poursuivre le désendettement en seconde partie de mandat.
Pour autant, au regard de la conjoncture très particulière de la période, et comme
précédemment explicité dans ce document, l'endettement connaîtra un pic sur 2021/2022, dans
le cadre du Plan de relance de l'investissement local, avant de se stabiliser puis de décroître.
RE DRE RE CS RETENU C ET ON ETTEE FEncours de dette nu 1" janvier | 143 552 046 € 1H 900436€! 1041816) 128727813€l 128370 188€) 127483867€! 127589 786 €| 130 484347€ Evolution année N/N-1 218% 403% 332% 130% 227% 470% 0,08% 227% unafECspaEr sn F 13420 667 €/ 1502838860) 1416916461 13551828€) fsasoon0el 1928942761 1S670089€! 15310467€
Evolution année N/N-1 3391% 11,98% 572% 436% 1423% 123% 249% 229% (Capital Remboursé S6S1611 € da82325€l 91872646) 924835S€) 11068000€) 11234082€/ 11904981€/ 11901412 Intérêts réglés à échéance 4 769 056 € 5546063€ 4981900€ 4303473€ 441S000€ 4088346€ 376S138€ 3409085 €
| Ï | Ï tra | | | Population INSEE 53069 53298 53846 54 372 53734 54 023 54 623 54 623
Perte / Population | 2708 € | 1sité] 24716 | 1364€| 238€ | 2360€ | 2346 € | 1480
VII.2. Exposition de la dette
Au 1° janvier 2021, l’encours de dette de la collectivité est adossé uniquement sur des taux fixe
et variable. La totalité de l’encours est classé en 1A avec donc une exposition a minima aux
variations des marchés financiers.
-La dette portant sur des intérêts à taux fixe : 85 437 890,05€ €
La dette à taux fixe, 65,48% de l’encours, présente un taux moyen de 3,81%. L’encours de dette
reste encore rigide. Une renégociation de cette dette est possible mais les opportunités de
refinancement sur ce type d’encours peuvent être coûteuses compte tenu des pénalités
actuarielles appliquées à ce type de contrat.
-La dette portant sur des intérêts à taux variable : 45 046 456,57 €
La dette à taux variable, 34,52% de l’encours de dette, présente un taux moyen de 0,56%. La
collectivité continue à bénéficier sur ce type de contrat de marges très favorables. L’exposition
24 aux variations des marchés financiers, si elle existe, demeure très faible au regard de la structure
de cet encours, ce qui permet d’en baisser la rigidité.
nee CRD % a Taux moyen
d'exposition | (ExEx,;Annuel)
Fixe 85 137 379,07 € 65,25% 3,82%
Fixe à phase 300 510,98 € 0,23% 0,00%
Variable 32 077 120,42 € 24,58% 0,37%
Livret A 12 969 336,15 € 9,94% 1,02%
Ensemble des risques | 130 484 346,62 € 100,00% 2,69%
Dette par type de risque
Fixe
EN Fixe à phase
Fee EM Variable
EM Livret A
Ÿ SL ox
om T
VII.3. Répartition de la dette par établissement prêteur
_Prêteur Capital restant dû (CRD) | % du CRD:
CREDIT AGRICOLE 45 014 767,65 € 34,50%
CAISSE D'EPARGNE 33 499 082,35 € 25,67% SFIL CAFFIL 25 821 698,41 € 19,79% Rivage Investment 19 750 919,72 € 15,14%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 807 943,43 € 4,45% CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 589 935,06 € 0,45%
Ensemble des prêteurs 130 484 346,62 € | 100,00%
Dette par prêteur
0,5%
4,5%
15,1%
I CREDIT AGRICOLE —)
34,5% CE
TT EN SFIL
RI
EN Crédit Foncier
EN cc
25,7%
198% TT
25 VIL.4. Profil d'extinction de la dette de la collectivité au 1° janvier 2021
Flux de remboursement
M Capitsl
m GCapiiai simulé
M intérêts
Intérêts simulés
B CRD réel
Bb CRDsimulé
26 Tableau d'amortissement
St = # LE de CRD début d'exercice | Capital anrorti mtérêts Flux tota! CRD fin d'exercice début d'exercice
2020 127 589 297,78€| 11904951,16€| 3765137,87€| 15670089,03€] 130 484 346,62 €] 2021 139 484 346,62 €| 11901 412,47 €| 3409 054,80€| 15310 467,27€| 118 582.934,15 € 2022 118582934,15€| 11830 392,27€] 3054957,94€|] 14885 350,21€| 106 752 541,88 €| 2023 106 752 541,88 €| 11257736,32€| 2719227,47€| 13 976 963,79 € 95 494 805,56 € 2024 95 494 805,56 €] 10757412,16€| 2395055,21€| 13 152 467,37 € 84 737 393,40 € 2025 84 737 393,40 €| 9856854,86€] 2088 086.81 €| 11 944 941,67 € 74 880 538,54 € 2026 74 880 538,54 €| 9949915,24€] 1798 802,47€| 11 748 717,71 € 64 930 623,30 €| 2027 64930 623,30 €] 8327489,14€] 1517290,16€] 9844779,30€] 56603 134,16 €| 2028 56 603 134,16€| 7952010,01€] 1305879,69€| 9257 889,70€] 48 651 124,15 € 2029 48651124,15€] 7622672,43€| 1107581,78€| 8 730 254,21 € 41 028 451,72 €| 2030 41028451,72€] 7117435,57€| 916396,12€| 8033 831,69 € 33 911 016,15 €] 2031 33911016,15€| 6520441,58€] 735232,46€| 7 255 674,04€ 27 390 574,57 €| 2032 27 390 574,57 €] 5944733,02€] 567933,64€] 6512666,66€] 21445 841,55 €] 2033 21 445 841,55€| 4494897,35€|] 401013,94€| 4895 911,29 € 16 950 944,20 €| 2034 16950 944,20 €| 4059274,54€] 292057,56€| 4 351 332,10 € 12 891 669,66 € 2035 12891 669,66€| 3560 753,74€] 203598,22€] 3764 351,96 € 9 330 915,92 €| 2036 9330915,92€| 3513140,14€|] 134043,51€| 3 647 183,65 €| 5 817 775,78 €| 2037 5817775,78€| 2258418,69€| 63306,35€| 2321 725,04€ 3 559 357,09 €| 2038 3559 357,09 €| 1789554,43€|] 36202,61€] 1825 757,04 € 1 769 802,66 €| 2039 1769 802,66 €] 1246507,70€ 15888,65€| 1262 396,35 € 523 294,96 €] 2040 523 294,96 €] 523 294,96 €] 3 009,29 € 526 304,25 € 0,00 €] total | 142389297778 €] 26 529 756,55 €| 168.919-054,33 =]
VII.5. Dette afférente au PPP Pôle Enfance
La mise à disposition du Pôle Enfance a eu lieu en juillet 2020.
Le profil d'extinction de la dette afférente au PPP Pôle Enfance est la suivante :
Flux de remboursement
900 000 €
800 000 €
7090 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300000 €
200 000 €
100 000 €
“€
ÿ Ÿ ÿ À a Ÿ ÿ Ÿ do À % S $ À" Ÿ ÿ Ÿ” %
# Capitalamorti & intérêts
S S P LEX
27
SAS v a S LS" $ s s À $ SES 08/02/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :229
| Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : VOTE RELATIF AU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021.
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
08/02/2021
08/02/2021
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
229 ( voir l'acte associé )
083-218300614-20210126-229-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
26/01/2021
Karine PERROUD
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
https:/www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4630046754954285804&exchangeTypeld=retour 11