Conseil Municipal - Procès verbal CM du 23 05 2020

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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PV du conseil municipal - Séance du 23 mai 2020

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VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020

PROCES VERBAL

Etaient présents : MM. ZANARDO, TRITZ, MAGNOLINI, LAFOND, WEY, ANTOINE, DJEBEL. Mmes BEAUGNON, DE SOUZA, PIERRE.

Etaient représentés : MM. BAUDET, BESSEDJERARI, COLOM Y VICENS, CRESPIN, DANTONEL, NOE, THOMASSIN, VACCANI. Mmes AUDINET, BARILLET, BERG, BOULIER, DYRMISHI, LUX, MEBARKI, NAVACCHI, SORDETTI, TOURNEUR, ZENNER-GENDRE.

Secrétaire de séance : Oussama DJEBEL

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Monsieur Jacky Zanardo, maire sortant, déclare, au titre de président, la séance ouverte. L’ordre du jour est le suivant :

1- Installation du conseil municipal,

2- Election du maire,

3- Détermination du nombre d’adjoints,

4- Election des adjoints,

5- Délégations permanentes données au maire par le conseil municipal.

Le maire souligne que l’installation du conseil municipal se fait aujourd’hui de façon exceptionnelle dans la salle Jean Lurçat afin de respecter les règles en vigueur de distanciation sociale. Ainsi la distance a pu être doublée afin d’assurer davantage de sécurité pour tous les participants.

Le maire explique que suivant l’ordonnance du 13 mai 2020 le quorum est fixé à un tiers des membres en exercice, soit 10, pour le conseil municipal de Jarny, et que chaque élu présent peut détenir deux pouvoirs. Il précise que la séance est transmise en direct sur Facebook ; ainsi les élus et les Jarnysiens peuvent suivre la séance en simultané.

Le maire remercie l’ensemble des élus et des agents municipaux, largement mobilisés, pour leur action quotidienne. Il rappelle que depuis le 16 mars la ville de Jarny a mis un ensemble de dispositif : l’accueil téléphonique a été assuré tout au long de la période de confinement, des agents étaient toujours sur le terrain, des initiatives ont été rapidement mises en place telles que les actions envers les séniors et les personnes fragiles. Les élus ont appelé chaque personne vulnérable, ils ont organisé la distribution de paniers, etc.

Le maire indique que depuis le début de la crise il a eu de nombreux contacts avec les services de santé, de police, de l’Etat lui permettant de suivre l’évolution de la situation au jour le jour et dans les semaines et mois à venir, la municipalité continuera d’accompagner les Jarnysiens afin que cette sortie de crise se passe au mieux.

1-Installation du conseil municipal

Le maire fait l’appel des membres du conseil municipal.PV du conseil municipal - Séance du 23 mai 2020

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Le maire déclare les membres du conseil municipal installés dans leur fonction.

Le maire désigne un secrétaire : monsieur Oussama Djebel.

Le maire invite le doyen de l’assemblée à prendre la présidence de la séance afin de procéder à l’élection du maire. Il s’agit de Pierre Antoine.

2-Election du Maire

Pierre Antoine s’assure que le quorum est atteint.

Il fait la déclaration suivante : « Remontons le temps, le 9 janvier, Droitaumont, première réunion pour faire connaissance les uns avec les autres, photos individuelles, de groupe. Fixation de l’étalement de la campagne dans le temps. Les 21, 22 et 23 janvier, première distribution de tracts annonçant la réunion publique de présentation de la liste. 27 janvier, salle Jean Lurçat, présentation de la liste, chacun se présente plus ou moins timidement devant une salle comble. Les 4, 5 et 6 février, distribution du bilan municipal depuis 2014. Le 7 février, salle de quartier de la gare, échanges par petits groupes tournants sur le programme municipal pour les 6 années à venir. Puis ce fût les réunions de quartier du 10 au 13 février. Vendredi 14 février, petite réunion, salle de quartier à Moulinelle, seulement 1h30, de manière à laisser les amoureux se retrouver. Du 27 février au 11 mars, distribution du programme au porte à porte, tout cela sans adversaire d’opposition malheureusement. L’équipe a courageusement fait campagne malgré le vent, la pluie, de temps en temps un peu de soleil, les portes souvent fermées. Sans oublier le marché du samedi. La veille du scrutin, un adversaire qui n’était pas prévu, qui n’avait pas fait de déclaration de candidature vint troubler la campagne, « un certain COVID 19 appelé aussi CORONAVIRUS ». Il a fallu faire avec, protéger les jarnysiennes et jarnysiens qui se sont déplacés pour voter. Crise inédite, score inédit : résultat 20% de votants, tous élus.

Maintenant, continuons ce qui a été réalisé, et allons de l’avant avec notre programme. Je voudrais ici remercier les Jarnysiennes et les Jarnysiens qui courageusement se sont déplacés pour nous donner leur voix, ou pas, et excuser les autres personnes qui voulaient venir mais par peur ne l’ont pas fait. Cela est compréhensible avec un président qui disait : « allez voter mais restez chez vous ». Mes chers amis, je vous félicite pour votre courage. Vive la démocratie, vive Jarny. »

Le bureau est constitué : deux assesseurs sont désignés par le conseil municipal, Olivier Tritz et Oussama Djebel.

Pierre ANTOINE invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il ajoute : « Y a- t-il des candidats à l’élection dans la salle ? »

Jacky Zanardo indique qu’il est candidat.

Le président de séance appelle chaque conseiller municipal dans l’ordre du tableau. Monsieur Simonetto, à l’appel de chacun des conseillers, se déplace et s’approche de sa table afin que le conseiller ou la conseillère dépose son enveloppe dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

L’unique candidat, Jacky Zanardo, est élu à l’unanimité. Il est déclaré maire.PV du conseil municipal - Séance du 23 mai 2020

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Le nouveau maire fait sa déclaration : « merci pour cette confiance renouvelée. Je suis honoré de la confiance apportée par la population à la liste. Quand je suis devenu maire pour la première fois, la ville était en panne et les comptes financiers étaient dans le rouge. Aujourd’hui chacun a pu constater la métamorphose de Jarny. Les finances sont saines et notre ville est une référence dans bien des domaines puisqu’elle a reçu de nombreuses récompenses, nationales, régionales et départementales. Le travail accompli depuis de nombreuses années est probablement l’une des raisons de l’absence de liste contre nous, alors que 4 listes étaient proposées au suffrage des Jarnysiens aux élections municipales de 2014. Depuis mon 1er mandat, j’ai toujours privilégié l’union des volontés. J’ai appelé à vivre ensemble dans le respect, le dialogue et la tolérance. Aujourd’hui, je pense que c’est plus que jamais notre marque de fabrique à laquelle je tiens fortement. Jarny va encore évoluer. Il me tient à cœur de faire aboutir un certain nombre de projets présentés dans le programme municipal. Nous nous sommes engagés collectivement tout d’abord à ne pas augmenter les taux des impôts communaux depuis 18 ans maintenant, à créer un centre de santé mutualiste en partenariat avec le centre hospitalier de Metz-Thionville, pour information un centre provisoire sera mise en place dès la fin de cette année ou début d’année prochaine sur Jarny. Nous nous sommes engagés à poursuivre la rénovation du château de Moncel et de son parc, à poursuivre la rénovation des voiries, à rendre la ville cyclable, à continuer la mise-en-œuvre de notre 2ème agenda 21, poursuivre les travaux de valorisation des écoles et le développement numérique, créer un service public de sécurité et de proximité pour lutter contre les incivilités du quotidien, assurer une gestion municipale de la distribution de l’eau potable, garantir l’accès à l’internet très haut débit grâce à la fibre, faire vivre notre charte pour l’égalité des droits et des chances en faveur des personnes handicapées et bien d’autres actions qui pourront être encore menées. Mais comme à notre habitude, nous veillerons à réaliser le programme municipal en ayant une gestion saine et rigoureuse. En effet, nous avons subi une décennie de turbulences : la transformation de la taxe professionnelle en 2009, la loi de réforme des collectivités en 2010, et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république en 2015 et enfin depuis 3 ans, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Cela fait beaucoup pour les collectivités. Je rappelle, à titre d’information, que nous avons perdu 1.4 millions d’euros de dotations de l’Etat. De plus aujourd’hui, l’épidémie de COVID19 a généré une perte de recettes pour la ville ainsi que l’augmentation de certaines dépenses. Pour toutes ces raisons, j’ai demandé au directeur général des services et au directeur financier de travailler, d’une part sur une prospective financière 2020-2025, avec deux variantes, ce qui permettra une meilleure adaptabilité en cas de secousse financière, d’autre part, de travailler sur un plan pluriannuel d’investissement à partir du programme municipal. Ce qui doit nous guider, c’est l’intérêt général et le bien-être de notre population. Je sais pouvoir compter sur une équipe dynamique et compétente qui a fait une très belle campagne municipale. Pour le maire que je suis, je tiens à vous dire que c’est une force et un point d’appui considérable. »

3-Détermination du nombre d’adjoints

Le nouveau maire reprend la présidence de la séance.

Le maire rappelle que la commune peut disposer au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints. Le maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 7.

Le maire procède au vote du nombre des adjoints.PV du conseil municipal - Séance du 23 mai 2020

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La délibération est acceptée à l’unanimité.

4-Election des adjoints

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Le maire indique qu’il présente la liste suivante :

- Olivier Tritz – 1er adjoint

- Catherine Beaugnon – 2ème adjointe

- Hervé Magnolini – 3ème adjoint

- Marielle De Souza – 4ème adjointe

- Alain Lafond – 5ème adjoint

- Isabelle Pierré – 6ème adjointe

- Denis Wey – 7ème adjoint

Il précise que s’il y a d’autres listes, des bulletins vierges sont mis à disposition et que quelques minutes leur sont laissées pour écrire les noms de la liste sur un bulletin.

Le maire procède à l’élection des adjoints : il appelle chaque conseiller municipal dans l’ordre du tableau. Chacun, à l’appel de son nom, dépose son enveloppe dans l’urne, déplacée par M. Simonetto.

Les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

La liste unique – dont Olivier Tritz est en tête de liste – est élue à l’unanimité. Les adjoints sont donc immédiatement installés.

5-Délégations permanentes données au maire par le conseil municipal

Le maire propose de maintenir les délégations suivantes, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans la limite de 1 000 € (mille euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 3 000 000 € (trois millions d’euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;PV du conseil municipal - Séance du 23 mai 2020

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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite financière de 2 000 000 € (deux millions d’euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 € (cinquante mille euros) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 000 € (un million d’euros) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans une limite financière de 2 000 000 € (deux millions d’euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite financière de 2 000 000 € (deux millions d’euros),

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, sans aucune condition, l'attribution de subventions ;

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;PV du conseil municipal - Séance du 23 mai 2020

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27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le maire fait lecture de la charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le maire indique aux membres du conseil qu’un exemplaire de la charte de l’élu local et une copie des articles du chapitre 3 – L.2123-1 à L.2123-35 du code général des collectivités territoriales leur ont été adressés par voie dématérialisée. Une version papier peut leur être délivrée – à la demande.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 8 juin 2020

Le Maire,

Jacky Zanardo